Interventions sur "élection"

Dissocier le mode d'élection des territoires ruraux et celui de nos villes répond à une réalité. Cela présente en outre un grand nombre d'atouts et répond à l'objectif de tendre vers la parité. Cela permet de maintenir une juste représentation de nos territoires ruraux et d'assurer une meilleure représentativité des différentes composantes du paysage politique. Cela permet surtout de ménager l'avenir et les différents projet...

Nous sommes réunis en vue d'examiner un texte pour le moins surprenant. Surprenant car il concerne l'organisation des collectivités territoriales alors même, monsieur le ministre, que votre collègue Marylise Lebranchu, en charge de la décentralisation, doit piloter un texte ouvrant l'acte III de la décentralisation. Surprenant aussi par son calendrier, car nous abordons la question du mode d'élection avant même de nous intéresser à la définition des contenus et des compétences de chaque collectivité.

...son ensemble. Rendre compte en permanence de ce que nous faisons dans le cadre de nos mandats, c'est un principe fondateur de toute démocratie. Or, avec ce binôme, vous êtes en train d'institutionnaliser une irresponsabilité politique des élus que vous allez créer, tout simplement parce que ceux qui se représenteront au terme de leur mandat auront la faculté de le faire en ordre dispersé. Pour l'élection suivante, ils pourront se marier différemment, de sorte qu'il n'y aura aucun contrôle, aucune responsabilité devant le corps électoral. C'est tout à fait contraire à tous nos principes et j'imagine ce que serait une démocratie si vous transposiez ce mode d'élection à l'Assemblée nationale comme j'ai entendu hier un certain nombre de mes collègues dans cet hémicycle en envisager la perspective. C...

Lors des dernières élections régionales, dans ma région Centre, une polémique a éclaté lorsqu'un journal local a livré un sondage sur la connaissance des institutions régionales. Celui-ci montrait qu'une très grande majorité de la population de la région ignorait même le nom de son président.

C'est même une très mauvaise idée effectivement parce que je ne vois pas comment cela peut fonctionner. Je peux comprendre qu'on veuille faire le bien des gens malgré eux mais comment cela va-t-il se passer pour les élections, comment cela va-t-il s'organiser pour les prises de parole ? Il y a un protocole de la République en France. Cela se fera-t-il à l'ancienneté, au savoir-vivre, par ordre alphabétique ? Lorsque les gens viendront voir le conseiller général et n'obtiendront pas telle ou telle subvention, iront-ils voir l'autre après ?

...ssion d'un canton sur deux, mais parfois, dans nos départements, de six voire neuf cantons sur dix ! Vous auriez dû expliquer ce projet plus tôt, car il y a eu un véritable malentendu. Si d'emblée vous aviez annoncé, au moment de la campagne, les mesures que vous comptiez prendre relativement à l'organisation territoriale, il ne fait aucun doute que le débat n'aurait pas été le même, pendant les élections.

...onscription, il y a huit conseillers généraux et il n'y en aura plus que six. Tous les territoires ruraux vont d'ailleurs subir un tel traitement, parce qu'ils ont un gros défaut à vos yeux, ils votent mal. Si vous avez pu leur faire croire que vous mettriez en place une politique leur étant favorable, ils sont en train d'ouvrir grand les yeux et, croyez-moi, ils sauront s'exprimer aux prochaines élections municipales. L'objectif, on le voit bien, est ailleurs, c'est de diminuer le poids des territoires ruraux pour garder demain les départements et le Sénat. Avec la barre des 10 % pour être candidat au second tour, le seuil à 500 pour les scrutins de liste et la diminution du nombre de conseillers municipaux, c'est une attaque en règle contre les territoires ruraux pour garder des postes que vous...

L'élection au conseil départemental dans chaque canton du département de deux membres de sexe différent qui se présentent en binôme de candidats est source de difficultés et de contentieux entre les deux membres élus en raison d'un risque probant de concurrence entre eux. Bien loin de simplifier le fonctionnement des élections et des collectivités territoriales, l'article tel qu'il est rédigé propose une u...

...elui des cantons, ce qui ne manquera pas de provoquer l'anarchie, une incapacité de gestion par la suite. Disons-le clairement : la parité n'est qu'un alibi dont vous vous servez pour conserver la majorité, en réduisant le nombre des cantons dans les secteurs que vous jugez « mal-votants » et en privilégiant ceux où vous pensez avoir vos chances. C'est d'ailleurs pour cela que vous avez reporté l'élection cantonale comme l'élection régionale, de peur du résultat pour le Sénat. Si vous vouliez vraiment la parité, vous pouviez la mettre en oeuvre, comme l'ont indiqué plusieurs collègues, en introduisant la proportionnelle dans certains cantons urbains.

...n, le pluralisme est le sujet le plus important. J'ai à cet égard une pensée pour nos collègues du groupe écologiste, qui doivent se sentir bien seuls ce soir, puisque vous faites fi des accords électoraux passés avec eux. Pour être un fervent lecteur des journaux internes d'EELV, comme M. Molac le sait, j'ai appris qu'il y avait eu une négociation pour que le scrutin soit proportionnel lors des élections locales. Nos camarades écologistes sont donc désormais les « idiots utiles » du socialisme j'espère que je peux reprendre cette formule léniniste , puisqu'ils ont été bernés et qu'ils n'auront pas la proportionnelle aux élections locales, ni même le scrutin de liste aux élections nationales. Sans doute M. Désir craint-il de se faire doubler par M. Mélenchon ! Le pluralisme, certes, monsieur ...

...; avec ce texte, vous voulez nous amuser en passant du conseiller général au conseiller départemental, mais derrière tout cela se cache un fric-frac électoral. Monsieur le ministre, je suis désolé si le terme « tripatouillage » ne vous plaît pas, mais c'est la réalité et il faut que vous puissiez l'affronter ! Je veux simplement vous mettre en garde : tous ceux qui ont essayé de tripatouiller les élections avant une échéance

Revenons à l'objet de l'article 2 : l'instauration d'un binôme pour l'élection des conseillers départementaux.

Depuis l'élection du nouveau Président de la République, nous assistons à une démarche politique du parti socialiste.

Eh oui, nous avons gagné les élections !

Eh oui, nous avons gagné les élections !

...in se présentera un binôme avec des suppléants du même sexe. Vous dites que leurs noms seront mentionnés sur le bulletin dans l'ordre alphabétique. De gauche à droite, de bas en haut ? La parité en abscisse et la non-parité en ordonnée, ou la parité en ordonnée et la non-parité en abscisse ? Personne n'y comprendra rien ! Monsieur le rapporteur, votre référence au Sénat est une belle erreur. Aux élections sénatoriales, il n'y a dans les départements où l'on vote au scrutin majoritaire que des candidatures individuelles : le scrutin est toujours uninominal, et non binominal. Vous vous êtes donc trompé en faisant cette référence, ce qui m'a permis de dire que vous aviez tout mélangé. Bref, vous allez instaurer le bazar : personne ne va s'y retrouver. Nous allons assister à la chasse à l'élu le plu...

Monsieur le rapporteur, je vous ai écouté avec une grande attention. Franchement, je crois que vous avez poussé le bouchon là où nous voulions que vous arriviez ! Vous avez lu le texte relatif au conseiller territorial et à son élection pour justifier mot pour mot une situation que vous avez tant combattue et que vous allez aujourd'hui aggraver. Nous attendions ce moment, et je vous remercie du fond du coeur, monsieur le rapporteur, d'avoir contribué à cet éclaircissement. Lorsque vous étiez dans l'opposition, vous avez combattu le conseiller territorial. Aujourd'hui, dans la majorité, vous faites pire avec votre binôme. Monsi...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous sommes à un point important du débat. La question n'est plus de savoir ce qu'il adviendra du conseiller territorial. Nous sommes pour, vous êtes contre, nous l'avons compris. L'élection présidentielle a tranché. Le débat est de savoir si nous sommes pour ou contre votre binôme. Les choses sont très claires à cet égard : pas une voix sur les bancs de l'opposition ne manquera pour voter les amendements de suppression. UDI et UMP, nous sommes tous contre votre binôme.

...'ancrage territorial. La solution du conseiller territorial impliquait certes un redécoupage, mais elle maintenait un lien étroit entre l'élu et son territoire. Cela ne réglait sans doute pas le problème de la parité, mais, sur ce sujet aussi, nous vous avons fait des propositions sur lesquelles j'aimerais vous entendre. Pourquoi, par exemple, ne pas avoir prévu une dose de proportionnelle ? Les élections départementales seront en effet les seules dont le mode de scrutin ne comprendra pas la moindre dose de proportionnelle. Le paradoxe est patent car, dans le tripatouillage électoral de grande ampleur que vous apprêtez à faire, vous prévoyez 10 % d'élus à la proportionnelle aux législatives. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UDI.)

...us nous inscrivons. C'est pourquoi nous proposerons des amendements en faveur de la mise en place d'un scrutin de liste. Chers collègues de l'opposition, soyons francs : j'entends les conseillers généraux qui défendent la fonction qu'ils occupent. Vous vous plaisez à dire que c'est le mandat le plus apprécié, celui qui fonde la proximité avec les électeurs. Rappelons tout de même que ce sont les élections cantonales qui enregistrent le taux d'abstention le plus élevé. (« C'est faux ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Soulignons encore les enseignements de certains sondages. Ainsi, dans l'Aude, en décembre 2012, 70 % des personnes interrogées ignoraient le nom du président du conseil général ! Il y a beaucoup à faire pour refonder la démocratie locale. Consacrons-nous à cette tâche plutôt q...