Interventions sur "parti"

Le changement des dates des élections, des modes de scrutin, ne fait en rien partie des préoccupations des Français ; c'est juste une préoccupation du parti socialiste. Mais quoi que vous fassiez, monsieur le ministre, mes chers collègues, ne vous y trompez pas, les Français continueront de sanctionner, comme ils l'ont fait dimanche dernier, un président et une majorité qui ont menti sur à peu près tout pour se faire élire. Au gré des discussions, nous savons désormais une cho...

...éfinir des critères. Monsieur le ministre, nous avons bien entendu votre exercice de communication sur votre écoute, et le rapporteur l'a soigneusement répété après vous, pour être sûr que cela figure bien au compte rendu de nos débats. Mais, en dehors d'un seul amendement, certes présenté par le très éminent président Sauvadet, vous êtes resté figé sur un texte qui répond au seul bon plaisir du parti socialiste. Alors oui, monsieur le ministre, il ne m'a pas échappé que le parti socialiste avait la majorité absolue à l'Assemblée nationale. Mais je regrette, comme nous le constatons texte après texte, au fil de nos débats, que cet argument du nombre suffise à éviter systématiquement toute inflexion de vos projets. Mesurez, monsieur le ministre, l'opposition que suscite votre texte. Ne passez...

...rquoi vous n'avez pas déposé un premier texte clarifiant les compétences avant de déposer un texte électoral. Si l'on rapproche la situation électorale que vous êtes en train de créer dans le pays avec la mort annoncée des territoires due aux compétences nouvelles que vous confiez aux agglomérations, on peut se demander ce qu'il restera aux territoires ruraux : ils n'auront ni la possibilité de répartir mieux les richesses, ni le pouvoir d'exercer l'aménagement du territoire dans leurs instances. Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Ils étaient censés être absorbés par les régions grâce à un cumulard de fait un véritable hybride, celui-là , le conseiller territorial. Nous, nous voulons tout simplement des départements vivants exempts de la tutelle de toute autre collectivité territoriale. C'est donc pour garantir l'existence même des départements et défendre la ruralité en particulier que nous rétablissons des élus spécifiquement chargés de défendre l'intérêt départemental d'un côté, l'intérêt régional de l'autre. Voilà en quoi consistent la lisibilité et la responsabilité du système démocratique local, monsieur Marleix ! Le conseiller territorial portait surtout en lui la fin de la parité et du pluralisme à l'échelon régional. Si nos débats se focalisent peut-être à l'e...

Nous vous avons senti un peu nerveux, monsieur le ministre, lors de votre réponse. (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Il ne fallait pas vous énerver ainsi ! Il est vrai que vous êtes aussi le ministre des élections, vous le prouvez par un texte qui effectivement remet en cause un certain nombre de règles du jeu démocratique pour les élections locales. Élection partielle après élection partielle, il est normal que le ministre de l'intérieur s'inquiète du devenir électoral de sa majorité, et que les députés de la majorité s'inquiètent également pour les élections municipales qui arrivent. Je n'ai d'ailleurs pas très bien compris si le rapporteur rejetait la motion parce qu'on y parlait du cumul des mandats ou parce qu'on y parlait de la réforme territoriale ; ...

...nale à la majorité absolue des inscrits, soit 289 voix. Il ne semble pas, monsieur le ministre, que le Sénat soit très collaboratif sur cette réforme. À l'Assemblée nationale, il vous manque vingt voix. On peut tout à fait comprendre le ferme rejet de l'opposition et les fortes réticences de vos alliés, monsieur le ministre, dès lors que ce texte apparaît taillé pour servir les seuls intérêts du parti socialiste. Ce n'est guère surprenant : quand on est aux manettes, la tentation est grande de se servir !

Mais cette autre chose ne nous convient pas : c'est manifestement du cousu main avec du gros fil blanc, destiné à permettre au parti socialiste de garder la main sur les collectivités locales. Vous voir adopter un mode de scrutin majoritaire en est une preuve éclatante. La proportionnelle vous dérange, car vos alliés peuvent aller au combat sans vous, ce qui permet à chacun de mesurer ses propres forces au premier tour, avec parfois des surprises désagréables pour le parti socialiste alors qu'avec la proportionnelle, les né...

... le répète , il reste encore une belle marge de manoeuvre pour celui qui tiendra les ciseaux, notamment pour le redécoupage des cantons urbains des grandes villes. Apparemment, cela va se faire discrètement, sans débat public. Certes, on va consulter, mais le résultat des consultations ne sera pas public pas plus que l'avis du conseil d'État. Ce redécoupage cantonal n'aura strictement rien de participatif. On nous en donnera juste le résultat à la fin, en nous expliquant que si l'on n'est pas content, on peut toujours faire un recours devant le Conseil d'État ! Vous le savez comme moi, un tel recours prendra de longs mois et aura peu de chances d'aboutir, le Conseil d'État ne pouvant pas se permettre d'annuler ce genre d'opération alors que les élections sont si proches. Pourquoi, monsieur...

Bien des dispositions de cette loi ne sont finalement que des carcans qui viennent rigidifier et complexifier inutilement le fonctionnement des collectivités locales, en particulier des petites communes rurales. Cette réforme va éloigner encore davantage les citoyens de leurs élus, déjà séparés par un véritable gouffre. Dans la situation de crise que connaît notre pays, elle est a des années-lumière des préoccupations de nos concitoyens. Un important travail reste à mener sur le projet de loi organique et sur le projet de loi ordinaire, qui sont inséparables, c'est p...

...lement intenable de vouloir faire passer une loi modifiant les règles démocratiques contre l'avis de toutes les autres sensibilités représentées à l'Assemblée nationale. Aussi, au nom du groupe UDI, au nom des milliers d'élus locaux qui se sont mobilisés contre votre projet et qui vont continuer de le faire, je vous demande de renoncer à votre mode de scrutin et de reprendre le dialogue avec les partis politiques et les collectivités territoriales. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Bref, vous avez balayé d'un revers de main tous nos amendements. Vous avancez le faux nez de la parité, mais personne n'est dupe. Je vous l'ai dit, nous continuerons de dénoncer le procédé du parti socialiste qui vise à dire que nous serions opposés à la parité. Au sein du conseil général que je préside, le groupe qui me soutient compte deux fois plus de femmes que celui du parti socialiste.

Vous dites que vous ne faites qu'appliquer un programme, mais à aucun moment dans sa campagne François Hollande n'a mentionné un tel binôme ! Vous en étiez restés à la critique du conseiller territorial, que vous désigniez comme le pire des maux ; je me souviens notamment de ces grands placards du parti socialiste déplorant la mort prochaine des territoires ruraux. Ce que vous faites aujourd'hui est pourtant bien pire que ce que vous dénonciez hier. Dans mon département, il ne restera plus que six cantons sur quarante-trois pour représenter cinq cents communes.

Où est la proximité dont vous vous faites le chantre ? Je voudrais aussi m'adresser aux élus du parti socialiste, notamment aux députés. Chers collègues, vous ne pouvez pas maintenir une position consistant à soutenir sans faille et sans débat un projet de loi qui va bouleverser l'essentiel de l'organisation territoriale de la France. Vous vous apprêtez à prendre une lourde responsabilité. Voyez comment se sont déroulées les dernières élections dans l'Oise ! Il y a dans nos territoires ruraux un ...

... doit en tout cas pas les matraquer en les privant de 4,5 milliards d'euros de ressources alors que ce sont elles qui investissent dans notre pays. Où est la République irréprochable, monsieur le ministre ? Vous avez décidé de passer en force ; c'est votre choix et j'en prends acte. Mais dès ce soir, je déposerai avec le groupe UDI une proposition de loi constitutionnelle visant à ce qu'un seul parti ne puisse plus, au nom du seul fait majoritaire, imposer au pays une réforme des modes de scrutin contre l'avis de toutes les autres formations politiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

...illeurs l'ensemble des groupes parlementaires de cette assemblée à nous rejoindre dans ce combat démocratique. Ce n'est pas un sujet d'opposition entre gauche et droite, c'est une exigence démocratique que de dialoguer sur les conditions dans lesquelles on assure la juste représentation des territoires et des populations. Vous avez décidé de ne pas écouter l'opposition, de n'écouter aucun autre parti, ni même vos amis politiques qui, parfois, sur le terrain, ont une position discordante par rapport à celle de vos députés.

...age électoral doit garantir la représentation de tous les territoires au sein de l'assemblée départementale. Je tiens à saluer votre capacité d'écoute, monsieur le ministre. Tout au long des discussions parlementaires, vous avez été attentif aux arguments que nous avons développés et avez maintenu un dialogue constructif. C'est ainsi que ce texte a pu évoluer dans un sens favorable je pense en particulier à l'article 23, pour lequel vous avez accepté un certain nombre d'amendements. Cet article qui, je le rappelle, fixe les règles du redécoupage à venir, mais également les cas dans lesquels des exceptions peuvent avoir lieu, a été amendé dans un sens favorable aux territoires de montagne et aux territoires ruraux au cours de la navette parlementaire. Ces évolutions successives permettront,...

Doit-on, par exemple c'est là une question particulièrement importante , conserver ou non la compétence générale ? Que vont devenir, par ailleurs, face au pouvoir des régions, tous les centres urbains ? En effet, chacun voit bien que l'avenir appartiendra soit à la région, soit aux collectivités territoriales qui se constituent autour des villes.

Or, au regard de ces enjeux, on nous propose une loi sur les élections. Comme j'ai été particulièrement sympathique avec vous tout à l'heure sur les motions de procédure,

...n surcroît de légitimité. Comment les choses se passaient-elles jusqu'ici ? Ces représentants étaient désignés par les conseils municipaux. Moi-même, bien qu'étant maire depuis trente-deux ans, je n'ai jamais siégé dans une intercommunalité parce que je considérais que, tout en étant maire de l'une des principales communes, mes adjoints devaient y aller. Nous nous étions mis d'accord sur cette répartition des rôles et cela fonctionnait très bien. Avec le fléchage, cela devient très complexe.

Voilà les quelques observations que je souhaitais faire. La position de notre groupe n'est pas tranchée. Le groupe RDSE a décidé de ne pas participer au vote au Sénat, le groupe RRDP s'est abstenu ici en première lecture. Si les conditions minimales que j'ai évoquées, comme le relèvement de 500 à 1 000 habitants du seuil pour l'application dans une commune du scrutin de liste proportionnel et paritaire, n'étaient pas réunies, nous ne voterions pas ce texte.