Interventions sur "canton"

... les voies de la convergence. C'est la première fois dans l'histoire de la République que l'on n'a pas recherché la moindre convergence sur des modifications aussi lourdes. Que le fait majoritaire finisse par s'imposer, c'est la règle de la démocratie, mais c'est la première fois que l'on procède comme vous le faites. Vous ne pourrez pas non plus justifier le fait d'avoir doublé la taille de ces cantons. D'ailleurs, ce n'est pas vrai, elle ne double pas, car certains cantons s'élargiront jusqu'à la taille de dix cantons actuels pour constituer le socle électoral que vous proposez. C'est, en tout cas, la fin des territoires ruraux, c'est la primauté des agglomérations sur les territoires ruraux. Vous l'assumerez, vous, et vous seul, avec le Parti socialiste, et lui seul. Je vous donne rendez-vo...

Ce changement profond tient au nouveau mode de scrutin, qui va tuer la représentation des cantons ruraux et par là mettre à mal l'une des grandes spécificités de ce qu'étaient, et de ce que sont encore aujourd'hui les conseils généraux, qui assurent véritablement une péréquation territoriale. Le système de représentation que vous proposez arrive à un moment un peu singulier dans notre histoire : vous allez de fait confier la gestion des conseils généraux aux agglomérations, au moment même o...

...les populations un homme, une voix , mais il doit représenter aussi les populations qui vivent sur les territoires. C'est là que nous touchons le coeur du débat : avec votre mode de scrutin, vous allez tuer les territoires ruraux qui n'auront plus demain de représentants. Le lien de proximité qui existait avec les élus locaux et les maires dans les circonscriptions territoriales qu'étaient les cantons, autour desquels s'organisaient et s'organisent toujours les services au public, vous allez le détruire. Je souhaite donc que l'Assemblée nationale réaffirme ce lien particulier et singulier qui existe entre les populations d'un département, populations qui résident sur les territoires qui le composent. Vous allez probablement essayer, comme depuis le début de nos débats, de nous opposer un ar...

Je suis sous le coup de l'émotion, à voir ce grand consensus et le Gouvernement à notre écoute Au nom de mes collègues, je crois pouvoir vous dire que nous en sommes touchés et je vérifierai s'il ne neige pas en sortant de l'hémicycle ! Je crois effectivement que cet amendement est très important. La réforme territoriale aura pour effet de créer des « macro-cantons », comprenant à la fois des territoires très ruraux et des villes. Le risque, c'est que, du fait de l'écart démographique, les élus ou les candidats viennent de ces villes, au détriment des espaces les plus reculés. J'habite moi-même dans un canton de 3 000 habitants, le plus petit canton du Vaucluse, qui va disparaître. Tout le sens de cet amendement est de faire en sorte que les deux élus d'u...

Cela touche à l'humain. Or ce que vous êtes en train de proposer par cette réforme, c'est une forme d'humiliation, de mépris, à des hommes et des femmes qui habitent les territoires les plus reculés de la République, qui, depuis 1871, s'honorent de pouvoir revendiquer quelquefois qu'ils sont les citoyens d'un chef-lieu de canton.

de pouvoir se dire, au fond de soi-même, que l'on est l'habitant d'un chef-lieu de canton ? C'est une fierté

Nous y vivons, dans ces cantons !

La notion de conseil général était une référence : nos concitoyens étaient habitués aux élections cantonales, tous les six ans, qui permettaient d'élire le conseiller général qui siégeait au département.

...ation départementale. Si c'est bien ce que vous pensez, mes chers collègues socialistes, il fallait franchir le pas et mettre en place un scrutin de liste départemental. J'observe d'ailleurs que le système que vous nous proposez est le seul mode de scrutin pour lequel il n'y aura pas une part de proportionnelle. Cela aurait pu être une réponse permettant de maintenir le mandat d'un homme sur son canton et en ouvrant le jeu d'une part de proportionnelle qui aurait pu permettre une juste représentation des courants de pensée et la parité. Non seulement ce scrutin sera complètement illisible, mais il se traduira de plus par la suppression d'un canton sur deux. C'est une moyenne, mais en réalité vous allez créer des cantons immenses.

Dans ma circonscription, qui compte dix-sept cantons, nous allons passer à quatre cantons pour plus de 300 communes. Je vous laisse donc imaginer

Le président Sauvadet vient de résumer à la perfection la portée de cet article. Alors que la question de l'instauration automatique de la parité dans les élections cantonales est présentée comme le motif principal de ce projet de loi, je remarque que les délégations aux droits des femmes n'ont pas rendu un avis unanime sur le sujet, c'est le moins que l'on puisse en dire. Ces dissensions ont de quoi étonner. J'aimerais que les représentantes de notre délégation aux droits des femmes puissent nous dire pourquoi elles n'ont pas rendu un avis unanime sur ce sujet. M...

...era franchir un pas considérable. C'est la raison pour laquelle je soutiens cet article avec l'ensemble du groupe SRC. Il permettra enfin de faire entrer la parité là où elle est encore pratiquement inexistante, c'est-à-dire dans les conseils départementaux, particulièrement dans leurs exécutifs. Je soutiens donc l'article 2, dispositif essentiel du projet de loi : avec un homme et une femme par canton, il contribuera non seulement à féminiser le personnel politique, mais plus largement à le renouveler comme nous le demandent les Français. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

...ntions moins avouables. Vous vous êtes agacé quand on a parlé de tripatouillage, mais reconnaissez que, a minima, le doute est permis. Ce mode de scrutin ne vise qu'à habiller tout cela, avec une sous-représentation des territoires : plusieurs de mes collègues l'ont évoqué, François Sauvadet citait l'exemple de sa circonscription, tout le monde pourrait faire de même : la mienne passerait de huit cantons à deux cantons : c'est donc bien une sous-représentation des territoires alors même qu'il faudrait tenir compte des spécificités des territoires ruraux, qu'il s'agisse des politiques de transport, de la petite enfance, ou encore des réseaux internet. Il y a des particularités vraiment propres aux zones rurales qui ne pourront pas être prises en compte si ces territoires ne sont pas suffisamment ...

Or ce qui est très singulier dans le mode de scrutin binominal que vous proposez, c'est qu'il interdit à une femme comme à un homme de se présenter seul, librement, dans un canton (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe SRC), et de contraindre une femme de se présenter en binôme avec un homme, ou un homme de se présenter en binôme avec une femme. C'est tout de même assez singulier, cette vision que vous avez à gauche, cette volonté de tout enrégimenter comme si la France devait être découpée en petits carrés et que des règles devaient empêcher la libre expression du...

...embres de votre majorité, monsieur le ministre, ont même dit en commission que de nombre de questions subsistaient encore concernant les modalités d'exercice de son mandat par le binôme, un député vous suggérant, afin de simplifier les choses et de permettre aux acteurs locaux d'identifier facilement leurs interlocuteurs, « de délimiter deux aires géographiques différentes à l'intérieur de chaque canton de manière à ce que le binôme, bien qu'élu ensemble, représente des territoires distincts ». On n'arrête pas le progrès Sans parler du bulletin de vote, sur lequel apparaîtra une liste de quatre noms. En un mot : pour une bonne cause, celle de la parité, vous nous proposez ce que Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes, a qualifié en commission d'OPNI objet politi...

Votre projet de loi pourrait être considéré comme intéressant, monsieur le ministre, s'il n'était en décalage avec la réalité de l'acte III de la décentralisation. Vous allez démonter le mode de scrutin mis en oeuvre pour élire les conseillers généraux. Le moins qu'on puisse dire, c'est que vous démontrez une imagination vraiment sans borne. Songez un instant que sur chaque territoire cantonal, nous aurons deux élus de sexe opposé représentant leur canton Nous serons le seul pays du monde à avoir réussi une telle prouesse ! Songez aussi au découpage qui se profile à l'horizon : les départements vont profondément changer d'aspect en raison de la réduction du nombre de cantons deux fois moins pour être précis , et pour un même nombre d'élus, ce qui signifie que ceux-ci seront évid...

Enchanté, parce qu'il aimait le canton. Candidat de droite en 1949, il a repris le canton de Montsauche-les-Settons, dans la Nièvre, au parti communiste, et il a toujours chanté le canton en expliquant qu'un homme politique, un homme d'État qui ne comprenait pas le canton n'était pas un vrai homme politique, un vrai homme d'État. Nous avons entendu notre collègue Tourret évoquer Lucien Leuwen, et si André Chassaigne était là, il nous ...

Monsieur le ministre, comme j'ai tout de même une certaine pratique du conseil général, je me pose une question technique sur un cas très particulier : celui de l'Enclave des Papes. Comment allez-vous faire ? J'ai été pendant douze ans élu dans ce canton et vous le savez en tant que ministre de l'intérieur : il s'agit d'un cas, peut-être unique en France, où une partie d'un département est dans un autre et une partie d'une région dans une autre. En effet, une partie du Vaucluse est géographiquement située dans la Drome, ce qui fait que j'étais encerclé par Hervé Mariton (Sourires), ce qui fait qu'une partie de la région PACA est enclavée dans la ...

L'article 2 du projet gouvernemental mérite de figurer parmi les élucubrations juridiques les plus saugrenues que notre assemblée ait jamais eues à examiner. Les débats qui ont eu lieu au Sénat il y a quelques semaines, et qui ont finalement conclu au rejet du texte, ont été riches d'arguments démontrant, au-delà de l'exotisme de la formule du binôme cantonal, son absurdité et son inutilité. D'autres épithètes plus imagées ont fleuri dans les travées de la Haute assemblée. Pour ma part, je retiendrai que si notre pays s'honore d'avoir connu, au cours de son histoire, des innovations institutionnelles remarquables, l'incongruité juridique qui nous est proposée aujourd'hui marque une rupture totale avec cette tradition universellement reconnue. On ch...

Monsieur le ministre, l'un des orateurs a qualifié hier de baroque cette loi et plus particulièrement le mode d'élection des futurs conseillers départementaux. En quoi l'idée d'un binôme sur un territoire est-elle choquante ? Jusqu'alors le conseiller général était issu d'un canton et identifiable par tous. Il était responsable aux yeux de ses administrés et rendait des comptes, surtout en milieu rural : on l'interrogeait sur les projets ou l'état des routes départementales, le niveau de qualité des bâtiments du collège, les ramassages scolaires ou sur la pertinence de l'implantation des services sociaux de son canton. Le conseiller général était un véritable animateur d'u...