Interventions sur "canton"

ne correspondait pas aux attentes des élus locaux. S'agissant du canton, je suis allé à l'instant sur Wikipédia pour savoir comment il était défini : c'est un lieu où des services administratifs, tels que gendarmerie ou trésorerie, sont mis en place par l'État. À cet égard, j'aurais aimé entendre la droite évoquer la RGPP et la suppression de ces services publics dans les territoires ruraux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je tiens à dire ici que ce sont ...

ses 68 000 habitants n'auraient pas eu quinze ou seize conseillers généraux, mais trois. Qui défend ici la ruralité ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Voilà la réalité de ce que vous proposiez puisque vous aviez décidé de mettre en place le conseiller territorial. Pour le département de l'Ain, 577 000 habitants et quarante-trois cantons actuellement, on serait descendu avec votre loi à vingt-huit cantons. Qui défend la ruralité ? Alors que vous défendiez le conseiller territorial, je pense que le texte d'aujourd'hui colle en réalité aux territoires ruraux. Je le dis à mes collègues de la majorité plurielle : nous aurons l'occasion, dans le cadre des binômes, de nous organiser pour que la représentativité soit réalisée correctem...

...es urbaines, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Moi aussi, mes chers collègues, je suis élu d'un milieu rural, ma plus grande ville compte 9 500 habitants, mais je pense que le découpage actuel, issu du XIXe siècle, n'est pas raisonnable : on a des différences de un à cinquante-sept dans certains départements. Il est donc nécessaire de passer à un autre découpage. J'entends dire que les cantons représentent les territoires, la culture locale, ceci ou cela,

mais je constate qu'ils sont en train de s'agréger dans des intercommunalités de plus en plus grandes. Pour ma part, j'ai des cantons éclatés entre trois intercommunalités différentes. Je ne vois pas trop ce que représente le canton aujourd'hui. Je pense donc qu'on devrait plus se soucier des intercommunalités que des cantons. En France, on ne s'est jamais posé véritablement la question de la représentation des territoires, et ce qui pose problème, ce sont les 20 %. Mais pour modifier ce seuil, il faut changer la Constitution...

Je vais pouvoir m'exprimer très librement puisqu'il n'y a pas de conseil général ni de cantons en Nouvelle-Calédonie (Mouvements divers), c'est donc beaucoup plus facile pour moi ou pour mes collègues, nous sommes probablement moins passionnés que l'ensemble de la représentation nationale. Je suis quand même surpris de voir que le fait démographique constituerait l'alpha et l'oméga de l'organisation territoriale française.

...mme ou une femme, une voix : voilà ce que l'on dit normalement partout dans le monde lorsque l'on veut promouvoir la démocratie. Or, depuis on ne sait même plus combien de décennies, les citoyens ne sont pas égaux devant le suffrage dans notre pays, quel que soit le département. En Loire-Atlantique, département à la démographie dynamique qui compte 1,250 million d'habitants, les élus de certains cantons représentent quelques milliers d'habitants voire moins, tandis que d'autres en représentent plusieurs dizaines de milliers, 40 000 ou 50 000 habitants.

Parlons de la méconnaissance du monde rural. Vous avez en quelque sorte supprimé le département en créant le conseiller territorial et maintenant vous nous faites une ode, un hymne au canton et à la ruralité. Vous ne manquez pas d'air ! Que ma circonscription de Vendée passe de huit à trois cantons, c'est aussi une affaire de rééquilibrage et cela ne va pas supprimer la dimension de ruralité. D'autre part, l'élu d'un canton au conseil départemental est élu pour mener une politique départementale, et non pas une politique rurale ou cantonale.

Il y a une logique d'aménagement du département, pas du canton. Sinon, c'est une logique de cantonnier. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Moi, je vous ai écouté, alors j'aimerais que vous ayez la même sagesse. Il y a une autre réalité, celle de l'intercommunalité. Actuellement, il n'y a aucune lisibilité du canton quant aux politiques menées en matière d'intercommunalité. Il est grand temps, au contraire, qu'il y ait un conseiller départemental qu...

Après le débat assez riche que nous avons eu dans la discussion générale, je voudrais ici justifier la suppression de cet article. En réalité, on s'est emmêlé les pinceaux en voulant poursuivre trois lapins à la fois. Premièrement, on a voulu corriger l'inégalité entre très petits et très grands cantons, en réduisant leur nombre. Deuxièmement, on a voulu opérer un rééquilibrage entre territoires ruraux et urbains dans un même département. Troisièmement, on a voulu profiter de l'occasion pour corriger la représentation politique en instaurant la parité qui a fait l'objet des articles précédents. Or on pouvait très bien ne pas toucher au lien très important qui subsiste entre l'élu rural et so...

Cet amendement vise à supprimer l'article pour maintenir le mode de scrutin actuel. S'il est nécessaire de rééquilibrer la démographie des cantons dans toute la France, les élus locaux savent que la présence sur le terrain est exigeante et qu'il faut donc traiter différemment les zones urbaines et les zones rurales. Les ruraux se sentent méprisés dans ce projet. Les habitants des zones rurales j'en parle avec beaucoup de respect ne viennent pas voir un homme politique quand ils entrent dans nos permanences. Je suis conseiller général....

Pour montrer les conséquences de votre redécoupage, j'ai assorti mon amendement d'un tableau dont je vais juste citer deux chiffres, ceux de la Savoie et de la Haute-Savoie. En prenant vos références historiques qui ne correspondent à rien, un canton moyen fera 21 000 habitants en Savoie et 43 000 habitants en Haute-Savoie. Cherchez l'erreur Pour continuer à éclairer nos collègues de la majorité, venons-en maintenant à trois contrevérités qui sont énoncées en boucle depuis plusieurs jours. Premièrement, l'abrogation du conseiller territorial vous obligerait à faire cette réforme. C'est faux, c'est votre choix dicté par la parité, mais vous...

Monsieur le ministre, après le Sénat qui a blackboulé ce texte et au fur et à mesure des débats je comprends pourquoi ! , je voudrais revenir sur les interventions de mes collègues Chassaigne et Lassalle, deux élus ruraux comme moi dans quelque temps, je n'aurai peut-être plus de canton, voire plus de circonscription, mais ce n'est pas le problème Ce système électoral va à l'encontre de la ruralité. Il va tuer la relation de l'élu rural avec ses électeurs. Dans le département du Rhône, il y a 54 cantons. Avec ce mode de scrutin, il y en aura peut-être 27 mais cela n'est pas sûr car le projet de métropole pourrait réduire leur nombre à douze. Je note que le président de l'Assem...

Je voudrais ici aborder un autre effet néfaste de cet article, qui fige le nombre de cantons et empêche un véritable rééquilibrage démographique. Ce problème touche particulièrement la Savoie et la Haute-Savoie. Ces deux départements sont très proches, et beaucoup de structures administratives et représentatives leur sont communes ou travaillent en très étroite collaboration. Au niveau politique, existe l'assemblée des pays de Savoie qui regroupe les élus des deux conseils généraux. L...

Ce qui me gêne dans votre projet, et cela n'a pas été suffisamment dit, c'est la suppression de l'unité administrative cantonale et par voie de conséquence du chef-lieu de canton. Il en découle une ribambelle de suppressions de services publics. L'organisation de la gendarmerie reposait sur l'existence des cantons. Dans le cas de la Lozère, le nombre de cantons passe de 25 à 13. Qu'advient-il de la répartition géographique de la gendarmerie ? Que deviennent les bureaux de poste, les écoles ? C'est bien là que se trouve ...

En entendant certains de mes collègues justifier ce vaste redécoupage, je constate que le débat a évolué. Au début de l'examen de ce texte, vous prétendiez que la suppression du conseiller territorial rendait incontournable une réinvention et un redécoupage de l'ensemble des cantons. C'est absolument faux. Nos débats ont permis de le démontrer. Vous l'avez admis. C'est un choix politique que vous faites, et il sera lourd de conséquences. Vous avez critiqué, de manière fallacieuse me semble t-il, le conseiller territorial au motif que sa création allait entraîner la suppression du département. C'est absolument faux. Vous avez justifié votre combat contre la mise en place du...

...nant. L'article 2 donnera l'occasion aux professeurs de droit dans les prochaines années de discuter du binôme. Cela promet de grands moments pour les chargés de travaux dirigés et les directeurs de thèse. Quant à l'article 3, je pense qu'il s'adresse aux professeurs de mathématiques. J'énonce le problème, et cela vous rappellera à tous des souvenirs d'école primaire : « sachant que le nombre de cantons dans lesquels sont élus les conseillers départementaux est égal pour chaque département à la moitié du nombre de cantons existant au 1er janvier 2013 arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair, combien d'élus socialistes supplémentaires seront offerts par l'article L. 191-1 du code électoral ? » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

... Nous parlons du découpage sur un fondement essentiellement démographique, donc un sujet qui est abordé dans l'article 23 que nous verrons ultérieurement. Cependant, puisqu'il est au centre de l'argumentation de l'opposition, je voudrais interpeller, au-delà des phrases toutes faites et des slogans, ceux qui sont attachés à l'ancrage territorial que permet le scrutin majoritaire dans le cadre des cantons. Considérez-vous qu'il conviendrait de prévoir des cantons comportant des écarts au sein d'un même département qui iraient au-delà de tout ce que la jurisprudence de notre pays en matière de découpage autorise, Quels seraient alors les critères que vous fixeriez, à moins que vous estimiez opportun que la loi n'en fixe aucun ? Sans doute, à ce moment-là, accorderiez-vous une confiance totale au ...

Vous ne variez pas dans vos arguments, notamment Olivier Marleix, sur l'absence de nécessité d'un redécoupage. Je vais m'efforcer de varier mes citations. Je vous ai cité avant-hier le ministre Richert, hier Mme Penchard. Un autre ministre s'adressant à l'Assemblée nationale le 25 mai 2010 déclarait : « Une actualisation de la carte cantonale est en tout état de cause indispensable en raison des très grands écarts de population existant entre les cantons d'un même département. Le rapport est de 1 à 45 entre le canton le moins peuplé et le canton le plus peuplé dans le département de l'Hérault, et de plus de 1 à 20 dans une vingtaine d'autres départements. La représentativité de chaque élu sera bien plus équilibrée qu'aujourd'hui pu...

Tout à l'heure, j'évoquais la relation entre le découpage des circonscriptions législatives et celui des cantons. Il y a lieu, monsieur le rapporteur, d'apporter des réponses à la préoccupation que j'ai exprimée, car, si j'ai bonne mémoire, lorsque nous avons procédé au redécoupage des circonscriptions qui a permis les élections législatives du mois de juin dernier, des règles très précises s'imposaient quant au contour des circonscriptions par rapport à celui des cantons existants. Des règles encore plus ...

... du pluralisme était offerte par la proportionnelle au niveau départemental, mais nous avons aussi proposé un amendement de repli, l'amendement n° 497, qui aurait, je crois, pu rencontrer un grand écho parmi les différents groupes de cette assemblée. Le mode de scrutin qui en est l'objet permettait de conjuguer la parité, le pluralisme et le respect des territoires. Il permettait de conserver des cantons, tout en instaurant un scrutin de liste proportionnel au niveau départemental. Voilà, madame la présidente, la précision que je voulais apporter au ministre, pour lui montrer que, si notre camarade et ami André Chassaigne a défendu les territoires ruraux avec la conviction, l'authenticité et la passion qu'on lui connaît, il n'y avait évidemment pas de contradiction avec la position qui est cell...