Interventions sur "élection"

visant à reporter les élections de 2014 à 2015, donc à stabiliser le corps électoral qui vous est plutôt favorable. Pendant que nous débattons, ici, vous introduisez, au Sénat, la proportionnelle à laquelle vous trouvez subitement tous les mérites ! Je sais que votre obsession est de conserver la majorité au Sénat. Le mot de « majorité » est d'ailleurs sujet à caution et à discussion, considérant le succès que vous y avez remp...

Tout à l'heure, j'évoquais la relation entre le découpage des circonscriptions législatives et celui des cantons. Il y a lieu, monsieur le rapporteur, d'apporter des réponses à la préoccupation que j'ai exprimée, car, si j'ai bonne mémoire, lorsque nous avons procédé au redécoupage des circonscriptions qui a permis les élections législatives du mois de juin dernier, des règles très précises s'imposaient quant au contour des circonscriptions par rapport à celui des cantons existants. Des règles encore plus précises imposaient que, pour couper, exceptionnellement, un canton entre deux circonscriptions, il fallait que sa population fût d'au moins 60 000 habitants. Il y a donc bien un lien entre cantons et circonscriptions...

Nous sommes toutes et tous, ici, des députés qui ont la même légitimité, nous avons été élus avec le même mode de scrutin. Je vous dirai que ça ne m'étonne pas, que vous ayez cette réaction. Vous auriez tellement aimé pouvoir dire, après les dernières élections législatives, que les écologistes étaient incapables d'être élus au scrutin majoritaire. Eh bien, non ! Manque de chance pour vous, il y en a eu dix-huit qui ont été élus, partout en France, dans des territoires ruraux comme dans des territoires urbains, dans des circonscriptions de France et de Navarre, comme on dit. Cela ne m'étonne pas que cela revienne dans le débat de ce soir. Vous n'aimez...

... donne le sentiment que l'on crée une nouvelle institution. Nos concitoyens pointant souvent du doigt le nombre d'échelons administratifs, ce sentiment risquerait d'accroître leur désaffection pour la chose publique locale. Ce changement pourrait donc avoir un effet pervers en éloignant un peu plus les Français de cette institution, avec un risque majeur : une faible participation aux prochaines élections qui soulèverait la question de la légitimité de nos représentants dans le département. C'est pourquoi mon amendement vise à maintenir la dénomination de « conseiller général » et à supprimer l'alinéa 2 de l'article.

La notion de conseil général était une référence : nos concitoyens étaient habitués aux élections cantonales, tous les six ans, qui permettaient d'élire le conseiller général qui siégeait au département.

Il me semble qu'il faut laisser de la lisibilité à nos concitoyens et préserver cette habitude. Il y a suffisamment d'abstention aux élections locales pour ne pas en rajouter. Pour une meilleure clarté et répondre à une habitude électorale, il aurait été judicieux de conserver l'appellation « conseiller général ».

Le président Sauvadet vient de résumer à la perfection la portée de cet article. Alors que la question de l'instauration automatique de la parité dans les élections cantonales est présentée comme le motif principal de ce projet de loi, je remarque que les délégations aux droits des femmes n'ont pas rendu un avis unanime sur le sujet, c'est le moins que l'on puisse en dire. Ces dissensions ont de quoi étonner. J'aimerais que les représentantes de notre délégation aux droits des femmes puissent nous dire pourquoi elles n'ont pas rendu un avis unanime sur ce s...

La nouvelle majorité a voté la suppression des conseillers territoriaux au motif que le rapprochement entre conseil général et conseil régional, proposé par la loi du 16 décembre 2010, que vous avez abrogée, ne garantissait pas une réelle simplification. À la place vous proposez, à l'article 2 du projet de loi, un mode d'élection des futurs conseillers départementaux on ne peut plus complexe et pour le moins inédit puisqu'il n'existe nulle part ailleurs : le scrutin binominal paritaire. Certes, il s'agit d'un scrutin paritaire alors que nos assemblées départementales restent d'irréductibles bastions masculins, avec seulement 14 % de femmes élues en 2011. En Haute-Savoie, nous n'avons même qu'une seule élue sur trente-quat...

.... Dans ma circonscription de la Loire, plusieurs cantons sont menacés, et tous se situent en milieu rural. Ainsi, un nombre croissant de nos concitoyens auront le sentiment justifié de ne plus être représentés, puisqu'ils vivront dans des cantons aux contours peu familiers et avec des binômes d'élus. Tout cela traduit une précipitation de la part du Gouvernement car vouloir établir la règle de l'élection avant même que nous ne débattions du contenu de la réforme territoriale est absurde. Je rappelle que nous attendons toujours le contenu exact du projet de loi qui sera défendu par Mme la ministre en charge de la décentralisation. Monsieur le ministre, votre projet, en l'état, n'est pas représentatif de votre sens de l'État et de l'action publique dont je ne doute pas. Je me refuse de croire que ...

Monsieur le ministre, l'un des orateurs a qualifié hier de baroque cette loi et plus particulièrement le mode d'élection des futurs conseillers départementaux. En quoi l'idée d'un binôme sur un territoire est-elle choquante ? Jusqu'alors le conseiller général était issu d'un canton et identifiable par tous. Il était responsable aux yeux de ses administrés et rendait des comptes, surtout en milieu rural : on l'interrogeait sur les projets ou l'état des routes départementales, le niveau de qualité des bâtiments du co...

Cet article constitue le noeud du problème. Il est ainsi proposé un nouveau scrutin applicable aux élections départementales, un scrutin atypique et inédit qui complexifie inutilement et durablement le système. Personne n'est dupe, comme cela a été dit maintes fois : ces nouvelles modalités d'élection ne serviront que des intérêts purement politiques. Les derniers jours passés au sein de ma circonscription m'ont permis de mesurer l'incompréhension totale de ce projet. Au-delà du tripatouillage politic...

...ppléant, ce qui compliquait un peu les choses mais restait faisable. Désormais, il faudra être quatre : deux hommes et deux femmes. Nous voyons ainsi la difficulté qu'il y aura à se lancer sans investiture. Pour les petites formations, il sera difficile de trouver quatre candidats par canton. Et comme par hasard, une partie du financement de la vie politique va être assise sur le résultat de ces élections !

...dir, ôtant ce lien territorial étroit si important. Qui plus est, avec cette réforme qui va sacrifier les territoires ruraux, vous allez porter atteinte à l'équilibre de notre République. De surcroît, vous allez imposer un scrutin de liste pour les communes de plus de 500 habitants au lieu de 3 500 actuellement, ce qui est un changement très important. Que cherchez-vous à faire ? À politiser des élections qui ne le sont pas actuellement ?

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'intérieur, mes chers collègues, notre attention est retenue cet après-midi par l'examen du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Ce texte est célèbre depuis son rejet par le Sénat ; je crois donc utile de préciser à nouveau sa portée réelle. Ce texte ne concerne pas la limitation du cumul des mandats. Il est vrai qu'il est sans doute malaisé pour les parlementaires que nous sommes d'avoir le re...

...as-le-bol des territoires ruraux. Ils ne veulent plus être les parents pauvres de notre pays et les résultats électoraux récents le montrent bien. Vous profitez aussi de cette loi pour faire ce que vous auriez appelé, si vous aviez été dans l'opposition, du tripatouillage électoral. N'est-ce pas ce à quoi votre projet aboutit en abaissant de 12,5 % à 10 % le seuil du maintien au second tour de l'élection ? N'est-ce pas clairement une manière de permettre le développement des triangulaires avec toutes les conséquences que cela entraîne ?

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral, après son rejet par nos collègues sénateurs qui ont une nouvelle fois prouvé leur grande sagesse. Ce texte est certes important, mais nos concitoyens souffrent et attendent des mesures fortes pour l'emploi. N'est-ce pas là, après le mariage pour tous, un nouvel écran de...

...précier, mais nous devrions appréhender ce sujet avec un peu d'humilité et en ayant bien fait le tour de la question. Ce binôme présente trois défauts majeurs. Premièrement, il porte une atteinte au principe de liberté, ainsi que l'ont dit Guillaume Larrivé et Catherine Coutelle. C'est même pire que ce qu'elle dit : il faudra qu'elle aille se chercher deux hommes si elle veut être candidate aux élections cantonales à l'avenir, un titulaire et un suppléant. Deuxièmement, il porte une atteinte au principe de proportionnalité et j'aimerais avoir votre réponse sur ce point, monsieur le ministre : à l'avenir, avec une voix d'avance, l'on gagnera non pas un siège, mais deux. C'est une formidable opération et une atteinte au principe de proportionnalité. Troisièmement, il porte atteinte à un princi...

mais vos mesures sont pour le moins surprenantes. Le mode de scrutin binominal que vous proposez prévoit que, dans un même territoire, seront désormais élus deux conseillers départementaux de sexe différent, se présentant en binôme, chaque suppléant devant être du même sexe que le titulaire. Ainsi, le binôme sera totalement solidaire au moment de l'élection, mais chaque conseiller départemental sera censé exercer ensuite son mandat de façon indépendante. Je ne saisis pas vraiment en quoi ce dédoublement facilitera le travail des élus de terrain au service de la population. Les deux élus seront soit des doublons, soit des concurrents, ce qui ne peut être que préjudiciable à l'exercice de la démocratie locale. Et puis, comme mes collègues l'ont rapp...

...de souplesse démocratique. Mais sur le fond, quelle révolution ! Ce n'est bien sûr qu'une première étape, mais une étape fondamentale car elle tente pour la première fois de créer un lien direct entre les intercommunalités et leurs citoyens. En consolidant ainsi l'ancrage démocratique de ces associations de communes, c'est leur légitimité politique que nous renforçons. Dans cette perspective, l'élection directe des délégués communautaires dans les communes soumises au scrutin direct de liste aura de nombreux effets positifs : elle permettra notamment d'instituer un véritable mandat communautaire issu du choix des citoyens, d'étendre l'application du principe de parité et de mieux représenter les oppositions municipales au sein des assemblées intercommunales ; elle permettra enfin d'inciter les c...

Je suis le trentième orateur dans cette discussion générale. Je crois que l'essentiel a été dit. Je ferai quelques observations. En premier lieu, l'élection des conseillers municipaux appelle, de mon point de vue, peu de commentaires. Après 18 ans de vie locale, j'ai acquis la conviction que nous élisons avant tout une équipe municipale. Le mode de scrutin par liste me semble avoir fait la preuve de son efficacité. Son évolution me paraît donc acceptable. La réduction du nombre des conseillers causera des difficultés lors du premier scrutin, mais ce...