Interventions sur "sexe"

... que M. Coronado avait apprécié la teneur de mes propos ! Si quatre personnes qui se sont investies dans un projet parental se considèrent, chacune, comme parent à part entière, sur quels critères objectifs les juges vont-ils départager les revendications de ces quatre personnes sur un même enfant ? Dès lors que la référence à la biologie est abandonnée pour intégrer le concept de parent de même sexe, la parenté sociale, comment un juge pourra-t-il départager objectivement les candidats à cette parenté sociale ? Et l'article que je citais de se conclure ainsi : si deux personnes de même sexe sont reconnues ensemble comme parent d'un même enfant, ils ne sont plus l'homme et la femme à l'origine de l'enfant. La filiation n'est plus définie en relation avec l'enfantement,

...lexe. Cela nous mène donc à trois parents légaux, ce qui soulève une vraie difficulté. Le parti écologiste est souvent en pointe sur toutes ces questions, c'est le cas en Belgique, aux Pays-Bas, c'est encore le cas en France et cela l'a été en Suède. Il faut lui reconnaître une certaine cohérence. Ainsi, aux Pays-Bas un débat se déroule actuellement. Après avoir accepté l'idée des parents de même sexe, c'est maintenant le parti écologiste qui réclame au gouvernement la possibilité de reconnaître officiellement trois personnes ou plus comme parents d'un même enfant pour tenir compte de la réalité sociale de la multiparentalité. Ces propos illustrent parfaitement le fait qu'on explose la filiation en introduisant l'adoption telle qu'elle nous est présentée aujourd'hui.

...'alinéa 10 de l'article 4 modifie l'article 206 du code civil, qui concerne l'obligation alimentaire envers les beaux-pères et belles-mères. Il faudrait maintenant lire « beaux-parents ». Cependant, le début de l'article reste inchangé, « Les gendres et belles-filles ». Il me semble que gendre veut dire mari de la fille, et belle-fille femme du fils. Dès lors, dans un couple de personnes de même sexe, le conjoint du fils et la conjointe de la fille ne sont pas concernés. Ou alors, il faut encore interpréter la loi. Ou encore, considérer que le conjoint du fils est une belle-fille et la conjointe de la fille un gendre. Ou encore, changer les définitions portées par tous les dictionnaires.

...opposition sait mettre le doigt sur les incohérences de ce texte et sur son impréparation que les Français en prennent aujourd'hui conscience. Un grand débat sous la forme d'états généraux aurait été nécessaire. Mme la garde des sceaux insistait hier sur le sens des mots ; aujourd'hui, elle s'en affranchit bien facilement. Elle triche avec les mots « père, mère, parents », avec les genres et les sexes, avec les singuliers et les pluriels. Il est heureux que nos excellents juristes de l'opposition sachent l'expliquer. Sans doute permettront-ils, demain, aux sénateurs socialistes d'apporter des corrections, évitant peut-être à ce texte d'être inconstitutionnel.

Détrompez-vous, je ne l'ai encore pas lu. « Consulté sur le projet de loi tendant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe conformément aux prévisions du code de l'action sociale et de la famille, article L. 148-1 cela a le mérite d'être précis , le Conseil supérieur de l'adoption a apporté le 9 janvier 2013 sa contribution sur les effets de cette réforme en matière d'adoption. » Vous voyez que c'est récent. « Le Conseil constate que le mariage entraînerait automatiquement la possibilité pour des personnes mariée...

...essité de nous référer très clairement à cette convention, et l'opposition regrette qu'une telle référence ne soit pas systématique car elle constitue à nos yeux une protection pour les familles et les enfants concernés. Je poursuis : « Le Conseil supérieur de l'adoption renouvelle son inquiétude devant la difficulté de concilier un objectif d'égalité des droits au bénéfice des personnes de même sexe et le caractère prioritaire de l'intérêt de l'enfant. » Le problème est posé : ce sont les deux sujets qui nous rassemblent. Comment se fait la conciliation entre les deux ? « Il précise qu'il ne s'attache pas à l'orientation sexuelle des candidats à l'adoption mais aux conséquences qu'aurait pour l'enfant l'instauration d'un double lien de filiation à l'égard de parents de même sexe, lui conféra...

Je cite à nouveau l'avis du Conseil supérieur de l'adoption : « Pour la majorité des membres du Conseil supérieur de l'adoption, la possibilité de prononcer une adoption plénière au profit de deux personnes de même sexe constituerait un bouleversement majeur du droit de la filiation, aujourd'hui fondé sur l'altérité sexuelle des parents nous l'avons dit et redit ; je sais que c'est un point de divergence dans cette assemblée mais permettez-nous de réaffirmer ce principe qui nous semble majeur et essentiel pour les enfants en privant l'enfant de toute possibilité de se voir conférer un parent de l'autre sexe....

...», madame la garde des sceaux, signifie que vous êtes en train de commettre un mensonge d'État et que nous, législateurs, allons l'avaliser. C'est inimaginable. Mesurez-vous, chers collègues, où nous allons ? Tout à l'heure, madame la garde des sceaux, vous avez voulu, par vos propos, ridiculiser les maires, notamment sur l'impossibilité de rendre compréhensible l'union de deux personnes de même sexe. Vous fragilisez l'édifice républicain. Aujourd'hui, non seulement vous fragilisez la famille, mais vous mettez la patrie en danger ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC, écologiste, RRDP et GDR.)

...u pays d'adopter des enfants. Notre crainte est que l'adoption internationale se ferme encore un peu plus. Nous l'avons évoqué, et même à gauche vous ne pouvez ignorer le problème. Voilà ce qu'en dit le Conseil supérieur de l'adoption : « En ce qui concerne l'adoption internationale, le Conseil supérieur de l'adoption constate que la plupart des pays refusent les candidatures des couples de même sexe. Dans les pays qui les acceptent, les enfants proposés ne correspondent pas toujours aux souhaits des candidats à l'adoption. » Nous le savons : c'est le sujet des enfants en attente d'adoption et qui ont déjà quelques années, qui ne suscitent pas, de ce fait, l'attention spontanée des couples susceptibles d'adopter. Ces enfants n'en méritent pas moins une attention particulière car les traumatis...

Certains membres du Conseil supérieur de l'adoption, dont l'autorité n'est contestée par personne, je l'espère, considèrent que, pour les enfants déjà élevés par des couples de même sexe, l'adoption par le conjoint peut répondre à l'intérêt de l'enfant. Il faut effectivement distinguer l'enfant né dans le couple et celui qui y serait arrivé grâce à l'adoption de type international. Enfin, « le Conseil souhaite qu'une réflexion de fond soit engagée en vue d'une réforme globale de l'adoption, afin de mieux garantir en toutes circonstances l'intérêt de l'enfant. » C'est l'intérêt d...

...as leur demander qu'il y ait, dans leur tête, un père et une mère cela pourrait susciter un procès pour homophobie. La différence avec l'AMP avec tiers donneur, c'est que si dans les deux cas la fiction est dans le droit, elle relève également ici de la psychologie, puisqu'il faut adhérer à une démarche consistant à « faire comme si ». Vous n'allez pas demander aux couples de personnes de même sexe d'adhérer au fait d'être mari et femme : vous le demandez uniquement dans le droit. Pour l'AMP, l'adhésion est nécessaire dans la psychologie de ces personnes. Alors, madame la garde des sceaux, vos numéros de cinéma toutes les deux heures, ça va. Mais parlez-nous de la réalité humaine !

...de parenté . Or on remarquera que ce modèle n'est ni logique ni mathématique (du type : 1+1), mais biologique et donc qualitatif (femme + homme) parce que les deux ne sont pas interchangeables. C'est la seule raison pour laquelle les parents sont deux. » Autrement dit, les parents sont deux parce qu'il y a une polarité. Lorsque vous employez le terme de « parents » s'agissant d'un couple de même sexe, vous vous trompez. Car si ces personnes sont bien au nombre de deux, il reste qu'il n'y a pas de polarité entre elles. Il n'y a pas de « parents » lorsqu'il n'y a pas un homme et une femme. C'est pourquoi nous nous opposons à votre projet de loi de la première à la dernière ligne.

...il qui dispose : « Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés. » Encore une fois, madame la garde des sceaux, à travers votre volonté de permettre à deux personnes de même sexe de se marier, vous avez sous-estimé les conséquences de votre décision sur l'ensemble du droit français.

...sistance à la procréation ou encore la gestation pour autrui. Au-delà de la filiation physiologique, ce sujet est l'objet de polémiques pour ce qui est de la filiation affective et éducative. Reste donc la filiation sociale, juridique. De récentes études parues en Allemagne ont tâché de répondre à la question de savoir si les enfants, dans le cadre de ces familles de couples de personnes de même sexe, avaient été bien ou mal élevés. Il s'agissait notamment de savoir si ces enfants étaient élevés par deux hommes ou par deux pères je ne suis pas sûr que tout le monde comprenne la distinction. Je pense en particulier à l'un de nos collègues sur les bancs de la majorité, mais je ne citerai personne car je ne veux pas provoquer de fait personnel ! (Sourires.) En tout cas, je souhaite savoir si d...

Si le code civil ne mentionnait pas expressément que le mariage unit deux personnes de sexe différent, c'est que tout le code civil le sous-entend. En témoigne le fait qu'il est nécessaire de supprimer des mentions sexuées du code civil pour pouvoir ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe. Cet alinéa montre une fois de plus que, contrairement, mesdames les ministres, à ce que vous n'avez pas cessé d'affirmer, vous supprimez bien les notions de père et de mère, au profit...

celle d'ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Je vous le dis comme je le pense, et comme on me le dit sur le terrain, dans la circonscription dont j'ai l'honneur d'être l'élu : le choix du Président de la République et du Gouvernement n'est pas un choix raisonnable. Plutôt que de mobiliser l'Assemblée nationale jour et nuit sur cette question, le pouvoir exécutif, qui est à l'initiative de ce texte, serait mieux avisé de s'intéresser au ch...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, nous venons de débattre longuement de l'un des articles phares du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. Loin d'être anodin, cet article est au coeur de notre débat. Il n'est pas, comme certains ont voulu nous le présenter, une simple coordination technique permettant d'accorder notre code civil avec l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Dans sa rédaction initiale, cet article visait, ni plus ni moins, à remplacer les termes « père » et « mère » par le term...

une majorité déterminée (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.) une majorité unie et fière de ce texte, une majorité qui a l'amour de l'égalité, une majorité qui, mardi prochain, fera en sorte que les couples de personnes de même sexe aient accès au mariage, une majorité qui fera voter ce texte, fière de ce qu'elle a fait, fière des débats qu'elle a conduits, et fière de ses ministres. (Les députés du groupe écologiste et certains députés du groupe SRC se lèvent et applaudissent.)

Aujourd'hui, nous votons l'article 4. Il est la suite du vote par lequel nous avons fait en sorte que le mariage soit désormais ouvert aux couples de personnes de même sexe. Vous n'étiez même pas cent à vous y opposer ! Il y a eu ensuite le vote sur l'adoption. Cela a été un grand vote, car je continue de penser que l'adoption, en France, a connu un grand échec et qu'il y a peut-être là un nouveau paradigme qui permettra de retrouver le chemin de l'adoption. Ensuite il y a eu le problème des noms, puis celui des mentions de « père » et de « mère ». Je veux dire au...

Inclurez-vous dans ce « best of » la phrase de Michel Rocard, qui juge dangereuse l'adoption par des couples de personnes de même sexe ?