Interventions sur "conscience"

Cet amendement procède du même esprit que ceux que nous venons d'examiner. Comme l'ont signalé un certain nombre de nos collègues, un des motifs pour lesquels cette demande d'objection de conscience ou de retrait est légitime tient au fait que le mariage de personnes de même sexe est essentiellement lié à certaines pratiques, notamment l'assistance médicale à la procréation, et que celles-ci suivraient mécaniquement l'adoption de ce projet. Fantasmes et inventions, nous dit-on. Mais, chers collègues, je suis un lecteur attentif du rapport de M. Binet. Je me reporte donc aux pages 91 et suiv...

Les amendements que nous avons défendus précédemment étaient meilleurs, car ils préservaient mieux l'équilibre que nous recherchons dans la mise en oeuvre de la liberté de conscience. Mais comme ils ont été refusés, il est important de soutenir le présent amendement. Je me permets de reprendre la ligne de défense de M. Poisson : puisque le rapporteur indique l'enchaînement qui conduit à l'AMP, plutôt que d'amener l'officier d'état à se poser trop de questions d'ordre éthique sur la nature de l'acte auquel il serait associé, mieux vaut qu'il ait la liberté, dès l'amont, de re...

Je répondrai sur l'AMP à l'occasion des amendements qui, plus tard ce soir, y ferons référence. La question n'est pas de savoir quel lien il peut y avoir entre l'AMP et le mariage de personnes de même sexe le rapport en traite, je l'assume et je le redirai tout à l'heure , mais de comprendre quel est le lien entre l'AMP et la clause de conscience du maire. Ce lien-là est plus distendu et suscite chez moi, comme chez mes collègues de la majorité, des interrogations. La commission a émis un avis défavorable sur les deux amendements, car ils procèdent du même esprit que les précédents. De surcroît, monsieur Poisson, je vous avais signalé en commission une coquille dans le texte de votre amendement, que vous n'avez pas corrigée : un officier...

...is savez-vous quelles sont les préoccupations de la majorité des Français ? D'abord le chômage, ensuite l'insécurité. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous pouvez bien noyer les problèmes des Français dans un sujet de société, mais vous devriez au moins reconnaître que, même si le maire est officier d'état civil, il reste un homme ou une femme et qu'il doit pouvoir garder sa liberté de conscience !

Nous refusons de créer par la loi la plus lourde des inégalités en instaurant deux catégories d'enfants : ceux qui ont un père et une mère, et ceux qui ont deux parents masculins ou deux parents féminins. Quand on constate le degré zéro de fiabilité de l'annonce, pourtant positive, faite par le Président de la République lors du congrès des maires sur la liberté de conscience, on ne peut qu'être très inquiets des réponses confuses ou gênées, sinon de l'absence de réponse du Gouvernement, sur la PMA et la GPA, alors qu'il s'agit de questions directement liées aux décisions que nous prendrons en matière de mariage. Il a été rappelé à plusieurs reprises qu'il ne s'agit pas de priver les citoyens de telle ou telle commune du bénéfice de la future loi, ce qui serait natur...

...e qu'il organise la collecte de l'état civil et des données du recensement, notamment pour les journées défense et citoyenneté. Dans ce cadre, il est soumis au pouvoir hiérarchique du préfet Faire jouer le pouvoir de substitution du préfet, qui pourrait désigner un fonctionnaire remplissant les fonctions d'officier d'état civil ad hoc, permettrait une application très avantageuse de la clause de conscience, reconnue par la Constitution, puisque nul ne serait privé du droit octroyé à tous par la loi. Il n'y aurait pas discrimination mais simplement la possibilité, pour les officiers d'état civil, de faire jouer leur clause de conscience et de satisfaire ainsi l'aspiration du Président de la République, à laquelle chacun aura à coeur de répondre favorablement.

Nous croyons que ces lois naturelles constituent des bornes pour le législateur et pour l'humanité, et nous croyons également que la conscience des uns et des autres constitue une borne pour le législateur et pour l'humanité. C'est ce que nous disons au travers de cette disposition, et nous ne sommes pas les seuls : le Conseil constitutionnel le dit également dans une décision de 77

 « Nul ne doit être inquiété par ses opinions même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble l'ordre public. » Plus précisément encore : « Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, ses opinions ou ses croyances. » Cela signifie que vous ne pourrez pas sanctionner un maire qui refusera pour des raisons de conscience de célébrer une telle union.

Ayons donc l'esprit pratique. Permettons aux maires d'exercer leur liberté de conscience, tout en permettant aux couples homosexuels de se marier, si la loi est adoptée. C'est une solution propice à la paix sociale et à la pacification des esprits que nous vous proposons ; ne la refusez pas.

Par conséquent, comprenez bien notre inquiétude devant un texte global en réalité saucissonné sur de tels sujets. Cela justifie la clause de conscience et explique aussi l'inquiétude grandissante d'une majorité des Français aujourd'hui, d'autant plus que votre projet de loi est tronqué dans son appellation : vous l'appelez « mariage pour tous » alors qu'il devrait s'intituler « mariage pour tous et enfants à la carte », ce qui nous inquiète énormément. M. Claeys avait raison : disons-nous la vérité. Répondez à toutes les questions auxquelles vou...

Mesdames les ministres, monsieur le ministre, les Français se rendent compte depuis quelques mois que vous cherchez à les diviser, ce qui vous permet de faire oublier le chômage qui augmente mois après mois. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Non seulement vous les divisez, mais en plus vous refusez la clause de conscience, vous refusez d'entendre le peuple. Si vous continuez dans le viol des consciences et dans le déni, il faudra alors en assumer toutes les conséquences. En 1984, majoritaire à l'Assemblée, François Mitterrand avait compris que la concorde civile était supérieure aux ultras de sa majorité. Malheureusement, aujourd'hui, nous avons un président de la République et une assemblée aux ordres d'une mino...

Cet amendement est l'occasion, après le « moi Président » du candidat à la Présidence de la République en mai 2012, de donner la parole aux maires. Moi maire, je demande la liberté de conscience ; moi maire, je demande que l'on protège les droits de l'enfant ; moi maire, je refuse la PMA et la GPA ; moi maire, je demande à connaître la position des ministres présents dans l'hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Hier soir, lors de la discussion de l'article 1er, on a pu voir, à travers la négation de l'altérité sexuelle dans le mariage que le Gouvernement et votre majorité revendiquent, votre incapacité à penser à la fois l'égalité et la différence. Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, vous n'arrivez ni à articuler ni à penser la différence. Aujourd'hui, avec le refus de la liberté de conscience pour les maires, vous montrez votre incapacité à penser et à articuler le collectif et le personnel, à penser à la fois le fonctionnement de l'État et le respect des personnes. Pourtant, les dispositifs que nous vous proposons permettraient à la fois l'application de cette loi sur tout le territoire national et le respect de la liberté de conscience. Dès lors, pourquoi les refusez-vous ? La raiso...

Il est vrai, mes chers collègues, que vous devez penser que nous nous sommes déjà beaucoup exprimés sur cette clause de conscience (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

Quel est le lien entre la clause de conscience et la PMA, nous a-t-on demandé tout à l'heure. C'est très simple, et c'est vous-même qui l'avez établi, monsieur le rapporteur, à la page 91 de votre rapport, en expliquant que le lien entre le mariage et la PMA était indissociable je schématise. Mme Touraine, dans le quotidien Métro, a dit à peu près la même chose. La clause de conscience en découle. Le problème n'est pas dans le fait que nous...

... ma ville, je ne serais pas fier d'envisager de faire appel à un procureur de la République pour qu'il vienne siéger dans ma mairie, au nom de mon conseil municipal, afin de procéder à une célébration dont j'ai accepté la responsabilité en me présentant aux élections. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Enfin, troisième raison : célébrer en conscience un mariage pour tous, avec tous, me rendra très heureux de faire vivre ainsi les valeurs de la République pour protéger l'amour et lui permettre de vivre en dehors de la clandestinité. C'est ma conscience à moi, et je ne suis pas le seul maire à penser ainsi dans cet hémicycle. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe SRC.)

Vous avez raison de me rappeler à l'ordre, monsieur le président. Le chef de l'État lui-même, disais-je, a reconnu lui-même cette difficulté. Je rappelle que la clause de conscience existe pour les médecins ; je ne tournerai pas en dérision ce que le rapporteur a fort bien dit à ce propos, mais il ne nous avait pas échappé que les maires ne devenaient pas à ce titre gynécos ou autres. Il y a aussi l'objection de conscience, reconnue depuis les années soixante-dix et, un peu plus lointainement, la théorie dites des baïonnettes intelligentes, d'ailleurs introduite dans le droi...

Je conclus en réaffirmant qu'il faut organiser cette clause de conscience pour permettre l'application des principes de valeur constitutionnelle que nous défendons.

Même les greffiers ont une conscience !

et je suis au regret de constater que, pour l'instant, on ne m'a pas beaucoup répondu. L'un des objectifs de cet amendement sur la liberté de conscience, c'est d'équilibrer le droit qui est fait aux couples de même sexe et le droit à la liberté de refuser d'exercer de manière personnelle le mariage. C'est une notion d'équilibre. Je crois percevoir, dans les argumentaires développés par la majorité, l'idée qu'en réalité cette liberté de conscience n'a pas lieu d'être parce que cette grande avancée sociale que serait le mariage homosexuel viendrai...