Interventions sur "canton"

Notre collègue Jean Lassalle et le président Sauvadet ont insisté sur un point à nos yeux capital : la représentation du territoire. Monsieur le ministre, les premières estimations qu'on voit poindre laissent à penser que trois, quatre, parfois cinq cantons pourront être regroupés. Ils sont représentés aujourd'hui par autant de conseillers généraux, des élus que tout un chacun peut aller voir. Lorsque ce territoire dilaté à l'extrême ne sera plus représenté que par deux personnes, ne nous dites pas que le lien avec l'élu s'en trouvera renforcé. Ne nous dites pas que le citoyen s'en trouvera mieux représenté !

... vous que nous étions en désaccord total ; je veux espérer que le temps permettra d'y mettre fin. Mais le temps ne jouera pas en votre faveur, monsieur le ministre, et je n'arrive pas à m'en désoler, parce que je veux à tout prix que vous ne réussissiez pas dans cette entreprise : je ne vois pas comment, avec la crise qui s'amplifie, hélas ! vous allez pouvoir employer vos préfets à retailler les cantons pendant les mois de mai et de juin alors que tout le monde les croira au travail pour redresser la France. Monsieur le rapporteur, je ne partage pas vos propos. Vous avez dit que votre canton compterait 73 000 habitants, et que vous alliez y survivre. Je sais qu'il y avait un trait d'humour, mais il est révélateur de notre incompréhension. Il m'est arrivé d'aller en ville, et même d'y vivre ; j...

...re bien pire. Non seulement vous n'allez effectivement pas réduire le nombre d'élus, mais c'est la répartition de ces élus qui va changer considérablement. Demain, les élus qui vont forger la majorité des conseils généraux, devenus départementaux, seront en majorité issus des agglomérations. Le problème n'est pas le nombre d'élus, mais leur répartition sur le territoire. Dans mon département, un canton comptera plus de cent communes et s'étalera sur plus de cinquante kilomètres du nord au sud et d'est en ouest. Et vous nous dites que cela va rapprocher les élus du territoire ? Le conseiller territorial avait au moins un mérite, s'il en avait un : c'était que chaque territoire avait son élu et que le regroupement des cantons n'était pas aussi massif. Ce projet de loi est une mise à mort des ter...

C'est assez paradoxal, mais comme le disait François Sauvadet à l'instant, cette réforme pèsera politiquement beaucoup plus que ce que croit le ministre de l'intérieur, pourtant très bien informé. Peu de citoyens, hélas ! sont restés vivre dans certains de nos cantons, mais il faut considérer les liens de parenté qu'ils ont dans les villes proches, ou à Paris. Leurs enfants n'ont jamais perdu le sentiment d'appartenance à un territoire, à une commune, à un village ou à un canton. Ce sont ceux-là qui avaient sanctionné le gouvernement précédent, et ce sont ceux-là qui vous sanctionneront, beaucoup plus sévèrement que tout ce que vous avez pu imaginer. Car ce n...

Je ne crois donc pas que votre binôme sera la garantie d'une démarche rigoureusement équilibrée. Ajoutons que dans des territoires dilatés à l'extrême, la répartition des tâches entre les membres du binôme se fera sera fonction soit des compétences, soit de la géographie, ce qui équivaudra à reconstituer un partage territorial au sein du canton remodelé. Si vous voulez être honnête dans l'évaluation de cette loi, monsieur le ministre, prenez date : donnons-nous rendez-vous une fois qu'elle sera appliquée et nous verrons alors qui aura eu raison.

Quant à maintenir le mode de scrutin actuel dans le cadre des cantons actuels, vous savez bien que ce n'est pas possible,

puisque ces cantons n'existent plus

ou, plus exactement, n'existeront plus à compter de 2014. Si une élection partielle devait être organisée aujourd'hui, elle le serait encore dans le cadre des cantons actuels, mais en créant le conseiller territorial, vous avez, de fait, supprimé les cantons.

Il est donc nécessaire de redécouper des cantons en respectant les orientations fixées par le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel,

c'est-à-dire en évitant les variations trop importantes du nombre d'électeurs entre les cantons les plus peuplés et les moins peuplés d'un même département. Dès lors que nous devons procéder à un redécoupage en respectant ces règles, nous devrons évidemment regrouper des cantons actuellement très peu peuplés. Il ne sera plus possible d'avoir un canton de 1 000 habitants et un autre de 70 000 habitants dans le même département.

Nous sommes obligés de créer des cantons dont la population soit sensiblement la même, avec un écart maximal de 20 % ou 30 % par rapport à la population moyenne des cantons du département.

Il est donc faux de laisser penser qu'il serait possible de revenir aux cantons précédents.

Sitôt que vous avez abrogé la création du conseiller territorial, nous sommes revenus de facto à la situation ante. En revanche, vous avez décidé de modifier le système électoral et de redécouper l'ensemble des cantons.

...ride qui allait siéger dans deux assemblées. Mais cela arrive même ici : vous qui vous opposez au cumul des mandats, vous le pratiquez avec une gourmandise que je vous reconnais bien volontiers ! Votre raisonnement ne tient pas sur le plan constitutionnel. La limite de 20 % est une recommandation du Conseil d'État concernant le redécoupage de circonscriptions électorales et certains redécoupages cantonaux. Cependant, il n'existe pas aujourd'hui de règle établie : je ne vois donc pas pourquoi nous inscririons cette règle des 20 % dans la loi. Mais nous évoquerons ce sujet un peu plus tard. Quant à vous qui êtes si vertueux, monsieur Mesquida, vous n'avez pas de leçons à nous donner en matière de parité. Dans mon conseil général, la majorité qui me soutient compte deux fois plus de femmes que le...

Ne vous inquiétez pas, monsieur le ministre : vous ne m'entendrez que quelques instants ! Le Conseil constitutionnel a bon dos : comme l'a expliqué notre collègue Sauvadet, il n'est à aucun moment question d'inconstitutionnalité si l'on en reste au statu quo. L'abrogation de la loi relative au conseiller territorial permet tout simplement un retour au statu quo ante, c'est-à-dire aux cantons tels qu'ils existent aujourd'hui. Le redécoupage que vous envisagez aujourd'hui fait la part trop belle au seul critère de la population en méprisant d'une certaine façon les territoires. Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit concernant le sacrifice des territoires ruraux.

J'ajoute une dernière chose au sujet des cantons. Effectivement, il était très probablement nécessaire de redécouper les anciens cantons. Nous pouvons en discuter : cela ne me choque pas. Mais le monde rural demande simplement des élus de proximité

...us que des résidus de pouvoir. Nous sommes les seuls à donner l'illusion que nous en avons encore, nos électeurs eux-mêmes n'y croient plus. Dans ces conditions, croyez-vous que nous continuerons à les tenir longtemps encore et à leur faire croire à la démocratie d'Athènes pendant longtemps, si nous consacrons tout notre temps à des sujets d'une importance aussi capitale que la redistribution des cantons et tout ce dont que nous avons discuté depuis le début de l'année ? Je vous le dis tel que je le pense et tel que je le ressens : je suis profondément français comme tous ceux qui sont ici. J'aime mon pays, mais il est danger ; et ce n'est pas en travaillant comme nous le faisons que nous allons le sortir de là. Mesdames et messieurs, c'était un beau débat. (Applaudissements sur les bancs des g...

...qui a été de nombreuses fois ministre. Il m'expliquait que, pendant longtemps, le parti socialiste a défendu un mode de scrutin double : proportionnel dans les agglomérations, ce qui permet de faire avancer la parité et le pluralisme, et uninominal majoritaire à deux tours comme nous le connaissons, dans les zones rurales. Qu'il y ait quelques redécoupages à la marge, confusion de peut-être deux cantons pour tenir compte de déséquilibres démographiques, pourquoi pas ? Mais de là à aller vers ce que l'on nous propose, une représentation uniquement basée sur la population, qui ne tiendra pas compte de la diversité des territoires, ce n'est pas acceptable, notamment dans des départements comme le Tarn où l'on trouve quelques grosses agglomérations et un territoire rural très vaste Ne restons pas ...

Je veux d'emblée devancer une remarque fondée du rapporteur : il conviendrait de rectifier mon amendement en utilisant systématiquement l'expression « membre de cabinet » au lieu du seul mot « membre ». L'idée est d'aligner le régime des inéligibilités sur ce qui existe aujourd'hui pour les élections cantonales et par renvoi pour les élections régionales, où l'inéligibilité concerne tous les membres de cabinet du président du conseil général ou régional, pas seulement quelques personnalités. Ce serait pour vous l'occasion d'adopter un deuxième amendement de l'opposition !

...le pour le pays ! J'ai écouté avec attention ce que vient d'expliquer le président de l'Association des maires de France qui a mené une concertation extrêmement large. Il existe un principe de réalité selon lequel il convient d'assurer une bonne représentation. Le scrutin de liste peut y contribuer dans des communes de 1 000 habitants ce qui, dans nombre de lieux, correspond aux chefs-lieux de cantons que vous voulez malheureusement supprimer, ce qui est bien triste. Fixer un seuil inférieur ne pourrait que poser un problème d'ordre pratique. Comment alors pourra-t-on organiser la compétition ? Je rejoins donc la proposition du ministre de fixer le seuil à 1 000, car elle me paraît la plus satisfaisante. Plus vite nous y parviendrons, mieux nous pourrons aborder les prochaines lectures, sach...