Interventions sur "père"

...tade de nos débats, je voudrais venir au secours de la vieille Angleterre. Nos collègues britanniques vont seulement commencer dans quelques jours leur travail d'amendement en commission puisque le projet de loi lui-même est loin d'être définitivement voté. Rappelons en outre que la loi de 2008 sur l'embryologie et la fertilité humaine votée par le Parlement britannique a conservé les termes de « père » et de « mère », de même que le projet de loi actuellement étudié conserve les termes de « mari » et de « femme ». Il ne vaudra du reste que pour l'Angleterre et le pays de Galles et non pour l'Écosse et l'Irlande du Nord. Dans tout être humain, il y a un désir d'immortalité, de perpétuation. Je crois que vous êtes en train de donner la primauté à ce désir d'immortalité, de fécondité à tout pri...

Nous avons évoqué les associations familiales, je citerai d'autres sources. Je pense en particulier au pédopsychiatre Pierre Levy-Soussan qui a souligné qu'il fallait se méfier de l'axe juridique et privilégier l'axe psychique. « On a besoin d'un père et d'une mère. Un enfant élevé par deux hommes, certains disent que cela peut marcher, nous, nous ne le pensons pas. Ce qui ne marche pas, c'est d'affirmer à un enfant qu'il a deux pères, parce que ce n'est pas possible, ou deux mères, parce que ce n'est pas possible non plus. On ne peut pas être issu de deux hommes ou de deux femmes ». C'est pourtant ce que vous allez tenter de nous imposer par ...

...ut bien nous donner son avis sur le fond du texte, et M. le rapporteur. L'étude d'impact indiquait je le répèterai jusqu'à ce que vous nous fournissiez la réponse qui est sans doute en train d'être préparée : « S'agissant des autres branches du droit civil, il conviendra de procéder aux seules adaptations légistiques strictement nécessaires afin d'adapter les textes qui visent actuellement le « père » ou la « mère » et de permettre qu'ils puissent ainsi aussi régir la situation des couples de deux pères ou de deux mères. » L'étude d'impact précise bien : « les seules adaptations strictement nécessaires ». L'amendement-balai a balayé beaucoup trop large : il induit un risque d'incertitude juridique. C'est ce qui explique le mutisme de Mme la garde des sceaux. Mais vous, monsieur le rapporteu...

Madame la garde des sceaux, mes chers collègues, en supprimant les termes de père, mère, mari, femme, vous déstructurez notre société (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),

Les enfants perdront leurs repères, lesquels sont indispensables à leur équilibre et à leur maturité.

Vous retirez à l'enfant le droit d'avoir un père et une mère. Le mariage est le symbole de l'union d'un homme et d'une femme. L'enfant est le fruit de leur union. Avec votre projet de loi, l'enfant ne trouvera plus sa place, il n'aura plus de repères. Quel avenir pour l'enfant qui a perdu sa généalogie ? Quel avenir pour la famille ? Vous privilégiez le droit à l'enfant pour sacrifier le droit de l'enfant. Pour toutes ces raisons, nous demandon...

Cet amendement met un terme à la rédaction actuelle de l'article 371 du code civil : « L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect » les mots sont pesés « à ses père et mère. » Si les mots « père et mère » sont au singulier et le pronom possessif au pluriel c'est parce que ce dernier se rapporte au père et à la mère. Cet article, merveilleusement rédigé, vous allez le contourner, le torturer en imaginant une autre formule, qui est celle de « parents ». Selon nous, vous mettez ainsi un terme à une tradition républicaine mais certainement antérieure à la Rép...

Monsieur le rapporteur, vous avez présenté votre amendement-balai comme un amendement de compromis. Effectivement, il y a compromis dans la mesure où vous avez entendu la réaction de la société qui ne souhaitait pas, peut-être du fait de son attachement « chamanique », pour reprendre vos termes, aux mots « père » et « mère », les voir quasiment disparaître dans nombre d'articles de nos codes juridiques. Le poids de nos débats et des manifestations aura permis de faire passer ce message. C'est une bonne chose. Mais venons-en aux réponses que vous apportez. Elles ne sont pas un élément de consensus mais une fiction à laquelle vous nous proposez d'adhérer. On ne peut établir un consensus sur une fiction p...

 « L'enfant, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère » : chacun voit bien qu'il s'agit de la traduction républicaine du premier commandement du livre de l'Exode, « Honore ton père et ta mère ». Cela souligne la dimension sacrée que la République a su donner à ses lois. Rappelons que cela donne sa force au mariage républicain, une force que l'on ne retrouve pas dans d'autres pays européens dont il a été beaucoup question ces dernières heure...

Maintenant que le changement est en train de se faire, je pose personnellement deux questions : d'abord, celle du rôle futur de la femme. J'espère qu'au pays des droits de l'homme, nous saurons trouver une solution car, pour l'instant, cette question n'est ni posée, ni inscrite

... nationale (Exclamations et rires sur plusieurs bancs du groupe SRC) sur un texte qui divise de plus en plus les Français, qui seront d'ailleurs appelés à manifester en nombre le 24 mars prochain et nous serons à leurs côtés. Tout à l'heure, M. Mariton évoquait le 6 février 1934. Aujourd'hui, en 2013, nous sommes dans l'obligation, amendement après amendement, d'essayer de faire comprendre que père et mère, ce n'est pas deux pères ni deux mères. C'est tout de même gravissime !

Je reviendrai sur deux choses. Premièrement, vous nous avez rappelé tout à l'heure qu'il était inadmissible de brouiller les repères des enfants. Or vos amendements visent à ce que l'article 371 du code civil « L'enfant, à tout âge, doit respect et honneur à ses père et mère » ne soit pas applicable aux familles homoparentales, dont je rappelle qu'elles existent en très grand nombre dans notre pays. Pour défendre la nécessité de donner des repères aux enfants, voilà qui est tout à fait cohérent ! Deuxièmement, j'aimerais...

...rivé de l'université d'Évry, Aude Mirkovic, qui dit que le bouleversement du droit de la famille qu'entraînerait la redéfinition du mariage et de la filiation pour inclure les époux et les parents de même sexe, est souvent invoqué comme le prix à payer pour sécuriser la situation des enfants élevés par des personnes de même sexe, comme si cette situation exigeait que le partenaire du même sexe du père ou de la mère soit reconnu comme un parent. Or, ce n'est pas le cas, il s'agit d'une mauvaise idée, voire d'une idée fausse. Nous ne souhaitons pas retenir ce qui nous semble être une fausse idée, d'où cet amendement proposé par M. Poisson et moi-même. Je pense que nous avons au contraire besoin d'une sécurité juridique renforcée par le fait qu'il existe un papa et une maman.

Lorsque je célébrerai le mariage d'un couple de personnes de même sexe à la mairie de Crest et que je dirai : « l'autorité parentale appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant », que vont penser les personnes qui sont en face de moi ? Votre texte porte surtout préjudice aux couples de même sexe. C'est l'un des problèmes fondamentaux de la méthode de l'amendement-balai, même si, d'une certaine manière, je vous l'accorde, il limite les dégâts à l'égard des couples hétérosexuels il y a moins de disparitions des ...

... qu'en se mariant. De multiples couples vivent de cette façon, et même parmi ceux qui sont les plus importants dans notre pays, sans que cela pose de problèmes majeurs. L'important, c'est de conserver une logique, celle de la famille, celle du mariage, celle du respect du code civil tel qu'il a été rédigé. Ce code civil, bien évidemment, doit s'adapter mais, en tout état de cause, les notions de père et mère ne sauraient disparaître.

Il aurait été possible de trouver des formes de compromis : il s'agissait d'offrir à celles ou ceux qui souhaitent se marier avec une personne de même sexe une forme stable qui soit la plus proche possible du mariage sans pour autant être un mariage. Cette perche que nous vous tendions, vous n'avez pas su la saisir. J'espère que vos prochaines réponses seront un peu plus circonstanciées, monsieur le rapporteur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

... boomerangs. Nous ne souhaitons pas aller sur le terrain de l'homophobie alors que c'est vous-même qui y allez. Avec l'article 4, vous n'avez pas la franchise de dire aux couples de personnes de même sexe que lorsqu'ils seront mariés, ils seront deux maris ou bien deux femmes. Vous n'avez pas la franchise d'inscrire dans notre droit que s'ils ont des enfants, ces hommes et ces femmes seront deux pères ou bien deux mères. Vous laissez les termes dans le droit mais par votre amendement-balai vous précisez qu'il faut comprendre qu'il peut s'agir de parents de même sexe. C'est une lâcheté de votre part. Encore une fois, je trouve cela très insultant pour ces couples de personnes de même sexe. Vous avez fait le choix d'ouvrir le mariage et la filiation, via l'adoption, aux couples de personnes de...

L'article 371-1 du code civil, que nous lisons à haute voix en mairie lors de cette cérémonie assez brève, mais qui doit être solennelle et forte pour ceux qu'elle concerne, amènera l'officier d'état civil à dire que « l'autorité parentale [ ] appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant », à charge pour les personnes à qui cette lecture s'adresse d'en assurer la traduction ! Sans faire de rappel au règlement, rassurez-vous, monsieur le président, je souhaiterais demander, s'agissant de l'article-balai, de quelle manière le rapporteur et le Gouvernement entendent l'appliquer à la Constitution. Le préambule de la Constitu...

Avec la PMA pour tous, on sacrifie le droit de l'enfant pour créer un droit à l'enfant. On déracine l'enfant attendu. Avec la GPA pour tous, c'est pire, car il y aura une perte totale de repères : une perte de filiation biologique, une perte sociale et une perte culturelle. Ce projet de loi rend la filiation purement administrative. Quid de la famille ? Quid des origines ? Quid du droit de l'enfant à s'épanouir sereinement ? Ce texte est donc bien un écran de fumée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...s collègues : il n'y avait absolument rien d'insultant à votre égard, et les minutes de nos débats pourront en témoigner. Je ne regrette donc pas les propos que j'ai tenus, même si j'ai entendu les termes « manque de courage », « lâcheté » et « couardise ». Je ne comprends pas qu'après de très nombreux mois pendant lesquels vous avez injustement reproché au Gouvernement d'avoir changé les mots « père et mère » en « parents », vous nous demandiez aujourd'hui de les rétablir. C'est une incohérence que je ne comprends pas, je vous l'avoue.