Interventions sur "parti"

Même si cela existe dans le cas où il y a trop de membres d'une même famille au sein d'un conseil municipal, mettre fin à un mandat donné par le peuple est assez choquant. Le choix de la technique du tirage au sort est tout aussi étrange. Dans le cadre municipal, c'est l'âge qui permet de déterminer le conseiller qui doit partir lorsqu'il y a trop de membres proches d'une même famille. Que l'on puisse mettre fin à un mandat donné par les électeurs par un simple coup de dés ou avec un papier sorti d'un chapeau est choquant. La meilleure solution serait d'interdire, comme nous l'avons proposé, d'être éligible si l'on n'est pas inscrit sur une liste électorale d'une commune du département. Cela me semble extrêmement simpl...

...rrivé est inexact car partant du fait qu'en abaissant le seuil, plus de candidats auraient pu potentiellement se maintenir, il laisse entendre, sans autre précision, que lors des dernières cantonales près de deux cent soixante triangulaires auraient eu lieu avec un candidat du Front national, lequel aurait alors menacé directement car c'est là le fond du raisonnement un candidat issu d'un des partis de l'opposition. Ce n'est pas vrai pour plusieurs raisons. D'abord parce que le candidat du Front national n'aurait pu se maintenir que dans une minorité, à peine un tiers, de ces nouvelles triangulaires. Ensuite, dans la plupart des cas, ce candidat aurait été à peine au seuil de 10 %, les deux autres candidats étant largement en tête, et son maintien n'aurait rien changé pour lui. Pour avoir ...

...s triangulaires s'ouvre à cet instant, j'aimerais comprendre quelle est la justification de cette disposition, au-delà de cette éventualité politique contestée par notre collègue Borgel qui doit avoir des éléments d'étude d'impact que nous n'avons pas et dont nous serions heureux de disposer. Le seuil de 12,5 % des inscrits correspond grosso modo à un électeur sur six, si l'on prend le taux de participation de 60 % constaté pour ce type d'élections. Ce taux de représentation ne me paraît pas anormal pour avoir le droit de se maintenir à un second tour d'élection uninominale bientôt binominale au suffrage universel à deux tours. Vous le ramenez à 10 %, c'est-à-dire que l'on passe à un électeur sur sept, voire à un électeur sur huit dans certains cas, ce qui me semble assez peu dans la me...

...e seuil de 12,5 % des inscrits est en vigueur. Il nous semble raisonnable qu'il en soit ainsi pour toutes les élections. Chers collègues de la majorité, le système binominal que vous mettez en place va provoquer un profond renouvellement des investitures. Les premières victimes des triangulaires ne seront pas forcément celles que vous croyez, ce seront en réalité les sortants non investis par le parti socialiste qui se retrouveront candidats contre des candidats divers gauche. Ce système des triangulaires ouvre la voie à des résultats en réalité très incertains. Notre opposition n'est pas partisane puisqu'en réalité on ne sait pas qui, du parti socialiste ou de la droite de gouvernement, bénéficiera ou ne bénéficiera pas de cette évolution.

Ils n'accepteront pas que dans un débat qui doit porter sur l'avenir du pays et des territoires, on change les règles du jeu par la seule volonté d'un parti contre l'avis de tous les autres partis de France. Voilà ce que je voulais vous dire, en espérant que vous serez convaincant pour nous expliquer le passage de 12,5 % à 10 %.

C'était votre proposition honnête. Deuxièmement, je suis surpris d'entendre notre collègue dire que les triangulaires ne vont pas profiter au parti socialiste et parfois même au Front national. Je rappelle que les deux députés du Front national, qui sont absents comme bien souvent mais qui comptent au nombre des députés, ont été élus grâce à des triangulaires.

Je ne vous ferai pas la honte de vous rappeler que c'est parce qu'une collègue du parti socialiste est restée contre l'avis de votre propre parti.

Vous me répondrez. Est-ce que je peux terminer ? Une collègue du parti socialiste s'est battue pour Mme Le Pen ou plutôt pour Mlle Le Pen en l'occurrence. Vous n'assumez pas le fait que vous voulez changer une partie du mode de scrutin pour permettre des triangulaires. C'est ainsi. On peut le comprendre d'un point de vue politique, mais ce n'est pas juridique. Enfin l'argument de notre collègue Poisson est excellent. J'ai bien lu le code électoral, et je vous reme...

Nous ne voterons pas pour ces amendements parce que 10 % des électeurs pour se maintenir cela peut faire 20 % des votants avec une participation de 50 % et même parfois inférieure pour les cantonales. Je rappelle que pour les élections régionales, le seuil est fixé à 5 % pour une fusion et à 10 % pour le maintien au deuxième tour. Ce n'est donc pas exceptionnel. Autrefois, si je me souviens bien, on a aussi connu pour les élections législatives un seuil de 10 % pour pouvoir se maintenir. Cela a été changé il y a quelques années....

Sur le plan politique, je ne suis pas favorable à toute règle qui organise la vie politique autour de deux grands partis dominants. Or le seuil de 12,5 % favorise un regroupement autour des grands partis. Je représente un petit parti chargé d'histoire et quelle histoire ! Clemenceau ne siégeait-il pas ici ? En souvenir de Clemenceau, il faut adopter le seuil de 10 % !

...res dans le pays ? C'est la question qui vous est posée très directement. Je vous ai posé une autre question : quelles sont vos intentions en matière de seuils ? Voulez-vous tous les relever à 12,5 % ou les abaisser à 10 % ? La représentation nationale a besoin de ces explications au moment du vote car le sujet n'est pas anecdotique. Je suis, comme mon collègue Tourret, issu, non pas d'un petit parti mais d'un grand courant de pensée. C'est peut-être là notre différence avec les radicaux de gauche. Je souhaite donc que tous les courants de pensée puissent s'exprimer. Nous avions à cet égard fait des propositions sur l'introduction d'une dose de proportionnelle que vous avez balayées d'un revers de main j'aurais d'ailleurs aimé plus de soutien de la part du parti radical sur nos propositions...

Guillaume Larrivé l'a très bien dit précédemment, il ne faut pas favoriser une élection par défaut. Or, l'éventualité de triangulaires au second tour constitue une incitation permanente pour les partis tiers à adopter une attitude systématique d'opposition. Ils polarisent ainsi sur eux les mécontentements et empêchent donc de dégager une majorité claire. Cela favorise l'élection par défaut plutôt que par adhésion.

Il s'agit de tirer les enseignements des échanges que nous avons eus en commission des lois concernant le caractère réglementaire des dispositions qui sont l'objet de cet alinéa. Il appartiendra donc au Gouvernement de prendre ces dernières une fois que nous aurons adopté le texte.

...ent vous tripatouillez, mais vous encouragez, quand il y a une triangulaire, les tripatouillages de second tour, avec le risque de vous retrouver avec des élus dont la légitimité est plus ou moins assurée. Je vous engage vivement, monsieur le ministre, à dire à la représentation nationale pourquoi vous vous livrez à cet exercice, étant entendu qu'en raison du fait majoritaire et de la position du parti socialiste, ce tripatouillage passera.

Permettez-moi, monsieur le président, d'utiliser une partie de mon temps de parole pour dire à M. Borgel qu'après vérification, il y a bien eu une triangulaire dans le Gard. Il n'y avait donc pas seulement deux candidats au second tour, ce qui a permis l'élection de M. Collard. Le présent amendement est un amendement de cohérence. Il serait en effet plus cohérent de conserver le taux de 12,5 % ! La politique du Gouvernement, c'est de tout augmenter : le...

...ons locales auxquelles il était le plus attaché. J'ai suivi avec attention ces débats. Je reconnais, encore une fois, un talent exceptionnel à M. le ministre. J'ai découvert celui de M. le rapporteur, que je ne connaissais pas sous cet angle : il est brillant. Malgré tout cela, je n'ai pas été convaincu. J'aurais préféré qu'ils jouassent un rôle différent tous les deux, plus conforme à ce que le parti socialiste avait promis lors des dernières campagnes électorales.

Il ne faut jamais écouter les promesses du parti socialiste, et encore moins y croire !

...que mes collègues ont dit. Je partage leur sentiment : cet article 9, comme les articles précédents, devrait être supprimé. J'espère qu'il y aura, de la part de la majorité, un ultime sursaut ! J'ai, au cours des travaux en commission, posé une question à M. le rapporteur et à M. le ministre, à laquelle ils n'ont pas eu le temps de répondre. Aux termes de cet article, il n'y aura pas d'élections partielles dans le cas où un seul des deux membres du binôme élu n'est plus en mesure de siéger à l'assemblée départementale. Ma question est la suivante : que ferez-vous pour concilier cette possibilité avec la disposition qui exige, pour l'élection du président du conseil départemental, que l'assemblée soit réunie au complet ? Nous avons cru comprendre que vous envisagez un dispositif limitant le cu...

...e que vous avez adressée à notre collègue François Sauvadet j'ai omis de le faire après le vote. Vous comparez des choses qui ne sont pas comparables ! Bien sûr, vous répondez à la question, mais le moyen par lequel vous liez votre prémisse et votre conclusion ne nous paraît pas solide. Nous avons en effet procédé, précisément, à l'harmonisation des seuils de voix nécessaires aux candidats pour participer au second tour : 12,5 % pour les scrutins uninominaux à deux tours ! Nous ne comprenons donc pas pourquoi vous alignez ce mode de scrutin sur le scrutin de liste. Je répète ces éléments, pour que cela soit porté au compte rendu. Je reconnais que vous avez essayé de répondre à la question de M. Sauvadet, mais je tenais à répondre à mon tour à vos arguments. Je vois votre étonnement : certes...

Je voudrais tout de même donner le sentiment d'y croire encore un tout petit peu. Je crois sincèrement que vous avez remporté la partie, monsieur le ministre ! Il reste certainement encore quelques heures de débat, mais on voit de quel côté souffle le vent. Je veux quand même espérer que cette loi n'ira pas à son terme. Il y a encore les navettes avec le Sénat. Peut-être un jour ne serez-vous pas en forme ? Peut-être même réfléchirez-vous, monsieur Valls, à ma prédiction, à savoir que vous serez l'un des prochains présidents de...