Interventions sur "canton"

...de vos collègues, monsieur le ministre, est chargée entre autres de « l'égalité des territoires ». Les territoires ruraux, moins bien dotés et plus difficilement desservis, font l'objet d'une forme d'injustice dont ils souffrent. Cette loi va leur porter un nouveau coup, très préjudiciable. L'un de nos collègues a dit hier, citant Gambetta, que « la République se renforce dans les mairies et les cantons ». Eh bien ! Avec cette loi, il me semble qu'elle va s'affaiblir ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...lle repose sur deux principes, la parité et une cartographie reposant sur le seul critère de population. Si elle était adoptée en l'état, elle affaiblirait considérablement la représentation du monde rural au sein des assemblées départementales en donnant aux villes un poids considérable. Pour atteindre le seuil minimum demandé, même avec une variation de 20 %, la Lozère verrait quatre voire cinq cantons actuels fusionner alors même que ses secteurs géographiques sont immenses. Les conséquences seraient dramatiques pour nos territoires ruraux : vision faussée du développement de nos départements, perte d'un maillage territorial important et de proximité, difficultés pour les élus. Le nombre de cantons en Lozère passera de 25 à 13, dont trois centrés sur Mende et sa périphérie. Ainsi, la quasi-t...

L'article 3 traduit le choix du Gouvernement de figer la carte des cantons par un redécoupage sans contrainte qui se contente de diviser par deux leur nombre tout en respectant des équilibres démographiques à l'intérieur de chaque département. Nous avons bien compris la manoeuvre. Cela va amener à fusionner des cantons ruraux en laissant quasiment intacts les cantons urbains et périurbains. Comme par hasard, les cantons urbains sont plutôt à gauche et les cantons rurau...

...l, l'argent ira aux villes qui ont certes des besoins, mais aussi des ressources que les ruraux n'ont pas, des proximités qui facilitent la vie, des transports en commun plus denses. La charge de travail des élus du monde rural, qui ont beaucoup de petites communes à couvrir, sera alourdie. Ceux qui dans cet hémicycle ont des zones rurales dans leur circonscription savent de quoi il retourne. Un canton à vingt communes voire plus représente un énorme travail de gestion. Si en outre le binôme ne fonctionne pas et que chacun travaille de son côté, on ne s'en sortira pas. Élu d'une circonscription mixte comptant une ville de 50 000 habitants mais aussi des petites communes de moyenne montagne, je mesure bien l'importance pour les ruraux d'être fortement représentés dans les instances décisionnelle...

L'article 3 du projet de loi tire simplement les conséquences logiques du dédoublement des élus en divisant le nombre de cantons par deux. Il annonce aussi le remodelage de la carte cantonale, rendu aujourd'hui nécessaire par les disparités démographiques importantes entre les cantons au sein même des départements.

Selon une jurisprudence désormais bien établie du Conseil Constitutionnel, l'organe délibérant d'un département ou d'une région de la République doit être élu sur des bases essentiellement démographiques, selon une répartition des sièges et une délimitation des circonscriptions respectant au mieux l'égalité devant le suffrage. La loi, en diminuant le nombre de cantons, aboutira non à la sous-représentation de certains territoires que vous redoutez, mais à une limitation de la surreprésentation de certains territoires. Dans le département de la Sarthe dont je suis élue, l'un des plus petits cantons compte 3 900 habitants quand le plus gros en compte 37 000. La voix d'un citoyen compte donc pour un dans le premier cas et pour un dixième dans le second. L'exig...

Monsieur le ministre, au carrefour de toutes les contradictions et paradoxes de votre texte, se trouve le bricolage. Il vous faut bien, en effet, bricoler des solutions ; vous le faites à l'article 3. J'évoquerai trois aspects de ce bricolage. Le premier concerne le calcul du nombre de cantons. Comme vous ne voulez pas être pris en flagrant délit d'augmentation du nombre d'élus, car nos concitoyens sont sensibles à cette question la création du conseiller territorial répondait d'ailleurs à leur préoccupation , vous avez choisi de diviser le nombre actuel de cantons par deux. Le deuxième aspect concerne la manière dont vous allez respecter l'obligation, fixée par ailleurs dans la l...

L'article 3 laisse supposer qu'en divisant le nombre de cantons par deux, on regrouperait deux cantons pour n'en faire qu'un. Or, la réalité du terrain est différente. Le département du Tarn, qui compte 375 000 habitants et 46 cantons, n'en comptera plus que 23, chacun devant représenter environ 17 000 habitants. Ainsi, après deux siècles de bons et loyaux services, dans le secteur montagne du département qui, comme je l'ai rappelé hier, est bicéphale, pui...

Ces chiffres sont éloquents. Ils démontrent que ce texte entraînera des disparités territoriales et je crains ses conséquences. À terme, par exemple, on supprimera pourquoi pas ? les sept brigades de gendarmerie pour n'en garder qu'une par canton.

...tation des territoires. Nos collègues de la majorité nous ont reproché d'avoir voté la réforme territoriale sous la précédente législature, car elle aurait été, selon eux, un moyen d'affaiblir les départements, voire de les faire disparaître. Or, à la lecture de l'article 3, on constate que, pour assurer le respect de la parité et pour les besoins du redécoupage, vous devez diminuer le nombre de cantons tout en augmentant leur représentation à travers les élus. Aussi, je crois que cette remise en cause de la représentativité des cantons et le binôme improbable que vous créez traduisent votre volonté, non seulement de favoriser votre camp, comme l'ont fait beaucoup de ministres de l'intérieur, mais aussi d'amoindrir le rôle et la représentation du département. Ces textes conduisent en effet tout...

Permettez-moi de regretter qu'en cas de prénom mixte, ce soit toujours le masculin qui l'emporte, puisque je m'exprime après mon collègue Le Mèner. (Sourires.) L'article 3 est la conséquence de l'instauration d'un binôme de candidats dans chaque canton, puisqu'un tel binôme impose de regrouper les cantons. Je veux faire trois observations suscitées par les débats d'hier et de ce soir. Premièrement, je suis conseillère générale et je ne suis pas certaine, même s'il s'agit d'assurer la défense d'une parité masculine, de renoncer volontiers à me présenter seule devant les électeurs. Deuxièmement, je suis élue d'un canton très urbain, qui représ...

L'article 3 est le point le plus sensible du texte, puisque, par cette disposition, vous supprimez la moitié des cantons d'un trait de plume. Il s'agit d'un véritable coup de canif porté à l'institution connue et ancienne qu'est le département, dont la vocation est aussi de représenter la ruralité. Celle-ci va donc disparaître sous l'effet d'une fusion qui n'a d'autre sens que de faire du chiffre. Je vais prendre l'exemple de ma circonscription, la première de Corse-du-Sud. Elle compte, hors Ajaccio, la ville cen...

Monsieur le ministre, je suis de ceux qui souhaitent un rééquilibrage des cantons car la disparité des populations peut en effet aller de un à vingt voire de un à trente, et le milieu urbain est parfois sous-représenté. Mais ce que vous proposez est une véritable hécatombe pour les territoires ruraux, avec un tunnel, prévu à l'article 23, de plus ou moins 20 %. Il aurait fallu au moins introduire un critère tenant compte de la superficie. Dans le département des Vosges, l'ou...

Les termes de cet article pourraient laisser penser que vous proposez uniquement la réduction de moitié du nombre des cantons, mais il n'en est rien. Certes, vous jouez sur l'ambiguïté, mais autant je pourrais être favorable au regroupement, notamment en milieu rural, de deux cantons contigus pour permettre un certain rééquilibrage,

autant je ne peux être que défavorable au découpage tel que vous l'envisagez car il se fait uniquement sur un critère démographique. Ainsi, prenons le cas du département du Rhône sans prendre en compte le projet de métropole européen : il n'y aurait plus que vingt-sept cantons d'environ 70 000 habitants chacun, le Rhône rural, qui représente 70 % de la superficie départementale, n'en comptant plus que sept.

..., où est le maintien de la proximité que vous revendiquez ? Ainsi, en fonction des départements, votre nouveau système aura pour conséquence qu'en moyenne les deux tiers des nouveaux conseillers généraux seront élus dans les centres urbains. Je ne vois décidément pas, depuis lundi, où se trouve la proximité dont vous vous réclamez. Oui, monsieur le ministre, diviser systématiquement le nombre de cantons par deux en ne prenant en compte que le critère démographique, cela signifie que les territoires de montagne comme les autres territoires ruraux ne seront presque plus représentés dans les instances départementales. Oui, monsieur le ministre, là où la densité de population est faible, l'étendue du canton sera immense. Dès lors la proximité du conseiller général, si nécessaire, si prégnante et s...

Nous l'avons tous dit : vous avez eu beaucoup d'imagination, monsieur le ministre, pour créer ce scrutin unique au monde, à savoir le fameux binôme. Par contre, il vous en a beaucoup manqué pour redécouper les cantons puisque vous vous contentez d'une division par deux, même pas démographique mais seulement mathématique. Vous ne tenez même pas compte de l'évolution démographique entre les départements. Je rappelle que les cantons proviennent de départements délimités en 1790 et dont les évolutions démographiques ont été gigantesques. J'en veux pour preuve l'Hérault : il comptait 275 000 habitants en 1801, il ...

Il est vrai qu'il y a une disproportion entre les cantons. J'ai été moi-même élu, pendant vingt-sept ans, conseiller général d'un canton de 1 350 habitants, et je suis le premier à dire qu'il fallait un redécoupage. Il n'est pas normal que dans un arrondissement tel que celui d'Ambert, dans le Puy-de-Dôme, qui compte vingt-six mille à vingt-sept mille habitants, il y ait encore aujourd'hui huit conseillers généraux. Je crois que nous sommes tous d'acco...

Je sais que cette analyse est ici très largement partagée. Des huit conseillers généraux que j'ai évoqués, il devrait en rester peut-être trois puisqu'il faudra en prendre à côté pour former un autre canton. Le second effet amplificateur, ce sera bien sûr le binôme parce qu'il double la taille des cantons (Approbations sur plusieurs bancs du groupe UMP), et les conséquences en seront encore plus désastreuses. Au final, deux choses sont extrêmement graves. Premièrement, ce texte est un coup terrible porté au pluralisme, une façon d'aller extrêmement rapidement vers le bipartisme. (« C'est vrai ! »...

Si nous délibérons ce soir sur le redécoupage des cantons à travers l'article 3, c'est parce qu'en 2009, l'opposition d'aujourd'hui, alors majorité, avait voté un texte de loi. Je rappelle qu'il avait été déclaré partiellement inconstitutionnel, les parlementaires socialistes ayant déposé un recours, tant il est vrai que le charcutage proposé