Interventions sur "parti"

...ieur le ministre, vous organisez du désordre territorial. Un conseiller départemental ce n'est pas gênant en soi que vous ayez décidé de le nommer ainsi, si ce n'est que cela coûtera cher est un animateur de son territoire. Il fédère, il est l'interlocuteur des élus locaux, des maires qui vont le voir pour lui présenter leurs projets et lui demander de l'aider dans cette ingénierie financière particulièrement complexe dans notre pays du fait de ce millefeuille souvent dénoncé par nos compatriotes. Lorsqu'ils découvriront en plus que dix ou douze cantons n'en formeront plus qu'un et que de surcroît deux personnes seront leurs interlocuteurs, bonjour les dégâts ! Qu'en sera-t-il, monsieur Da Silva, vous qui êtes un élu local et qui exercez votre mandat indépendamment de votre colistier, si vo...

Être le suppléant du ministre de l'intérieur n'est tout de même pas une insulte, c'est plutôt un honneur. Je le dis d'autant plus que j'ai, moi-même, en 2002, été le suppléant de mon prédécesseur. Encore une fois, je crois que ce n'est pas un inconvénient. Dans votre cas particulier, c'est plutôt un honneur.

...nistre, vous pensez que ce n'est pas le cas mais, pour nous, le binôme complexifie les choses. De toute façon celles-ci seront différentes et il faudra donc donner des informations très précises à nos concitoyens, et surtout à celles et ceux qui ambitionneront d'être candidats. On l'a vu lors des élections législatives et encore récemment avec l'ancien dispositif pour les élections cantonales, à partir du moment où il y a un suppléant, ce dernier, appelé à faire campagne avec le candidat titulaire, est solidaire de fait. Du moins les dépenses qu'il est appelé à engager doivent-elles être intégrées au compte de campagne. Allez-vous fournir suffisamment d'informations pour permettre non pas aux deux mais aux quatre candidats d'être réellement conscients de cette solidarité financière au moment ...

La façon dont vous proposez de compléter le code électoral avec le a) de votre amendement n'est vraiment pas claire, monsieur le ministre. Pourquoi ne pas écrire plutôt « le ou les candidats », ce qui éviterait une formulation particulièrement complexe à comprendre ?

... siègent dans les intercommunalités : on ne parlera plus de « délégués des communes » mais de « conseillers intercommunaux ». Nous pensons que cela induit un changement de statut et ouvre la voie, avec le fléchage, dont nous reparlerons, et la perspective, clairement indiquée par M. le ministre lors de la discussion générale, d'une élection au suffrage universel direct et différencié, peut-être à partir de 2020, à la création d'une nouvelle collectivité territoriale. Le fait de ne plus parler de délégués des communes montre bien que ceux-ci n'émaneront plus des conseils municipaux, puisqu'ils seront élus directement : ils n'auront donc plus de comptes à rendre à ces conseils. Nous sommes opposés à une telle évolution, qui signifie à terme la mort programmée des communes.

Je suis, comme d'autres collègues, particulièrement attaché à l'échelon communal. Pour autant, cette proposition de dénomination que j'ai faite à la commission des lois, qui a bien voulu l'adopter, est la conséquence de l'élection au suffrage universel direct des futurs conseillers intercommunaux portée par ce projet. Je conçois que l'on ne soit pas d'accord avec cette logique, mais à tout le moins faut-il en reconnaître la cohérence. «...

Par ailleurs, je ne songeais pas à empêcher le maire d'être membre de la communauté urbaine : il lui appartiendra seulement de choisir entre son mandat de conseiller régional ou de membre de la communauté urbaine. Tel est le principe même du cumul ou du non-cumul.

C'est le cas particulier de Tourcoing !

J'ai déposé un amendement de précision et de cohérence, n° 17 rectifié, qui vise à faire en sorte que les inéligibilités au niveau de l'intercommunalité soient les mêmes que celles qui valent pour les conseils généraux et les conseils régionaux. Le texte que nous avons adopté en commission, oublie une partie des responsabilités exercées dans les intercommunalités, en particulier les plus importantes.

Cet amendement vise à interdire le cumul d'intérêts particuliers au détriment de l'intérêt général, en proposant que les membres d'une même famille ou encore les personnes en situation de concubinage ou pacsées ne puissent être candidats en même temps.

...e le seuil de 500, excessivement bas, ne soit pas retenu. Nous proposons de le relever à 1 500 ou à 1000, le seuil de 1 000 habitants proposé par un amendement de M. Jacques Pélissard emportant la préférence de la majorité des membres de l'Association des maires de France c'est ce que prévoyait du reste le texte initial du projet de loi. J'espère que, dans le cours de la navette, et sans esprit partisan, un consensus se dégagera autour de ce seuil d'intérêt général de 1 000 habitants.

...liqué de créer des listes d'opposition. Je ne suis donc pas sûr que ce seuil soit suffisant. À titre personnel, j'aurais préféré 1 000 habitants. Je rappelle que le Sénat comme l'AMF s'étaient arrêtés sur cette position. Cela étant, l'article 16 bis marque un grand progrès, d'autant qu'il prévoit l'obligation d'une déclaration de candidature quelle que soit la taille de la commune. Mais je reste partisan d'un seuil de 1 000 habitants.

En tout cas, si l'AMF a mis en garde devant le seuil proposé, ce n'est pas pour rien : les élus vont encore se retrouver, malgré leur volonté de participer à la vie publique avec le maximum de bons sens, y compris dans un esprit d'ouverture maximal aux femmes, confrontés à une contrainte qui rendra parfois impossible la réalisation des solutions les plus intelligentes, fruits d'un débat partagé le mieux possible et de la façon la plus réaliste.

...orteur en commission m'a laissé pour le moins perplexe. Il a en effet repris les propos de notre collègue Geoffroy, selon lequel les deux modes de scrutin n'ont strictement rien à voir, l'un étant proportionnel avec une prime majoritaire tandis que l'autre serait majoritaire avec une prime proportionnelle. J'avoue n'avoir rien compris : les deux articles du code électoral concernant le mode de répartition des sièges, tant pour les conseils municipaux que pour les conseils régionaux, sont rédigés exactement de la même façon, au mot près excepté naturellement le montant de la prime, de 50 % dans un cas et de 25 % dans l'autre. Cela n'a d'ailleurs rien d'étonnant car, lorsque j'étais rapporteur du texte relatif au conseil régional, nous avons calqué la rédaction de la répartition des sièges sur...

Là encore, il n'est pas en notre pouvoir de convaincre nos collègues de l'opposition qu'une réforme électorale ou un redécoupage ne procède pas nécessairement d'un complot ni d'une volonté purement partisane. Mais il est vrai que les habitudes prises en matière de redécoupage des circonscriptions ont créé une sorte de continuité dans le regard qu'ils portent sur ces affaires.

La nouvelle majorité et le Gouvernement démontreront, avec le redécoupage cantonal à venir, que l'on peut faire évoluer une carte électorale dans un esprit républicain et non à des fins partisanes. À Paris, une fois qu'on a choisi de conserver un minimum de trois conseillers de Paris par arrondissement, la question n'est pas de connaître la répartition mais de savoir si l'on accepte la méthode. Dès lors que celle-ci admise, c'est seulement la stricte application de la démographie qui conduit à ce à quoi nous aboutissons dans le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui.

... municipale dépasse les 13 000 habitants par élu Autrement dit, votre sacro-sainte règle des plus ou moins 20 % est rangée, oubliée dans une géométrie variable à laquelle nous avez habitués depuis le début de l'examen de ce texte ! Les 1er, 2e et 4e arrondissements sont donc surreprésentés au Conseil de Paris. Si vous souhaitez être cohérents avec le reste du texte, l'article 19 devrait mieux répartir les conseillers de Paris vis-à-vis des populations des arrondissements. C'est effectivement un tripatouillage. Il n'y a pas que dans le foot qu'il y a des transferts, en voilà même en politique : des transferts politiciens vers l'est au détriment des habitants des grands arrondissements de l'ouest. Bizarre ! Vous renforcez tout simplement les arrondissements détenus par vos amis. Je sais que vo...

Le groupe UMP est mobilisé pour défendre ces amendements de suppression de l'article 19. Notre collègue Philippe Goujon a démontré avec beaucoup d'éloquence et de précision devant la commission des lois que cet article de pure convenance électorale était non seulement totalement partisan mais aussi très certainement anticonstitutionnel. La démographie ne guide en rien ce redécoupage parisien : d'un arrondissement à l'autre, le nombre d'habitants représentés par un conseiller de Paris pourra aller du simple au triple. L'écart maximal par rapport à la moyenne atteint 57 % : on est très loin, dans ce système parisien, du tunnel de 20 % que vous nous avez présenté à l'article 23 c...

C'est un amendement auquel tient beaucoup l'ensemble de mon groupe et qui est soutenu en particulier par M. Vercamer, qui souhaite simplement que les agents salariés d'un établissement public de coopération intercommunale ne puissent pas être élus au conseil municipal d'une des communes membres de ce même établissement.

Il permet de ne pas flécher par ordre de liste, mieux répartir les responsabilités et faire en sorte que les conseillers municipaux qui ne veulent pas être conseillers communautaires puissent faire ce choix sans avoir besoin de démissionner. Ce dispositif me paraît plus lisible et je serais tout à fait heureuse que M. le ministre, M. le rapporteur, puissent examiner cet amendement de manière favorable.