Interventions sur "mère"

Nous tombons maintenant dans le mauvais théâtre de boulevard, monsieur Le Fur. Vous nous avez parlé des belles-mères ; sans doute votre prochaine intervention portera-t-elle sur l'adultère et les amants dans le placard ! Vous nous parlez de l'histoire de la famille. Oui, nous sommes contre les mères porteuses (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) voilà dix fois qu'on le dit , et j'aimerais parler, moi, de l'histoire des mères. Car l'état de nature, c'étaient aussi des femmes qui ne pouvaient concevoir l'a...

Je voudrais évoquer ici la forte personnalité d'une femme qui fut ministre de François Mitterrand et dut subir, dans certaines circonstances, des attaques sans doute très injustes. Aujourd'hui, courageusement, alors qu'elle est issue de la gauche, elle prend des positions on ne peut plus claires. Je veux parler de Georgina Dufoix, qui déclare : « Les statuts de mère et de père ont un impact dans l'intime de notre être. Il ne s'agit pas seulement d'un statut juridique. Ce sont des notions profondes et délicates qui nous structurent individuellement, dans le rapport aux autres, à la fois entre le père et la mère eux-mêmes, et dans la relation aux enfants et à la société dans son ensemble. » « Si François Hollande avait posé la question suivante : Êtes-vous d'...

Je poursuis la lecture de la déclaration de notre excellent ancien collègue Bernard Poignant, aujourd'hui conseiller du Président de la République François Hollande. Le 11 novembre 2011, Bernard Poignant déclarait : « Quelle que soit la façon dont on prend la question, il faut se rendre à l'évidence. Tout enfant a un père et une mère. Il ne peut pas être élevé par eux s'ils sont séparés, décédés ou si la société les a arrachés à leurs parents au nom de leurs droits ou encore s'ils se trouvent dans un foyer de deux hommes ou de deux femmes. Mais de toute façon, ils existent. Voilà pourquoi le projet de loi va entraîner beaucoup de discussions, beaucoup d'interrogations et mérite autant de consultations et de débats que nécessa...

 « Certains partent du seul droit des adultes au nom de leur liberté et de l'égalité. D'autres partent des enfants au nom d'une idée de leur construction et aussi de l'égalité car tous doivent savoir qu'ils sont issus d'un père et d'une mère. » « Ce principe d'égalité va d'ailleurs trouver ses limites. Deux femmes peuvent chacune avoir un enfant par rapport naturel ou procréation médicalement assistée. Deux hommes ne le peuvent pas. Voilà au moins un constat difficile à contester. » Je poursuivrai la citation au cours d'un prochain amendement. L'amendement n° 1881 est ainsi défendu.

...act du projet de loi. Page 26 de l'étude d'impact, sous les titres : « Incidences de la réforme sur les autres branches du droit civil » et « Nécessité d'adaptation des termes », on peut lire : « S'agissant des autres branches du droit civil, il conviendra de procéder aux seules adaptations légistiques strictement nécessaires afin d'adapter les textes qui visent actuellement « le père » ou « la mère » et de permettre qu'ils puissent aussi régir la situation des couples de deux pères ou de deux mères. » Un peu plus loin, on lit : « Ces modifications concernent uniquement les articles dont il convient de garantir l'application à tous les couples ». Nous voyons là toutes les contradictions entre la technique légistique qui comme l'indiquait Mme la garde des sceaux s'applique aux cas stricteme...

...'occurrence de meilleures réponses. La liste des amendements que nous examinons peut paraître fastidieuse à nos collègues (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) ou à ceux qui nous regardent. Je rappelle que s'il y a autant d'amendements sur l'article balai, la raison est simple. Il s'agit pour nous, article après article, de reprendre les articles du code civil dans lesquels les mots de père et mère devaient initialement disparaître. Le nombre important d'amendements est donc lié au très grand nombre de cas dans lesquels le mot de père et de mère devaient être supprimés. Le Gouvernement comme la commission ont préféré la formule plus habile, mais assez factice, de l'amendement balai. Il faut maintenant en payer le prix, c'est-à-dire regarder avec précision ce qui se passe article par articl...

Dans votre combat contre le mariage pour tous, vous n'avez eu de cesse depuis l'automne de mettre en avant faussement la suppression des mots « père et mère » et « maris et femmes » et leur remplacement par respectivement les mots « parent » et « époux ». Cet article-balai rebat complètement les cartes en réduisant au strict minimum le nombre de changements.

...ats, je voudrais venir au secours de la vieille Angleterre. Nos collègues britanniques vont seulement commencer dans quelques jours leur travail d'amendement en commission puisque le projet de loi lui-même est loin d'être définitivement voté. Rappelons en outre que la loi de 2008 sur l'embryologie et la fertilité humaine votée par le Parlement britannique a conservé les termes de « père » et de « mère », de même que le projet de loi actuellement étudié conserve les termes de « mari » et de « femme ». Il ne vaudra du reste que pour l'Angleterre et le pays de Galles et non pour l'Écosse et l'Irlande du Nord. Dans tout être humain, il y a un désir d'immortalité, de perpétuation. Je crois que vous êtes en train de donner la primauté à ce désir d'immortalité, de fécondité à tout prix, de perpétuat...

Nous avons évoqué les associations familiales, je citerai d'autres sources. Je pense en particulier au pédopsychiatre Pierre Levy-Soussan qui a souligné qu'il fallait se méfier de l'axe juridique et privilégier l'axe psychique. « On a besoin d'un père et d'une mère. Un enfant élevé par deux hommes, certains disent que cela peut marcher, nous, nous ne le pensons pas. Ce qui ne marche pas, c'est d'affirmer à un enfant qu'il a deux pères, parce que ce n'est pas possible, ou deux mères, parce que ce n'est pas possible non plus. On ne peut pas être issu de deux hommes ou de deux femmes ». C'est pourtant ce que vous allez tenter de nous imposer par cette loi absu...

...nner son avis sur le fond du texte, et M. le rapporteur. L'étude d'impact indiquait je le répèterai jusqu'à ce que vous nous fournissiez la réponse qui est sans doute en train d'être préparée : « S'agissant des autres branches du droit civil, il conviendra de procéder aux seules adaptations légistiques strictement nécessaires afin d'adapter les textes qui visent actuellement le « père » ou la « mère » et de permettre qu'ils puissent ainsi aussi régir la situation des couples de deux pères ou de deux mères. » L'étude d'impact précise bien : « les seules adaptations strictement nécessaires ». L'amendement-balai a balayé beaucoup trop large : il induit un risque d'incertitude juridique. C'est ce qui explique le mutisme de Mme la garde des sceaux. Mais vous, monsieur le rapporteur, qui avez pro...

Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, en supprimant les termes de père, mère, mari, femme, vous déstructurez notre société (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),

Vous retirez à l'enfant le droit d'avoir un père et une mère. Le mariage est le symbole de l'union d'un homme et d'une femme. L'enfant est le fruit de leur union. Avec votre projet de loi, l'enfant ne trouvera plus sa place, il n'aura plus de repères. Quel avenir pour l'enfant qui a perdu sa généalogie ? Quel avenir pour la famille ? Vous privilégiez le droit à l'enfant pour sacrifier le droit de l'enfant. Pour toutes ces raisons, nous demandons le vote de...

...ialement pour être ensuite retirée et réintégrée enfin dans un autre texte à l'automne. De plus, on ne nous pas a caché l'avis du Conseil d'État, dont l'absence de prise en compte vous a conduit à des fautes juridiques, comme l'amendement-balai. Quatrièmement : le vote en conscience. Voici ce qui a permis la réussite de ces lois. Sur un texte qui concerne la vie, le don de la vie, l'enfant, sa mère, l'adoption, la PMA, la GPA, par idéologie, vous avez cherché, non pas à agir dans l'intérêt de la France, mais à défendre une théorie fausse, surréaliste, dangereuse, la théorie du genre, qui privilégie l'orientation sexuelle par rapport à la différence des sexes, comme le disait Lionel Jospin à l'instant. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement met un terme à la rédaction actuelle de l'article 371 du code civil : « L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect » les mots sont pesés « à ses père et mère. » Si les mots « père et mère » sont au singulier et le pronom possessif au pluriel c'est parce que ce dernier se rapporte au père et à la mère. Cet article, merveilleusement rédigé, vous allez le contourner, le torturer en imaginant une autre formule, qui est celle de « parents ». Selon nous, vous mettez ainsi un terme à une tradition républicaine mais certainement antérieure à la République ...

Monsieur le rapporteur, vous avez présenté votre amendement-balai comme un amendement de compromis. Effectivement, il y a compromis dans la mesure où vous avez entendu la réaction de la société qui ne souhaitait pas, peut-être du fait de son attachement « chamanique », pour reprendre vos termes, aux mots « père » et « mère », les voir quasiment disparaître dans nombre d'articles de nos codes juridiques. Le poids de nos débats et des manifestations aura permis de faire passer ce message. C'est une bonne chose. Mais venons-en aux réponses que vous apportez. Elles ne sont pas un élément de consensus mais une fiction à laquelle vous nous proposez d'adhérer. On ne peut établir un consensus sur une fiction puisque préci...

 « L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère » : chacun voit bien qu'il s'agit de la traduction républicaine du premier commandement du livre de l'Exode, « Honore ton père et ta mère ». Cela souligne la dimension sacrée que la République a su donner à ses lois. Rappelons que cela donne sa force au mariage républicain, une force que l'on ne retrouve pas dans d'autres pays européens dont il a été beaucoup question ces dernières heures. Il n'...

...le (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe SRC) sur un texte qui divise de plus en plus les Français, qui seront d'ailleurs appelés à manifester en nombre le 24 mars prochain et nous serons à leurs côtés. Tout à l'heure, M. Mariton évoquait le 6 février 1934. Aujourd'hui, en 2013, nous sommes dans l'obligation, amendement après amendement, d'essayer de faire comprendre que père et mère, ce n'est pas deux pères ni deux mères. C'est tout de même gravissime !

Je reviendrai sur deux choses. Premièrement, vous nous avez rappelé tout à l'heure qu'il était inadmissible de brouiller les repères des enfants. Or vos amendements visent à ce que l'article 371 du code civil « L'enfant, à tout âge, doit respect et honneur à ses père et mère » ne soit pas applicable aux familles homoparentales, dont je rappelle qu'elles existent en très grand nombre dans notre pays. Pour défendre la nécessité de donner des repères aux enfants, voilà qui est tout à fait cohérent ! Deuxièmement, j'aimerais, par une image, essayer d'illustrer ce que pourrait être l'article-balai et essayer de vous convaincre une fois de plus de sont intérêt. Mettons ...

...ersité d'Évry, Aude Mirkovic, qui dit que le bouleversement du droit de la famille qu'entraînerait la redéfinition du mariage et de la filiation pour inclure les époux et les parents de même sexe, est souvent invoqué comme le prix à payer pour sécuriser la situation des enfants élevés par des personnes de même sexe, comme si cette situation exigeait que le partenaire du même sexe du père ou de la mère soit reconnu comme un parent. Or, ce n'est pas le cas, il s'agit d'une mauvaise idée, voire d'une idée fausse. Nous ne souhaitons pas retenir ce qui nous semble être une fausse idée, d'où cet amendement proposé par M. Poisson et moi-même. Je pense que nous avons au contraire besoin d'une sécurité juridique renforcée par le fait qu'il existe un papa et une maman.

Lorsque je célébrerai le mariage d'un couple de personnes de même sexe à la mairie de Crest et que je dirai : « l'autorité parentale appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant », que vont penser les personnes qui sont en face de moi ? Votre texte porte surtout préjudice aux couples de même sexe. C'est l'un des problèmes fondamentaux de la méthode de l'amendement-balai, même si, d'une certaine manière, je vous l'accorde, il limite les dégâts à l'égard des couples hétérosexuels il y a moins de disparitions des mots de ...