Interventions sur "parent"

qui, depuis trente ans, voit naître 50 000 enfants par an en France, et qui est pratiquée partout en Europe. Vous vous battez pour retirer à un parent le simple droit de pouvoir s'appeler un parent. Et demain, qu'allez-vous supprimer ? L'IVG ? Le droit au divorce ? Nous vous attendons. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous mentez aux Français ! (Mêmes mouvements) Vous mentez aux Français ! (« Allez ! Allez » sur les bancs du groupe UMP.) Ça vous énerve ? Nous aussi. Je suis, et je resterai, le père de mon fils. Mon épouse est, et re...

...Il s'agit de la publication des bans : les juristes savent combien cet acte est important. Eh bien, dans l'hypothèse où un mineur se marierait cette hypothèse existe encore dans notre code civil, même si ce cas de figure est devenu très marginal , le code civil indique que l'audition du futur conjoint mineur doit se faire « hors la présence de ses père et mère ». Et vous, vous voulez écrire « parents » : nous ne le souhaitons pas, et c'est pourquoi nous voulons que l'article 63 conserve sa rédaction actuelle. J'y insiste !

...» dans la circonstance qu'a évoquée Marc le Fur. Cette circonstance montre que, dans notre droit actuel, quand on parle de mariage, les mots « père » et « mère » ou « mari » et « femme » ne sont pas si souvent employés que cela. Mais ils sont tout entiers dans le texte. Sinon, l'évocation, dans le texte relatif aux mineurs, des mots « père » et « mère » n'aurait pas de sens. Quand on désigne les parents d'un mineur qui se marie, on parle bien du père et de la mère. Tout cela montre bien que l'édifice repose sur le mariage d'un homme et d'une femme, et que, dans le cas exceptionnel du mariage d'un mineur, l'articulation se fait avec le père et la mère, dans la succession et le fil des générations.

...u'il dépasse la période de l'enfantement, il devait y avoir autre chose. Cet autre fondement, c'est de faire vivre ensemble deux êtres raisonnables liés par une sorte d'amitié et une affection durable. Que vous le vouliez ou non, aujourd'hui, le coeur du mariage, c'est le couple. C'est ce qui explique le divorce en cas de mésentente. Rappelons qu'en France, aujourd'hui, le nombre de familles monoparentales a considérablement augmenté pour atteindre 1,76 million.

... sur la foi des déclarations d'au moins trois témoins et de tout autre document produit qui attestent des prénoms, nom, profession et domicile du futur époux et de ceux de ses père et mère s'ils sont connus, du lieu et, autant que possible, de l'époque de la naissance et des causes qui empêchent de produire l'acte de naissance. Vous voulez remplacer les termes de « père » et « mère » par celui de parents. En quelque sorte, l'acte de notoriété se substitue à l'acte de naissance quand celui-ci n'existe pas, quand il a disparu, quand il convient de reconstituer les éléments d'état civil de la personne concernée. Nous considérons que c'est l'affaire du père et de la mère, et que ce n'est pas l'affaire des « parents ». C'est pour cela que nous vous proposons de conserver la rédaction actuelle de l...

C'est en effet loin d'être secondaire. Ce document particulier d'état civil fera apparaître immédiatement l'orientation sexuelle de ses parents. Or l'état civil d'un enfant n'est pas un élément de son identité. Comment allez-vous résoudre cette contradiction ?

Il a écrit une chronique, dont on peut débattre, exprimant sa conviction en faveur de l'homoparentalité et de l'adoption. Je vous lis simplement ce qu'il nous disait : « S'agissant de ce grand débat, nous ne sommes pas dans une conversation privée où chacun affirmerait haut et fort son avis personnel au nom de son éthique ou de sa religion. Il s'agit d'abord et avant tout d'élargir l'horizon, de se mettre à la place des autres, de saisir tous les points de vue car c'est bien là la première exi...

...eurs heures et qui engendrera inéluctablement, au fil des générations, une complexité ingérable, se pose la question du partage des mots « père » et « mère ». En effet, l'ajout d'un « s » au mot « père » ou « mère » ne signifie pas que l'enfant peut avoir réellement deux pères ou deux mères, même si cette fiction est transcrite dans l'état civil. Dans un couple de personnes de même sexe, l'un des parents pourra ne pas souhaiter partager la paternité ou la maternité avec le compagnon qui a élevé l'enfant avec lui ou avec elle. Il s'agit d'une question profonde ! Vous créez de nouveau un déni et une rupture, mais cette fois à l'intérieur même des couples de personnes de même sexe. Adoptez donc notre amendement ! (Les amendements identiques nos 1756, 1758, 2354, 3457 et 4127 ne sont pas adoptés.)

Je disais donc que l'article 310-3 du code civil dispose que l'acte de naissance prouve la filiation. Dans le cadre de l'adoption plénière, les enfants des couples de personnes de même sexe auront donc des documents d'état civil spécifiques, puisqu'en vertu du code civil, ces derniers ne pourront pas être identiques à ceux des autres enfants. Cela signifie que l'orientation sexuelle des parents adoptifs ne peut constituer un élément de l'identité de l'enfant adoptif d'un couple de personnes de même sexe. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...e. Ne cherchez pas à faire un homme nouveau à tout prix : vous n'y parviendrez pas ! L'article 73 du code civil ajoute de la confusion, parce qu'il fait référence au conseil de famille. Or ce dernier intervient dans le cadre d'hospitalisations sous contrainte prévues par le code de la santé publique. Il n'est pas clairement défini, et nous ne savons pas précisément qui y participe. S'agit-il des parents, des neveux, des oncles, des tantes, des nièces ? On l'ignore. L'article 4 du projet de loi parle d'aïeul et de trisaïeul. Imaginez les générations futures : outre la confusion et la disparition des noms, la disparition de la filiation et les conflits entre parents de même sexe dont on a déjà parlé, elles devront subir des confusions supplémentaires à propos du conseil de famille ! Oui, il y a ...