Interventions sur "mère"

Voilà ce qu'elle écrit, lorsqu'on lui dit : « attention la France ne sera pas moderne si elle ne suit pas la mode ! ». Non, répond-elle, « la France n'est pas en retard ! Elle est en avance sur la protection par la loi de la dignité des personnes et de leur corps. » En posant la question des mères porteuses, son livre, dont je ne vais pas donner la lecture intégrale à moins que vous ne le souhaitiez, monsieur le président ?

...e mariant. De multiples couples vivent de cette façon, et même parmi ceux qui sont les plus importants dans notre pays, sans que cela pose de problèmes majeurs. L'important, c'est de conserver une logique, celle de la famille, celle du mariage, celle du respect du code civil tel qu'il a été rédigé. Ce code civil, bien évidemment, doit s'adapter mais, en tout état de cause, les notions de père et mère ne sauraient disparaître.

...e souhaitons pas aller sur le terrain de l'homophobie alors que c'est vous-même qui y allez. Avec l'article 4, vous n'avez pas la franchise de dire aux couples de personnes de même sexe que lorsqu'ils seront mariés, ils seront deux maris ou bien deux femmes. Vous n'avez pas la franchise d'inscrire dans notre droit que s'ils ont des enfants, ces hommes et ces femmes seront deux pères ou bien deux mères. Vous laissez les termes dans le droit mais par votre amendement-balai vous précisez qu'il faut comprendre qu'il peut s'agir de parents de même sexe. C'est une lâcheté de votre part. Encore une fois, je trouve cela très insultant pour ces couples de personnes de même sexe. Vous avez fait le choix d'ouvrir le mariage et la filiation, via l'adoption, aux couples de personnes de même sexe. Même si...

L'article 371-1 du code civil, que nous lisons à haute voix en mairie lors de cette cérémonie assez brève, mais qui doit être solennelle et forte pour ceux qu'elle concerne, amènera l'officier d'état civil à dire que « l'autorité parentale [ ] appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant », à charge pour les personnes à qui cette lecture s'adresse d'en assurer la traduction ! Sans faire de rappel au règlement, rassurez-vous, monsieur le président, je souhaiterais demander, s'agissant de l'article-balai, de quelle manière le rapporteur et le Gouvernement entendent l'appliquer à la Constitution. Le préambule de la Constitution de ...

...ues : il n'y avait absolument rien d'insultant à votre égard, et les minutes de nos débats pourront en témoigner. Je ne regrette donc pas les propos que j'ai tenus, même si j'ai entendu les termes « manque de courage », « lâcheté » et « couardise ». Je ne comprends pas qu'après de très nombreux mois pendant lesquels vous avez injustement reproché au Gouvernement d'avoir changé les mots « père et mère » en « parents », vous nous demandiez aujourd'hui de les rétablir. C'est une incohérence que je ne comprends pas, je vous l'avoue.

Non, ce n'est pas du droit, c'est une incohérence politique. Quant à l'allusion au mot « mère » dans la Constitution, monsieur Mariton, elle fait très nettement référence à la mère qui a porté l'enfant, que la Nation doit protéger, et non pas à la mère ayant un lien de filiation avec l'enfant, qu'elle l'ait porté ou non. La commission émet donc un avis défavorable.

Non, monsieur le président. Je crois respectueusement que nous avançons raisonnablement. Pour garantir la qualité de notre discussion, en particulier le respect de la Constitution, le rapporteur a indiqué que le préambule de la Constitution de 1946 vise la mère qui a porté l'enfant, et non pas la filiation. Cela veut-il dire que la mère qui aura porté l'enfant

Le président de la commission des lois ne l'a pas rappelé à l'ordre, et je le regrette ! Par ailleurs, M. Mariton a posé une question de fond majeure : notre code civil, si cet article-balai était adopté, serait en contradiction avec un élément important de la Constitution, à savoir le préambule de la Constitution de 1946, qui évoque explicitement le père et la mère. Nous aurions donc un code civil irrespectueux de la Constitution : cela pose quand même un problème de fond, monsieur le président ! J'attends donc des excuses de notre rapporteur et des explications de sa part. De plus, madame la garde des sceaux, il serait bon que le Gouvernement nous dise très précisément ce qu'il en est quant à la cohérence nécessaire entre le code civil et la Constitution,...

Je souhaite réagir aux propos tenus par le rapporteur concernant l'amendement-balai. Le problème dans le choix de cette méthode, c'est qu'elle ne laissait que deux possibilités, aussi peu efficaces l'une que l'autre. La première était de remplacer purement et simplement dans le projet de loi les mots « père » et « mère » par les mots « parents » il y a quelque 150 occurrences. Cette solution, qui avait le mérite de la clarté, était indéfendable politiquement, raison pour laquelle la commission, avec l'avis favorable du Gouvernement, a transformé l'article 4 par cet amendement-balai. La seconde méthode pose, elle, problème même si elle correspond, j'en conviens, à ce que Mme la garde des sceaux avait désign...

...ame la garde des sceaux. Ce travail en commission est de votre responsabilité, mais vous n'avez jamais été une fervente partisane de cet article-balai. Je pense en effet que vous vous rendez compte avec vos services que cela pose certaines difficultés juridiques que nous soulevons progressivement. La réaction vraiment profonde de la société face à la disparition programmée des mots « père » et « mère » pose une difficulté politique majeure, que vous avez essayé de contourner. Malheureusement, vous êtes à nouveau rattrapée par la réalité, qui consiste à ne pas tromper la société. Quand deux hommes se marient, ils ne deviennent pas mari et femme, mais deux maris ; quand deux femmes se marient, elles ne deviennent pas un mari et une femme, mais deux femmes. Quand deux hommes deviendront pères, ...

Monsieur le président, je reprends mon intervention que vous avez interrompue, ce qui m'oblige, même si ce n'est pas mon habitude, à m'éloigner un peu de l'article lui-même mais votre rudesse de présidence m'y contraint. Le rapporteur a parlé de « la mère qui a porté l'enfant », par différence avec la filiation. Vous rendez-vous compte, monsieur le rapporteur, que cela conduit à créer des catégories juridiques dans la Constitution ? Je suis moins grand constitutionnaliste que le président de la commission des lois que nous entendons peu , mais je ne suis pas sûr qu'on puisse créer comme cela des catégories dans la Constitution. Si l'on doit ce...

La majorité a décidé de pulvériser notre code civil, comme l'a expliqué très clairement hier soir notre collègue Gosselin, et pour ce faire elle a mis en oeuvre un amendement-balai. Quelle tristesse pour cette oeuvre monumentale de notre droit français ! Avec cet amendement balai, vous confondez, chers collègues, le père avec la mère, et cette confusion dans les esprits entraînera un vrai problème au sein de notre corps social. C'est la raison pour laquelle, du reste, des centaines de milliers de Français ont défilé au mois de janvier dernier, et défileront à nouveau le 24 mars. Je le rappelle, nous sommes des parlementaires et nous n'avons pas de mandat impératif. Vous avez le devoir, en conscience, de voter les amendements...

...très modeste des télécommunications dans la loi de confiance en l'économie numérique et je ne parle pas de la suppression de la profession d'avoué, enjeu certes important, mais enfin Est-ce qu'il y a d'autres exemples, aussi considérables que ce projet, qui ont été réalisés par la méthode de l'amendement-balai ? Ces exemples ne nous ont pas été donnés. Pour l'article 382 du code, « les père et mère ont, sur les distinctions qui suivent, l'administration et la jouissance des biens de leur enfant », l'amendement-balai n'est pas très compliqué à appliquer, je vous l'accorde : c'est d'ailleurs toute la distinction entre des dispositions de ce type cela se gère chez le notaire et l'application beaucoup plus difficile de l'article 371-1, que lit le maire quand il célèbre un mariage. L'amendem...

Je veux revenir sur les propos tenus par le rapporteur s'agissant du préambule de la Constitution de 1946 car selon lui il y serait fait référence à la mère qui porte l'enfant et non à la mère qui a un lien de filiation. Dans notre pays, il serait possible que des mères portent un enfant mais qu'elles n'aient pas un lien de filiation avec l'enfant. Autant toutes les mères qui ont un lien de filiation avec un enfant ne l'ont pas porté, comme c'est le cas pour un enfant adopté, autant jusqu'à présent toutes les mères qui portent un enfant ont un lien ...

Cela a été dit avec beaucoup de sincérité par notre rapporteur, mais peut-être était-ce dû à une confusion dans son esprit, à moins que ce ne soit un calcul. Nous considérons, nous, qu'une mère qui porte un enfant a obligatoirement un lien de filiation. Il va donc falloir que le rapporteur s'explique. Nous le savons, certains ministres sont pour les mères porteuses. Et lors de la dernière révision des lois bioéthique M. Claeys ici présent pourra nous le confirmer , les députés Verts avaient déposé des amendements qui avaient été soutenus par Aurélie Filippetti qui est maintenant min...

...s principes républicains. La loi sur l'abolition de la peine de mort, la loi sur l'avortement, c'étaient des grandes lois humanistes, c'étaient aussi des grandes lois républicaines. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.) Celle-ci, elle ne l'est pas et il y a une véritable confusion. Elle est même le contraire, puisqu'elle donne le droit à l'État d'empêcher un enfant d'avoir un père ou une mère. N'est pas Robert Badinter ou Simone Veil qui veut. N'est pas non plus Élisabeth Guigou qui veut. Je ne résiste pas à vous relire ce que disait Élisabeth Guigou : elle disait très clairement que le PACS n'allait pas se continuer par une autre vision des choses et qu'il n'irait pas jusqu'au mariage, à l'adoption et à la PMA. Élisabeth Guigou a été très claire dans les débats en 1998 et lorsqu'ell...

Madame la garde des sceaux, vous avez rappelé à la représentation nationale que vous avez gardé les noms de « père » et de « mère » dans le code civil. Mais c'est pour mieux les supprimer par un article-balai. Cela n'est pas acceptable, car vous dissimulez ainsi aux Français le vrai visage de votre projet de loi, à savoir la destruction de notre code civil et du droit de la famille.

Il faut reconnaître que l'article 371-4 du code civil n'est pas celui qui est le plus abîmé par la pratique de l'amendement-balai. Je donne acte au rapporteur que cet article ne perd pas beaucoup de sa cohérence. En revanche, je ne donne pas du tout acte au Gouvernement pour sa réponse concernant le préambule de la Constitution. Ce dernier est clair : il fait état d'un rôle de la mère. Vous dites qu'on a cité les catégories faibles de l'époque : la mère, les vieux,

des catégories qui justifiaient une réponse et une sollicitude particulière de la nation. Il m'a semblé comprendre que si toute une partie de l'action publique était menée aujourd'hui au profit des droits des femmes dans le domaine politique, social c'était parce qu'il n'y avait pas d'égalité entre les hommes et les femmes. À cet égard, la mère, qui est une femme, lorsqu'elle a un enfant est d'évidence dans une situation qui justifie une attention particulière de la nation. lorsque vous dites, madame la garde des sceaux, que la mère ne devrait plus être citée dans le préambule de la Constitution, cela veut-il dire que vous mettez en cause les majorations de durée d'assurance pour retraite, que dans la réforme des retraites que le Gouve...

Je souhaite terminer la lecture de la déclaration de Bernard Poignant entamée tout à l'heure : « Quel que soit le sort définitif de la loi, il faut donc que chaque enfant puisse savoir qu'il est issu de père et mère. Si le mariage se conclut entre personnes de même sexe, le livret de famille ne peut pas ignorer ce fait de base. Un enfant adopté est souvent un enfant abandonné par son père et sa mère. Il se trouve généralement dans un orphelinat. Il vient souvent d'un pays lointain. Il ne peut pas être privé de connaître son origine. De plus, mais les avis divergent sur ce point, on peut considérer qu'un enfa...