Interventions sur "canton"

...arge démographique à plus ou moins 30 % participera sans nul doute à préserver un peu mieux un peu seulement la diversité de nos territoires ruraux. C'est un moindre mal. Néanmoins, cette marge ne sauvera pas de la mort politique nos territoires ruraux. Tant qu'à faire, pour éviter ce décès, acceptons un seuil d'au moins 50 %. Mes chers collègues, ne perdons pas de vue que le nombre total de cantons restera invariable. Par conséquent, les communes qui seront données à l'un des cantons devront être retirées à un autre. Dans le cas des départements purement ruraux, l'écart de 30 % aura des effets bien limités. Le seuil de 30 % n'est donc pas un effort significatif de la majorité et du Gouvernement, mais un simple habillage pour cacher davantage les vraies raisons de ce projet de loi et de ce...

Je n'aurai pas la naïveté de croire que les critères de redécoupage cantonal qui sont fixés dans le texte que nous allons sans doute adopter dans quelques instants ne trouvent pas des partisans sur l'ensemble des bancs de cette assemblée. Cependant, je souhaite appeler votre attention, mes chers collègues, sur le fait que le texte que nous avons sous les yeux est très exposé d'un point de vue constitutionnel. D'une part, parce qu'il retient un critère d'écart à la moy...

C'est la dernière fois que j'interviendrai puisque j'ai bien compris qu'il nous fallait conclure rapidement nos débats. L'ensemble du projet n'est pas conforme à ce que l'on en attend. Cet article 23 relatif au remodelage de la carte cantonale pourrait être sous-titré « De l'utilisation par le ministère de l'intérieur de ses grands ciseaux ». Les territoires ruraux vont être sacrifiés, c'est l'occasion une ultime fois de le rappeler ce soir nous aurons sans doute l'occasion de le redire lors de la prochaine lecture du texte. J'ai quelques doutes sur la barre des 30 % en matière de marge démographique. Alors que nous aurions pu pa...

Cet article établit les règles régissant les modifications des limites territoriales des cantons, à la suite de l'adoption de l'article 3 du projet de loi. Vous allez remodeler la carte cantonale. Soit. Mais comme vient de le dire très justement Philippe Gosselin, c'est vous qui aurez les ciseaux en main, monsieur le ministre, et cela représente un danger car vous êtes majoritaires partout, que ce soit dans les grandes villes de France, dans la majorité des départements et des régions, à l...

Tout ce nous pouvions essayer de faire, nous l'avons fait au moyen de nos amendements. Nous avons notamment déposé un amendement visant à ce qu'une circonscription cantonale ne puisse réunir le dixième des communes d'un département. C'est hélas une situation que l'on va désormais connaître. À cela s'ajoutent les incertitudes juridiques liées aux critères tentant de prendre en considération les réalités territoriales. Le plus simple aurait été de corriger à la marge les disparités entre cantons. Voilà qui aurait mieux valu que de vous livrer à ce vaste redécoupage...

Nous verrons au moment où sera mis en place l'an III de la décentralisation que votre volonté est de concentrer dans les grandes régions stratèges et les grandes agglomérations, tous les pouvoirs, y compris les pouvoirs des départements et des cantons ruraux, qui seront livrés à eux-mêmes. Telle est votre vision de l'avenir de la France. Vous comprendrez que nous ne la partagions pas. Mais une fois le projet de loi voté, nous aurons rendez-vous avec le peuple qui va découvrir ce que vous êtes en train de faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (L'amendement n° 393, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adop...

Nous considérons que le seuil de 3 500 habitants pour qu'une commune soit entièrement comprise dans le même canton est trop faible. À notre sens, il faudrait le relever à 10 000 habitants pour éviter de scinder entre deux cantons une commune de taille modeste. (L'amendement n° 344, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit simplement de faire en sorte que les périmètres des cantons puissent coïncider avec les limites des circonscriptions législatives.

Il s'agit d'un sujet assez grave. Lors du dernier redécoupage législatif, le précédent gouvernement s'était, lui, appuyé sur la tradition républicaine. Depuis la IIIe République, les circonscriptions législatives ont toujours été définies à partir d'agrégations de cantons. Cela a toujours été le cas lorsque le scrutin majoritaire uninominal était en vigueur je ne parle pas des temps où s'appliquait le scrutin de liste. Ce respect des limites des circonscriptions législatives apporte une véritable garantie contre l'arbitraire des découpages. C'est bien évidemment un élément que nous soumettrons à l'appréciation du Conseil constitutionnel.

... Pourquoi cette exception française ? Vous êtes-vous demandé pourquoi aucun autre pays au monde n'a envisagé une telle mesure ? Sous couvert d'améliorer la parité des élus départementaux, un binôme mixte, solidaire pendant la campagne électorale, puis indépendant une fois élu, a été imaginé. J'émets les plus vives interrogations sur le fonctionnement et l'entente efficace, dans la durée, pour le canton et sa population, de ce fameux couple imposé. Comment ces élus se répartiront-ils la tâche ? En cas de désaccord, des conflits politiques et humains se feront jour : comment cela se traduira-t-il pour le citoyen ? Où sera l'efficacité au service de l'intérêt général ? Je crains que ce système de binôme ait bien du mal à fonctionner. Par ailleurs, deux personnes élues sur leur nom, exerçant en mêm...

Pour prendre l'exemple de la Lozère, qui passera de vingt-cinq cantons à treize, la tentation sera grande de privilégier les cantons faiblement peuplés des Cévennes, majoritairement de gauche, et dont le moins peuplé compte 4 200 habitants, au détriment des très grands cantons de l'ouest du département, traditionnellement de droite, dont la population moyenne est de 7 800 habitants. Je le dis tout net, je déposerais un recours devant le Conseil d'État je suis av...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en cette deuxième lecture du projet de loi sur la réforme des modes de scrutins locaux, je vous avoue que nous nous posons toujours des questions sur la pertinence du scrutin binominal, et de ces cantons à représentation double. Si nous espérons que ces nouveaux consuls de l'ère moderne sauront faire taire leurs personnalités et leurs divisions pour se consacrer à l'intérêt général, nous sommes beaucoup plus circonspects sur le retour à un mode de scrutin majoritaire. En effet, sur le fond, notre opposition se fonde moins sur le caractère binominal du scrutin qui permet tout de même la parité...

...représentation fidèle de l'opinion, ancrage territorial, mise en oeuvre de la parité, proximité et caractère gouvernable des assemblées délibérantes issues du suffrage. Il nous aurait donc permis de faire oeuvre de pédagogie, mais surtout de justice démocratique, en accordant une plus juste représentation à tous les courants politiques, même les courants minoritaires. En effet, lors des élections cantonales de mars 2011, sur 2 026 cantons renouvelés, les écologistes, avec 11 % des voix, n'avaient que vingt-sept élus et le Modem quatorze. Pourquoi les élections départementales seraient-elles les seules à ignorer la proportionnelle alors que celle-ci sera partiellement introduite dans les prochaines élections législatives ? Surtout, le mode de scrutin proportionnel nous aurait épargné une doulour...

Vous souhaitez que les cantons gardent une taille humaine et soient le lieu privilégié de l'action sociale ? Permettez qu'ils deviennent des collectivités territoriales à part entière. Je parle évidemment des EPCI. Ce texte, qui ne nous convient que partiellement dans la mesure où il n'instaure pas de réelle évolution dans la gouvernance territoriale, comporte néanmoins, outre le pas de géant sur la parité qu'il faut quand...

Quel découpage des territoires ruraux et des cantons ! Dans mon département, il y aura ainsi des cantons de soixante-quinze communes, que deux conseillers généraux devront parcourir. Pour celles et ceux qui, comme moi, connaissent les cérémonies des voeux dans les communes rurales, à qui donnera-t-on la parole pendant ce cours d'instruction civique en direct que reçoivent les citoyens qui acceptent de se déplacer pour entendre les voeux du maire ?...

... attaquons la deuxième lecture de ces deux textes qui modifient pour la énième fois l'organisation des scrutins locaux. Concernant les élections municipales, je pense utile l'abaissement du seuil à 1 000 habitants à partir duquel le scrutin doit être organisé par listes. Cela simplifierait grandement ces élections et les rendrait plus compréhensibles pour les électeurs. Concernant les élections cantonales, rebaptisées départementales, vous avez réussi un véritable tour de force avec ces binômes homme-femme. Monsieur le ministre, comme usine à gaz, difficile de faire mieux ! La seule justification audible que vous nous proposez repose sur la volonté de mettre en place la parité la plus parfaite possible. Alors que vous ne cessez de nous répéter que l'homme et la femme sont identiques, que l'ho...

...n du fonctionnement au quotidien : à qui s'adressera le citoyen ? À la femme ? À l'homme ? Aux deux ? Qui répondra ? L'un ? L'autre ? Les deux ? Certains s'inquiètent même du nombre de discours Quoi qu'il en soit, faisons confiance à la sagesse et à l'intelligence des personnes élues qui auront, rappelons-le, destin lié sur ce territoire. Autre préoccupation : la division par deux du nombre de cantons, qui implique un redécoupage administratif. Tout d'abord, rappelons que cette opération était incontournable et aurait eu lieu même si le conseiller territorial avait été conservé. Pour les législatives, nous sommes partis d'une moyenne nationale qui, à l'échelle départementale, a défini le nombre de circonscriptions. Pour le conseil départemental, il s'agira de calculer la moyenne en divisant ...

Deuxième constat : à l'issue des auditions et des différentes déclarations des uns et des autres, l'opacité la plus totale règne s'agissant de la méthode qui sera employée pour redécouper les cantons. Vous avez beau nous rassurer avec les critères prenant en compte les spécificités de la montagne ou de la ruralité, nous ne savons toujours pas comment seront découpés ces cantons. Par qui le seront-ils ? Quand le seront-ils ? On ne sait rien !

...r, dénote votre manque de sens du dialogue. Comment pouvez-vous affirmer que le conseiller territorial est une sorte de « monstre institutionnel », avant même de voir la réforme à l'oeuvre ? Surtout que, loin de modifier et de simplifier le millefeuille des collectivités territoriales, vous contribuez à le renforcer, à le densifier et à le rendre encore plus opaque. Ainsi, sur chaque territoire cantonal, deux élus de sexe opposé représenteront leur canton. Nous serons ainsi le seul pays au monde le seul au monde : cela me fait penser aux 35 heures ...

Le conseiller général ne bénéficie pas de la même visibilité selon qu'il est un élu urbain ou rural. On le comprend bien, votre souhait est d'obtenir une représentation plus conforme, selon vous, à la réalité sociologique de la France. Mais ce faisant, vous réduisez à néant, par un vaste mouvement de fusion des cantons, le rôle des conseillers généraux élus dans les cantons ruraux. Le résultat en sera des territoires de plus en plus étendus, avec des élus devant partager l'autorité, et finalement éloignés des citoyens. Vous supprimez cette relation de proximité qui fait du conseiller général une femme ou un homme empreint de pragmatisme. Monsieur le ministre, ma circonscription de 126 communes et 140 000 hab...