Interventions sur "mode"

Je vous propose un choc de simplification, puisque le terme est à la mode.

Nous nous sommes attachés dans la loi organique à ne plus définir le mode de changement du régime d'incompatibilité par rapport au nombre d'électeurs dans les communes, mais par rapport au mode de scrutin, afin de ne pas avoir à y revenir. Je préfère donc que nous conservions ce type de rédaction dans la loi ordinaire, par cohérence.

Ces amendements visant à la suppression de l'article sont cohérents avec l'opposition que certains de nos collègues manifestent au mode de scrutin proposé. Dans le même esprit de cohérence, ceux qui sont favorables à ce mode de scrutin, à savoir la majorité des membres de la commission, ont rejeté ces amendements.

... de se bloquer puisque seul le parti socialiste défend le texte et encore : j'entends des échos de profonde incompréhension de la part de certains de vos amis. Il faut donc sortir de cette impasse dans laquelle vous êtes en train d'embarquer le pays. Ce n'est pas rendre service à l'idée que nous avons en partage des règles du jeu démocratique que nous devons construire, que de décider seul d'un mode de scrutin dont personne ne veut

Au préalable, monsieur le ministre, je vous remercie de vos explications, même si les amendements cosmétiques que vous avez acceptés ne changeront rien à la mise à mort de la représentation des territoires ruraux. Votre mode de scrutin, avec divisant par deux le nombre de cantons, ne fait pas que supprimer la moitié des cantons ruraux : il donne la primauté aux agglomérations dans le mode de représentation. Quand on y regarde bien, vous êtes en train d'organiser avec l'acte III de la décentralisation une double mise à mort des départements. D'abord sur les compétences, dont vous allez les dépouiller et les confier, p...

par le biais d'un mode de représentation qui donnera les clés aux agglomérations, et par un système de répartition des compétences dans lequel le département sera pris « en sandwich », si vous me permettez l'expression, cantonné au traitement des petites affaires rurales, sans avoir les moyens de faire jouer la solidarité territoriale au sein même de son propre territoire. Voilà ce que vous êtes en train d'organiser !

Ce qui importe, ce sont les politiques qui seront menées et les moyens qui seront donnés par l'État. Pour le reste, nous examinons un article qui concerne des dispositions relatives au financement des campagnes électorales, un article de conséquence et d'adaptation de la loi à ce nouveau mode de scrutin. Par conséquent, je ne peux qu'être défavorable, comme la commission, à ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...nt plutôt sur l'année qui a précédé. Cela fait peser une grande incertitude sur l'un comme sur l'autre membre du binôme. Vous créez une situation juridique tout à fait nouvelle dont les conséquences sont très lourdes, puisqu'elles entraînent l'inéligibilité des deux candidats. Nous ne sommes pas dans le cas d'un scrutin de liste. Vous faites en permanence une confusion entre ces deux familles de mode de scrutin, qui obéissent à des règles totalement différentes. Votre binôme manque à l'évidence de rigueur.

Je ne crois donc pas que votre binôme sera la garantie d'une démarche rigoureusement équilibrée. Ajoutons que dans des territoires dilatés à l'extrême, la répartition des tâches entre les membres du binôme se fera sera fonction soit des compétences, soit de la géographie, ce qui équivaudra à reconstituer un partage territorial au sein du canton remodelé. Si vous voulez être honnête dans l'évaluation de cette loi, monsieur le ministre, prenez date : donnons-nous rendez-vous une fois qu'elle sera appliquée et nous verrons alors qui aura eu raison.

Vous pouvez aussi dire que la parité est votre priorité et que dans ce cas le scrutin proportionnel est préférable ; mais dans ce cas, dites que vous n'êtes pas favorables à la proximité. S l'on veut avoir à la fois la parité et la proximité, il faut reconnaître que le mode de scrutin que nous proposons répond à ces deux objectifs.

Quant à maintenir le mode de scrutin actuel dans le cadre des cantons actuels, vous savez bien que ce n'est pas possible,

C'est la réalité : vous n'aimez pas les territoires ruraux ! J'ai eu l'occasion de le dire cet après-midi : il y a un profond mépris à l'encontre des territoires ruraux qui se sentent aujourd'hui isolés et abandonnés. Ce mode de scrutin participe à ce sentiment d'abandon.

Nous aurons l'occasion d'y revenir tout à l'heure au sujet des modes de scrutin pour les communes de 500 ou 1 000 habitants. Il y a une incompréhension. Vous avez produit un bon jus de crâne, j'en conviens : un mode de scrutin unique au monde que l'univers entier va sans doute nous envier,

...rions, à vous entendre, être soit contre la parité, soit pour la proportionnelle. Comme je l'ai fait en première lecture, je vous propose de revenir à ce qui fut pendant très longtemps la doctrine du parti socialiste en la matière. Hier soir, je dînais avec l'un de nos anciens collègues qui a été de nombreuses fois ministre. Il m'expliquait que, pendant longtemps, le parti socialiste a défendu un mode de scrutin double : proportionnel dans les agglomérations, ce qui permet de faire avancer la parité et le pluralisme, et uninominal majoritaire à deux tours comme nous le connaissons, dans les zones rurales. Qu'il y ait quelques redécoupages à la marge, confusion de peut-être deux cantons pour tenir compte de déséquilibres démographiques, pourquoi pas ? Mais de là à aller vers ce que l'on nous p...

...e la discussion générale, qu'elle était partagée par le ministre de l'intérieur. Par conséquent, nous appelons l'ensemble de nos collègues, sur tous les bancs, à se rallier à nos amendements et à corriger le texte de la commission des lois afin que le scrutin de liste s'applique à partir de 1 000 habitants. Cela permettrait de conserver, dans les petites communes, où tout le monde se connaît, un mode de scrutin à la fois très précis et très ouvert grâce au panachage. Mille habitants me paraît un seuil de bon sens. Prenez gardez, mesdames et messieurs de la majorité, à ne pas heurter des territoires ruraux qui ne demandent au fond qu'à persévérer dans leur existence et dans leur pratique démocratique.

...s apprêtons à prendre. Une forme de pluralité pouvait s'exprimer, parmi les élus, dans le cadre du scrutin majoritaire plurinominal. Il est donc particulièrement dommage de politiser ces élections. En tout état de cause, cela aura des conséquences sur nos territoires ruraux. À quel niveau faudrait-il fixer ce seuil ? Soyons clairs : nous pourrions le supprimer carrément, et appliquer le nouveau mode de scrutin à toutes les communes. Après tout, pourquoi s'arrêter aux communes de 500 habitants ? Pourquoi ne pas l'appliquer à toutes les communes ? Poussons la logique jusqu'au bout ! Puisqu'un consensus semble se dégager en faveur d'un seuil de 1 000 habitants, je suis prêt à m'y rallier, quand bien même je suis plus favorable à un seuil de 1 500 ou de 2000 habitants.

Madame la présidente, le groupe GDR reste, comme en première lecture, favorable à l'abaissement du seuil d'application du nouveau mode de scrutin à 500 habitants, pour plusieurs raisons. D'abord, cela permettrait de faire bénéficier 7 000 conseils municipaux de plus d'une représentation pluraliste et paritaire. Ensuite, cela aurait la vertu de faire en sorte que le débat porte moins sur les personnes, et davantage sur les projets. Les vertus du panachage sont en effet tout à fait discutables. Le nouveau mode de scrutin permett...

Globalement, une proportion importante de maires souhaite cependant que le mode de scrutin actuel soit maintenu pour les communes comptant moins de 1 000 habitants. Ces maires souhaitent donc que le panachage et le scrutin traditionnels soient maintenus pour ces communes. Nous pouvons tous nous accorder sur ce point. Pourquoi ? Parce dans les communes de moins de 1 000 habitants, les gens se connaissent ! Nos communes rurales ne sont peut-être plus aussi conviviales qu'il y...

...des élus que j'ai alors consultés m'ont indiqué préférer soit le seuil de 1 000 habitants soit le seuil de zéro, car un seuil fixé à 500 habitants leur donnerait l'impression que ces communes sont discriminées en raison de leur petite taille. Ces élus mettent en avant le fait que dans le système du panachage, une sélection des opposants est opérée par les électeurs. En revanche, dans le cadre du mode de scrutin proportionnel, des « perturbateurs », des mauvais caractères, garçons ou filles, dont le seul but est de faire des histoires en tenant des propos provocateurs pourraient ainsi être élus et siéger au conseil municipal. C'est pourquoi les élus que j'ai consultés sont troublés par cette disposition. Pour ma part, je soutiens M. le ministre : nous devrions fixer le seuil à 1 000 habitants...

...élus au suffrage universel sur des listes paritaires. L'absence de statistiques officielles sur le nombre de femmes dans les conseils communautaires en dit long sur l'opacité qui présidait jusqu'à présent à leur organisation. Les études partielles, menées par l'Observatoire de la parité, qui estiment qu'entre 21 % et 24 % des délégués sont des femmes, plaident en faveur de l'introduction d'un tel mode de scrutin, en cohérence avec celui que nous connaissons, depuis douze ans, dans les communes. Je m'étonne toutefois que la commission des lois n'ait pas rétabli l'article 20 sexies que nous avions adopté en première lecture, à l'initiative de la délégation au droit des femmes et du rapporteur. Cet article organisait la parité des bureaux et de la vice-présidence des EPCI. L'expérience nous a mo...