Interventions sur "candidat"

Cet amendement vise à supprimer l'introduction d'un système binominal dans lequel les candidatures au conseil départemental prendraient la forme d'un ticket paritaire composé d'un homme et d'une femme. Bien loin d'une simplification du fonctionnement des élections et des collectivités territoriales, cette démarche nous propose une usine à gaz cantonale, en faisant la promotion d'un ticket homme-femme à l'échelle d'un canton agrandi. Les effets de ce gadget paritaire seront dévastateurs e...

... je rejoins sur ce point M. Molac et qui doit pourtant faire l'objet d'un projet dans le département. Au sein de mon département, je défends le pluralisme, une surreprésentation des territoires ruraux, c'est-à-dire un poids prépondérant donné à la représentation des territoires par rapport à celle des populations pour garantir l'équilibre territorial. C'est ce projet que je défendrai avec les candidats d'une liste et pour lequel nous irons à la rencontre de nos compatriotes, un projet qui mettra un terme à votre binôme, dont l'objectif est de donner la clé de toute la gouvernance des conseils généraux de France aux grandes métropoles. Alors monsieur le ministre, rejoignez le camp de ceux qui veulent vraiment moderniser la France et ne conservez pas cette posture mi-chèvre, mi-chou, avec laque...

Cet amendement vise à ce que les candidats du binôme soient originaires de deux cantons différents selon la carte électorale actuelle. À défaut, là où la population primera, il y aura une concentration de toutes les responsabilités. De surcroît, monsieur le ministre, les scrutins qui se sont déroulés démentent vos propos : à trois reprises, l'ensemble des groupes constituant sur ce texte l'opposition certains d'entre eux se rattachant...

...commune au sein d'un canton. Nous en sommes à la troisième lecture du texte. Nous n'avons rien perdu de notre détermination à défendre le territoire urbain. Mais devant l'attitude éminemment dogmatique que vous adoptez, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous vous proposons au moins des variantes pour conserver un minimum de lisibilité et de proximité. En l'occurrence, pour peu que les candidats soient issus d'une commune excentrée, il y aura un sentiment de mépris à l'endroit des communes les moins peuplées et les plus éloignées. (Les amendements n°s 28 et 101, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Une nouvelle variante : cet amendement vise à laisser le choix de l'ordre de présentation des deux candidats du binôme sur le bulletin de vote, ce qui permettrait de donner une marge de manoeuvre dans la conception du bulletin de vote. (L'amendement n° 103, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...t de votre loi : il faut la mettre en perspective avec votre projet de redécoupage des circonscriptions électorales législatives et la réintroduction d'une dose de proportionnelle dans le scrutin. Vous allez naturellement redécouper et supprimer des circonscriptions, comme bon vous semble et sans aucun contrôle. Alors que, hier, vous nous donniez des leçons de morale, alors que vous souteniez un candidat qui, la main sur le coeur, se présentait comme un président irréprochable, soutenu par une majorité socialiste vertueuse avec laquelle on ne connaîtrait jamais plus les turpitudes des redécoupages passés (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), aujourd'hui, je vois le vice qui côtoie la vertu, tandis que vous vous livrez avec une gourmandise inédite à ces vastes tripatouillages que vous dénonc...

Je suis navré de me répéter mais je me souviens parfaitement, monsieur Larrivé, de vous avoir répondu, et de l'avoir d'abord fait en droit, puis en fait. En droit, nous avons consacré le principe de la solidarité du binôme, depuis le dépôt d'une candidature jusqu'à ce que l'élection soit définitivement acquise, c'est-à-dire jusqu'à ce que le contentieux de l'élection soit purgé, et le principe de l'indépendance de chacun des membres du binôme au-delà de ce moment, et jusqu'au terme du mandat. Voilà ce que nous proposons avec ce texte. Quelle en est la conséquence ? Dans l'hypothèse fort peu probable, mais possible, je le concède où l'un des ...

Il s'agit pour moi d'être cohérent avec ma proposition de créer des sections cantonales. Cet amendement propose que la déclaration conjointe de candidature des candidats précise la section cantonale que chacun d'eux représente au sein du binôme.

Cet amendement me paraît d'une totale simplicité. Il vise à éviter que des membres d'une même famille, père, mère, fils, fille, conjoints ou pacsés, soit candidats au sein du même binôme. Cela me paraît relever du simple bon sens. Je m'étonne d'ailleurs que cet amendement n'ait pas été adopté depuis longtemps déjà. Il y a parfois des choses un peu curieuses, comme cela. Son adoption serait tout de même bienvenue. Elle permettrait d'éviter que certains d'entre nous, qui auraient des pratiques peu vertueuses, soient montrés du doigt pour népotisme, et que l...

L'objet de cet amendement est le même que celui de l'amendement présenté par M. Molac. Il s'agit d'interdire que les candidats présentés en binôme soient mariés, partenaires d'un PACS, ou appartiennent à une même famille.

Il nous paraît juste que le candidat et son remplaçant ne puissent être membres d'une même famille, ni être en situation de concubinage ou avoir contracté un pacte civil de solidarité. Je crois que la politique a pour finalité le service des Français et de l'intérêt général du pays. Il est donc indispensable que les hommes et les femmes politiques viennent d'horizons divers, afin de représenter les Français dans toute leur diversité...

Cet amendement a pour objectif de prévoir que seuls les deux candidats, c'est-à-dire les deux binômes, ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour peuvent se maintenir au second tour. Cela permettra ainsi aux électeurs de faire un choix clair : le binôme élu aura nécessairement réuni la majorité absolue des suffrages, et non la majorité relative comme cela est possible dans le cas d'une triangulaire. (L'amendement n° 112, repoussé par la commiss...

Cet amendement vise à permettre la fusion de deux binômes entre les deux tours d'une élection, avec l'accord des quatre candidats titulaires. Pour cela, l'un des deux binômes concernés devra avoir obtenu un nombre de suffrages au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits, l'autre, au moins 5 %.

Je répondrai globalement à ces questions d'inéligibilité et d'incompatibilité dont nous avons déjà débattu à de multiples reprises. Je rappelle que le principe d'inéligibilité doit être une exception dans la mesure où il constitue une restriction à une liberté fondamentale qui est celle de pouvoir être candidat à une élection. En revanche, le principe d'incompatibilité est un principe de portée générale. Dès lors que l'on peut être membre d'une assemblée délibérante d'une collectivité, par exemple, on ne peut naturellement pas y exercer, par ailleurs, des fonctions salariées. Il semble, monsieur Morel-A-L'Huissier, que vous ayez un ressentiment personnel envers un certain élu dans votre département. Or ...

Cela soulève un vrai problème d'insécurité et d'instabilité juridiques. Il est d'autant plus aigu que ce sont des candidats qui peuvent potentiellement tomber sous le coup de l'article L. 52-8, puisqu'ils utilisent, du fait de leurs fonctions, des moyens publics. Vous créez donc une situation de grande confusion. Sauf s'il s'agit de régler les cas particuliers de quelques camarades, ici ou là, je ne vois pas l'intérêt, à moins d'un an des élections municipales, de bidouiller le code électoral sur ce point.

Cet amendement a pour objet d'organiser les formalités de déclaration de candidature. Il s'agit de faciliter le dépôt de candidature dans les petites communes en créant la déclaration en mairie. (L'amendement n° 91, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...'une envie subite de nous proposer de grandes choses en matière de moralisation de la vie politique et qui, alors même que l'occasion se présente de garder étanche la frontière entre les fonctions administratives et les fonctions électives, comme le proposait Pierre Morel-A-L'Huissier, refuse et ouvre au contraire les vannes en permettant joyeusement aux collaborateurs de cabinet d'être désormais candidats, tout cela à moins d'un an des élections. Vous souhaitez en réalité la confusion des genres, et c'est extrêmement déplorable, à un moment où vous nous tenez de grands discours sur la morale publique. « Faites ce que je dis, ne faites surtout pas ce que je fais ! »

Je reviens sur cette idée que les candidats ne peuvent pas être membres d'une même famille, ni être en situation de concubinage ou avoir contracté un pacte civil de solidarité ou un mariage. En Alsace, nous avons l'exemple de listes régionales du Front national où le mari et la femme sont candidats. Ce sont des petites entreprises qui fonctionnent bien. Je ne pense pas que cela grandisse la politique d'avoir des couples élus par ce biais...

...Le Sénat s'était prononcé à l'unanimité pour un seuil de 1 000 habitants. C'est la position de l'Association des maires de France, présidée par Jacques Pélissard, et nous avons cru entendre cet après-midi que le ministre de l'intérieur y était assez favorable. Un seuil de 500 habitants politiserait outrageusement la vie politique des petites communes alors que l'on a souvent du mal à trouver des candidats. Dans les communes de 700 ou 800 habitants, on a parfois du mal à former une liste complète. On pouvait toujours compter sur les candidatures individuelles et sur les panachages, ce qui n'aurait plus lieu d'être, et il risque parfois de n'y avoir qu'une seule liste, ce qui, démocratiquement, est plutôt contre-productif. Peut-on dans ce sens parler de progrès pour la représentativité ? Je ne le p...

Cette barrière des 500 habitants présente à mon sens deux risques réels. Le premier concerne la démocratie. On imagine qu'il sera difficile, dans des petites communes de 520 ou 530 habitants, et j'en ai beaucoup sur ma circonscription, dans le Haut-Jura, de réunir suffisamment de candidates et de candidats pour présenter deux listes. S'il n'y a qu'une seule liste, ce ne sera pas un choix démocratique. Et s'il y en a deux, on va cliver énormément et en venir à des dissensions politiques. Or, dans une petite commune, ce qui prévaut d'abord, c'est l'intérêt général et l'intérêt des habitants. Je parle sous le contrôle du président de l'Association des maires de France, qui connaît bi...