Interventions sur "conseiller"

Absolument, et je le confirme, mais c'était il y a plus de cent cinquante ans ! L'élection des conseillers de Paris est fondue dans le scrutin municipal qui est un scrutin de liste. Prenons un exemple de cette inadéquation et donnons quelques chiffres. Dans le deuxième arrondissement, un conseiller de Paris représente 7 300 habitants, alors qu'il représente 14 114 habitants dans le seizième arrondissement et 14 038 habitants dans le dix-septième. Avec 30 % à près de 60 % 57 %, précisément d'écar...

Le projet de loi que nous allons examiner est un texte qui va moderniser nos scrutins. Surtout, il permettra de tirer un trait sur une période funeste, de tirer un trait sur le conseiller territorial, élu hybride qui mélangeait les niveaux du département et de la région. Il en résultait une grande confusion.

Plusieurs points doivent être soulignés. Le redécoupage des cantons, d'abord, était devenu nécessaire pour des raisons juridiques. En effet, la loi sur le conseiller territorial a mis fin au découpage des cantons de 2010. Ce redécoupage répond également à des préoccupations d'ordre éthique : il s'agit de limiter les écarts de représentation entre les populations, tout en tenant compte des spécificités territoriales. Il se fera selon des règles explicites, exposées clairement dans le texte de la loi. Ces règles ne seront pas fixées dans je ne sais quel obscur...

...xte, et qui saluait les propos par lesquels j'exprimais mon souhait d'une représentation des territoires en même temps que la parité serait introduite, me répondait ainsi : « Si, par extraordinaire, la conciliation de ces deux objectifs essentiels devait amener le Gouvernement à proposer un scrutin binominal » Voilà ce que disait le futur rapporteur du texte à l'occasion de la suppression du conseiller territorial.

...de cette assemblée, soulever cette question devant lui. Je crois que M le rapporteur nous proposera, au cours de ce débat, un chemin pour atteindre un meilleur équilibre. Il est dommage que notre collègue Marleix ne soit pas là pour entendre ce qui suit. Il y a à l'heure actuelle, dans la circonscription de Carole Delga à laquelle je succède à cette tribune , quatorze cantons et donc quatorze conseillers généraux. Ce nombre reste le même quel que soit le mode de scrutin considéré : celui qui avait été envisagé par la loi sur le conseiller territorial, celui qui est en vigueur actuellement, et le scrutin binominal que nous proposons. Mais si ce projet de loi était adopté, il y aurait demain entre six et huit conseillers généraux, qu'ils soient élus dans des cantons avec des binômes ou dans des ca...

...s deux candidats ont des avis divergents sur un même projet dans un même territoire ? Une telle situation ne peut qu'être source de confusion. Comment les habitants de nos territoires car c'est à eux que je pense pourront-ils s'y retrouver ? Qui sera leur interlocuteur naturel % Finalement, nous ne le savons pas. Pourquoi rendre les choses moins lisibles, alors que les liens qui unissent les conseillers généraux et leurs électeurs sont clairement établis ? Pourquoi cette confusion ? Pourquoi rendre la représentation des territoires plus difficile ?

Quant aux difficultés éventuelles de représentation, puis-je vous rappeler qu'il y a plusieurs conseillers régionaux par département ? Or il n'y a pas pour autant la guerre entre ces conseillers, chers collègues !

Monsieur le ministre, de nombreux députés notamment Olivier Marleix et Bernard Perrut ont rappelé les graves défauts du mode d'élection des conseillers départementaux que vous voulez mettre en place. Tout en regrettant ce choix, je cherche, dans l'hypothèse où ce dispositif sera adopté, à atténuer ces défauts. Il n'existe pas, en France, de scrutin plurinominal majoritaire. Toutes les élections à scrutin de liste, même avec peu de candidats comme les élections sénatoriales dans certains départements, ou les élections législatives de 1986 dan...

tant il comporte d'aspects négatifs. Il faut cependant souligner que ce nouveau mode de scrutin aura pour effet de supprimer une réforme majeure de notre organisation territoriale, menée par la précédente majorité : celle du conseiller territorial. (Murmures sur les bancs du groupe SRC.)

Le conseiller territorial avait essentiellement deux vertus : d'abord, cette réforme permettait de diminuer le nombre des élus, et constituait ainsi un signe clair de rationalisation des dépenses publiques. Ensuite, elle témoignait d'une meilleure organisation des collectivités territoriales. En effet, en permettant à la même personne de siéger à la fois au conseil général et au conseil régional, elle aurait m...

...socialistes nous parler de la parité, et nous dire qu'il faut à tout prix la mettre en place, alors qu'ils n'ont pas été capables de le faire dans les départements où ils sont eux-mêmes majoritaires ! Monsieur Janquin, vous êtes député du Pas-de-Calais. La majorité de gauche, socialistes et communistes réunis, y détient 60 sièges sur 72 au conseil général : combien y a-t-il de femmes parmi ces 60 conseillers généraux ? Seulement 5 !

Or, tout à coup, voilà qu'à l'occasion de ce débat la différence des sexes réapparaît ! Votre capacité à effacer votre mémoire est incroyable ! En réalité, pourquoi faites-vous tout cela ? Pour conserver la majorité des conseillers généraux et pour maintenir votre majorité au Sénat, alors que vous vous sentez en difficulté ! Voilà la réalité ! Vous masquez un tripatouillage électoral derrière l'objectif de parité pour garder les départements et le Sénat ! Tout cela n'est pas très honnête. Nous continuerons à le dénoncer au cours de ces débats, devant les Français.

Je ne savais pas, en venant à l'Assemblée nationale participer à l'examen de ce projet de loi, que nous parlerions avant tout de parité : je pensais que nous parlerions du conseiller départemental.

Et puis, un jour, il a décidé de mettre en place le conseiller territorial. Or toutes les statistiques le montrent, si cette réforme avait abouti, il y aurait 60 % de femmes en moins dans les conseils généraux. Vous dites être pour la parité, mais je n'ai entendu, depuis le début de l'après-midi, aucune proposition constructive à cet égard.

Monsieur le ministre, on ne peut pas tout justifier au nom de la parité : d'abord l'abrogation du conseiller territorial, puis le redécoupage des cantons au détriment des cantons ruraux, enfin la création objet de l'article 2 d'un binôme paritaire pour des cantons fusionnés. Nous ne sommes pas dupes : ce nouveau mode d'élection des conseillers généraux ou territoriaux n'a qu'un objectif : conforter vos positions électorales. Un conseiller territorial élu au scrutin uninominal à deux tours avec un s...

...nds mon amendement comme je l'entends. Cela vous choque peut-être que l'opposition puisse parler, mais c'est encore l'un des derniers espaces de liberté des parlementaires. Monsieur le ministre, c'est sans doute le fait que deux députées des Français de l'étranger PS aient été déclarées inéligibles qui vous rend si nerveux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Je souhaite l'abrogation du conseiller départemental, d'abord parce que je suis opposé à la réforme que vous présentez au Parlement. Le conseiller territorial, fusion du conseiller général et du conseiller régional, était une bonne chose et, même si je suis peut-être minoritaire dans mon groupe, je suis personnellement pour la suppression du département. Sans doute faut-il y réfléchir pour les territoires les plus ruraux mais, de man...

Cet amendement inaugure le concours Lépine d'un certain nombre d'autres que nous aurons le plaisir d'examiner au cours du débat. Je vous précise, monsieur Darmanin, qu'il ne supprimerait pas le département. Il modifierait simplement le titre Ier du projet, dont l'intitulé serait non plus « Dispositions relatives au conseil départemental » mais « Abrogation du mandat de conseiller départemental ». Il va de soi que, le projet de loi ayant pour vocation de conforter la collectivité territoriale qu'est le département dans ses missions de proximité et de solidarité, missions d'autant plus indispensables en ces temps de crise, la commission a repoussé cet amendement.

Rappelons tout de même pourquoi nous débattons, aujourd'hui, de ce mode de scrutin des futurs conseillers départementaux ex-conseillers généraux. C'est parce que vous avez créé, chers collègues de l'opposition, le conseiller territorial, ce qui excluait, d'ailleurs, toute proximité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous avons alors décidé de supprimer ce conseiller territorial qui devait représenter le conseil général le matin et le conseil régional l'après-midi !

...le rapporteur et le ministre se sont exprimés. L'article 1er est tout à fait symbolique de cette contre-réforme. Gaston Defferre, à votre place, il y a plus de trente ans, monsieur le ministre, avait présenté une grande loi sur la décentralisation et vous, vous nous présentez une loi dont l'article 1er, fondateur, la pierre angulaire de la réforme, consiste à modifier un adjectif et à appeler le conseiller général conseiller départemental. C'est tout de même un peu court comme vision de l'organisation des collectivités locales. C'est une modification parfaitement cosmétique qui traduit une chose : le Gouvernement n'a pas les idées claires quant à l'organisation territoriale. Le Gouvernement est incapable de nous dire quel rôle il veut confier au département. La seule chose qu'il propose, c'est de ...

...imité et d'égalité. Avec votre proposition, nous sommes face à une égalité absolue entre les deux élus, contrairement au scrutin de liste où il y a une tête de liste et des colistiers. Ainsi, quand une subvention sera octroyée, comment fera-t-on si l'un dit oui et l'autre non ? La situation pourra même être ubuesque. La bonne ville de Carpentras, qui a déjà, du fait du découpage électoral, deux conseillers généraux, en aura quatre grâce à vous. Comme elle a également deux députés, cela fera bien des élus pour une même ville ! Un problème de représentativité se posera également. Deux cantons qui aujourd'hui ont un conseiller général de droite et un autre de gauche auront demain, si les deux sont fusionnés, deux de gauche