Interventions sur "élection"

...s les trois ans en raison du renouvellement triennal par la moitié du corps électoral. Certains maires, notamment ceux des petites communes, ont demandé que cesse le tir aux pigeons. Ils souhaitent la mise en place d'une procédure favorisant une démocratie plus sereine et moins personnalisée. Chacun le sait en milieu rural : un maire qui décide dans sa grande solitude a souvent moins de voix aux élections suivantes que celui qui est passif. Sur ces deux points, l'amélioration est considérable. Ce projet de loi est une modernisation à plusieurs titres. Premièrement, dès lors que le conseiller territorial était supprimé, il était inévitable de voter une nouvelle loi qui ne pouvait se dispenser de réajuster les circonscriptions cantonales à la démographie. Dans mon département, les circonscription...

...ues n'ont pas mieux fonctionné. Cela n'était d'ailleurs pas très glorieux de proposer des incitations financières pour que les femmes puissent occuper des fonctions exercées par les hommes. De la même manière, l'obligation de désigner des suppléantes et pas seulement des suppléants n'a permis de progresser que modestement. La seule formule qui a fait ses preuves est le scrutin proportionnel aux élections régionales. Lorsqu'on impose une parité vraie, la représentation des femmes progresse. Il n'y a pas d'autre solution que celle-là. Si j'avais dû me déterminer à titre personnel, c'est sans doute la formule que j'aurais choisie. La solution proposée est cependant tout aussi efficace puisqu'elle aboutit au même résultat : avoir autant de femmes que d'hommes. C'est l'objectif que nous poursuivons t...

... et des régions. C'est cela qui était programmé, il faut quand même jeter les masques ! C'était donc la disparition de l'institution territoriale qui est aujourd'hui la plus protectrice et la plus péréquatrice : le département. C'est la raison pour laquelle, personnellement, j'ai été surpris par ce mode de scrutin à deux têtes. Puis j'ai réfléchi, et j'ai pensé au mode de scrutin retenu pour les élections sénatoriales. Il y a bien plusieurs personnes élues sur une même circonscription, certes, une circonscription plus grande, mais avec plus d'élus. Il y a ainsi six sénateurs en Gironde, six hommes ou femmes politiques qui ont le même mandat dans le département, dans la même circonscription. Je ne vois donc pas pourquoi on ne pourrait pas, sur un canton élargi, élire un homme et une femme. À moins...

L'article 2 permet de concilier, à travers un changement de mode de scrutin, deux objectifs : la parité et l'égalité devant le suffrage. Le mode d'élection inédit, qui est introduit avec le scrutin binominal dans les départements, assurera en effet une parité parfaite et permettra de conserver, contrairement à la proportionnelle, un ancrage territorial. La parité est un gage de représentativité mais elle ne suffit pas. La sous-représentation le mot est faible des femmes dans les assemblées départementales est devenue insupportable. Lentement, d...

Si vous voulez proposer la proportionnelle, des apparatchiks à la tête du département et un découplage du département et du territoire, faites-le, chers amis, mais c'est le découplage de toute représentation territoriale, et, proposant une élection à l'échelle du département, vous ne pouvez alors soutenir que les cantons que l'on vous propose sont trop vastes. Je trouve que le texte proposé offre un excellent compromis, un compromis qui m'a surpris, et que je voterai. Je m'adresse, pour terminer, au Gouvernement et au rapporteur. Il y a trois types de départements : les départements 100 % urbains, les départements 100 % ruraux et les dépa...

J'ai entendu de nombreux qualificatif : certains ont parlé d'anomalie, d'autres ont employé les mots d'hybride ou de baroque. D'autres sont allés jusqu'à évoquer l'hydre des travaux d'Hercule. Selon moi, le mode de scrutin prévu pour l'élection des futurs conseillers départementaux innove en faisant élire au scrutin majoritaire à deux tours deux conseillers, un binôme à la fois solidaire et paritaire. Ce mode de scrutin concilie le scrutin majoritaire et la parité, c'est-à-dire la proximité et l'égalité des genres. Soyons honnêtes, chers collègues. En 2014, si la loi créant le conseiller territorial s'était appliquée, il y aurait eu, ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, bien évidemment, essayer d'introduire plus de parité dans les élections des conseils généraux est tout à fait louable, mais la voie choisie est-elle la bonne ?

...dissements administrés par l'UMP à trois arrondissements administrés par le Parti socialiste. C'est pure coïncidence sans doute ! Si les raisons démographiques prévalaient vraiment, comme vous le prétendez à tort, la répartition des conseillers à Lyon et Marseille serait aussi modifiée, puisque les trois villes sont liées par le même statut particulier de 1982 et régies, pour ce qui concerne les élections municipales, par des dispositions adoptées parallèlement, car ce sont les seules villes à avoir été divisées en arrondissements, spécificité d'ailleurs consacrée par le Conseil constitutionnel. Nous sommes clairement face à une atteinte caractérisée au principe d'égalité devant la loi. Si les secteurs de Marseille ont, c'est vrai, été modifiés en 1987, c'était, monsieur le ministre, il y a ving...

Absolument, et je le confirme, mais c'était il y a plus de cent cinquante ans ! L'élection des conseillers de Paris est fondue dans le scrutin municipal qui est un scrutin de liste. Prenons un exemple de cette inadéquation et donnons quelques chiffres. Dans le deuxième arrondissement, un conseiller de Paris représente 7 300 habitants, alors qu'il représente 14 114 habitants dans le seizième arrondissement et 14 038 habitants dans le dix-septième. Avec 30 % à près de 60 % 57 %, préci...

Nous n'avons pas de leçons à recevoir de votre part en matière d'économies ! Le dévouement et la passion doivent nous animer. Il est important de réhabiliter les élus, de créer des règles d'élection claires et de favoriser la parité. Nous devons également reconnaître le fait intercommunal, tout en rappelant que la commune reste la cellule de base de notre organisation territoriale. Je viens d'entendre que la ruralité est de droite : permettez-moi de sourire ! Le résultat des élections municipales, régionales, cantonales, présidentielles et législatives a prouvé le contraire. La ruralité rel...

Par ailleurs, essayez au moins de prendre en compte la proposition de mon collègue Decool, qui offre aussi une amélioration. Enfin, je vous le demande, est-ce que, dans votre frénésie paritaire, vous envisagez de jumeler les élections municipales, de jumeler les communes deux par deux, pour que soient élus simultanément un maire homme et une maire femme ? En toute logique, vous devriez le faire.

Monsieur le ministre, cet article modifie le mode de scrutin et innove ; cela a été dit. Analysons-le en nous attachant uniquement aux hommes et aux femmes, aux citoyens et aux habitants de notre territoire, aux conséquences que cela a pour eux. Je pense que c'est le plus important. Le premier point, c'est la création d'un nouveau mode d'élection, hybride, inédit. Ces nouvelles modalités entraînent, pour nos électeurs, des pertes de repères, des pertes de références. Je pense que cela ne doit pas, en cette période, être notre propos. Nous connaissons actuellement le scrutin uninominal à deux tours et le scrutin de liste. Pourquoi perturber davantage nos citoyens que la complexité de ce millefeuille rend déjà perplexes ? Le deuxième point...

...outes les autres collectivités territoriales : dans les villes de plus de 3 500 habitants aujourd'hui, dans celles de plus de 500 habitants demain, et dans les régions. Mais si l'on s'attache, en même temps qu'à la parité, à une meilleure couverture du territoire, alors le mode de scrutin proportionnel fait courir un risque immense. On le voit bien avec la composition actuelle des listes pour les élections régionales : des parties entières du territoire régional ne sont pas représentées par des élus qu'ils soient UMP, centristes ou de gauche. Cela relève, certes, de la responsabilité des partis. On voit cependant, à la lumière ce qui se passe dans les régions, que l'on n'a pas réussi à conjuguer la recherche de la parité et celle d'une bonne couverture territoriale. Le mode de scrutin que nous p...

... Je ferai une deuxième observation, concernant la parité. J'ai eu l'immense chance d'être le rapporteur du texte qui prévoyait l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats et aux fonctions politiques, en 2000. On entendait déjà, à l'époque, des arguments semblables à ceux qui ont été défendus hier à cette tribune. Selon ces arguments, l'exigence de parité dans l'établissement des listes aux élections communales devait aboutir à l'exclusion d'un certain nombre d'hommes, qui pourtant n'avaient pas démérité ; de plus, dans certaines communes, on prédisait qu'il serait impossible de trouver assez de femmes pour constituer les listes. Or, un an plus tard, tout le monde trouvait normal que les villes de plus de 3 500 habitants soient dirigées par des conseils municipaux comptant autant d'hommes qu...

Monsieur le ministre, de nombreux députés notamment Olivier Marleix et Bernard Perrut ont rappelé les graves défauts du mode d'élection des conseillers départementaux que vous voulez mettre en place. Tout en regrettant ce choix, je cherche, dans l'hypothèse où ce dispositif sera adopté, à atténuer ces défauts. Il n'existe pas, en France, de scrutin plurinominal majoritaire. Toutes les élections à scrutin de liste, même avec peu de candidats comme les élections sénatoriales dans certains départements, ou les élections législati...

Monsieur le ministre, on ne peut pas tout justifier au nom de la parité : d'abord l'abrogation du conseiller territorial, puis le redécoupage des cantons au détriment des cantons ruraux, enfin la création objet de l'article 2 d'un binôme paritaire pour des cantons fusionnés. Nous ne sommes pas dupes : ce nouveau mode d'élection des conseillers généraux ou territoriaux n'a qu'un objectif : conforter vos positions électorales. Un conseiller territorial élu au scrutin uninominal à deux tours avec un suppléant de sexe opposé, sans triangulaire, sur des territoires cohérents, aurait été assurément plus efficace au regard de la proximité et du rapprochement nécessaire entre le département et la région. Pour faire progresser ...

C'était vraiment un élu hybride, comme vous le rappelez régulièrement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il était, dès lors, nécessaire de déterminer un mode de scrutin. Les règles ont été rappelées. D'abord, assurer la proximité. La réponse apportée sur ce point est très claire puisqu'il y a une élection dans un territoire. Ensuite, garantir la parité. Celle-ci sera parfaite puisque seront élus un homme et une femme dans chaque territoire. Ce mode de scrutin paritaire est donc le plus abouti. Toutefois, des contraintes ont été fixées par le Conseil constitutionnel avec la règle des plus ou moins 20 % à laquelle Laurent Wauquiez vient de faire référence, règle que vous avez d'ailleurs respectée l...

Nous ne pouvons pas en tout cas être d'accord avec votre proposition de créer un binôme. Un tel mode électoral est impossible ! Qui fera quoi ? Pendant que l'un travaillera, l'autre ira-t-il serrer des mains en vue d'une prochaine campagne pour des élections législatives ou autre ? Cette idée de prévoir deux personnes pour assurer une même fonction est ubuesque. Y aura-t-il deux discours différents lors de chaque inauguration ? La situation sera incroyable ! Tant que nous y sommes, allons jusqu'au bout du raisonnement ! Pourquoi, monsieur le ministre, ne seriez-vous pas en binôme ? Pourquoi n'en irait-il pas ainsi pour le Président de la République...

... bien traités que les territoires urbains dans les départements, l'objectif que nous devrions poursuivre ensemble serait de les faire mieux et davantage représenter, de faire en sorte qu'ils soient plus présents dans les assemblées départementales, c'est-à-dire l'inverse de ce que propose le texte. Ensuite, s'agissant du fonctionnement en binôme, avec un homme et une femme candidats ensemble à l'élection, je tiens à rappeler le propos de Catherine Coutelle et les réserves émises par la délégation aux droits des femmes. Mme Coutelle a parlé d'un dévoiement du principe de la parité ; je suis d'accord avec cette position et je regrette qu'elle n'ait pas été davantage entendue.

Je voudrais revenir sur un argument très pertinent que vient d'avancer notre collègue Olivier Marleix. Vous supprimez le conseiller territorial, dont acte ; nous n'allons pas refaire un débat qui a eu lieu il y a deux ans et qui, d'une certaine manière, a été tranché lors de l'élection présidentielle. Mais dès lors que vous supprimez le conseiller territorial, vous faites bien revivre tant le conseiller régional que le conseiller élu dans les départements. Si vous ne changez rien au conseiller régional, ni le nombre, ni le mode d'élection, vous voulez en revanche totalement transformer le conseiller général, et vous prétendez non pas seulement vouloir, mais devoir refaire le re...