Interventions sur "parent"

...prises, je voudrais revenir sur l'intervention de l'excellente juriste Françoise Dekeuwer-Défossez. Elle a eu des propos très intéressants au sujet de l'adoption qui prolongent mon propos de cet après-midi relatif à l'article 310 du code civil. Mme le professeur nous dit que « l'adoption par les couples homosexuels pose un problème de fond démesuré. L'adoption simple pose peu de problèmes car le parent biologique est présent. En revanche, lorsqu'un enfant est adopté de manière plénière par un couple homosexuel, il a deux pères ou deux mères, ce qui pulvérise l'ensemble de notre système de filiation. » Voilà ce que je veux souligner : il y a une pulvérisation de notre système de filiation. Il me semble important d'éviter que notre système de filiation soit pulvérisé. C'est l'objet de cet amendem...

L'imbroglio créé par la publication de l'avant-projet de loi sur la famille nous ramène à des questions que nous posons depuis une semaine sur la conception de la famille, de la filiation, de la parenté et auxquelles nous n'avons pas obtenu de réponses. Pourtant, celles-ci figurent certainement dans cet avant-projet de loi et nous souhaiterions les connaître pour pouvoir en débattre. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous réclamons la tenue d'états généraux de la famille. Je vais prendre un exemple : l'éducation, ce pilier affectif qui, je le répète, est, certes le plus important, mai...

...eureux est pour le moins pittoresque, puisqu'il permet de transformer nombre d'articles de notre code civil sans véritablement les transformer. On a ainsi très bien montré qu'au moment de la cérémonie du mariage, on va devoir expliquer, à propos de l'article 371-1 qui protège les enfants qu'il y a un père et une mère et, à propos d'un article suivant, que, par père et mère, il faut entendre parents. Voilà qui est bien compliqué. On pourrait écrire « pères » et « mères », avec un « s » : cela ne déplairait pas à la gauche plurielle (Sourires), mais cela resterait compliqué. À notre prétendue volonté d'obstruction correspond votre volonté manifeste d'abstraction : on n'y comprend rien ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...leur des vêtements des uns et des autres (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et écologiste) ; c'est déplacé. Bientôt, on fera remarquer que ma chemise est de couleur rose et on en tirera je ne sais quel argument. Tout cela n'a pas de sens : faisons preuve du sérieux qu'exigent nos travaux ! Je remercie M. le rapporteur de la réponse qu'il m'a faite au sujet des différents sens du mot : « parents » dans le code civil. Voilà la preuve que, lorsque nous discutons article après article et que le rapporteur nous apporte des réponses argumentées, nous progressons. Quant au « s », notre collègue a évoqué la gauche plurielle ; j'ai trouvé, pour ma part, la réponse un peu singulière. (Sourires.) Par ailleurs, si, tout à l'heure, notre collègue Myard a évoqué l'avis du Conseil d'État, ce n'est p...

... l'écriture de la loi, mais tout de même ! Je reviens sur la remarque qu'a faite notre rapporteur, tout à l'heure. Je conçois que l'article-balai, méthode dont j'ai bien compris l'articulation et les effets, soit la solution la plus pratique. Celle que vous aviez choisie dans le projet de loi et qui consistait à remplacer purement et simplement les termes de « père » et de « mère » par celui de « parents », était plus difficile à défendre sur le plan politique devant l'opinion, mais elle était plus claire. Là, nous nous trouvons dans une espèce de situation mensongère, puisqu'il faudra systématiquement lire « parents » à chaque fois qu'on lira « père » et « mère » ; Nous aurons l'occasion ultérieurement d'aborder des arguments concernant l'intelligibilité et la clarté de la loi, mais reconnaiss...

...en dans le même climat qu'il y a vingt ans M. Darmanin est beaucoup trop jeune pour s'en souvenir , lorsque la fécondation in vitro a fait l'objet, sous l'impulsion d'un certain nombre de personnalités, d'une campagne odieuse qui consistait à affirmer que cette technique allait aboutir à créer des enfants dont l'inconscient serait altéré. On prédisait alors, comme aujourd'hui au sujet de l'homoparentalité, que des catastrophes allaient s'abattre sur ces enfants artificiels, menacés de devenir psychotiques. La réalité a fait taire les terrifiants oracles de ceux qui se sont déconsidérés par l'excès de confiance en leurs constructions théoriques. Pourtant, vingt ans plus tard, les mêmes recommencent, même s'ils n'appartiennent pas forcément à la même génération (Exclamations sur les bancs du g...

Nous en venons à la « saison 3 » (Sourires) ; je vais maintenant aborder le coeur du problème. Les enfants adoptés par un couple de personnes de même sexe auront, disais-je, un état civil distinct des autres enfants, car il ne peut pas être écrit qu'ils sont nés de leurs parents. Cela découle d'un principe essentiel je dis bien : un principe essentiel du droit français de la filiation, qui est par ailleurs conforme et là encore, j'insiste sur ces mots à l'ordre public international. En effet, la Cour de cassation a livré sa lecture de l'article 310 du code civil dans deux arrêts du 7 juin 2012 qui concernent l'exequatur de deux jugements étrangers d'adoption au ...

Détrompez-vous : ils sont, au contraire, très intéressés, ils attendent de savoir quelle conception de la famille défendent le Gouvernement et la majorité socialiste, ils attendent de savoir ce que sont, pour vous, la parenté et la filiation. Par ailleurs, cher collègue, vous avez dit que nos débats vous en rappelaient d'autres, que nous avons eus précédemment, sur l'insémination artificielle avec donneur, la fécondation in vitro, l'assistance médicale à la procréation. Je rappelle qu'au cours des états généraux de la bioéthique, il y a eu un débat afin de déterminer si cette technique était exempte de dégâts humain...

Il est question dans cet amendement de sortir l'article 348 du code civil du champ de l'article-balai. Nous sommes dans une situation assez particulière. Les articles 348 et suivants du code civil visent les conditions requises pour que des parents puissent consentir à l'adoption de leur enfant par des tiers. Au fond, tout l'équilibre du dispositif formé de ces articles est dans la considération du parent biologique. Les précisions sont même apportées dans les commentaires de l'article 348, en tout cas dans l'édition du code civil que j'ai sous les yeux. À nouveau, mesurez-vous le caractère très factice de l'article-balai tel qu'il a été ...

...Elle déclare tout simplement mais c'est important : Si je suis favorable au mariage homosexuel, j'insiste cependant sur la nécessité de distinguer le processus de filiation et le mariage. On ne peut pas faire comme si la logique traditionnelle du mariage pouvait s'appliquer aussi bien dans le cas d'un couple de même sexe que dans le cas d'un couple avec un homme et une femme. Le schéma du rapport parent enfant vient du modèle naturel biologique de la procréation. C'est la raison pour laquelle la filiation, même quand ce ne sont pas les vrais géniteurs, est faite sur ce modèle. C'est une structure qui n'est pas mathématique, ce n'est pas un plus un. Ce n'est pas quantitatif, c'est qualitatif. Les parents, comme les géniteurs, ne sont pas interchangeables. C'est la raison pour laquelle nous prése...

Nous en avons donc fini avec la controverse poétique. Nous sommes maintenant à l'heure de vérité. Le Gouvernement a dû, en quelque sorte, négocier entre deux visions opposées. L'une consiste, au titre de parents, à évoquer deux pères ou deux mères. L'autre, que nous défendons, considère qu'il s'agit d'une falsification de la réalité. Je n'évoque pas ici les arguments psychosociaux que nous avons largement développés jusqu'à maintenant. Mesdames les ministres, vous n'avez pas osé aller jusqu'au bout c'est, quelque part, une forme de lâcheté (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) ; vous n'avez p...

...ement n'a pas répondu hier à une question qui me paraissait très pratique, peut-être même un peu technique, mais qui est importante quant à l'application des articles 348 et suivants du code civil. C'est la raison pour laquelle nous proposons de les retirer de l'article balai. On se retrouverait dans une situation par construction différente de ce qui serait celle d'un couple hétérosexuel si des parents de même sexe consentaient à l'adoption de leur enfant. L'idée d'appliquer le même dispositif que pour un foyer hétérosexuel n'est pas vraisemblable. Il faudrait envisager davantage de protection, à la fois pour les parents et pour l'enfant, car le cadre n'est pas le même. Nous en revenons au poète Damas, madame Taubira. Vouloir régler de la même manière des situations à ce point différentes n'es...

L'un d'entre eux laissera forcément apparaître l'orientation sexuelle des parents, ce qui est une forme de discrimination.

...é tout à l'heure : « notre obsession, c'est l'égalité ». Vous confondez égalité et égalitarisme. L'égalité, c'est le respect des différences. Mais avec ce projet de loi, vous ne respectez pas les différences, vous mélangez tout, vous confondez tout. Un père, une mère : voilà une différence. C'est cela que nous devons respecter. Avec ce texte, vous ne parlez plus de père et de mère, vous parlez de parents. Vous n'êtes plus dans l'égalité ; vous êtes dans l'égalitarisme. C'est pour cela que nous combattons votre projet de loi.

Poursuivons dans la littérature. Non, mes chers collègues, les êtres humains ne sont pas des particules élémentaires, quel que soit le talent de l'écrivain. Les êtres humains nouent des liens et des relations les uns avec les autres, ils portent un nom auquel vous attentez de manière fatale ils créent des liens, une généalogie, une histoire, une parenté. Le français, ce n'est pas un hasard, fut au Grand siècle et au siècle des Lumières la langue de l'ensemble de l'Europe et du monde connu. Vous êtes en train de créer un nouveau langage, qui dissocie les êtres humains les uns des autres. Vous êtes en train de créer, si vous connaissez Heisenberg, le mariage et la parentalité « quantiques » : les positions des uns et des autres seront interchang...

... le ministre délégué aux relations avec le Parlement auprès du Premier ministre est présent ce soir , de le transmettre à tout moment à la presse, aux citoyens donc, naturellement, à la représentation nationale. C'est si vrai que le Conseil d'État lui-même publie chaque année des extraits de ses avis. J'ai là le rapport 2012, où il offre à la connaissance du public de manière complètement transparente ses avis sur des projets de loi.

...iliation en accordant aux couples de même sexe l'adoption. Les non juristes peuvent penser que ces filiations fictives sont sans rapport avec l'engendrement, ce qui les inscrit sans problème dans la logique du mariage pour tous. Cependant il n'en est rien dès lors que l'adoption de l'enfant du conjoint est prioritairement concernée. Or pour qu'un conjoint adopte, il faut que l'autre conjoint soit parent par le sang. Le refus d'aborder la question essentielle celle de savoir comment une personne qui refuse des relations hétérosexuelles peut devenir parent ne la fait pas pour autant disparaître et conduit à refuser ce qui consacre implicitement un droit à l'enfant. » Mon amendement est ainsi défendu.

La mécanique qui a conduit à la rédaction de cet article-balai conduit à une usurpation, puisque désormais deux hommes ne seront pas nommés époux, mais mari et femme ; deux femmes ne seront pas nommées épouses, mais également mari et femme. Dans la même logique, on ne parlera pas pour un couple de même sexe de parents, mais de père et mère. Aux termes de l'article 371-1, vous direz donc aux personnes de même sexe qui viennent célébrer leur mariage devant la société qu'ils sont père et mère Certes vous allez rétorquer qu'il faut interpréter ces termes mais, encore une fois, vous nommez mal les choses, car les mots, la réalité et la société résistent.

...ais il y a la maîtrise d'oeuvre et le coût. Cela ne s'improvise pas et il sera important que le Gouvernement prenne les engagements nécessaires pour les couvrir. Mon amendement porte sur l'article 348-4 et la situation particulière des couples de personnes de même sexe dont les enfants sont destinés à l'adoption. Je voudrais que le Gouvernement m'explique comment, dans l'intérêt des enfants, des parents qui proposent l'enfant à l'adoption et des parents adoptants, qui peuvent être un couple de personnes de même sexe ou pas, on peut raisonnablement imaginer de leur appliquer des dispositions standard par la vertu de l'article-balai ? Cela peut être l'honneur de la rédaction du code civil d'imaginer que certaines situations du type de celles que nous imaginons en cet instant ne soient pas nécess...

...tives qui se présentent. Or, en l'espèce, l'alternative est entre Mme Agacinski curieusement, c'est nous qui la citons , laquelle définit des normes de prudence, ou de précaution, pourrait-on dire de manière plus constitutionnelle, et M. Laurent Alexandre, qui nous explique que, bien au-delà de la PMA et des mères porteuses, il y aura bientôt des enfants biologiques porteurs des gènes des deux parents hommes. « La technique des cellules souches [ ] permet de fabriquer des spermatozoïdes et des ovules à partir de fibroblastes, des cellules que l'on trouve sous la peau. Il est déjà possible de fabriquer un souriceau à partir de deux pères. Le passage de ces techniques à l'espèce humaine est juste une question de temps », explique-t-il. Sur toutes ces questions, qui sont relayées par ailleurs p...