Interventions sur "canton"

...à été dit lors de nos précédents rendez-vous. Je ne partage pas du tout ce point de vue ! Vous semblez balayer d'un revers de main tout le débat qui s'est déroulé au Sénat ; vous semblez ignorer que le Sénat, qui représente les collectivités territoriales de France et qui est à gauche, a par deux fois indiqué qu'il ne voulait ni du binôme, ni du redécoupage, ni de la suppression de la moitié des cantons de France que vous nous proposez. Et vous, en deuxième lecture, alors que nous en arrivons à un moment décisif, alors que le ministre de l'intérieur affirmait être prêt au dialogue, vous nous dites : « Circulez, il n'y a plus rien à voir ! L'essentiel a été dit » Non, l'essentiel n'a pas été dit ! Nous avons rendez-vous avec l'avenir. Je trouve particulièrement choquant que vous nous reprochie...

la seule question que vous devriez vous poser, c'est de savoir si vos réformes institutionnelles sont utiles au plan économique. J'avoue ne pas du tout comprendre en quoi il est nécessaire d'avoir deux conseillers départementaux par canton pour améliorer le fonctionnement des départements et des collectivités territoriales. La vérité, c'est que cette question ne recevra jamais de réponse car vous êtes totalement incapables de formuler une réponse intelligible. Ces deux conseillers départementaux n'amélioreront en rien l'efficacité du système territorial.

Une mesure saugrenue, baroque, inepte, incongrue : tels sont les propos de nos élus du territoire, maires adjoints ou conseillers municipaux, bien repris par mes collègues parlementaires. Le véritable enjeu de ce texte, ce n'est pas l'élection de divers conseillers ni même la date des prochaines élections cantonales ou départementales, mais bien l'avenir de nos campagnes. Au lieu de défendre nos campagnes, nos territoires ruraux, vous préférez une fois de plus vous attaquer à ce qui n'intéresse pas les Français. En effet, pas un seul de mes concitoyens ne m'a demandé, sur les marchés ou dans ma permanence, de modifier le calendrier électoral ou de réformer le mode de scrutin des conseillers généraux.

... être le premier de la liste ? Avec votre texte guillotine, ce sont près de 3 000 têtes de conseillers généraux, de droite comme de gauche, sur les 4 000 conseillers généraux actuels, qui vont tomber. Et c'est la représentativité du monde rural, considérée souvent comme trop conservateur, qui disparaîtra quasiment au niveau de nos départements, car votre texte va entraîner la création d'immenses cantons dans le monde rural, rompant ainsi avec l'esprit de proximité entre élus et administrés qui prévaut actuellement. Oui, monsieur le ministre, le monde rural a besoin d'être représenté et de ne pas être noyé dans une assemblée qui représenterait de manière hégémonique les grandes villes de nos départements. Qu'il y ait un rééquilibrage, oui. Qu'il y ait un retour de balancier excessivement défav...

et je crains que ce dispositif ne l'accentue. L'élu cantonal qu'il soit départemental ou général, peu importe le flacon est à la fois un médiateur, un catalyseur d'énergie pour les collectivités locales, mais aussi une véritable soupape de sécurité.

alors que c'est le bon sens qui devrait diriger nos travaux. Nous allons amender ce texte. Nous faisons des propositions, comme la création de deux sections par canton, afin que ce dispositif soit plus lisible. En première lecture, vous avez montré votre détermination à ne pas nous entendre, à ne pas nous écouter. J'en suis franchement meurtri. Quelque part, c'est notre démocratie qui sera bafouée. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

...tences, les mandats, la clarification des rôles de chacun dans un seul texte stratégique. Vous avez préféré découper. Tout cela est donc vu par le petit bout de la lorgnette. S'agit-il de mieux harmoniser le conseil général et le conseil régional ? Non, puisque vous gardez les deux. S'agit-il alors de réduire le nombre des élus locaux ? Non, vous en créez, car si on divise par deux le nombre de cantons, on arrondit au nombre supérieur, si bien que dans un département qui compte vingt-sept cantons, il y en aura quatorze : ainsi, par un tour de passe-passe, on se retrouve avec un élu supplémentaire. S'agit-il donc de faciliter le fonctionnement démocratique en améliorant l'intégration des territoires ? Encore non, puisque vous allez faire disparaître la ruralité du monde politique, au niveau du...

...t qui ont une divergence de point de vue avec les urbains. Ce texte a été fait, j'imagine, par des énarques de la place Beauvau, qui sont en complet décalage avec ce qu'est la France rurale, la France profonde à laquelle nous sommes attachés et que nous essayons de défendre. Moi, je suis président de groupe dans un conseil général à forte représentation rurale. Pardonnez-moi, mais les élus de mon canton, les élus de mon département ne se reconnaissent pas dans votre texte. Vous avez ici des hommes et des femmes qui ne sont pas des Martiens, qui vous ont expliqué qu'au lieu d'un texte d'aménagement du territoire, nous examinions un texte politique, écrit par le parti socialiste à des fins électorales. Moi, je vous mets en garde, parce que chaque fois qu'on a voulu tripatouiller les modes de scru...

... responsabilité : on sait que l'empilement des structures a rendu illisible notre démocratie territoriale. Et puis, il y a un besoin de cohérence entre tous ces différents échelons. Or ce que vous nous proposez, avec ce binôme, va à l'encontre de ces objectifs. Au lieu de la proximité et de l'identification des élus, nous aurons un dispositif qui va éloigner les élus de leurs électeurs, avec des cantons dont la taille va doubler. Au lieu de clarté et de lisibilité, nous aurons un dispositif qui va être source de confusion, de complexité, avec deux élus par canton. Au lieu de la cohérence, nous aurons des risques de désaccord, de friction, de mésentente entre les deux membres du binôme, voire de surenchère et de polémique. On voit que ce que vous proposez va à l'inverse des objectifs qui devrai...

...es votes qui ont eu lieu sur vos différents projets de loi , vous continuez à vouloir imposer par la force ce mode de scrutin dangereux, qui remet en cause cette avancée que représentait la création du conseiller territorial, première étape indispensable du rapprochement du département et de la région. Vous remettez en cause la représentation de nos territoires, puisque nous allons aboutir à des cantons qui vont parfois représenter jusqu'à la moitié d'une circonscription et qui comprendront plusieurs centaines de communes : des exemples ont été cités. Vous portez donc un mauvais coup à la démocratie locale, à la représentation locale et surtout aux territoires ruraux, qui verront leur place et leur rôle dans nos institutions s'affaiblir considérablement. Pour toutes ces raisons, il est importa...

... majoritaire. Le scrutin de liste présente l'avantage de vous permettre de réunir une diversité de profils, censée représenter la cité. C'est en tout cas ce qu'on fait aux municipales. Dans votre texte, point de diversité : un homme et une femme. Vous n'avez aucun des avantages de la proportionnelle, parce que vous aurez l'effet multiplicateur du scrutin majoritaire à deux tours. Par exemple, un canton avec un conseiller général de droite fusionne avec un canton représenté par un conseiller général de gauche : cela formera un gros canton avec deux élus qui seront forcément tous deux de droite ou tous deux de gauche. Par conséquent, vous aurez amplifié le phénomène majoritaire et vous aurez donc nui à la représentation des sensibilités politiques. Au-delà de ce mode de scrutin hybride, de ce sy...

Monsieur le ministre, permettez à un modeste conseiller général de base d'opposition, il est vrai de vous donner son avis sur ce système baroque que vous avez inventé et qui va consister à faire élire dans un même canton deux conseillers départementaux, un homme et une femme, sur un même ticket. Monsieur le ministre, depuis le début de cette discussion, y compris en première lecture, vous avez été incapable de nous expliquer comment tout cela va fonctionner. Qui va faire quoi ? Auquel des deux membres de ce binôme s'adresseront les habitants ? Lequel prendra la parole dans les manifestations officielles. Que se ...

...it, vise à supprimer, comme l'a à nouveau fait le Sénat en deuxième lecture, l'introduction de ce système binominal, dans lequel les candidatures au conseil départemental prendraient la forme d'un ticket paritaire, composé d'un homme et d'une femme. Bien loin d'une simplification du fonctionnement des élections et des collectivités territoriales, le Gouvernement nous propose donc une usine à gaz cantonale, en faisant la promotion d'un ticket homme-femme à l'échelle d'un canton agrandi. Dans la pratique, il faudra aussi des suppléants, ce qui signifie que quatre noms figureront sur le bulletin de vote. Les effets de ce gadget paritaire seront dévastateurs du point de vue de l'efficacité. Il n'y a rien à gagner en lisibilité et en simplification, mais beaucoup à perdre. Le pendant du dispositif,...

On entend s'exprimer beaucoup d'inquiétude, notamment sur l'article 3, qui supprime la moitié des cantons je reviendrai là-dessus, ainsi que sur votre méthode, qui est vraiment archaïque. On se pose des questions sur la façon dont cela va fonctionner, monsieur le ministre. Vous êtes, vous aussi, l'élu de territoires ruraux, et nous sommes d'ailleurs un peu en compétition, s'agissant de la surface de nos circonscriptions et du nombre de communes : pour ma part, j'ai 344 communes dans ma circonscri...

Non seulement vous allez tout désorganiser ou plutôt vous allez organiser le désordre dans chacun des vastes cantons, mais par surcroît, bonjour la gouvernance des conseils généraux de demain !

...sue des dizaines d'heures de débats que nous avons consacrées à ce texte, je n'émettrai qu'une seule objection, en forme de regret : je déplore que certains de nos collègues aient opté, avec une constance implacable et un aplomb à toute épreuve, pour la stratégie du déni. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En niant l'obligation qui nous est faite de procéder à un redécoupage de la carte cantonale,

À mon initiative, la commission des lois a rétabli ces articles dans leur rédaction adoptée par notre assemblée en première lecture, avec cependant quelques différences : le maintien du seuil de qualification de 12,5 % des inscrits pour le second tour, tel qu'il a été introduit dans la loi en 2010 ; la modification du nombre minimal de cantons par département en fonction de la population, proposée par le Gouvernement. En dépit de son rejet du scrutin majoritaire, le Sénat a adopté, en le modifiant, l'article 23, qui fixe les règles applicables au futur redécoupage cantonal. La modification la plus importante concerne l'écart maximal entre la population moyenne des cantons d'un même département, pour lequel le taux de plus ou moins 20...

En revanche, nous avons supprimé deux innovations introduites par le Sénat en matière de redécoupage : la création de sections cantonales et la contrainte en matière de regroupement de communes. Nous avons en outre adopté un amendement du Gouvernement qui clarifie et précise les exceptions aux règles régissant le redécoupage, notamment la règle des plus ou moins 30 %, en s'efforçant de synthétiser l'ensemble des considérations issues des débats à l'Assemblée et au Sénat. En matière d'élections municipales, l'abaissement du se...

Au moment des discours, se sont successivement exprimés le maire, le président de la communauté de communes, le président du syndicat de pays, le conseiller général du canton, une conseillère régionale, le président du conseil général, le sénateur, le député votre serviteur et, naturellement, la sous-préfète représentant l'État.

...onne ne pense sérieusement que l'instauration d'un binôme rendra plus efficace le travail des différents échelons de collectivités. Monsieur le ministre de l'intérieur, là où nous devrions ensemble simplifier, vous vous obstinez à compliquer. Chacun a compris que le binôme est une trouvaille qui vous donne, en réalité, un prétexte pour procéder, à votre guise, à un redécoupage total de tous les cantons de tous les départements de France.