Interventions sur "père"

Un homme homosexuel reste un homme, il ne devient pas une mère du fait de son orientation sexuelle. « Selon le modèle traditionnel, poursuit Mme Agacinski, un enfant est rattaché à un parent au moins, généralement la mère qui l'a mis au monde, et si possible à deux, père et mère. Y compris dans l'adoption, la filiation légale reproduit analogiquement le couple procréateur. [ ] Elle en garde la structure. « C'est ainsi que l'on peut comprendre l'anthropologue et ethnologue Claude Lévi-Strauss lorsqu'il écrit que les liens biologiques sont le modèle sur lequel sont conçues les relations de parenté . Or on remarquera que ce modèle n'est ni logique ni mathématique ...

Le président Le Roux nous disait tout à l'heure que certains députés travaillaient plus que d'autres. Vous savez, j'appartiens à la commission de la défense. Et pour intervenir dans le débat sur un texte comme celui-ci, le vouloir. Je le veux, parce que je suis un député comme les autres, et aussi un père de famille. Ce texte m'interpelle, parce que lorsqu'on y parle de GPA, de mariage pour tous, je ne m'y reconnais pas. L'élu rural que je suis ne connaît pas de telles situations dans sa circonscription ; toutefois, ce n'est pas pour cette raison que je le condamne, mais parce que votre texte ne me convient pas. Hier, je demandais à Mme la garde des sceaux si elle n'était pas le dernier violon d...

pour rédiger les termes de cet article au demeurant fort compliqué. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 10 de l'article 4 qui prévoit, à l'article 206 du code civil, de remplacer les mots : « leur beau-père et belle-mère » par les mots : « leurs beaux-parents ». Encore une fois, il s'agit, dans votre proposition, de rendre asexuées les obligations qui naissent du mariage vis-à-vis des ascendants, niant une nouvelle fois la réalité de notre société. Les beaux-parents remplaceront désormais le beau-père et la belle-mère à l'article 206 du code civil qui dispose : « Les gendres et belles-filles doivent...

...iques pour ce qui est de la filiation affective et éducative. Reste donc la filiation sociale, juridique. De récentes études parues en Allemagne ont tâché de répondre à la question de savoir si les enfants, dans le cadre de ces familles de couples de personnes de même sexe, avaient été bien ou mal élevés. Il s'agissait notamment de savoir si ces enfants étaient élevés par deux hommes ou par deux pères je ne suis pas sûr que tout le monde comprenne la distinction. Je pense en particulier à l'un de nos collègues sur les bancs de la majorité, mais je ne citerai personne car je ne veux pas provoquer de fait personnel ! (Sourires.) En tout cas, je souhaite savoir si des éléments de cette étude sont en possession du Gouvernement.

en ne remplaçant pas les mots « père » et « mère » par le mot « parents ». Aujourd'hui, vous vous offusquez parce que nous remplaçons les mots « beau-père » et « belle-mère » par le mot « beaux-parents ». Je ne comprends pas la logique.

...t de prendre ce risque pour donner la vie à des enfants. » C'est tellement simple que cela vous paraît naïf, mais c'est faussement naïf, c'est en fait très intelligent et très profond. Il ne faut pas confondre la naïveté avec la simplicité. La simplicité est dans ces mots que chacun entend, mais que vous ne voulez pas entendre, enferrés que vous êtes dans une logique dont vous mesurez enfin, j'espère, en ce début de journée, les difficultés.

Je rappelle que l'article 206 du code civil encadre l'obligation alimentaire vis-à-vis de ces beaux-pères et belles-mères. C'est dans cet article que se trouve la seule mention, dans le code civil, de ces deux mots : « beau-père » et « belle-mère ». Nous les remplaçons donc, en cohérence, d'ailleurs, avec le texte initial du Gouvernement, par le mot « beaux-parents ».

Devant le caractère imprécis du terme « parent », qui crée de l'incertitude juridique, quid des articles 731 et 734 du code civil relatifs aux droits de succession et qui se réfère aux parents par une définition tout autre ? Ils visent jusqu'au sixième degré les enfants et leurs descendants, les père et mère, les frères et soeurs et les descendants de ces derniers, les ascendants autres que les père et mère et les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers. Vous comprendrez que, devant cette insécurité juridique, nous demandions la suppression de l'alinéa 16.

Nos collègues ont essayé de faire appel à votre bon sens ; il semblerait que ce soit quelque chose d'impossible. Comme vous ne parlez pas il est tout de même extraordinaire d'avoir une majorité qui ne parle pas ! , j'espère au moins que vous avez lu l'excellent livre blanc commis par l'association lyonnaise Cosette et Gavroche dont les travaux ont été suivis par de nombreux députés lyonnais . Mesdames et messieurs de la majorité, si vous aviez lu ce document, peut-être auriez-vous progressivement réussi à comprendre que vous faites fausse route.

...nit deux personnes de sexe différent, c'est que tout le code civil le sous-entend. En témoigne le fait qu'il est nécessaire de supprimer des mentions sexuées du code civil pour pouvoir ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe. Cet alinéa montre une fois de plus que, contrairement, mesdames les ministres, à ce que vous n'avez pas cessé d'affirmer, vous supprimez bien les notions de père et de mère, au profit du mot « parents ». Vous refusez de reconnaître que ce texte introduit des modifications importantes qui concernent tout le monde, puisque notre droit est modifié. Ainsi, quel sens donner à l'expression « jouir en bon père de famille » ? Encore une chose qu'il va nous falloir proscrire pour cause de discrimination car, par principe, cette expression deviendra non avenue pour...

...ples de personnes de même sexe. Loin d'être anodin, cet article est au coeur de notre débat. Il n'est pas, comme certains ont voulu nous le présenter, une simple coordination technique permettant d'accorder notre code civil avec l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Dans sa rédaction initiale, cet article visait, ni plus ni moins, à remplacer les termes « père » et « mère » par le terme asexué de « parents », et cela dans cinquante-deux articles du code civil. Il s'agissait également de procéder à d'autres substitutions, tendant notamment à remplacer « le mari et la femme » par « les époux », ou encore à supprimer les références aux branches maternelles et paternelles Lorsqu'il a vu les inquiétudes qu'un tel bouleversement de notre droit de la famille...

... aux couples de personnes de même sexe. Vous n'étiez même pas cent à vous y opposer ! Il y a eu ensuite le vote sur l'adoption. Cela a été un grand vote, car je continue de penser que l'adoption, en France, a connu un grand échec et qu'il y a peut-être là un nouveau paradigme qui permettra de retrouver le chemin de l'adoption. Ensuite il y a eu le problème des noms, puis celui des mentions de « père » et de « mère ». Je veux dire aujourd'hui avec force que je suis fier de soutenir un gouvernement qui soutient cette loi.

L'article 375-8 du code civil rappelle que les frais d'entretien et d'éducation de l'enfant qui fait l'objet d'une mesure d'assistance incombent à ses père et mère. Au passage, je rappelle que l'expression grammaticale « à ses père et mère » sans « s » ! est assez originale et renvoie à l'article 371, qui reprend dans le code le premier commandement.

...ssance sociale de l'amour la réponse était non. Je poursuis ma citation : « S'agit-il d'une question de filiation, donc des enfants ? La réponse est oui. Car le mariage entre deux personnes de sexe différent présuppose une filiation biologique, au moins quand elles sont en âge de procréer. Elles ignorent aussi si l'un des deux ou les deux sont stériles. Quand un enfant naît, le mari est présumé père et seulement présumé car l'enfant a pu être conçu avec un autre homme dans l'ignorance du mari. Quand le couple n'est pas marié, l'enfant est reconnu ou pas par le compagnon ou tout autre homme. Dans tous les cas de figure, il y a un père et une mère. « Aujourd'hui l'adoption est possible dans un projet parental. L'enfant est alors accueilli par un père et une mère adoptifs. Ceux-ci peuvent lui ...

Je voudrais évoquer ici la forte personnalité d'une femme qui fut ministre de François Mitterrand et dut subir, dans certaines circonstances, des attaques sans doute très injustes. Aujourd'hui, courageusement, alors qu'elle est issue de la gauche, elle prend des positions on ne peut plus claires. Je veux parler de Georgina Dufoix, qui déclare : « Les statuts de mère et de père ont un impact dans l'intime de notre être. Il ne s'agit pas seulement d'un statut juridique. Ce sont des notions profondes et délicates qui nous structurent individuellement, dans le rapport aux autres, à la fois entre le père et la mère eux-mêmes, et dans la relation aux enfants et à la société dans son ensemble. » « Si François Hollande avait posé la question suivante : Êtes-vous d'accord pour...

Je poursuis la lecture de la déclaration de notre excellent ancien collègue Bernard Poignant, aujourd'hui conseiller du Président de la République François Hollande. Le 11 novembre 2011, Bernard Poignant déclarait : « Quelle que soit la façon dont on prend la question, il faut se rendre à l'évidence. Tout enfant a un père et une mère. Il ne peut pas être élevé par eux s'ils sont séparés, décédés ou si la société les a arrachés à leurs parents au nom de leurs droits ou encore s'ils se trouvent dans un foyer de deux hommes ou de deux femmes. Mais de toute façon, ils existent. Voilà pourquoi le projet de loi va entraîner beaucoup de discussions, beaucoup d'interrogations et mérite autant de consultations et de débats...

 « Certains partent du seul droit des adultes au nom de leur liberté et de l'égalité. D'autres partent des enfants au nom d'une idée de leur construction et aussi de l'égalité car tous doivent savoir qu'ils sont issus d'un père et d'une mère. » « Ce principe d'égalité va d'ailleurs trouver ses limites. Deux femmes peuvent chacune avoir un enfant par rapport naturel ou procréation médicalement assistée. Deux hommes ne le peuvent pas. Voilà au moins un constat difficile à contester. » Je poursuivrai la citation au cours d'un prochain amendement. L'amendement n° 1881 est ainsi défendu.

...e l'étude d'impact du projet de loi. Page 26 de l'étude d'impact, sous les titres : « Incidences de la réforme sur les autres branches du droit civil » et « Nécessité d'adaptation des termes », on peut lire : « S'agissant des autres branches du droit civil, il conviendra de procéder aux seules adaptations légistiques strictement nécessaires afin d'adapter les textes qui visent actuellement « le père » ou « la mère » et de permettre qu'ils puissent aussi régir la situation des couples de deux pères ou de deux mères. » Un peu plus loin, on lit : « Ces modifications concernent uniquement les articles dont il convient de garantir l'application à tous les couples ». Nous voyons là toutes les contradictions entre la technique légistique qui comme l'indiquait Mme la garde des sceaux s'applique au...

...ter en l'occurrence de meilleures réponses. La liste des amendements que nous examinons peut paraître fastidieuse à nos collègues (Murmures sur les bancs du groupe SRC.) ou à ceux qui nous regardent. Je rappelle que s'il y a autant d'amendements sur l'article balai, la raison est simple. Il s'agit pour nous, article après article, de reprendre les articles du code civil dans lesquels les mots de père et mère devaient initialement disparaître. Le nombre important d'amendements est donc lié au très grand nombre de cas dans lesquels le mot de père et de mère devaient être supprimés. Le Gouvernement comme la commission ont préféré la formule plus habile, mais assez factice, de l'amendement balai. Il faut maintenant en payer le prix, c'est-à-dire regarder avec précision ce qui se passe article pa...

Dans votre combat contre le mariage pour tous, vous n'avez eu de cesse depuis l'automne de mettre en avant faussement la suppression des mots « père et mère » et « maris et femmes » et leur remplacement par respectivement les mots « parent » et « époux ». Cet article-balai rebat complètement les cartes en réduisant au strict minimum le nombre de changements.