Interventions sur "binôme"

Monsieur le ministre, vous ne nous avez pas convaincus, notamment de l'efficacité du binôme. La France connaît un déficit public très élevé, depuis plusieurs années ; la dette publique s'élève à 90 % du PIB : nous devons tous participer à un effort de rationalisation de la dépense publique. C'est pourquoi nous devrons nous attaquer un jour prochain à la modernisation des collectivités locales et à leur réorganisation. Les Français sont attachés à leur département, comme l'exemple alsac...

Monsieur le ministre, l'article 2 consacre le scrutin binominal à deux tours, et c'est l'un des articles qui rencontre le plus d'opposition de la part des parlementaires. La dimension paritaire de ce binôme n'est pas un problème en soi, c'est son fonctionnement pratique qui nous laisse dubitatifs. Oui, la loi doit favoriser la parité, mais elle ne permet pas, et impose encore moins ce que vous proposez. En effet, la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999 prévoit seulement que la parité est un objectif à atteindre, et non une obligation constitutionnelle à mettre en oeuvre séance tenante et coûte q...

Si c'est exceptionnel, c'est aussi parce que le binôme est un être exceptionnel. Certes, il a un mérite, cela a été dit et redit : celui de sauver la parité. Mais c'est assurément son seul mérite, car on paye le prix fort pour sauver la parité puisque la représentation des territoires est sacrifiée. On l'a rappelé à de multiples reprises : les territoires ruraux ne seront plus représentés, et un territoire qui ne l'est plus est un territoire en dange...

Ce texte rencontre des difficultés dans la procédure parlementaire, sans aucun doute en grande partie en raison de l'article 2 qui institue un binôme pour les élections départementales. En effet, si nous pouvons partager l'objectif de parité, on sait bien que, derrière cet objectif, il y a d'autres calculs, notamment le redécoupage des cantons, qui inspirent l'instauration du binôme. De plus, les inconvénients sont très importants : on sait qu'aujourd'hui il y a un besoin de proximité, et on va avoir au contraire de l'éloignement puisque les c...

Je le dis car vous ne m'avez jamais convaincue par vos réponses. Au passage, monsieur le président Urvoas, soyez rassuré : je ne me laisse pas impressionner par M. le ministre. S'agissant de la création originale du binôme, notre collègue qui a défendu la motion de renvoi déposée par le groupe UMP a souligné que c'était unique. Oui, c'est unique. Ce mot me renvoie souvent au Petit Prince de Saint-Exupéry, mais ici on n'est vraiment pas dans la littérature : il s'agit de la représentation des territoires, et je trouve très dommage que vous sacrifiiez l'ensemble des territoires ruraux sous couvert d'un texte réforman...

... 000 habitants avec ses vingt délégués. Ce n'est pas choquant parce que la première est petite par son nombre d'habitants mais grande par son territoire, à l'inverse de certaines communes très peuplées qui possèdent un territoire plus modeste. Il n'est pas choquant que les cantons soient de tailles très diverses et votre argument ne me semble pas extrêmement solide. En vous proposant d'abolir ce binôme, nous vous évitons, surtout dans un contexte particulièrement sulfureux, d'avoir à pratiquer dans quelques mois ce qui sera inévitablement présenté comme un charcutage électoral. Je ne vois pas comment vous allez pouvoir vous en tirer pour créer ces cantons, qui seront soit monstrueux quant au nombre de communes, soit complètement absurdes dans leur découpage parce qu'il n'y aura pas d'autre solu...

...re territorial, un vide territorial qui conduira à la mort des territoires ruraux et de leur représentation politique, avec toutes les conséquences que nous avons eu l'occasion de décrire. Nous vous faisons une autre proposition : vous voulez le changement, vous voulez la parité ; pour ma part, je souhaiterais qu'en plus le pluralisme soit représenté. Vous allez d'ailleurs l'instaurer avec votre binôme. Comment celui-ci se formera-t-il ? Il y aura une petite négociation dans chaque camp, « je te donne ceci », « je te prends cela », chacun essaiera de s'organiser et ce fonctionnement durera le temps nécessaire. Outre la problématique territoriale, je souhaite bon courage aux futurs présidents des conseils généraux français qui vont devoir gérer leur majorité, parce que ce sera vraiment la Foir'f...

Je voudrais, au nom du groupe UMP, soutenir l'amendement n° 29 de M. Sauvadet, qui est identique aux amendements n° 100 de M. Decool et n °177 de M. Fasquelle, lequel n'a pas été défendu. Monsieur le rapporteur, vous affirmez qu'il n'y a pas de mode de scrutin alternatif. Le fait est qu'à certains égards nous avons le couteau sous la gorge, puisque vous vous entêtez dans votre binôme : comme l'avare répétait dans la pièce de Molière « Ma cassette ! Ma cassette ! Ma cassette ! », vous serinez « Mon binôme ! Mon binôme ! Mon binôme ! », au Sénat comme à l'Assemblée nationale. (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) Mais si vous aviez fait l'effort d'une vraie consultation des partis politiques, vous auriez peut-être constaté qu'au fil des lectures une évolution pouvait se dessi...

...ue à celui de l'UDI a été déposé par certains députés du groupe UMP. J'ai compris que les partis minoritaires au sein de la majorité étaient attentifs à ce qu'on respecte davantage le pluralisme. Cet amendement a aussi la vertu de mieux faire appliquer le principe de parité. Pour notre part, nous le voterons et nous constaterons que c'est bien le parti socialiste et lui seul qui s'obstine dans le binôme. Monsieur le rapporteur, vous affirmez qu'il n'y a pas de majorité pour un scrutin alternatif. Permettez-moi de vous rappeler que vous n'avez recueilli que 261 voix sur les 577 députés qui composent l'Assemblée nationale lors du vote solennel de mardi dernier. Les minoritaires, c'est vous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous avons dit lors de la présentation des précédents amendements tout le mal que nous pensions du binôme et, à l'instant, que celui-ci était sans doute une sorte d'habillage pour masquer la volonté du Gouvernement et de la majorité parlementaire de procéder à un tripatouillage électoral. Comme si cela ne suffisait pas, il y a un second habillage : la parité. Le présent amendement vise à supprimer l'obligation stricte de parité. Si personne n'est fondamentalement opposé à la réalisation d'un tel obj...

Cet amendement vise à ce que les candidats du binôme soient originaires de deux cantons différents selon la carte électorale actuelle. À défaut, là où la population primera, il y aura une concentration de toutes les responsabilités. De surcroît, monsieur le ministre, les scrutins qui se sont déroulés démentent vos propos : à trois reprises, l'ensemble des groupes constituant sur ce texte l'opposition certains d'entre eux se rattachant pourtant à...

Une nouvelle variante : cet amendement vise à laisser le choix de l'ordre de présentation des deux candidats du binôme sur le bulletin de vote, ce qui permettrait de donner une marge de manoeuvre dans la conception du bulletin de vote. (L'amendement n° 103, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet article prévoit le mode de scrutin binominal un binôme ! Les explications que vous venez de nous donner ne changeront pas mon analyse : il s'agit d'une formule bancale, baroque, saugrenue, et évidemment inconnue.

..., dès lors que nous sommes en deuxième lecture, l'essentiel a déjà été dit lors de nos précédents rendez-vous. Je ne partage pas du tout ce point de vue ! Vous semblez balayer d'un revers de main tout le débat qui s'est déroulé au Sénat ; vous semblez ignorer que le Sénat, qui représente les collectivités territoriales de France et qui est à gauche, a par deux fois indiqué qu'il ne voulait ni du binôme, ni du redécoupage, ni de la suppression de la moitié des cantons de France que vous nous proposez. Et vous, en deuxième lecture, alors que nous en arrivons à un moment décisif, alors que le ministre de l'intérieur affirmait être prêt au dialogue, vous nous dites : « Circulez, il n'y a plus rien à voir ! L'essentiel a été dit » Non, l'essentiel n'a pas été dit ! Nous avons rendez-vous avec l'ave...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous ai écoutés très attentivement. Cet article 2 consacre le scrutin binominal à deux tours, que le Sénat a rejeté à deux reprises au Sénat. Nous ne sommes pas favorables à ce binôme, dont vous avez vous-même, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, indiqué qu'il devrait s'entendre le temps d'une campagne électorale éphémère. Ensuite, chacun reprendra ses billes et vivra sa vie de manière indépendante pendant toute la durée du mandat. On voit là toute l'incompatibilité et le non sens de votre démarche ! Vous nous dites que nous défendons le statu quo. No...

Monsieur le ministre, l'opposition est encore plus offensive en deuxième qu'en première lecture parce qu'elle a été confortée par le vote des sénateurs sur l'article 2. Ce n'est quand même pas un détail : par deux fois, la majorité des parlementaires qui ont la charge constitutionnelle de représenter les collectivités territoriales a dit non au binôme. Il est extravagant que le Gouvernement n'en tienne strictement aucun compte. La vraie question, c'est celle de l'efficacité de votre binôme. Alors que les Français, dans les territoires urbains comme ruraux, souffrent d'une explosion du chômage, qui atteint un niveau historique puisqu'il n'a jamais été aussi élevé au cours des quinze dernières années,

Comme vous, je trouve qu'il n'y a pas assez de femmes engagées en politique. Mais vos mesures sont pour le moins surprenantes. Le mode de scrutin binominal que vous proposez prévoit que, dans un même territoire, seront désormais élus deux conseillers départementaux de sexe différent se présentant en binôme, chaque suppléant devant être du même sexe que le titulaire. Ainsi, le binôme sera totalement solidaire au moment de l'élection.

...articulière. Dans le monde rural, il est la collectivité de proximité par excellence. Pour cette raison, le mode d'élection des conseillers appelés à siéger au sein de son assemblée mérite d'être modifiée avec une main tremblante. À l'article 2, qui a été supprimé par le Sénat c'est dire l'engouement des représentants des collectivités pour votre texte , vous proposez à nouveau d'instaurer un binôme afin de justifier le redécoupage partisan que vous allez pouvoir faire grâce à cette loi. C'est une vraie manipulation politique que vous vous apprêtez à faire. La dimension paritaire de ce binôme n'est pas un problème en soi, c'est son fonctionnement pratique qui nous laisse dubitatifs. Oui, la loi doit favoriser la parité, mais elle ne permet pas et impose encore moins. En effet, la loi consti...

Avec votre thèse, monsieur le ministre, comme trop souvent dans notre pays, un excès est corrigé, non par une mesure équilibrée, mais par un excès en sens inverse. Cet article engendre aussi une vraie discrimination s'agissant du nom de famille. En effet, le binôme de candidats doit présenter les noms dans l'ordre alphabétique, ce qui engendrera une discrimination suivant que l'on s'appelle Valls, Verchère ou Coutelle, Crozon. Devra-t-on prendre un nom de scène pour être le premier de la liste ? Avec votre texte guillotine, ce sont près de 3 000 têtes de conseillers généraux, de droite comme de gauche, sur les 4 000 conseillers généraux actuels, qui vont t...

...es pays qui disposent d'un droit électoral. Le scrutin uninominal est intimement lié à un principe de base de la démocratie, celui de la responsabilité politique, qui s'exerce à la fin du mandat. Les électeurs doivent pouvoir demander des comptes à celui qui a été candidat. Or comment ce principe de la responsabilité politique, qui est à la base de notre vie démocratique, s'exercera-t-il avec ce binôme lié le temps d'une campagne, indépendant pendant l'exercice de son mandat et pouvant s'opposer c'est le pompon à l'élection suivante ? Vous nous réinventez en quelque sorte la loi sur les apparentements de 1951, qui vous avait permis, en son temps, d'éliminer les communistes et les gaullistes. Ce mode de scrutin est illisible, totalement inintelligible pour les électeurs. Le principe de resp...