Interventions sur "mode"

... binôme, portée par le seul parti socialiste. Franchement, ce n'est pas sérieux ! Que n'avez-vous pris le temps de consulter toutes les autres formations politiques pour parvenir à une convergence ? Au moment où vous parlez tant de moralisation de la vie politique, j'espère que plus jamais un seul parti ne pourra imposer dans notre pays, et contre l'avis de toutes les formations démocratiques, un mode de scrutin dont nous ne voulons pas.

J'espère que vous nous soutiendrez lorsque nous proposerons qu'au moins pour modifier le mode de scrutin, il faille recueillir l'assentiment des trois cinquièmes de la représentation nationale. Parce que le mode de scrutin, c'est la vie commune pas les uns qui ont raison contre les autres, mais le fondement de la démocratie ! Souffrez au moins que nous travaillions ensemble à ce que les règles du jeu démocratique soient partagées par plus d'un groupe politique, fût-ce le parti socialist...

C'est la troisième fois que ce texte vient en discussion dans cet hémicycle. Vous le savez, nos réticences portent sur le caractère majoritaire du scrutin. Le mode de scrutin binominal, que l'on attend de voir mis en oeuvre avant de juger de son caractère pratique, demeure tout de même une avancée par rapport au mode de scrutin actuel. Revenir au statut quo ante, et ce sans procéder au nécessaire redécoupage des cantons, ne peut être une solution. Considérons en outre l'effort considérable qui est fait pour assurer la parité de la manière la plus large pos...

...os jours. Les campagnes se sont vidées et la ruralité a été abandonnée au profit des villes et du périurbain. Il n'y avait, à l'époque, que de très faibles différences de population entre les cantons ; ces différences sont devenues, aujourd'hui, énormes : l'écart de population atteint la proportion d'un à dix, vingt, trente, et même parfois d'un à quarante-cinq ! Il fallait donc, à l'évidence, remodeler la carte des cantons. Ce remodelage aurait pu être effectué de plusieurs façons. Vous avez essayé Dieu sait que c'est difficile d'atteindre un équilibre entre la territorialité et la représentation des femmes dans les conseils généraux. Vous nous dites souvent que vous ne pouviez pas faire autrement. C'est peut-être vrai ; il n'en reste pas moins que le binôme, cette invention créatrice, p...

Madame la présidente, monsieur le ministre, le week-end dernier, un référendum s'est tenu en Alsace. Nous avions proposé la fusion des deux conseils généraux et du conseil régional. Malheureusement, ce projet n'a pas abouti, et nos concitoyens ont montré leur très fort attachement au conseil général, à son mode de scrutin. Tout cela est vraiment ancré dans l'esprit de nos concitoyens depuis plus de deux siècles. Nous vous proposons donc de maintenir le régime actuel, et son mode de scrutin.

Cela montre bien l'absurdité de votre mode de scrutin !

...nner votre avis sur les intérêts de votre parti. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je voudrais enfin, monsieur le ministre, au moment où cette loi est une nouvelle fois présentée à la représentation nationale, dire qu'elle aurait été à mon avis beaucoup plus efficace si elle s'était appuyée sur une nouvelle définition des pouvoirs des collectivités territoriales. Pourquoi les modes de scrutin diffèrent-ils entre les régions et les départements ? On peut se poser la question. La région, c'est la circonscription de l'avenir, de l'investissement, de l'économie, de la recherche et du développement. Le département, quant à lui, est l'échelon territorial qui assure la proximité. De ce fait, il découle que le mode de scrutin au conseil départemental doit traduire un lien territo...

C'est à partir de cette redéfinition des compétences que l'on aurait pu travailler sur les modes de représentation. Monsieur le ministre, la réforme dont il est question aggravera l'entassement des échelons territoriaux ! Elle renforcera les métropoles et les sites métropolitains, qui doivent s'appuyer sur les pays. Il faut supprimer des échelons, monsieur le ministre ! Les pays, par exemple, ne correspondent plus à rien. La création de cette formule a été imposée pour faire plaisir, à un ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je commencerai par revenir sur la méthode retenue et son calendrier. Dès le début, notre groupe a indiqué combien il lui semblait curieux de décider du mode de scrutin des collectivités territoriales avant de connaître le nouveau paysage institutionnel. Il nous semblait en effet plus judicieux, plus logique, de commencer par abroger la réforme territoriale de 2010, comme nous ne cessons de le demander, pour ensuite reporter les élections régionales et départementales à 2015, puis discuter du contenu du nouvel acte de décentralisation et, après tout c...

...lle représentation des territoires. Je veux rappeler, ici, qu'il est possible, comme nos débats l'ont démontré, de conjuguer la parité, le pluralisme, la représentation des territoires tout en évitant les aléas d'un découpage toujours sujet à caution et ces débats quelque peu surréalistes sur le tunnel plus 20 ou moins 20 %, plus 30 ou moins 30 %. Il suffit, pour tout cela, de s'inspirer des deux modes de scrutin qui, je le crois, font l'unanimité aujourd'hui et qui sont en vigueur pour les élections municipales et régionales. Notre autre grand point de désaccord concerne le mode de désignation des délégués des communes par la technique du fléchage. Nous considérons, en effet, que les délégués des communes à l'intercommunalité doivent continuer à représenter les communes, donc à être désignés...

...nous côtoyons tous les jours, qui ont, à certains moments, trouvé droit de cité au sein de cet hémicycle ou en commission. M. le ministre l'a réaffirmé à plusieurs reprises : s'agissant des élections départementales, pierre d'achoppement de ce texte, ce projet est le seul, via le scrutin binominal, qui permette de garantir la proximité des élus avec un territoire et une population donnée, sur le mode de ce qui existe aujourd'hui, et de garantir la parité au sein des hémicycles départementaux et, ainsi, de s'orienter vers une juste représentation de la société. On ne nous aura rien épargné comme arguments durant les débats : « trop complexe », « usine à gaz », M. Olivier Marleix a parlé, tout à l'heure, de « scrutin inintelligible », d'autres ont dit que les citoyens « n'y comprendront rien »...

Madame la présidente, mesdames, messieurs, nous sommes, ici, pour discuter de la loi électorale et non de l'acte III de la décentralisation. Je tiens, en préambule, à affirmer mon attachement à la modernisation de la vie publique. Les règles électorales en font partie. Nous avons commencé à poser le cadre avec la loi du 16 décembre 2010. Nous devons, maintenant, positionner le curseur. Mon propos portera essentiellement sur les questions communales et intercommunales. Monsieur le ministre, cette modernisation doit rassembler et ne peut, en République, s'effectuer sans un minimum de consensus....

mais vous n'avez jamais cherché à en améliorer la représentativité. J'ai d'abord cru naïvement déceler dans cette opposition systématique une forme d'immobilisme. En réalité, il n'en était rien. C'était je crois, une forme de crainte, de frustration. Vous semblez, en effet, frustrés de ne pas avoir imaginé, vous, un nouveau système électoral plus juste, plus lisible, plus représentatif, plus moderne, et je le comprends. Vous vous êtes retrouvés un peu fossilisés, par votre entêtement idéologique, dans une ère révolue, une ère où la justice électorale n'existe pas, où l'illisibilité du calendrier électoral est un outil politique, où la représentation du peuple de France n'est au fond qu'une chimère.

Vous avez fait référence à un département que nous connaissons bien et auquel nous sommes tous les deux attachés, mais, très franchement, je ne vois pas comment et en quoi la simple modification du mode de scrutin, plus un redécoupage des territoires, suffirait en lui-même à donner un nouveau souffle aux collectivités. Ce qui donne du souffle aux collectivités, c'est la qualité des personnes qui y sont élues et qui y siègent. Ce n'est pas le mode électoral, ni le découpage des territoires. Monsieur Tourret, je vous entendais dire tout à l'heure que les élus territoriaux sont d'affreux conservat...

Je suis très sérieux : le nouveau mode de scrutin que vous proposez est discriminatoire, monsieur le rapporteur, car les couples homosexuels mariés ne pourront pas se présenter en tant que binôme, alors que les couples hétérosexuels mariés pourront le faire.

...autaires et modifiant le calendrier électoral. Ce texte est certes important mais, au moment où les Français sont déboussolés, où notre pays connaît une crise morale et économique sans précédent, où le taux de chômage atteint des records historiques, qui peut sincèrement penser que votre texte constitue une priorité ? Qui plus est, engager des réformes sur les collectivités territoriales et leur mode électoral est difficile et nécessiterait beaucoup plus de temps. Durant la campagne présidentielle, le candidat socialiste avait expliqué aux Français qu'il engagerait de grands débats mais, aujourd'hui, vous agissez dans la précipitation, sans concertation avec les élus concernés et en l'absence d'un esprit de consensus pourtant nécessaire. Durant la campagne présidentielle, le candidat social...

... même mandat valait pour deux institutions aux compétences différentes ; la fusion des départements et des régions était lancée sans être assumée. Bref, l'abrogation était nécessaire ; nous l'avons fait l'an dernier. Aujourd'hui, le texte que nous présentons permet de renforcer le lien essentiel entre les citoyens et leurs représentants par une démocratie de proximité renforcée. Ce projet vise à moderniser les modes de scrutin des élections locales afin de les adapter à la réalité démographique de nos territoires. Ce texte ne peut répondre seul aux exigences de l'organisation territoriale décentralisée mais il a le mérite de clarifier un certain nombre de points. En remplaçant l'appellation de « conseiller général » par celle de « conseiller départemental », il rend l'action locale beaucoup p...

...ts d'un département d'un million d'habitants, j'ai travaillé avec mes collègues conseillers généraux voisins pour former des projets de territoire, et nous avons d'ailleurs, ce qui légitime l'action des départements, une politique essentielle en matière de contrats de territoire. Car aujourd'hui on raisonne en termes plutôt de territoire que de périmètre électoral. Le travail sur l'évolution des modes de scrutin, le fléchage des délégués communaux aux intercommunalités et le repositionnement des conseillers départementaux me paraissent essentiels. J'ai fait quelques calculs. Le conseiller territorial, c'était un élu pour 30 000 habitants ; le conseiller départemental, un élu pour 15 000 habitants.

...ussi des maires de communes de plus de 500 habitants qui nous disent : « Si vous laissez ça, nous n'arriverons pas à nous en sortir aux prochaines élections municipales. » Tous ces points de vue doivent être entendus ; ensuite, le législateur doit décider. J'ai entendu le point de vue du Gouvernement et celui du porte-parole du groupe auquel j'appartiens ; mais il se trouve que je ne suis que le modeste rapporteur de la commission des lois, qui doit simplement, à ce stade de la discussion, rappeler que la commission a retenu le seuil de 500. Les autres amendements ont donc reçu un avis défavorable.

Je défendrai ensemble les amendements nos 115 et 116. Ces amendements visent à mettre en évidence la difficulté d'organiser ce dispositif de scrutin de liste. Je propose que, pour les communes de moins de 3 500 habitants, une dérogation transitoire soit prévue pour permettre un lissage dans le temps. Le dispositif ne deviendrait ainsi obligatoire pour ces communes de taille modeste qu'après les élections municipales de 2014. (Les amendements nos 115 et 116, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (L'article 16, amendé, est adopté.)