Interventions sur "homosexuel"

Le groupe SRC ne soutient pas cet amendement car nous souhaitons que l'égalité des droits soit complète sur le territoire français. Les hétérosexuels étrangers ont aujourd'hui le droit de se marier en France lorsqu'ils y résident. Il n'est que justice que les homosexuels puissent le faire également. Par ailleurs, depuis des années maintenant, des Français peuvent se marier à l'étranger et des Français homosexuels peuvent se marier dans les pays étrangers qui l'autorisent. La France aujourd'hui ne reconnaît pas ces mariages mais nous en traiterons plus tard dans un autre article. Ce serait une bonne chose de reconnaître enfin ce droit aux étrangers en France.

Il s'agit là d'un amendement de coordination. Nous vous avons proposé hier d'adopter le concept juridique d'alliance civile, qui serait une excellente synthèse entre le mariage d'un côté et le PACS de l'autre, étant bien entendu que le groupe UMP souhaite trouver une solution de compromis, une solution de synthèse, afin de respecter les droits des couples homosexuels, notamment en matière successorale et en matière patrimoniale, mais ne souhaite pas, je le répète, que ce projet de loi emporte la filiation, encore moins la PMA et la GPA, comme le prévoit la circulaire de Mme la garde des sceaux. Cet amendement vise par conséquent à ajouter à l'alinéa 14 la notion d'alliance civile.

Notre collègue vient une nouvelle fois de nous démontrer la philosophie de la majorité en parlant d'égalité face au mariage. Pour notre part, nous nous préoccupons depuis le début de l'égalité entre les enfants et nous ne cessons de faire des efforts pour essayer de trouver un compromis. Nous vous proposons l'alliance civile, qui permettrait d'accorder les mêmes droits juridiques aux couples homosexuels tout en protégeant l'enfant.

Nous aurions pu concilier la volonté d'améliorer le sort des couples homosexuels avec le souci de protéger l'enfant. Mais visiblement, vous ne voulez pas de ce compromis. Dès le début, vous vous êtes engagés sur la voie du mariage avec adoption, avec PMA, avec GPA. Voilà vers quoi vous nous menez ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

L'alinéa 15, que nous voulons supprimer, semble technique, mais il est en fait extraordinairement politique. Jusqu'à présent, en droit international privé, les choses sont claires, les règles du mariage sont déterminées par la loi personnelle de chacun des époux. Vous voulez déroger à cette règle constante au bénéfice des couples homosexuels, en particulier dans l'hypothèse où un Français se marie avec un étranger. Si un Français se marie avec un Marocain, par exemple, la loi personnelle de ce dernier ne le lui permet pas, mais vous voulez y déroger. Vous agissez de même pour les couples étrangers : deux Chinois dont la loi personnelle ne permet pas le mariage homosexuel pourront se marier en France. Vous voyez bien que ce sujet po...

Autrement dit, demain, des homosexuels issus de pays étrangers avec lesquels nous entretenons des relations d'amitié pourront, s'ils ne veulent pas respecter leurs propres règles, venir se marier chez nous. Nous organisons également une formidable mondialisation du mariage. Regardez ce qui va se passer demain : des étrangers viendront en France se marier en respectant nos règles, mais pas celles de leur pays, et les Françaises et le...

...pact a été totalement insuffisante concernant le droit des enfants. Les remarques faites par le Défenseur des droits méritaient d'être entendues. L'étude d'impact n'a pas mesuré toutes les conséquences directes et indirectes que pouvait avoir votre loi. Nombre de recours pourront être intentés, car, sauf erreur de ma part, on crée une vraie discrimination, avec un droit différent pour les couples homosexuels et les couples hétérosexuels, et Mme la ministre n'hésitera pas à me corriger si je me trompe. Si je comprends bien, la loi personnelle continue à s'appliquer pour les couples hétérosexuels et vous faites une exception pour les couples homosexuels. Vous me répondrez tout à l'heure sur ce point, madame la ministre, mais, à mes yeux, c'est une véritable discrimination qui est créée par l'alinéa 15...

La rédaction de cet article montre bien l'incohérence juridique du Gouvernement. Comme l'ont indiqué Marc Le Fur et Marc Laffineur, nous sommes dans une situation discriminatoire entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels, alors même que vous n'avez cessé, au fil des jours, des semaines et des mois, de nous dire que ce texte allait dans le sens de l'égalité. Nous verrons ce que dira le Conseil constitutionnel lorsqu'il sera saisi de cette discrimination que vous créez. Je voudrais aussi mettre l'accent sur le danger qui existe en termes de flux migratoires. Vous avez beaucoup revendi...

Je pense qu'il faut supprimer l'alinéa 15, qui écarte la loi personnelle d'un époux parce qu'elle fait obstacle au mariage de deux personnes de même sexe. C'est pour moi une discrimination à l'égard des couples hétérosexuels. Par ailleurs, le projet de loi modifiant la règle du mariage au profit des couples de même sexe risque de créer des flux d'étrangers homosexuels désireux de se marier en France. L'étude d'impact, comme cela a déjà été dit, ne rassure nullement sur cet aspect, bon nombre de mes collègues l'ont relevé. Nous souhaitons des précisions sur ce point.

Comme cela a déjà été dit, seuls onze pays au monde dont six en Europe ont ouvert le mariage aux homosexuels. Nous allons donc autoriser aujourd'hui deux futurs époux étrangers à venir se marier chez nous dès lors que la loi de leur pays ne permet pas cette union. Ce qui nous est proposé ici est illogique, d'autant plus que l'âge légal du mariage varie d'un pays l'autre. Pour toutes ces raisons, qui relèvent de la simple logique, nous demandons que l'alinéa 15 soit supprimé.

De plus, vous nous rappelez sans cesse que votre projet de loi constitue une avancée indispensable dans un domaine où la France serait en retard par rapport à beaucoup d'autres pays. Or seulement onze pays dans le monde ont légalisé le mariage homosexuel, ce qui relativise le retard dont vous faites état.

Effectivement, la légalisation du mariage homosexuel ne s'est faite que dans six États européens, ainsi que dans quelques États et villes d'Amérique. Personnellement, je n'ai jamais été un adepte de l'imitation. Chaque pays a ses lois et ses valeurs, et je ne vois pas l'intérêt de singer les autres : comme on me l'a appris, je considère qu'il est préférable de réfléchir avant de s'engager. Je vous invite donc à la réflexion, mes chers collègues, e...

...pas, et c'est votre droit : puisque vous êtes majoritaires, vous finirez par avoir raison ; après tout, ce n'est pas la première fois que vous affirmez avoir raison parce que vous êtes politiquement majoritaires et, avouons-le, c'est un argument qu'il nous est arrivé d'employer également. Par ailleurs, nous avons tous à coeur de lutter contre les discriminations qui peuvent toucher les personnes homosexuelles. Mais est-il vraiment opportun de tenter de mettre fin à un type de discrimination en en introduisant d'autres ? Franchement, la sagesse parlementaire que j'évoquais hier soir devrait nous conduire à supprimer cet alinéa ou, à tout le moins, à le retravailler. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...t de Mme la ministre et de M. le rapporteur afin de nous permettre de prendre des décisions objectives, en toute connaissance de cause et non dans la précipitation. Pour ce qui est des conséquences, je m'interroge au sujet de l'adoption internationale, qui va forcément se trouver modifiée par ce texte. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Certains pays, qui ne reconnaissent pas le mariage homosexuel, vont refuser que des enfants de leur nationalité puissent être adoptés. Le résultat, c'est que la capacité d'adoption des couples hétérosexuels, qui s'élève actuellement à environ 2 000 enfants par an pour la France, va se trouver diminuée.

Comme mes collègues de l'opposition, j'aimerais savoir, madame la ministre, comment vous justifiez cette discrimination flagrante entre couples homosexuels étrangers et couples hétérosexuels étrangers sur notre sol.

...ion du mariage, de la famille et de la filiation. Prétendez-vous à l'universalisme de votre vision sur ces questions fondamentales du droit des personnes ? En tout état de cause, nous attendons que vous nous éclairiez sur les conséquences de l'invraisemblable complexité juridique que vous allez créer. Tel État donnera-t-il son exequatur à tel mariage ? Quelles seront les implications des mariages homosexuels en ce qui concerne les enfants, les successions, les droits de secours, les conventions bilatérales ou internationales ? Le bricolage juridique international auquel vous vous livrez mérite des explications.

L'alinéa 15 de l'article 1er montre bien, s'il en était besoin, l'incohérence totale du Gouvernement et de sa majorité. En effet, depuis le début de ce débat, vous nous expliquez que votre objectif est de créer une égalité entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels. Avec l'alinéa 15, on voit bien que cela n'est qu'un slogan, un faux-semblant : en réalité, vous vous empressez de recréer artificiellement une inégalité supplémentaire entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels. Aujourd'hui, les règles applicables en matière de conflit des lois, dégagées par la jurisprudence en matière de droit international privé, ...

Un Français pourra se marier avec un ressortissant étranger du même sexe ; deux ressortissants étrangers pourront se marier en France, même dans le cas où la loi personnelle de l'un ou des futurs époux ne reconnaîtrait pas la validité d'une telle union. Vous créez donc bien une discrimination, au regard de la possibilité de se marier, entre les couples homosexuels et les couples hétérosexuels.

Je regrette qu'hier nous n'ayons pas pu trouver ensemble une solution équilibrée fondée sur le projet d'alliance civile que nous vous avons proposé. Il aurait en effet permis d'apaiser le débat en France et d'avoir une solution équilibrée prenant en compte à la fois les attentes des couples homosexuels et les préoccupations de ceux qui sont attachés au mariage en tant qu'union d'un homme et d'une femme et prélude à la fondation d'une famille. Quant à l'alinéa 15 que nous examinons aujourd'hui, il crée des discriminations. Vous voulez non seulement mettre en application cette réforme dans notre pays mais aussi faire en sorte que l'Europe, que le monde entier puisse bénéficier de ces règles sur...

...nsemble rire ou ricaner, ce qui est un comportement indigne d'une grande démocratie. Nous avons demandé d'entendre M. Valls. Il ne me semble pas que c'était incongru, car l'alinéa 15 pose problème. Vous vous gargarisez d'égalité, vous êtes heureux de cette image de « mariage pour tous ». Mais en réalité cet alinéa créera une discrimination envers les hétérosexuels. Je veux reconnaître les amours homosexuelles, mais aussi, vous me le permettrez, les amours hétérosexuelles. En outre, que se passera-t-il lorsque deux personnes étrangères, attirées en France par cette loi sur le mariage homosexuel, voudront divorcer, de retour dans leur pays ? Je voudrais, madame la garde des sceaux, que vous répondiez à cette question. Pour terminer sur une note plus légère, et comme mon collègue Philippe Gosselin a...