Interventions sur "mode"

S'agissant du mode de scrutin départemental, je veux rappeler une fois encore l'intention qui nous anime. Nous voulons rendre possible la mise en oeuvre du principe constitutionnel de parité au sein des assemblées départementales, derniers organes délibérants des grandes collectivités territoriales de notre République où il n'a pas su, hélas, encore trouver sa place. Et nous souhaitons, en même temps, conserver le ...

...ce sujet n'ayant pas faibli à la lumière de nos débats, je voudrais, par souci de convaincre, vous livrer cette fois-ci l'opinion sur le sujet de M. Brice Hortefeux, alors ministre de l'intérieur et qui répondait à une question du sénateur Jean-Louis Masson. Ses propos figurent au Journal officiel du 16 février 2012, page 438 : « Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État, les travaux de remodelage de la carte cantonale qui seront conduits par le Gouvernement s'appuieront sur des bases essentiellement démographiques et devant conduire à une réduction significative des écarts de population entre circonscriptions par rapport à la moyenne départementale. » Il ajoutait : « La réduction des disparités démographiques existant entre les cantons au sein des départements milite aussi en faveur d...

...us existe sur l'extension, à des communes moins peuplées, du scrutin actuellement en vigueur dans celles de plus de 3 500 habitants. Le précédent gouvernement avait envisagé 500. L'actuel a proposé 1 000. Le Sénat l'a suivi, tandis que nous avons retenu 500. La question consiste à savoir où sera trouvé le bon équilibre, ma conviction étant que le mouvement vers la généralisation progressive de ce mode de scrutin est, quoi qu'il arrive, un mouvement inéluctable, qui répond aux aspirations d'une démocratie modernisée. Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter, à l'occasion de cette nouvelle lecture, le texte issu de nos derniers travaux en commission des lois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...même du projet de loi qui fait naître, sur le terrain, de très vives inquiétudes. J'en veux pour preuve, en particulier, les déclarations de notre collègue Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, qui constate, avec regret, mais aussi avec combativité, que la voix des maires n'est pas suffisamment entendue. À onze mois des élections municipales, les incertitudes sur le mode de scrutin suscitent des préoccupations légitimes. Après plusieurs années de débat, il existe aujourd'hui un assez large accord sur le principe de l'abaissement du seuil des élections se tenant au scrutin de liste paritaire, majoritaire avec représentation proportionnelle à deux tours. Le débat, ces dernières années, a mûri, et l'Association des maires de France s'est exprimée, de manière très cl...

Nous continuons, de même, à demander la suppression du nouveau mode de scrutin départemental binominal, qui n'est réclamé par personne sur le terrain, car personne ne pense sérieusement que l'instauration d'un binôme va rendre plus efficace le travail des différents échelons de collectivités. Nous nous en sommes expliqués lors des deux premières lectures : à aucun moment, mes chers collègues de la majorité socialiste, vous ne nous avez donné le début d'une esquis...

... modifier les règles qui s'appliqueront lors des prochaines élections locales. C'est là, mes chers collègues, une curieuse inversion des priorités. J'en viens, pour conclure, au troisième motif de notre opposition à votre projet de loi. Je voudrais, à cet égard, répondre aux propos liminaires de notre rapporteur, Pascal Popelin. Je crois profondément qu'il n'est pas légitime de bouleverser les modes de scrutin après chaque alternance, quelques mois avant un rendez-vous électoral. Or, c'est précisément ce que le Gouvernement propose pour les trois échéances électorales majeures qui doivent se tenir en mars 2014 : les élections municipales, cantonales et régionales. Je sais que le Gouvernement me répondra, en droit, qu'aucun principe constitutionnel n'y fait directement obstacle, puisque le ...

Dans une démocratie moderne, apaisée, respectueuse des citoyens, il est choquant de modifier les règles du jeu à tout bout de champ, car cela ne fait qu'alimenter le soupçon de manipulation. Je regrette qu'en modifiant les règles du jeu électoral à quelques mois des échéances normalement prévues, le Gouvernement ne fasse qu'alimenter la défiance de nos compatriotes à l'égard des institutions de notre République. Cette d...

...tenir un texte rejeté par une majorité de sénateurs mais aussi de députés, qui ne se sont pas tous exprimés, et soutenu par un seul parti. Trouvez-vous moral, au moment où on parle de moralisation de la vie politique, qu'un seul parti politique puisse, au nom du fait majoritaire à l'Assemblée nationale, imposer à toutes les autres formations politiques et au pays qui n'en veut pas la réforme d'un mode de scrutin ? Si on parle de morale, la question mérite d'être posée ici. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Constatant que vous n'avez pas donné un avis favorable à notre amendement, monsieur le ministre, je me permets, au nom du groupe UMP, de vous poser à nouveau très directement la question suivante : le gouvernement de M. Ayrault a-t-il, oui ou non, l'intention, dans les mois et les années qui viennent, de soumettre à la représentation nationale une modification du mode de scrutin de l'élection des députés qui entraînerait un redécoupage des circonscriptions ? Cette question posée en termes directs appelle une réponse tout aussi précise oui ou non de nature, me semble-t-il, à intéresser l'ensemble des députés sur tous les bancs.

C'est une simple opposition de principe qui conduira invariablement au dépôt d'une motion de rejet, quelle que soit la valeur de nos propositions. L'opposition affirme à juste titre qu'un tel mode de scrutin serait « unique au monde » et étaye l'essentiel de son discours sur ce postulat. Je la remercie de nous reconnaître le mérite d'être, en effet, à l'initiative d'une évolution démocratique considérable et à nulle autre pareille. C'est pour cette raison que nous avons été élus : pour changer et transformer notre société, pour donner aux Français les moyens de leurs aspirations, pour redo...

...nsion de séance. Je souhaite que le ministre chargé des relations avec le Parlement explique à mon groupe et, je l'espère, à l'ensemble de la représentation nationale les raisons qui conduisent le ministre de l'intérieur à nous quitter à minuit. D'ailleurs, le travail nocturne que nous menons actuellement m'amène à penser que nous devrons engager une vraie réflexion sur le travail d'un parlement moderne. En effet, il ne me paraît pas satisfaisant de travailler jusqu'à deux heures du matin lorsqu'on a commencé le débat très tôt dans l'hémicycle et que l'on participe aux travaux des commissions le lendemain matin. C'est un sujet que nous aurons à aborder dans le cadre de nos réflexions sur le travail parlementaire. Cela étant dit, je répète qu'il me paraît irrespectueux à l'égard du Parlement ...

...er les vrais problèmes du pays et de nos compatriotes que sont le chômage, le pouvoir d'achat, la violence dans nos villes et dans nos écoles. Incapables d'y faire face, vous préférez parler d'autre chose. Incapables de faire baisser le chômage, incapables de redonner du pouvoir d'achat mais au contraire l'amputant en supprimant les heures supplémentaires, en taxant les retraites même des plus modestes, et en réduisant les allocations familiales , incapables de réduire la dépense publique, incapables de redonner confiance aux entrepreneurs que votre déni de la réalité économique effraie, vous vous lancez dans toutes sortes de diversions. Diversion avec le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe

...on parfaitement cynique de la part du Président de la République, avec l'annonce d'un projet de loi de moralisation de la vie politique qui n'hésite pas à jeter l'opprobre, au passage, sur tous les parlementaires pour tenter de ne pas répondre aux questions que nous lui posons sur le rôle du Gouvernement dans l'affaire Cahuzac ; diversion, enfin, avec ce texte qui nous occupe aujourd'hui, sur les modes de scrutin locaux. Et pour que la recette soit parfaite, il faut naturellement que ces priorités gouvernementales divisent. La division est la technique de communication choisie par votre gouvernement, parce qu'elle a ce grand mérite de donner l'illusion que vous êtes de grands réformateurs et, en même temps, de faire partager le poids de ces débats inutiles avec une opposition réduite à perdre...

...ant votre commentaire relatif à la réunion mon groupe. Je ne serai pas seul, vous le verrez tout à l'heure, à demander des explications. Un certain nombre de députés, qui n'ont pas voulu exprimer ce que je viens de vous dire, se trouveront au côté du ministre chargé des relations avec le Parlement pour qu'il donne les explications qu'il me paraît légitime d'apporter. Le respect dû à un parlement moderne nous dépasse, vous comme moi. Le jour où le Parlement français disposera des mêmes pouvoirs, en particulier en matière de contrôle, que tous les grands parlements modernes, en Europe et plus généralement en Occident, on aura franchi une grande étape.

M. le ministre nous a annoncé un redécoupage électoral, une réforme du mode de scrutin. Nous noterons que, après les municipales, les départementales et les sénatoriales, les législatives seront également concernées. L'ensemble des modes de scrutin auront donc vraisemblablement été modifiés dans cette législature. Il est bon de le faire remarquer, c'est sans doute du jamais vu. Cet amendement vise à réintroduire un petit peu de cohérence dans un texte où il y en a si pe...

...la disparition « promise » du conseiller territorial. En fait, cet argument est faux : vous auriez pu ne rien changer. Vous nous avez dit ensuite être tenu, malgré votre bonne volonté, d'inscrire un tunnel de plus ou moins 20 % pour le découpage des cantons du fait de la jurisprudence du Conseil d'État. C'est une approche quelque peu déconcertante du travail législatif... Enfin, vous inventez un mode de scrutin obscur que vous n'êtes capables de justifier que par la parité, mais dont vous semblez reconnaître vous-même, à force de silence, que cela n'aurait pas grand sens de le transposer dans d'autres élections, notamment pour celle des députés de l'Assemblée nationale, tant cela amoindrirait cette perception de la responsabilité politique intrinsèquement liée au scrutin majoritaire. Cette r...

Une révolution modeste !

...t l'a dit à l'instant, l'histoire des conseils généraux est vieille de deux siècles, nous en sommes aujourd'hui à nous demander sir l'avenir du pays sera ou non, meilleur demain. Monsieur le rapporteur, vous feriez bien d'être prudent dans vos propos, car les dix premiers mois de la politique de ce gouvernement ont été émaillés d'échecs successifs. Mais la France ira-t-elle mieux demain, avec ce mode de scrutin, qui permettra de sélectionner les hommes et femmes qui travailleront dans les territoires auxquels, vous le savez, nous sommes très attachés ? Vous ne répondez pas à la question ! Ensuite, quel est l'élu, sur quelque banc que ce soit, qui ne s'est pas un jour préoccupé d'aménagement du territoire ? Or, demain, les zones rurales seront sous-représentées, les zones urbaines surreprésen...

... a tout simplement la conviction profonde que le département, par ce rapport particulier qu'il a su tisser au fil des décennies et des siècles avec les collectivités locales, constitue la dernière unité qui protège, qui assure ce lien singulier entre des territoires et la population qui y vit. Cette population ne se veut pas représentée simplement par la loi du nombre. Songez que tous les autres modes de scrutin, désormais, sont fondés sur des circonscriptions qui garantissent la loi du nombre et que le sentiment d'abandon s'est exacerbé au cours des dernières années ! Il ne manquera pas de l'être encore plus lorsque les Français prendront conscience de la situation. Oui, nos compatriotes sont profondément attachés à cette dimension territoriale de la seule collectivité qui garantit la juste ...

...ment du territoire, dans tout ça ? C'est ce qui restera pour les discussions du mois de décembre : on verra alors ce qu'il advient des conseils généraux, des communes, des intercommunalités Oui, monsieur le ministre, il fallait réformer. C'est une grande ambition et je ne doute pas que vous ayez envie de la porter. Mais pour le faire, il fallait d'abord clarifier le débat, et ensuite assurer un mode de scrutin qui assure pleinement la mission de chacun des niveaux de collectivités.