Interventions sur "parent"

... change pas profondément le code civil pour le seul privilège de couples minoritaires. Aussi cet amendement balai crée-t-il un chapeau interprétatif, établissant que, chaque fois qu'une disposition sexuée apparaît dans les livres Ier et III comme « père » et « mère », « aïeul » et « aïeule » ou « veuf » et « veuve » , elle est remplacée par des substantifs plus généraux, et bien plus flous, « parents », « aïeux » et « veufs ». Je ne veux pas que l'on ait honte des très beaux noms de « père » et de « mère » ; j'y suis attaché et je n'accepte pas l'hypocrisie que vous nous proposez.

La lecture de cet article 4 est formidable : il va bientôt être interdit de parler de « père » et de « mère », puisqu'il faut parler de « parents ». Ne parlez plus de votre « belle-mère » ou de votre « beau-père », parlez de votre « beau-parent » ; ne parlez plus de « mari » et de « femme », c'est interdit, vous devez parler d'« époux » ; ne parlez plus de branche « paternelle » et « maternelle », parlez de branche « parentale ». Voilà l'illustration de 1984. Georges Orwell a gagné !

...r de cette question. Permettez-moi de citer M. Noël Mamère, même s'il n'est pas présent à cette heure avancée : certains disent qu'il s'agit d'une « célébration sociale de l'amour » ; or le mariage, dans le droit français, ne possède pas cette vérité anthropologique, puisqu'il relève avant tout de la fondation d'une famille. Dans le mariage, c'est d'abord de la question de la filiation et de la parenté qu'il s'agit. Mettre en avant une définition sociologique du mariage, comme célébration sociale de l'amour, reviendrait à retirer son fondement social et juridique au mariage : il n'y aurait plus d'articulation de la filiation avec le concept de conjugalité. Or le mariage est la seule institution qui articule les deux. Vous me permettrez de rappeler une nouvelle fois les propos du doyen Carbon...

...ples de personnes de même sexe au sein du code civil, a été réécrit par la commission [ ]. » Il crée un certain nombre de coordinations opérées par ledit article. Il faut savoir que le rapporteur a réécrit tout cela pour cacher les réalités, mais celles-ci sont contenues dans le texte initial du Gouvernement. L'article 4 remplace les termes « père et mère » par le terme plus neutre, désexué, de « parents » dans cinquante-deux articles du code civil. Il faut ainsi remplacer les termes « mari » et « femme » par « époux », les mots « aïeul » et « aïeule » par « aïeuls », « beau-père » et « belle-mère » par « beaux-parents », supprimer les références aux branches maternelle et paternelle, remplacer le terme « parents » au sens large par les termes « membres de la famille » ou par « leurs parents ou ...

Madame la garde des sceaux, l'article 4 prévoyait dans sa rédaction initiale la suppression, dans 130 articles du code civil, des mots « père » et « mère » au profit de « parents », et un amendement balai du rapporteur déposé en commission a cherché à occulter le problème par une rédaction plus cachée, plus politiquement correcte. Le problème n'en demeure pas moins tout à fait entier. Notre attachement aux termes de père et de mère n'est pas, comme l'a tourné en dérision le rapporteur le 16 janvier, « chamanique, quasi biblique ». Pour des millions de Français et pour no...

...upe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Oui ! à l'égalité des droits mais, s'il vous plaît, pas comme cela. Le mariage a une signification : l'union entre un homme et une femme. Pour l'union entre deux personnes de même sexe, nous pouvions améliorer le Pacs ou créer une alliance civile. Dans l'article 4, vous souhaitez supprimer les mots « père » et « mère » pour les remplacer par « parents ». Vous êtes en train de tuer nos valeurs, notre culture, notre histoire, et de déstructurer notre société.

Le nouvel article 4 introduit un chapeau interprétatif dans le code civil afin que les dispositions faisant référence à « père » et « mère » s'appliquent également aux parents de même sexe. Mais, en fait, ce n'est pas un chapeau interprétatif, c'est un masque, le camouflage d'une fiction : on veut nous faire croire que « père et mère » signifie deux hommes ou deux femmes, alors que ce projet de loi opère bien, à l'intérieur même du code civil, une distinction entre les catégories de couples de même sexe et ceux de sexe différent, créant ainsi une discrimination entre ...

Méfiez-vous, parce qu'il y aura un effet boomerang. On ne tient pas longtemps en politique quand on trompe le peuple. En effet, il y aura bien deux mariages, ceux qui pourront inscrire « père et mère » et ceux qui mettront « parents de même sexe ». Oui, vous créez une discrimination, vous allez même jusqu'à tromper les homosexuels. Depuis quand la loi doit-elle s'occuper de la vie intime, de la vie sexuelle des personnes ? Êtes-vous censés parler au nom des homosexuels ? Mais jusqu'où irez-vous, à quoi jouez-vous ? Où allez-vous entraîner la France ? Mesdames les ministres, monsieur le ministre, les homosexuels ont bien un ...

...atres appellent la romance identitaire de l'enfant, grâce à laquelle il se construit intérieurement. En plus, toucher à cela, c'est toucher à l'organisation même de la société. Le plus petit atome social, c'est la relation au sein de la famille. L'amour dans la famille est le bienvenu mais il ne suffit pas. Comment pouvez-vous penser que l'enfant porte sans dommage la carence de l'un de ses deux parents ?

Dans la version initiale du texte, dix-huit articles étaient consacrés à de la coordination, afin de supprimer les mentions sexuées. Le texte remplaçait les mots « mari » et « femme » par « époux », les termes « père » et « mère » par « parent 1 » et « parent 2 », impactant ainsi plusieurs codes : le code civil, le code de l'action sociale, le code de la défense, le code de l'environnement, le code des impôts. À plus de 150 reprises ces termes étaient donc modifiés, et on supprimait des références parce qu'elles étaient « genrées ». On voit bien ce qui est sous-jacent : la théorie du gender. Finalement, on veut gommer la différence se...

C'est un amendement important, nous demandons la suppression de l'article 4. Comme je l'ai dit hier soir, s'il y a un effacement de ce que l'on appelle le père et la mère, l'enfant devient SDF sans domicile filiatif et cela, je le tiens d'un pédopsychiatre. Vous êtes en train d'effacer ce que l'on appelle l'homme et la femme. Faire disparaître les mots père et mère pour les remplacer par parents, sentimentalement, c'est papa et maman qu'on assassine. Et c'est très grave. Je viens de chez moi où j'ai dîné avec mon fils et ma belle-fille, qui vont avoir un enfant dans un mois. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Comment ce garçon qui va naître en mars va-t-il appeler son papa, sa maman, son papy, sa mamie ? Je vous pose la question. C'est extrêmement grave et nous sommes profondé...

Il y aura donc deux nouveaux articles à la tête de chacun des livres, qui préciseront désormais que les dispositions de ces livres, lorsqu'elles font référence aux pères et mères s'appliquent ces références ne sont donc pas remplacées également aux parents de même sexe. Même logique pour aïeul et aïeule, veuf et veuve, branche paternelle et branche maternelle.

Prenons l'exemple de l'article 371-1 du code civil : L'autorité parentale « appartient aux père et mère jusqu'à la majorité. » Nous ne changeons rien à cet article.

À plusieurs reprises, les notaires ont relevé les difficultés d'interprétation que suscitaient certaines coordinations opérées dans le projet de loi par le Gouvernement, notamment l'une d'entre elle qui voulait que la dénomination de parent, lorsqu'elle faisait référence à la parenté, fût remplacée par « membre de la famille ». Les notaires ont souligné assez vivement que, si ces articles n'étaient pas transformés, ils suscitaient du moins des interrogations quant à leur interprétation. La seconde motivation était d'ordre symbolique : puisque nous ne changeons pas ou très peu les dispositions du code civil, nous appliquons le code...

Dans le même temps, vous nous expliquez que les Françaises et les Français que vous rencontrez ne pensent qu'à une chose : la disparition du code civil des mots de « père et mère » au profit du mot « parents ». (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) En fait, comme vous l'a très bien dit Mme la garde des sceaux, « père et mère » ne disparaissent pas, non plus que « mari et femme ». Cet article précise tout simplement que les couples homosexuels peuvent être concernés par ces termes, et c'est ce que vous ne tolérez pas ! Certes, vous estimez qu'il faut prendre en compte les problèmes des ...

...ste-t-il à faire ? Il vous reste à changer le sens des mots. Vous le faites au détour d'un amendement balai qui fait dire aux mots des choses qu'ils ne disent pas. Le problème, c'est que les mots, comme la réalité et comme la société, résistent aussi ! Que disent les mots de votre amendement balai ? Ils disent aux couples de personnes de même sexe que, dans notre droit, ils ne seront pas nommés « parents », mais qu'ils seront nommés « père et mère ». Dans notre droit, deux hommes ne seront pas nommés « époux », mais ils seront nommés « mari et femme ». Dans notre droit, deux femmes ne seront pas nommées « épouses », mais « mari et femme ». Je suis convaincu que tous les couples de personnes de même sexe apprécieront ! Ils apprécieront ces mensonges ! Ils apprécieront votre lâcheté ! Ils apprécie...

Chers collègues, qui peut croire sérieusement que l'article 4 de ce projet de loi supprime l'altérité des sexes ou supprimera les pères et les mères ? Qui peut croire sérieusement que, quand on utilise l'expression « parents », c'est pour promouvoir la théorie du genre ? Je crois que vous étiez un peu fatigués hier soir, et je peux le comprendre, parce que la nuit a été longue, lorsque notre collègue Hervé Mariton, qui, vous le savez, n'est pas un promoteur de la théorie du genre, a présenté les amendements n°s 1922, 1896 et 1900 dans lesquels ne figure pas l'expression de père ou de mère, mais celle de parents. Ce ...

Mme la garde des sceaux nous a fait tout à l'heure une grande déclaration sur le mode : ne vous inquiétez pas, je veille, rien n'est changé ! Quand je reprends l'article 4, pourtant, je lis que les mots « mari » et « femme » sont remplacés par le mot « époux », les mots « beau-père » et « belle-mère » par les mots « beaux-parents », les mots « père » et « mère » par le mot « parent ». Qu'on arrête donc de nous faire croire que cet article ne changera rien. Si le code civil ne mentionnait pas expressément que le mariage unit deux personnes de sexe différent, c'est que tout le code civil le sous-entend, comme le montrent d'ailleurs les suppressions des mentions sexuées nécessaires pour pouvoir ouvrir le mariage aux couple...

Qui plus est, avec la création d'un article 718 qui entend qu'on parle de « parents de même sexe » quand on fait référence aux père et mère, on change bien le code civil. C'est certes une conséquence de l'article 1er mais nous avons le droit de nous opposer à ces modifications parce qu'elles vont profondément changer le code de la famille et le code civil.

...ur bien d'autres, mais pas sur le L. 37. Aussi, si vous écoutiez un peu les questions que nous vous posons et moi-même je confesse qu'il y a manifestement une erreur de ma part , vous auriez pu me répondre que l'article balai ne pouvait pas concerner l'article L. 37 si l'on s'en tient à sa rédaction : « Les témoins produits aux actes de l'état civil devront être âgés de dix-huit ans au moins, parents ou autres, sans distinction de sexe ; ils seront choisis par les personnes intéressées. »