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..., des innovations institutionnelles remarquables, l'incongruité juridique qui nous est proposée aujourd'hui marque une rupture totale avec cette tradition universellement reconnue. On chercherait en vain dans le monde un dispositif électoral analogue. En réalité, cet article ne vise qu'à faire du chiffre et à exhiber un 50-50 dont la dimension spectaculaire ne doit surtout pas faire illusion. La parité se décrète moins qu'elle ne se gagne. Elle n'a nul besoin de puiser dans cette idéologie aux accents revanchards illustrée par cette saillie d'un ministre socialiste qui déclarait naguère à ce propos : « La sous-représentation des femmes est un défi à l'universalisme républicain. »
C'est beau comme l'antique, mais la magie du verbe ne suffit pas à faire triompher la parité, pas davantage que le concept unique au monde de binôme ne garantit que la parité sortira gagnante de cette aventure. Monsieur le ministre, si le binôme s'entend, il n'y a pas de problème, mais s'il ne s'entend pas ? Vous n'avez jamais répondu à cette problématique. Si, à un moment donné, il y a des discordances entre cet homme et cette femme, que faisons-nous dans nos pays ?
...orbera l'énergie qui aurait dû être mise au service du territoire et de ses habitants. C'est une dilution, une diminution effective de la responsabilité de ces élus nouvelle formule qui affectera à l'évidence l'efficacité du travail sur le terrain. Le ridicule ne tuant pas c'est une chance ! , quel spectacle donneront deux politiques élus d'un même canton qui se disputeront ? Sous prétexte de parité, je crains que l'on assiste à une nouvelle dégradation de l'image que nos concitoyens se font de leurs élus. Cette idée baroque n'est pas bonne. En prévoyant deux élus pour un même territoire, vous faites preuve d'une imagination débordante visant en fait à procéder à un redécoupage à votre guise, dont vous espérez qu'il vous assurera la victoire dans des départements lors des échéances futures....
...ant elle-même créés, vous allez effectuer un bricolage cantonal sans aucune cohérence avec les réflexions et travaux en cours. Où est la visibilité ? Dans un instant, je présenterai un « amendement Loiret », reprenant celui qu'Éric Doligé a présenté au Sénat, visant à instaurer un scrutin mixte pour ne pas déshabiller les cantons ruraux au profit des cantons urbains, tout en tendant vers plus de parité et une meilleure représentativité de toutes les composantes politiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
...sidente de la délégation aux droits des femmes, concernant ce projet de loi. « C'est une solution qui me choque énormément et qui me heurte profondément. Le message que je reçois en tant que femme politique, c'est : Vous n'êtes pas capable d'y arriver toute seule, donc il faut faire des couples ! C'est stupéfiant ! Je trouve même cela humiliant et je le vis comme un mépris : On vous offre la parité, alors taisez-vous ! Et en plus vous n'êtes jamais contentes ! La parité oui, mais pas à ce prix-là C'est un dévoiement de la parité. Je n'ai pas envie, si je devais me présenter au conseil général, d'aller chercher un homme pour le faire. »
Monsieur le ministre, cet article 2 est représentatif de votre action : cela part d'un bon sentiment, la défense de la parité
Nous avons beaucoup parlé de parité ces dernières semaines et je me réjouis, monsieur le ministre, qu'à défaut de la défendre au sein des familles, vous la défendiez dans nos instances départementales. Comme vous, je trouve qu'il n'y a pas assez de femmes engagées en politique
Après la discussion générale, je veux continuer d'interroger l'efficacité du choix que vous faites avec ce scrutin binominal. Est-ce la bonne réponse en matière de parité ? Je ne vous cache pas que j'aurais préféré, comme la présidente de la délégation aux droits des femmes, une formule qui laisse aux femmes le plein exercice de leur mandat de conseiller général, demain de conseiller départemental. Je l'ai dit hier mais je le répète : je crains la spécialisation des fonctions pour l'avoir vue trop souvent à l'oeuvre, y compris dans des assemblées dirigées par de...
... l'économie ? Une femme ! Qui était ministre de l'intérieur ? une femme ! Qui était ministre des armées ? une femme ! Qui était ministre de l'agriculture ? une femme ! Les ministres des affaires sociales et de la culture étaient des hommes. Vous voyez donc que cette spécialisation sévit aussi dans vos rangs. Ce scrutin n'est peut-être pas la réponse efficace à la nécessité de faire progresser la parité. Je l'espère, mais je n'en suis pas sûre. Vous ne pouvez pas, en tout cas, la parer de toutes les vertus. Relisez cette phrase d'Hérodote, qui figure en exergue du journal L'hémicycle que chacun d'entre vous reçoit : « le pouvoir n'est rien, seule compte l'influence. » Je veux dire à Mme Coutelle dont je regrette l'absence : madame la présidente de la délégation aux droits des femmes, faites pre...
Je crois que nous sommes tous d'accord pour faire progresser la parité. Sans être un ayatollah de la parité, force est de constater que les partis politiques n'ont guère réussi à la faire avancer lorsqu'on le leur a demandé. Les incitations financières offertes aux partis politiques n'ont pas mieux fonctionné. Cela n'était d'ailleurs pas très glorieux de proposer des incitations financières pour que les femmes puissent occuper des fonctions exercées par les hommes....
L'article 2 permet de concilier, à travers un changement de mode de scrutin, deux objectifs : la parité et l'égalité devant le suffrage. Le mode d'élection inédit, qui est introduit avec le scrutin binominal dans les départements, assurera en effet une parité parfaite et permettra de conserver, contrairement à la proportionnelle, un ancrage territorial. La parité est un gage de représentativité mais elle ne suffit pas. La sous-représentation le mot est faible des femmes dans les assemblées dépa...
L'introduction du scrutin binominal, nous l'avons compris, a pour but de permettre la permettre la parité. Nous partageons d'ailleurs cette volonté de donner toute la place qu'elles méritent aux femmes dans la vie publique. Avouez toutefois que nous pouvons être surpris et nous interroger devant la méthode utilisée, mais aussi devant certaines contradictions. Ainsi, je lis dans le rapport : « Une fois élus, les conseillers départementaux issus d'un même binôme exercent leur mandat en toute indépend...
Notre groupe est opposé à la création de ce binôme. S'il permet certes d'atteindre la parité, cela se fait au détriment du pluralisme et de la démocratie. Ce mode de scrutin va favoriser le bipartisme. Là où il y avait deux élus de sensibilité différente, il y aura désormais deux élus de la même sensibilité. J'ajoute que votre projet ne va évidemment pas favoriser la proximité dans des cantons qui vont être considérablement agrandis. Un même canton sera désormais composé de deux, voire ...
...malie, d'autres ont employé les mots d'hybride ou de baroque. D'autres sont allés jusqu'à évoquer l'hydre des travaux d'Hercule. Selon moi, le mode de scrutin prévu pour l'élection des futurs conseillers départementaux innove en faisant élire au scrutin majoritaire à deux tours deux conseillers, un binôme à la fois solidaire et paritaire. Ce mode de scrutin concilie le scrutin majoritaire et la parité, c'est-à-dire la proximité et l'égalité des genres. Soyons honnêtes, chers collègues. En 2014, si la loi créant le conseiller territorial s'était appliquée, il y aurait eu, d'après les projections, 20 % de femmes élues, soit moins de 700 femmes sur 3 471 élus. En faisant progresser le pourcentage à chaque élection de 10 % seulement, il aurait fallu, d'après mes calculs, attendre soixante ans pou...
Monsieur le ministre, mes chers collègues, bien évidemment, essayer d'introduire plus de parité dans les élections des conseils généraux est tout à fait louable, mais la voie choisie est-elle la bonne ?
...le mode de scrutin que le projet de loi tend à instaurer est accueilli avec incrédulité ; soit les gens haussent les épaules, soit ils lèvent les yeux au ciel. Ce sont en tout cas, pour l'essentiel, les deux attitudes que j'observe. Analysons tout de même cette proposition avec indulgence. Elle présente incontestablement un intérêt : celui de concilier le scrutin majoritaire et l'émergence de la parité.
permettrait de faire quand même émerger la parité tout en ménageant le secteur rural et donc en préservant la dimension d'assemblée des territoires du conseil.
Monsieur le ministre, vous avez, dans vos interventions précédentes, rappelé l'importance des mots. Il est vrai que, lorsqu'on lit cet article, on peut, pour employer un euphémisme, dire qu'il est original. Il est original dans sa conception, puisqu'il vise à instaurer une parité, mais, en lisant l'exposé des motifs, on apprend que ces deux candidats, une fois élus, exercent leur mandat séparément. Si l'on remplaçait un instant ce binôme mixte par un binôme de deux hommes ou de deux femmes, on s'apercevrait qu'il est très compliqué à mettre en oeuvre dans un département où la représentativité sur un territoire, même plus vaste, suppose un homme ou une femme, mais difficil...
Le 7 novembre dernier, M. Popelin, qui n'était pas encore rapporteur de ce texte, et qui saluait les propos par lesquels j'exprimais mon souhait d'une représentation des territoires en même temps que la parité serait introduite, me répondait ainsi : « Si, par extraordinaire, la conciliation de ces deux objectifs essentiels devait amener le Gouvernement à proposer un scrutin binominal » Voilà ce que disait le futur rapporteur du texte à l'occasion de la suppression du conseiller territorial.
Au-delà de ces réalités, le diable en fait se cache dans les détails. Vous avez très bien joué, monsieur le ministre : vous nous amusez avec cette histoire de scrutin binominal d'une espèce unique au monde, pour mieux dissimuler votre volonté. Je l'ai déjà dit : si vous avez fait tourner les ordinateurs de la place Beauvau, la parité n'était pas votre priorité. Votre préoccupation est uniquement de conserver durablement la majorité dans un certain nombre de territoires. Monsieur le ministre, cet objectif, car tel est le vôtre, assumez-le !