Interventions sur "élection"

Cet amendement a pour objectif d'appliquer le mode de scrutin proportionnel des élections régionales, avec une prime majoritaire de 25 % pour la liste arrivée en tête aux élections cantonales. Il me semble qu'il aurait été de bon sens démocratique, avant de s'attaquer à la bonne représentation des sexes, de se préoccuper de celle des idées, c'est-à-dire des partis. Les dernières élections cantonales, en 2011, montrent que nous sommes loin du compte. Quelques chiffres parlent d'eux-...

...es listes baptisées « chabada » sur lesquelles figurent alternativement un homme et une femme, permettent l'émergence des femmes au sein des conseils régionaux. C'est vrai également pour les scrutins dans les villes de plus de 3 500 habitants. Monsieur le ministre, pourquoi ne pas appliquer aux conseillers départementaux la règle qui vaut pour d'autres scrutins ? Nous savons que demain, pour les élections législatives, quelques députés devraient être élus au scrutin de liste. Il n'y a pas de raison que les conseillers départementaux, hommes et femmes, ne puissent pas bénéficier d'un tel mode de scrutin qui règle facilement le problème de la parité et permet, en outre, une vraie représentation de tout l'éventail politique. C'est le sens de l'amendement que nous proposons.

...ons et les départements , la modification du mode de scrutin, pour être intéressante, doit permettre à ce dernier d'être à la fois plus simple, plus lisible, plus paritaire et plus fidèle au vote des Français, en un mot, plus démocratique. Le mode de scrutin que nous proposons est ni plus ni moins que le mode de scrutin qui fonctionne, celui que les Français connaissent et apprécient, celui des élections régionales mais aussi des élections municipales, avec néanmoins cette différence que la prime majoritaire est plus forte aux municipales. Nous en proposons une variante qui permet un ancrage des élus dans les différentes parties d'un territoire départemental, en créant des sections à l'intérieur d'un département sur le modèle des sections départementales qui existent dans le mode de scrutin rég...

... qui permettrait de conjuguer parfaitement la représentation de chacun et la parité. Nous sommes évidemment ouverts à des sous-amendements qui pourraient s'inspirer des modes de scrutin de la région et de la commune prévoyant une prime majoritaire dont nous pourrions fixer le montant. Par l'amendement de repli n° 497, nous proposons un scrutin mixte qui combine une représentation directe, avec l'élection d'un conseiller départemental dans chaque canton, et l'élection sur une liste à la proportionnelle de conseillers au niveau du département. Les élus sur cette liste représenteraient 30 % des conseillers. C'est un mode de scrutin qui s'inspire de la future proposition du Gouvernement pour les élections législatives.

Dans le projet du Gouvernement, chaque canton élit au conseil départemental deux membres de sexe différent. Notre amendement propose de conserver cette disposition pour la première élection des conseillers départementaux afin de faciliter l'émergence de candidatures féminines. Mais cette disposition serait supprimée à partir du renouvellement suivant afin de revenir au système d'élection actuel. Nous aurions ainsi permis l'émergence de femmes dans les conseils généraux et nous reviendrions ensuite à un système beaucoup plus simple et compréhensible pour nos concitoyens.

Monsieur le président, je dois vous dire mon incompréhension devant la manière dont ont été regroupés et mis en discussion commune ces amendements alors qu'ils ne proposent absolument pas la même chose. Je le dis pour la clarté de nos débats, alors que trois groupes ont défendu des amendements, similaires sans être identiques, qui proposent pour les élections départementales un scrutin de liste départemental à la proportionnelle avec des listes paritaires et une prime majoritaire, nous examinons également des amendements, parfaitement respectables par ailleurs, qui n'ont absolument rien à voir puisqu'ils proposent des modes de scrutin majoritaires, binominaux d'abord, uninominaux ensuite c'est d'ailleurs assez complexe. Le Gouvernement et la commi...

Je tiens tout d'abord à dire que je suis extrêmement choqué par ce projet de loi (« Ah ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP), même si ce n'est pas autant que par les propositions que l'UMP avait faites avant les élections.

L'objectif du présent amendement vise à différencier le secteur urbain des secteurs ruraux grâce à un scrutin mixte. Ainsi, les cantons hors agglomération conserveraient le scrutin uninominal à deux tours, garantissant une représentation effective des cantons ruraux. Concernant les agglomérations, l'idée est d'instaurer des cantons d'agglomération, avec une élection au scrutin proportionnel afin d'assurer la parité. Ce mode d'élection permettra aussi une meilleure représentativité des composantes du paysage politique.

... 60 kilomètres de long avec 20 000 habitants. Le système que nous proposons offre la représentation de l'arc-en-ciel politique que nous réclamons, l'assurance de la parité que vous souhaitez, l'identification et la représentation dans les territoires. Le conseiller général sera connu comme tel dans les territoires ruraux. Ce mode de scrutin se rapproche un peu de ce que nous connaissons pour les élections sénatoriales. Je vous demande, monsieur le ministre, que, dans le cadre de cette discussion commune, les propositions que nous faisons fassent l'objet d'un débat argumenté afin de trouver une solution plus représentative que celle que vous nous proposez. Je termine mon propos par un exemple : actuellement, certains départements comptent 600 000 habitants et 62 conseillers généraux, donc un con...

Lors de la discussion générale et de l'examen des amendements de suppression de l'article 2, nous avons eu un débat long et approfondi sur la question du mode de scrutin. Je donne acte aux groupes qui portent de manière constante la revendication d'un mode de scrutin à dominante proportionnelle pour tous les types d'élection. Je suis, en revanche, un peu plus surpris que de tels amendements émanent des bancs de ceux qui ont fait de la défense des territoires leur principal argument contre ce texte. Chacun est libre d'apporter au débat toutes les contradictions qu'il souhaite Quant aux autres propositions, je trouve un peu spécieux l'argument selon lequel 10 % d'élus à la proportionnelle permettraient d'atteindre l...

... rurale à la partie urbaine. Notre proposition garantit la parité. Elle garantit la représentation de toutes les sensibilités politiques, ce qui est quand même le b-a ba de la démocratie, sans tomber dans l'instabilité, puisque c'est la crainte que suscite la proportionnelle. Les régions et les municipalités sont gérées de façon tout à fait stable. En tout cas, le mode de scrutin retenu pour les élections régionales, depuis son entrée en vigueur en 2004, permet une grande stabilité, en même temps qu'une représentation et des débats qui correspondent à la volonté des électrices et des électeurs. Tout devrait donc nous conduire à l'adoption de ce mode de scrutin qui serait sans aucun doute le plus consensuel, d'autant que nous sommes plusieurs groupes, de l'opposition et de la majorité, à le souhai...

On connaît les chiffres. En 2011, l'abstention a atteint aux élections cantonales, puisqu'elles s'appelaient encore ainsi, le taux de 55 %. Cela prouve peut-être aussi que l'offre politique, si je puis dire, ne correspond pas aux souhaits des électeurs. À l'heure où seuls 13,5 % des conseillers généraux sont des femmes, j'espère que proposer plus de femmes candidates mobilisera l'électorat. Pour moi, le mode de scrutin qui nous est proposé a au moins trois vertus....

Il serait sans doute bon que l'UMP, à un an et demi des prochaines échéances départementales, sache ce qu'elle veut en matière d'organisation de ces élections.

Notre groupe, vous le savez, n'est pas du tout favorable à ce mode de scrutin assez étrange. S'il a tant de qualités, d'ailleurs, j'imagine qu'il sera transposé sans tarder pour les élections législatives et notre assemblée. Après tout, si on est capable de l'appliquer à 4 000 élus locaux, on doit pouvoir l'appliquer à 577 députés, mais je ne crois pas que ce soit au programme Cela étant, chers collègues de l'opposition, je voudrais vous rappeler deux ou trois principes que vous avez complètement oubliés dans toutes vos interventions. Le premier, auquel je suis assez attaché et qui...

Monsieur le ministre, je ne vous ai pas encore entendu critiquer le mode de scrutin par liste que nous proposons d'appliquer aux conseillers généraux. Ce mode de scrutin est également appliqué aux élections régionales, et vous n'envisagez pas le modifier. De fait, il permet la parité et la représentation des territoires puisque, au moment de la constitution des listes régionales, on fait attention à la répartition des hommes et des femmes qu'on souhaite voir émerger. Je le sais bien : c'est un élu régional qui vous parle. La parité n'est pas respectée dans les régions : certes, vous n'avez pas choi...

Absolument, un point de convergence important, et ancien. Il y a longtemps, alors que des bidouillages électoraux devaient permettre aux deux plus grands partis de récupérer l'ensemble des sièges, nous signâmes un manifeste commun. Monsieur le ministre, expliquez-nous pourquoi un mode de scrutin qui marche pour les élections régionales ne fonctionnerait pas pour les élections départementales.

...ussion générale, que le binôme, tel qu'il est proposé, compliquera beaucoup de choses. À mon avis, il portera terriblement atteinte à la ruralité. Nous reviendrons tout à l'heure sur ce point, au moment de la discussion de l'article 3, qui est à mon avis plus concerné par cette question. Le binôme rendra les choses plus difficiles pour les candidats sans étiquette qui souhaitent se présenter aux élections. Trouver deux femmes et un homme, si l'on est un homme, ou deux hommes et une femme, si l'on est une femme, est beaucoup plus compliqué pour les candidats qui ne bénéficient pas du soutien d'une organisation politique. Surtout, selon moi et un certain nombre de mes collègues, les élections cantonales seront progressivement dénaturées. Dans notre tradition électorale, les élections cantonales se ...

Monsieur le ministre, comme l'a dit Guillaume Larrivé, la concomitance de l'examen de ce projet de loi électorale et de la présentation ce matin en conseil des ministres d'un projet de loi sur les élections sénatoriales est extrêmement grave. J'invite tous mes collègues à prendre connaissance du texte que le Conseil des ministres a adopté ce matin. Vous proposez ce n'est pas une nouveauté d'appliquer l'élection à la représentation proportionnelle dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus. La véritable surprise, c'est que vous nous proposez à nouveau une disposition votée à l'i...

Le problème est toujours le même. Il faut trouver un équilibre entre la représentation de la population et celle des territoires. Nous nous heurtons toujours à cette même contradiction qu'il s'agisse du mode de scrutin pour les conseillers départementaux ou pour les sénateurs. La nécessité d'apporter des modifications, y compris pour l'élection des conseillers départementaux, peut paraître légitime. En effet, dans mon département, entre le canton le plus peuplé et le moins peuplé, il doit y avoir un écart d'un à vingt-cinq. Pour autant, opter pour une stricte parité démographique, comme vous souhaitez nous l'imposer, est inacceptable. Le cadre mis en avant pour les élections sénatoriales laisse entrevoir la même chose. Il nous paraît fo...

... tous ceux qui doutaient de vos intentions et qui auraient pu comprendre et entendre l'argument que vous avez opposé, à savoir une volonté d'asseoir la parité et de procéder, pour des motifs légitimes, à un redécoupage. Une dose de proportionnelle, laquelle aurait pu permettre d'avoir une juste parité, ne trouve pas grâce à vos yeux, ici, mais présente subitement un intérêt lorsqu'il s'agit de l'élection des sénateurs ! En effet, les départements dans lesquels sont élus trois sénateurs éliront ces derniers au scrutin proportionnel. Vous vous permettez, de surcroît, d'augmenter le nombre de délégués pour les communes de plus de 30 000 habitants. La manipulation est un peu grosse ! Il s'agit effectivement, comme nous l'avons dit, d'un tripatouillage électoral organisé