Interventions sur "parent"

Cela s'appelle le projet parental !

Oui, mais vous allez voir la suite : ça déstructure totalement ! Dès lors que la référence à la biologie est abandonnée et je fais évidemment mienne cette interprétation pour intégrer le concept de parents de même sexe, la parenté sociale, alors se repose la question : comment un juge pourra-t-il départager objectivement les candidats à la parenté sociale ? Nous sommes dans la parenté sociale ! Si deux personnes de même sexe sont reconnues ensemble comme parents d'un même enfant, elles ne sont plus l'homme et la femme à l'origine de l'enfant ; C.Q.F.D. Cela veut donc dire, et j'en termine, madame...

...à citer certains députés de la majorité pour que vive le débat. Je voudrais par conséquent citer notre collègue Jérôme Lambert, qui dans un entretien accordé au journal La Croix à la fin du mois de janvier, disait ceci : « Ce qui me pose problème, c'est la filiation. Comme l'avait bien expliqué Élisabeth Guigou au moment du débat sur le PACS, créer de toutes pièces une double filiation avec deux parents de même sexe est une mauvaise solution. Pour une raison simple : cela heurte un principe de réalité. Un être humain ne peut pas naître de la rencontre de deux femmes ou de deux hommes. Cela ne veut pas dire que des couples homosexuels ne peuvent pas élever des enfants, mais il faut distinguer la filiation et la parentalité. ( ) J'estime que notre société doit préserver la filiation fondée sur l...

Pour en revenir à la suite de nos débats sur la filiation, et pour ceux qui suivent encore à cette heure tardive, nous en arrivons bientôt au meilleur. Si deux personnes de même sexe sont reconnues ensemble comme parents d'un même enfant, elles ne sont plus l'homme et la femme à l'origine de l'enfant évidemment. La filiation n'est plus définie en relation avec l'enfantement, qu'il soit réel ou symbolique, comme dans le cas de l'adoption. La filiation se retrouve dès lors réduite à une relation d'affection, d'amour, d'éducation, de culture, c'est-à-dire à autre chose que de la filiation biologique, bien évidem...

...balai ne peut pas effacer ? Elles ne sont pas toutes d'ordre législatif, elles sont aussi d'ordre réglementaire, mais la représentation nationale doit être informée de ce que peuvent être les conséquences du texte. Je veux parler de la question du livret de famille. Vous avez développé l'idée qu'il y aurait plusieurs types de livret de famille. Vous avez cependant indiqué que la manière dont les parents, lorsqu'il s'agit de couples de personnes de même sexe, seraient désignés dans les livrets de famille n'était pas arrêtée, du moins était-ce le cas il y a quelques jours. Cela a été soumis à l'arbitrage du Premier ministre : c'est dire la difficulté du sujet et la confusion qui règne. Le Gouvernement peut-il nous préciser aujourd'hui de quelle manière les livrets de famille seront rédigés ? À d...

... tous les couples : cela n'aurait pas de sens. Pour l'opposition, qui passe son temps à donner des leçons de droit (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), cela paraît étonnant. Comme l'ont dit plusieurs de mes excellents collègues de la majorité, en réalité, vous ne supportez pas l'idée qu'il existe des couples de même sexe, ni qu'ils aient les mêmes droits et les mêmes devoirs que les autres parents.

Dans ce petit essai intitulé De la théorie du genre au mariage du même sexe l'effet dominos, cette juriste écrit : « Il faut donc réaffirmer avec force qu'être père ou mère n'est pas seulement une référence affective, éducative, culturelle ou sociale. Le terme parents n'est pas neutre : il est sexué. Accepter le concept d'homoparentalité, c'est ôter au mot parents la notion corporelle, biologique, charnelle, qui lui est intrinsèque. Être parent est un état avant d'être une fonction. L'invention du concept de parentalité donne aux couples de personnes de même sexe l'illusion d'être parents, pour satisfaire leur volonté de l'être. Pour reconnaître un droit à l'...

Nous contestons cette utilisation de la procédure, quand on sait toutes les difficultés que cela va engendrer. Enfin, j'ai compris qu'en tant que maire, j'allais continuer à lire aux nouveaux époux l'article 371-1 du code civil inchangé, aux termes duquel l'autorité parentale appartient aux père et mère. Je lirai donc cet article en l'état au couple homosexuel qui sera face à moi, ce qui sera, à mon sens, insultant pour lui. Je terminerai mon propos en disant qu'il y a deux possibilités et je suis sûr que le Conseil d'État vous a dit

Nous sommes bien d'accord sur ce point. L'enfant craint même, parfois, de perdre ses parents, ce qui représenterait encore pour lui un moment de rupture. L'enfant a simplement besoin de l'amour et d'une grande attention de ses parents adoptifs qui, pour lui préparer un nouvel avenir, doivent lui raconter une autre histoire : la leur. Je pense que vous êtes loin de penser au bonheur des enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Vives protestations sur de nombreux bancs du...

...i s'inscrivent dans la suite logique de ceux que nous avons déposés hier pour rappeler notre opposition au texte. Nous avons déjà voté contre l'article 1er, contre les suivants également, pour les motifs que vous connaissez. Nous souhaitons que toutes les occurrences du code civil et des autres codes dans lesquelles les mots « père » et « mère » devront désormais être lus comme des synonymes de « parents », quel que soit leur sexe, échappent à cette précision apportée par l'amendement-balai. Tel est l'esprit des amendements que nous aurons l'occasion de détailler dans l'après-midi. L'amendement est défendu.

Cet amendement vise à faire échapper l'article 75 à l'application de la loi. Dans cet article, qui concerne la célébration du mariage, le mot « parent » apparaît, mais dans un sens bien différent. Je cite : « Le jour désigné par les parties, après le délai de publication, l'officier d'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, ou de quatre au plus, parents ou non des parties » Le code civil a une conception très précise de la notion de parent qui désigne le neveu ou le cousin, au premier, deuxième ou troisième degré. Et vou...

...s qui doivent l'être quand on marie. Je veux vous en lire un que votre projet de loi ne change pas, car il n'est pas visé par l'article-balai. J'ai déjà dit que j'appliquerai la loi mais j'aimerais bien savoir comment je vais faire, concrètement, dans les mairies, quand je me trouverai en présence de deux hommes ou de deux femmes et que je devrai lire l'article 371-1 du code civil : « L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité » C'est une question très concrète. En ne changeant pas ce dispositif, vous imposez à tous les maires de France de lire ces dispositions quel que soit le couple qui se t...

je voudrais tout d'abord rappeler que l'article 4 vise à rendre applicables tous les articles contenant des termes sexués des livres I et III du code civil aux couples de même sexe et aux familles homoparentales. Monsieur Mariton, vous l'avez, en creux, bien rappelé. On ne change donc pas une virgule ni un seul mot de ces articles, c'est vrai.

Je vais y venir. M. Le Fur m'a interrogé sur la polysémie du mot « parent ». Or, elle existe déjà dans le code civil. Ainsi, à l'article 371-1 que M. Mariton a relu tout à l'heure, le sens est clairement celui des deux parents. C'est évident. En revanche, dans les dispositions relatives aux successions, le mot « parent » est employé à de très nombreuses reprises au sens de parenté, notamment pour viser les collatéraux. Plus précisément, en droit des successions, le te...

...e des vertus du cumul des mandats , je me demande comment tout cela va fonctionner quand mon devoir sera d'appliquer la loi dans ma commune en lisant cet article si, par malheur, votre loi est votée. Il n'est pas mauvais d'avoir l'esprit pratique Je lis donc l'article et je me dis que cela ne marche pas ! Je ne pourrai pas dire à deux hommes ou à deux femmes qui sont devant moi que « l'autorité parentale appartient aux père et mère ». Comment vais-je pouvoir leur dire cela ? Comment vont-ils le vivre ? Comment vont-ils me regarder ? C'est extravagant ! Comme je suis quelqu'un d'assez rigoureux, j'ai demandé si cet article était bien visé par l'amendement-balai ou non. On m'a dit que non. Cet article ne change donc pas d'un iota, ni d'un « s » ni de deux « s ». Nous aurons donc un mariage illi...

Ils ont mené le combat contre le mariage pour les couples homosexuels, contre l'adoption par les familles homoparentales, avec des arguments que nous avons entendus, notamment à l'article 1er, liés à une certaine conception du mariage basé sur un homme et une femme, la femme étant là pour procréer.

...n médicalement assistée pour un couple de deux femmes, est-ce légitime que l'État institutionnalise d'emblée le fait que des enfants soient privés de leur père ? Le mariage républicain est-il une validation d'un sentiment amoureux entre deux époux ? Est-ce le rôle du législateur de s'immiscer dans l'intimité des couples ? Peut-on envisager une délégation d'autorité, sous réserve d'accord des deux parents biologiques, qui permette d'ouvrir les droits fiscaux et légaux, tout en maintenant le lien identitaire de l'enfant ? Ainsi, dans la ligne de la « gouvernance durable » de François Hollande, il nous semble urgent d'inviter les acteurs de toutes sensibilités politiques, religieuses ou philosophiques à des « états généraux de la famille, du mariage à la filiation, pour les droits de l'enfant et co...

...i donné également en la matière Lorsque vous célébrez un mariage, vous êtes obligé de lire les articles 212, 213, 214 et 215 du code civil, ainsi que l'article 371-1 que vous avez cité tout à l'heure. Ce faisant, vous êtes l'incarnation de la loi. Il vous est sans doute arrivé de lire à des couples qui avaient à leurs côtés de grands dadais de vingt et un ans ces articles portant sur l'autorité parentale et la responsabilité éducative vis-à-vis de ses enfants ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Cela veut bien dire qu'il y a une incarnation du sens de la loi dans le fait de lire les articles du code civil. Quand il s'agit de marier des personnes de soixante-dix ans, vous le faites avec un égal plaisir et vous lisez les mêmes articles sur l'autorité parentale. (Exclamations sur le...

...mme Marc Le Fur nous indiquait que les belles-mères allaient disparaître, des cris se sont fait entendre sur tous les bancs. J'ai même entendu : « Enfin ! ». Au-delà de la plaisanterie, je voudrais revenir sur l'avant-projet de loi sur la famille, qui fait apparaître un problème de méthode que nous dénonçons depuis le début. Avez-vous une conception claire de la famille, de la filiation et de la parenté ? Si oui, débattons-en entre nous, bien sûr, mais aussi avec la société. Organisons des états généraux de la famille !

...xués ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Quant au coeur de mon intervention (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC), j'attends toujours une réponse du Gouvernement sur la rédaction des actes de naissance en cas d'adoption plénière. Je rappelle, pour ceux qui ont manqué les épisodes de la nuit, que l'adoption plénière opère une pleine substitution de la filiation biologique au profit des parents adoptifs. Qu'en est-il en cas d'adoption par des parents de même sexe ? L'article 310-3 du code civil précise que l'acte de naissance prouve la filiation. Or les enfants de couples de même sexe auront un acte d'état-civil spécifique, comme il a été dit. Celui-ci fera immédiatement apparaître l'identité sexuelle de ses parents. Mes chers collègues, l'orientation sexuelle des parents adoptifs ne ...