Interventions sur "canton"

... bien perplexe devant l'argumentaire de notre rapporteur. Alors que l'amendement de M. Decool vise à assurer l'enracinement et la représentation des territoires, celui-ci a eu recours pour s'y opposer, au-delà de la galéjade constitutionnelle il est facile de mettre, à l'instar de la parité, la Constitution à toutes les sauces , à l'argument de la non-territorialité, plaidant qu'un élu dans un canton est avant tout un élu du département, tout comme nous ne sommes pas les élus d'une circonscription mais de la nation. Votre démonstration ne va pas sans se contredire : d'un côté, on nous assure que le binôme vise à la représentation des territoires et que le scrutin majoritaire, qui a depuis quelques temps vos faveurs, permettra de garantir la représentation en toute proximité de nos concitoyen...

Je suis pour l'égalité véritable, dans laquelle un Valls pourrait passer parfois devant un Aubert. Enfin, nous débattons d'un scrutin politique : aussi l'un des deux candidats peut-il être plus connu que l'autre. Il serait dans ce cas légitime, pour tenter de remporter l'élection, de vouloir mettre son nom en avant. Ces bulletins vont poser de vrais problèmes, puisque deux ou trois cantons vont fusionner. Nous pourrons y lire par exemple : canton de Mormoiron-Sault-Apt-Gordes suivi par les deux noms des candidats dans l'ordre alphabétique puis par ceux des deux suppléants. Voilà qui s'annonce difficile à comprendre pour nos concitoyens.

Dans mon arrondissement, des schémas montrant ce que pourrait donner l'application de votre projet sont sortis dans la presse, avant même que nous n'ayons fini de débattre sans doute y a-t-il eu des fuites. Ces schémas m'ont inspiré l'amendement n° 40, qui vise à ce que, dans chaque canton, dans le cadre du scrutin binominal paritaire, il soit créé deux sections. Chacune des sections pourrait être dédiée à l'un des deux candidats du binôme élus, ce qui permettrait de répondre à deux questions essentielles. Premièrement, à la question de la représentativité : quand des cantons représenteront 40 kilomètres sur 40, on pourra mieux se repérer géographiquement et proposer une forme de t...

L'idée d'un canton scindé en deux, que l'on retrouve dans plusieurs de vos amendements, revient à rejeter l'ensemble de la réforme proposée (« Non, à l'améliorer ! » sur les bancs du groupe UMP). Certes, cette proposition est cohérente avec votre volonté de conserver le statu quo, car réduire de moitié le nombre de cantons pour créer ensuite deux sections à l'intérieur de chaque canton, élisant chacune un conseille...

...que, dans les faits, il y aurait bien le maire, puis l'adjoint au maire en fait le maire d'une commune et l'adjoint au maire d'une autre commune. En tenant compte de l'application du principe de parité au binôme, il y aura Mme le maire et M. l'adjoint au maire, ou M. le maire et Mme l'adjointe au maire. De fait, vous inscrivez dans l'esprit de la loi la nécessité qu'il y ait, dans les nouveaux cantons, une représentation géographique appropriée, adaptée de surcroît à l'accord qui aura pu être passé lors de la constitution du binôme. L'amendement n° 40 va tout à fait dans votre sens et, dans la mesure où il permet de rapprocher les points de vue, il me semble que son adoption ne peut qu'être utile. En parfaite cohérence avec ce que vous avez dit et répété, monsieur le ministre, vous devriez do...

Monsieur le ministre, je veux vous expliquer de façon plus approfondie l'esprit de ma proposition. Il ne s'agit pas de diviser le canton, mais de procéder à une partition afin d'aider à la mise en oeuvre de votre réforme. Quel est le rôle d'un conseiller général ? Il lui revient, notamment, de siéger au sein du conseil d'administration des collèges et des maisons de retraite. À cet égard, pouvoir déterminer qui va siéger au sein de tel ou tel établissement est d'une grande utilité. Au demeurant, dans une tradition de courtoisie r...

Il y a aujourd'hui des particularités et des spécificités qui ne pourront plus, à terme, être défendues à l'échelle du département, parce que votre découpage renforce les zones urbaines au détriment des zones rurales. Ce que propose notre collègue Decool, ce n'est pas de remettre en cause votre projet, mais simplement d'organiser le territoire au sein des cantons que vous découpez, ce qui permet d'avoir des élus porteurs de projets.

...ion des bénéficiaires de minima sociaux. Les arguments développés précédemment s'appliquent également ici. Certes, Mme la rapporteure a rappelé que la parité était prévue par la Constitution et qu'il fallait donc la respecter. Mais elle n'a pas voulu répondre sur le fait qu'il existe deux définitions de la parité : dans ce texte, il s'agit de rendre obligatoire un binôme homme-femme dans un même canton afin de rendre certaine l'élection des deux ; ces dix dernières années, il s'agissait de permettre l'égal accès des hommes et des femmes à des listes ou à des candidatures. Ce sont deux démarches tout à fait différentes. Madame la rapporteure, vous n'avez pas voulu répondre non plus quant à la société de discrimination positive que vous voulez mettre en place. Nous voulons le démontrer par l'abs...

Mon amendement propose une solution alternative à la vôtre, monsieur le ministre. Le malaise des territoires ruraux, auquel je suis sensible puisque ma circonscription couvre toute la partie rurale du Vaucluse, a deux causes : d'abord le problème de la représentation des cantons ruraux par rapport aux cantons urbains, ensuite la question du lien de proximité. Votre réforme va créer des macro-cantons, ce qui est problématique, moins parce qu'il y aura plus d'élus urbains que d'élus ruraux encore que cela puisse se discuter que parce que les habitants des villages ne verront plus leur conseiller général. Je vous propose donc de nous affranchir de cette forme de symé...

Je voudrais revenir, monsieur le ministre, sur l'angoisse qui est la nôtre devant le devenir de nos territoires ruraux. Nous avons tous conscience, dans nos circonscriptions, de l'engagement des élus, en particulier cantonaux, qui défendent les équipements de leur petite commune et se battent pour permettre, demain, de reconquérir ces territoires ruraux. Vous commettez, avec ce projet de loi et celui que vous préparez en vue de la réforme sénatoriale, une erreur stratégique. En accentuant le nombre d'habitants dans les agglomérations, vous aggraverez les déséquilibres entre les territoires. Les phénomènes urbains ...

Je le répète : il faudrait redécouper les cantons selon une autre méthode que celle que vous proposez. Les cantons urbains seraient beaucoup plus peuplés, entre 40 000 et 60 000 habitants, et pourraient élire deux représentants, tandis que les cantons ruraux, plus petits et moins peuplés, puisqu'ils compteraient moins de 25 000 habitants, ne désigneraient que deux élus. Cette proposition ne modifie en rien l'objectif que vous vous étiez fixé d...

bizarre, peu compréhensible, entretiendra la confusion, créera des doublons, suscitera la concurrence, sera source d'inefficacité. Surtout, toute cette opération est cousue de fil blanc. En créant le binôme, monsieur le ministre, vous vous donnez l'obligation de faire table rase de toute la carte cantonale pour la redessiner avec des ciseaux dont il est à craindre qu'ils soient dangereux pour la ruralité et partisans. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre l'article 2 et nous essaierons de vous convaincre par la suite d'adopter des solutions plus transparentes. Vous êtes en effet en train d'accumuler les textes électoraux, qu'il s'agisse de celui dont nous discutons, de celui adopté ce m...

Monsieur le ministre, c'est à regret que nous ne voterons pas pour cet article, non pas parce que votre dispositif ne permettrait pas d'assurer la parité aux cantonales, mais parce qu'il présente beaucoup d'inconvénients. Tout d'abord, et surtout, il ne permet pas à toutes les sensibilités politiques d'être représentées. Vous savez bien qu'en tant que groupe minoritaire, nous y sommes très attachés. Par ailleurs, vous avez refusé notre proposition d'un scrutin de liste alors qu'elle aurait permis de dégager des majorités beaucoup plus stables et d'appréhen...

Après l'article 2, cet article 3 est l'un des plus importants. Il concerne le nombre de cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux et que vous envisagez, monsieur le ministre, de réduire de moitié. Nous avons déposé un amendement de suppression de l'article 3, car celui-ci conduit à la mort programmée des territoires ruraux. Derrière la division par deux des cantons, se cache un autre mal, plus profond : la prééminence du fait démographique. Dans la gouvernance de nos ...

Tout à fait, mon cher collègue, ainsi que les Yvelines. Nous sommes donc nous aussi très attentifs à ce que la ruralité soit correctement représentée dans les assemblées des conseils généraux. Troisièmement, cet article est en quelque sorte une curiosité. Le texte initial du Sénat est cohérent. Dans cette logique, pour faire élire deux conseillers départementaux par canton, il suffit de diviser purement et simplement par deux le nombre de cantons existants et de l'arrondir à l'unité supérieure. Tout cela est compréhensible. Mais au nom d'une bizarrerie arithmétique que je l'avoue j'ai du mal à saisir, il faudrait que le nombre de cantons dans tous les départements soit systématiquement impair.

Je suis surpris, car je n'en comprends absolument pas la raison. Que le nombre de cantons soit pair ou impair, il y aura deux conseillers départementaux par canton. Il me semble qu'en arithmétique, on apprend dès le plus jeune âge que, dans un produit de facteurs, lorsque l'un au moins des facteurs est pair, le produit est pair Outre le fait que l'article 3 est une déclinaison cohérente de l'article 1er, ce qui explique notre vindicte à son égard, outre la pénalité qu'il constituer...

L'article 3, qui traite du sujet fondamental du nombre de cantons, pose deux problèmes. Le premier, c'est que la division du nombre des cantons produit en réalité une multiplication du nombre des élus. Il y a aujourd'hui 3 971 conseillers généraux, il y aura demain 4 128 conseillers départementaux avec votre système assez subtil d'arrondis, monsieur le ministre, soit 157 de plus qu'aujourd'hui. Et si on ajoute à ces futurs conseillers départementaux les conse...

... un problème, mais cela le devient lorsque, en dépit de cette augmentation du nombre d'élus, vous réussissez la prouesse de diminuer considérablement le nombre d'élus dans les territoires ruraux. Le deuxième problème, qui n'a pas encore été évoqué dans nos débats, c'est votre rapport à la démographie, qui est vraiment curieux du point de vue logique. Le nombre de conseillers départementaux et de cantons dans un département ne sera pas lié au nombre de ses habitants. J'en veux pour preuve que deux départements à la démographie comparable auront des conseillers départementaux en nombres extrêmement différents. À cet égard, il n'y a nul respect d'une logique démographique.

Cet article nous ramène à un sujet que nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer, qui est la sous-représentation des territoires ruraux. Comme l'ont dit beaucoup de mes collègues, on est élu pour représenter une population constituée en corps électoral et c'est bien légitime. Mais on est aussi élu, en particulier dans les cantons où se tiennent les élections dites désormais départementales, pour représenter les territoires. Certains départements présentent un pôle urbain et une zone rurale. La ruralité y sera complètement massacrée. Je parlerai d'un département que je connais bien et qui m'est cher, celui de la Seine-et-Marne, dont est aussi élu un autre parlementaire que je connais bien aussi, mon collègue Jean-Françoi...

Sa circonscription comprend une partie de la ville de Meaux, qui compte 55 000 habitants. Pour rassembler autant d'habitants dans ma circonscription, il faut réunir 70 communes ! Ce territoire, spécifique en Seine-et-Marne, département très urbanisé comportant une frange rurale, compte aujourd'hui huit cantons, donc huit conseillers généraux. Cette zone rurale ne comptera plus que deux cantons, soit quatre conseillers généraux ou départementaux. C'est une division par deux qui rendra inaudibles leurs problématiques dans un département urbain. On ne peut pas, en Île-de-France, comparer le rural et l'urbain en termes d'accès aux réseaux Internet, de modes de garde, etc. Dans ces départements, le monde ...