Interventions sur "canton"

...si ce n'est que cela coûtera cher est un animateur de son territoire. Il fédère, il est l'interlocuteur des élus locaux, des maires qui vont le voir pour lui présenter leurs projets et lui demander de l'aider dans cette ingénierie financière particulièrement complexe dans notre pays du fait de ce millefeuille souvent dénoncé par nos compatriotes. Lorsqu'ils découvriront en plus que dix ou douze cantons n'en formeront plus qu'un et que de surcroît deux personnes seront leurs interlocuteurs, bonjour les dégâts ! Qu'en sera-t-il, monsieur Da Silva, vous qui êtes un élu local et qui exercez votre mandat indépendamment de votre colistier, si vous ne souhaitez pas soutenir un projet qui intéressera au contraire l'autre membre du binôme ? Ce que vous faites est très grave.

...le terrain avec le risque d'avoir des tensions très fortes entre certains de ces couples que vous créez. Nous en revenons toujours à la question fondamentale précédemment évoquée par François Sauvadet. Alors que nous avions un système dans lequel s'incarnait une personne, nous serons confrontés demain à des tensions très difficiles à gérer, ce qui discréditera l'institution qu'est aujourd'hui le canton.

...Monsieur le ministre, vous pensez que ce n'est pas le cas mais, pour nous, le binôme complexifie les choses. De toute façon celles-ci seront différentes et il faudra donc donner des informations très précises à nos concitoyens, et surtout à celles et ceux qui ambitionneront d'être candidats. On l'a vu lors des élections législatives et encore récemment avec l'ancien dispositif pour les élections cantonales, à partir du moment où il y a un suppléant, ce dernier, appelé à faire campagne avec le candidat titulaire, est solidaire de fait. Du moins les dépenses qu'il est appelé à engager doivent-elles être intégrées au compte de campagne. Allez-vous fournir suffisamment d'informations pour permettre non pas aux deux mais aux quatre candidats d'être réellement conscients de cette solidarité financiè...

J'ai eu l'occasion de faire à diverses reprises le tour de France pour des campagnes présidentielles et législatives dans des cantons qui souvent se ressemblent et qui vont se retrouver demain sans conseillers généraux. Je voudrais à cet égard vous faire part des problématiques auxquelles on pourrait s'attendre dans mon canton si M. le ministre ne pouvait respecter l'engagement qu'il a laissé entrevoir pour la vallée d'Aspe. La première problématique a trait à une usine connue dans le monde entier, l'usine Toyal, que la plai...

 « La carte n'est pas le territoire », dit un adage à méditer. À un moment donné, plus on se rapproche du territoire, non pas de l'infiniment petit mais de l'infiniment local, et plus on se plonge dans la diversité qu'impose la réalité. Élu d'une circonscription typique de cet adage, j'ai l'exemple d'un canton de montagne où la majorité des maires sont des femmes. Il ne faut pas se leurrer : cela existe. Pour répondre à Mme Grelier, j'ai l'exemple, dans le canton d'à côté, où beaucoup d'élus sont également des femmes, d'une maire qui a été la moins bien élue, et pas au premier tour. Et pourtant c'est une femme.

... la mairie. Il m'avait été opposé que le choix d'un tel lieu était sujet à caution. C'est pourtant bien dans les mairies que se déroulent les scrutins. En outre, cette possibilité faciliterait la vie des candidats. Aller à la sous-préfecture oblige à de parcourir beaucoup de kilomètres, à plus forte raison avec les fermetures de sous-préfectures que vous prévoyez et des nouvelles délimitations de cantons que vous êtes en train de nous redessiner.

La nouvelle majorité et le Gouvernement démontreront, avec le redécoupage cantonal à venir, que l'on peut faire évoluer une carte électorale dans un esprit républicain et non à des fins partisanes. À Paris, une fois qu'on a choisi de conserver un minimum de trois conseillers de Paris par arrondissement, la question n'est pas de connaître la répartition mais de savoir si l'on accepte la méthode. Dès lors que celle-ci admise, c'est seulement la stricte application de la démogr...

...iquement au terme de notre débat avec l'article 24, qui vise à reporter les prochaines élections départementales et régionales d'un an. Le moins que l'on puisse penser vous concernant, monsieur le ministre, c'est que, lorsque vous êtes à la manoeuvre électorale, vous y allez carrément ! Au cours de ces quelques jours, le parti socialiste aura décidé, sur votre proposition, de redécouper tous les cantons de France, de revoir les modalités concernant Paris en donnant un peu plus à des élus qui lui sont proches, de toucher au mode de scrutin des sénateurs en accordant une prime ou en étendant la proportionnelle selon les cas. Monsieur le ministre, vous vous êtes ému lorsque nous dénoncions le plus vaste tripatouillage électoral jamais engagé sous la Ve République.

S'agissant du report du calendrier, je rappelle que cinq élections étaient prévues en 2014, dont trois le même jour : les municipales, les cantonales et les régionales. Or nous ne savons pas organiser trois élections le même jour. À partir de ce constat, un choix a été opéré. Il était évident que les cantonales ne pouvaient avoir lieu en mars 2014, dans la mesure où le précédent gouvernement n'avait pas procédé au découpage qui aurait été nécessaire pour la mise en place du dispositif du conseiller territorial. Compte tenu du temps nécessa...

...el hommage posthume au conseiller territorial, qui tendait précisément à ce que, au même moment et dans des conditions enfin claires, nos concitoyens décident du devenir et de la gestion des départements comme des régions. Il n'y a aucune justification à votre désir de report, sauf une peut-être : craindriez-vous des choses désagréables en 2014 pour les élections régionales ? Quant aux élections cantonales, elles se sont souvent déroulées le même jour que les élections municipales : ce fut le cas en 2001 et en 2008. Et ne nous dites pas que les élections européennes du mois de juin empêchent de tenir deux élections au mois de mars ! Enfin, quel impact ont les élections sénatoriales sur les collectivités locales que sont les communes ? Aucun. Cet argument n'est donc pas valable. En revanche, le...

... mariage aux couples de même sexe, dit mariage pour tous. La majorité comme le Gouvernement ont refusé de prendre en compte les arguments que nous développions sur le principe de l'altérité. Si l'on poussait ce raisonnement intellectuel qui est le vôtre et auquel, j'en suis sûr, vous êtes toujours attachés, et au nom du parallélisme des formes, il serait assez cohérent d'instaurer une sorte de « canton pour tous », qui n'interdirait pas à deux hommes ou à deux femmes de se présenter ensemble à une élection départementale. Si c'était impossible, ce serait évidemment une discrimination inacceptable. Lorsque l'on est législateur, vous nous l'avez rappelé, il faut avoir de la cohérence et une démarche globale. Cette proposition est dans la cohérence du texte précédent.

Je rappelle simplement que, depuis les derniers renouvellements cantonaux, les conseillers généraux sont déjà élus avec un système de ticket paritaire, avec des suppléants ou des suppléantes.

Là, il y aura deux élus, dans des cantons plus étendus ou plus peuplés. Pour nous, c'est une chance, une opportunité

... la charge de travail, mais je comprends que, pour les bancs de la droite, il ne soit pas évident de travailler en équipe entre élus du même bord. Lorsqu'un conseiller général ne pourra être présent, il sera remplacé plus facilement. Les charges de travail seront mieux réparties, et il sera très aisé pour les conseillers généraux qui seront élus de se partager les territoires ou les quartiers des cantons. Bref, c'est une chance, ce n'est ni une compétition ni une concurrence.

Cet amendement vise à éviter la surreprésentation d'une commune au sein d'un canton. Si les deux conseillers départementaux sont électeurs tous les deux de la ville la plus peuplée du canton, il y a un risque que les communes les moins peuplées de ce canton ne soient plus représentées au sein de l'assemblée départementale. C'est une façon de vous dire, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que la représentativité doit être préservée, notamment dans le cas des territoires...

... si vous en aviez voulu, vous auriez déjà choisi le non-cumul dans vos mandats. Cela simplifiera en tout cas le travail pour tous ceux, dont je ne suis pas, qui pensent qu'il est impossible d'exercer un mandat local et un mandat national en même temps. J'espère, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que vous serez attentifs à cet amendement. Il convient à tout le moins, dans ces immenses cantons que vous allez créer et qui engloberont parfois plus d'une centaine de communes, qu'en cas de primauté d'une grande ville, les deux membres du binôme ne soient pas issus de la même ville. Cela garantira un peu de représentation territoriale, au sein d'un canton, faute d'avoir pu l'obtenir au niveau d'un département. Vous allez faire mourir les territoires ruraux, vous le savez bien ; qu'au moins...

Nous comprenons l'intention des auteurs de ces amendements, qui veulent éviter que les conseillers départementaux représentent uniquement la commune la plus peuplée du canton. Souvent, nous entendons, sur tous les bancs, tel ou tel député dire « dans ma circonscription », « je suis le député de ma circonscription ». Nous sommes des représentants de la nation ; un élu départemental n'est pas le représentant de sa circonscription d'élection seulement ni, a fortiori, de sa commune. Juridiquement, ces amendements créent une condition d'éligibilité qui restreindrait très ...

L'amendement de Jean-Pierre Decool est très raisonnable. Comme à son habitude, il l'a argumenté. Il l'a fait en évoquant une pratique que nous connaissons tous et qui consiste à présenter un tandem titulaire-suppléant équilibré : on ne choisit jamais un titulaire et un suppléant dans un même quartier, dans la même commune. Ce qu'il souhaite, c'est, dans les super-cantons que vous allez créer et qui comporteront des chefs-lieux et des petites communes rurales, la garantie que tous les territoires soient représentés, que le binôme ne préempte pas la représentation au futur conseil départemental, la garantie du maximum de représentativité dans ces cantons qui engloberont, on l'a dit, vingt, trente, cinquante communes. Il ne faudrait pas, dans un canton de cinquante...

... Vous êtes d'ailleurs mieux équipé que nous pour le redécoupage, auquel vous procéderez avec les premiers secrétaires des fédérations du parti socialiste. J'aurais souhaité que vous nous accompagniez sur ce sujet de la bonne représentativité du binôme. Or nous constatons que vous voulez la concentration des pouvoirs dans les agglomérations des départements, que vous souhaitez également, dans les cantons où prévaudra un déséquilibre territorial, que le facteur démographique l'emporte sur toute autre considération dans l'élection du binôme. Vous êtes logique avec vous-même mais il faudra l'expliquer sur le terrain. Vos amis et vous ne pourrez vous dérober. Je salue toutefois votre constance à ce sujet. (Les amendements nos 39 et 464, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

...ctions sénatoriales dans certains départements ou les législatives de 1986 qui ont vu élire deux députés par département , est organisée au scrutin proportionnel. Les futures élections départementales ne sauraient donc être les seules à faire élire plusieurs candidats sans scrutin proportionnel. C'est pourquoi, sans remettre en cause le principe de la double candidature homme femme dans chaque canton, il faut remplacer le scrutin majoritaire à deux tours par un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle : tout en assurant la parité, ce mode de scrutin favorisera le pluralisme politique. Dans le dispositif que nous proposons avec M. Leroy et M. Marleix, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle sans panachage ni vote préférentiel ; les sièges sont répartis dans...