Interventions sur "parité"

...conserver le statu quo, car réduire de moitié le nombre de cantons pour créer ensuite deux sections à l'intérieur de chaque canton, élisant chacune un conseiller départemental, revient à reproduire purement et simplement le système existant à la seule différence que les cantons actuels, une fois redécoupés, s'appelleraient des sections. Ce système ne permettrait pas de satisfaire l'objectif de parité hommes-femmes, à moins que l'on n'interdise, dans chaque section, que ne se présentent des candidats de l'un ou l'autre sexe, ce qui serait contraire au principe de liberté de candidature. (« Mais non ! » sur les bancs du groupe UMP.)

...us venez de rappeler, monsieur le ministre, m'amène à vous dire que l'amendement très sage de notre collègue Decool vous serait utile. Comme chacun pourra le vérifier dans le compte rendu, vous avez dit que, dans les faits, il y aurait bien le maire, puis l'adjoint au maire en fait le maire d'une commune et l'adjoint au maire d'une autre commune. En tenant compte de l'application du principe de parité au binôme, il y aura Mme le maire et M. l'adjoint au maire, ou M. le maire et Mme l'adjointe au maire. De fait, vous inscrivez dans l'esprit de la loi la nécessité qu'il y ait, dans les nouveaux cantons, une représentation géographique appropriée, adaptée de surcroît à l'accord qui aura pu être passé lors de la constitution du binôme. L'amendement n° 40 va tout à fait dans votre sens et, dans la...

...re solution que celle que vous soutenez. Si votre solution est vraiment la solution miracle, comment expliquez-vous que le Sénat, qui représente les collectivités territoriales, et où siège actuellement une majorité de gauche, ait renoncé à cet hybride que vous présentez comme une solution incontournable, hors de laquelle il serait impossible de concilier les principes d'ancrage territorial et de parité, auxquels nous sommes attachés ? Quand vous dites, monsieur le rapporteur, que l'amendement n° 40 est contraire à la liberté de choix, pensez-vous que le binôme respecte cette liberté de choix, en imposant la présence conjointe d'un homme et d'une femme ? Lorsque nous disons que cet homme et cette femme doivent être ancrés territorialement, nous soutenons l'ambition que vous affichiez initialeme...

Je sais bien que vous êtes toujours ravie de nous entendre, madame la présidente, c'est pourquoi j'ai demandé la parole (Sourires), mais aussi pour soutenir l'amendement de notre collègue Decool. Monsieur le ministre, il est faux d'affirmer que nous n'avons pas de projet alternatif à proposer. Cependant, si la parité est nécessaire et doit progresser, car nous avons beaucoup de retard en la matière, on ne peut regarder l'organisation des territoires uniquement à travers le prisme de la parité. Comme vient de le dire Jean-Pierre Decool, il y a, notamment dans les secteurs ruraux, de nombreuses spécificités liées par exemple au transport, à la petite enfance, à l'accès à la culture.

L'amendement n° 596 a pour objet de veiller à ce que les membres d'un binôme ne soient ni ascendants, ni descendants, ni conjoints, ni partenaires d'un même pacte civil de solidarité. Si vous voulez la parité, monsieur le ministre, c'est pour pallier le manque de femmes dans les conseils généraux. L'idée est donc bien de renouveler le personnel politique actuel. Mais pensez-vous que ce soit un progrès, si je sponsorise ma femme ou ma fille au sein du conseil général ? (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le ministre, nous touchons ici à un point essentiel, parce que l'idée d'un binôme mettons pour l'instant la parité de côté, si vous le voulez bien , le fait d'avoir deux candidats pour une même circonscription est à mon avis une perversion de la démocratie représentative. Pourquoi ? Parce que l'élu est la représentation d'un corps non pas biologique ou social, mais politique, c'est-à-dire que chacun de nous ici est de manière un peu transcendante le représentant d'une partie de la nation, pour soutenir l'ame...

Monsieur Aubert, je parlais hier de sexisme et je crois que nous sommes ici au coeur du problème, puisque cette série d'amendements ne vise à rien d'autre qu'à démontrer l'absurdité du principe même de parité qui, je vous le rappelle, a valeur constitutionnelle.

En assimilant la parité à un quota qui aurait pour seul objet une représentation sociale des femmes et des hommes, vous feignez en effet de méconnaître l'ensemble des débats politiques et juridiques sur lesquels se fonde depuis treize ans le principe d'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. En inscrivant ce principe à l'article 1er de notre Constitution, nous avons mis fin à u...

Monsieur Accoyer, je ne représente pas davantage les femmes que vous ne représentez les hommes. Nous représentons tous l'ensemble des Français, à qui notre Constitution reconnaît le droit d'être représentés à parité, je vous le rappelle. Ce droit s'exerce notamment aux élections municipales, régionales, sénatoriales et européennes. Et cet article n'a pas d'autre objectif que d'attribuer à nos citoyens le droit à une représentation paritaire pour les élections départementales. Je conclurai simplement en vous citant les propos qu'Éliane Vogel-Polski tenait devant la commission Halimi, qui avait été chargée pa...

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, l'excellent amendement de notre collègue Aubert ne supprime pas la parité, il la complète.

...n organe de la nation. Par conséquent, lorsque vous affirmez vouloir rendre ceci moins abstrait et coller aux réalités concrètes avec la division entre hommes et femmes, vous sexualisez en réalité la représentation et donc vous lui enlevez ce côté théorique qui est au coeur de la réflexion des Lumières et de la Révolution française. De plus, à mon avis, vous vous méprenez sur la définition de la parité. Vous la définissez comme un égal accès, mais ce n'est pas du tout ce que vous mettez en place !

Si vous jugez que la vraie parité consiste à faire élire un homme et une femme à chaque scrutin, alors cela signifie que tous les scrutins

Mme la rapporteure de la délégation aux droits des femmes a fait référence à juste titre à la valeur constitutionnelle de notre ambition paritaire. Mais c'est justement parce que l'on peut dire que l'objectif de la parité est, pour reprendre une formule qui a fait florès, une sorte d'« ardente obligation » qu'elle ne peut pas en elle-même servir d'unique moteur à une réforme,

... loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. » S'il avait voulu créer une obligation en la matière, il aurait retenu la rédaction : « la loi assure l'égal accès », ce qui aurait été beaucoup plus contraignant. Nous devons nous battre pour avancer. D'une certaine manière, votre binôme, même si nous le contestons, permet d'avancer en matière de parité. C'est bien pour cela qu'il faut compléter le dispositif. Mais, de grâce, ne faites pas de la parité une fin en soi ; cela détruit la portée du reste du texte. (L'amendement n° 568 n'est pas adopté.)

Comme je le disais à la fin de mon intervention précédente, madame la rapporteure, vous avez le droit de juger que la parité doit s'appliquer au motif qu'elle figure dans la Constitution. Mais si vous jugez que la parité, l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs, suppose d'instaurer un système où il faut obligatoirement un candidat homme et une candidate femme, cela veut dire que tous les autres scrutins pour lesquels vous présentez soit un homme soit une femme ne respectent pas la parité. En effet, i...

Votre problème, à gauche, est le suivant : quand vous êtes en panne d'idées, vous finissez par vous gratter la tête et par sortir un projet censé vous permettre d'incarner le progrès social. Si j'avais dit, il y a dix ans, au moment où fut votée la loi sur la parité, que vous rendriez obligatoire de présenter un homme et une femme dans le cadre d'un scrutin censé être uninominal, les socialistes eux-mêmes m'auraient répondu que je plaisantais, que cela n'arriverait jamais. Ce que nous vous proposons à travers ces amendements, c'est donc l'avenir ; vous le verrez dans dix ans. Je serai peut-être là pour vous le rappeler. (Applaudissements sur les bancs du gro...

Monsieur Aubert, c'est une femme qui vous le dit : vous avez beau délayer vos propos encore et encore, il n'en reste pas moins que vous n'assumez pas la parité. Quelqu'un, de votre côté de l'hémicycle, a dit que c'est l'apanage de tous. Mais, à cette heure de la soirée, et en plein tournoi des six nations, vous me permettrez de vous vous faire observer qu'il y a cinq femmes à droite contre vingt et une à gauche. Pour ce qui est de la parité, nous avons donc largement gagné et nous allons continuer encore longtemps à transformer l'essai ! (Applaudisseme...

La parité n'a rien à voir avec les quotas !

... représentation politique, la représentation sociale et la représentation biologique doivent être égales, jusqu'où ira-t-on dans la logique des quotas ? Aux États-Unis, monsieur le ministre, on impose des quotas dans les universités pour les Américains d'origine africaine ; autrement dit, il s'agit de quotas que nous qualifierions de raciaux. Or, avec ce texte, nous instaurons bien un quota : la parité est un quota fondé sur le genre, même si, par ailleurs, vous le niez. Je vous propose donc un quota fondé sur un critère social. En effet, à partir du moment où l'on accepte l'idée même de quotas, quels critères permettent de faire la différence entre un bon et un mauvais quota ? Quand un critère vous déplaît, vous dites que c'est un mauvais quota et que vous n'en voulez pas.

La parité n'est pas un quota ; c'est l'égalité !