Interventions sur "parité"

Lorsque j'ai passé le concours de Sciences-Po Grenoble en 1997, nous étudiions un ouvrage d'Elisabeth Guigou qui s'intitulait Être femme en politique. Il y était question de la parité, qui est, je le rappelle, un quota de 50 %. Nous devions rédiger un devoir sur le sujet suivant : « Les quotas en politique : un mal nécessaire ? » J'ai déjà eu l'occasion de dire hier que, d'un point de vue philosophique, je suis opposée à la parité, que je trouve avilissante, même si, sur le plan empirique, elle a permis aux femmes d'accéder en plus grand nombre aux mandats publics. Néanmoins,...

Cet amendement porte sur la représentation des bénéficiaires de minima sociaux. Les arguments développés précédemment s'appliquent également ici. Certes, Mme la rapporteure a rappelé que la parité était prévue par la Constitution et qu'il fallait donc la respecter. Mais elle n'a pas voulu répondre sur le fait qu'il existe deux définitions de la parité : dans ce texte, il s'agit de rendre obligatoire un binôme homme-femme dans un même canton afin de rendre certaine l'élection des deux ; ces dix dernières années, il s'agissait de permettre l'égal accès des hommes et des femmes à des listes o...

Je me dois de continuer à défendre ces amendements puisque je n'ai toujours pas obtenu de réponses sur les deux principaux points que j'ai développés. Il existe deux définitions de la parité. Lorsque l'on applique une norme constitutionnelle, il est bon de l'appliquer de manière uniforme, à moins de considérer qu'aujourd'hui nous ne respectons pas la loi sur la parité. Par ailleurs, dans une République où l'on prône l'égalité, sur quels critères peut-on autoriser des restrictions dans les libertés et dans la possibilité de se présenter à une élection ? Le présent amendement porte s...

Madame la présidente, j'ai longtemps cru que j'obtiendrais une réponse du ministre sur la politique de discrimination positive. Vous vous retranchez, madame la rapporteure, derrière un rire, mais l'argument selon lequel il ne peut y avoir deux définitions de la parité porte. Soit la parité est l'égal accès des hommes et des femmes, et dans ce cas votre élection est parfaitement légitime au regard de la norme constitutionnelle ; soit la définition de la parité est celle que vous donnez dans ce texte de loi et, dans ce cas, il faudrait réfléchir à un nouveau mode d'élection des députés. Comme je ne souhaiterais pas que la majorité puisse penser que l'opposition...

J'ai senti comme un frémissement sur le banc du Gouvernement. (Rires) Est-ce parce que vous avez mauvaise conscience ? Vous vous dites : « J'ai manqué une quinzaine d'occasions de répondre à M. Aubert et d'aborder la question du dévoiement de la démocratie représentative, ainsi que la question de la norme de représentativité liée à la parité avec les risques constitutionnels que cela augure. Nous avons refusé d'engager un véritable débat sur la politique de discrimination positive dans un pays républicain. » Comme seuls les imbéciles ne changent pas d'avis, je me suis dit qu'il fallait faire un geste. Je défends donc ce dernier amendement, en espérant qu'avec cette ultime bouteille à la mer le rapporteur, le président de la commis...

Je pense en effet, monsieur le ministre, que l'on apprend tout au long de la vie mais, pour le reste, je ne suis pas d'accord avec vous. Certes la parité a été introduite en 1999 dans la Constitution, mais il y a une différence entre, d'une part, l'égal accès et l'égalité qui peut aujourd'hui prétendre qu'un homme et une femme n'ont pas, dans notre société politique moderne, les mêmes droits face à l'élection ? et, d'autre part, le fait d'imposer, comme vous le faites, la parité dans le résultat de l'élection. Il faut distinguer l'égalité de ...

...cèlement sexuel, accepté l'idée avec laquelle je n'étais pas d'accord, et nous avons eu à l'époque, avec Denys Robiliard, un échange sur cette question que les transsexuels devaient être protégés en tant que tels par le droit du travail. Qu'adviendra-t-il, donc, dans le cas où l'un des membres d'un binôme électoral se considère autrement que selon son sexe biologique ? Le principe même de la parité risque d'être gravement mis en cause !

...ur la manière dont il va être mis en oeuvre suscitent souvent une certaine gêne. Je regrette que, sur un sujet qui, au-delà de notre code électoral, engage l'avenir de nos territoires en modifiant l'équilibre de la représentation territoriale, le Gouvernement n'ait pas pris le temps de la moindre concertation. Cela aurait permis de dégager d'autres solutions que ce binôme qui fait débat. Car la parité mérite mieux que ça. Elle mérite d'abord un consensus, par respect pour cet engagement que nous avons en commun. Nous avons tous oeuvré pour la parité et sommes heureux de voir affirmé dans la Constitution que les femmes et les hommes ont un égal accès aux postes de responsabilité, et pas seulement aux fonctions électives. Cela vaut également pour la haute fonction publique, où nous avons encore ...

... le début de la discussion générale, nous avons expliqué pourquoi nous nous opposions à l'instauration d'un scrutin binominal en ce qu'il représente, à nos yeux, une régression démocratique. Nous avons cependant eu le souci de présenter, dans un esprit constructif, des solutions alternatives, via un certain nombre d'amendements qui auraient permis, s'ils avaient été adoptés, de mieux conjuguer la parité, le pluralisme et le respect des territoires. Nous n'avons d'ailleurs pas été les seuls à déposer de tels amendements puisque le groupe écologiste et l'UDI ont fait de même. Nous n'avons pas été au terme de la discussion sur ces propositions alors qu'elle aurait pu nous permettre d'aboutir à une solution plus acceptable. Parce que ce ne fut malheureusement pas possible, nous en arrivons à ce pa...

Monsieur le ministre, c'est à regret que nous ne voterons pas pour cet article, non pas parce que votre dispositif ne permettrait pas d'assurer la parité aux cantonales, mais parce qu'il présente beaucoup d'inconvénients. Tout d'abord, et surtout, il ne permet pas à toutes les sensibilités politiques d'être représentées. Vous savez bien qu'en tant que groupe minoritaire, nous y sommes très attachés. Par ailleurs, vous avez refusé notre proposition d'un scrutin de liste alors qu'elle aurait permis de dégager des majorités beaucoup plus stables et...

Surtout, vous vouliez tuer la parité, par un double meurtre de surcroît : à l'échelon régional et départemental ! Nous nous trouvons être ici les seuls véritables défenseurs de la parité. Nous allons poser la première pierre angulaire de ce projet en votant l'article 2. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Parité bien ordonnée commence par soi-même.

On sent bien qu'il a pris pleinement conscience du débat et des réactions qu'il suscite dans la majorité et l'opposition. Je l'invite à relire les derniers événements. M. le ministre déclarait cet après-midi avoir reçu l'appui de la majorité sur ce texte qui ne pourrait que s'imposer comme une évidence puisque ce binôme serait la seule solution pour garantir la parité, la seule solution pour sauvegarder l'ancrage territorial. Vous voyez bien que cette évidence se heurte au mur des réalités, ici même dans cet hémicycle, comme auparavant au Sénat où le texte a été repoussé. Je voudrais vous faire une proposition, monsieur le ministre : renoncez provisoirement à ce binôme pour qu'une vraie concertation s'engage avec l'ensemble des forces politiques de notre pays...

.... Je ne vois comment demain les conseils généraux pourront s'accommoder de la nouvelle gouvernance que vous leur imposez et qui se traduira inéluctablement sur le terrain par une nouvelle désespérance du fait de la mort annoncée de la représentation des territoires ruraux. Je ne vois pas comment demain pourra être assurée une représentation politique et démographique équilibrée dans laquelle la parité pourra prendre toute sa place. Je ne vois pas comment demain nous pourrons, au quotidien, assurer l'aménagement du territoire de proximité. Nous avons fait des propositions mais vous les avez toutes balayées d'un revers de main au motif que vous auriez trouvé la solution universelle, mais une large majorité des forces politiques de notre territoire la rejette. Vous obtiendrez la majorité, mons...

...n scrutin de liste départemental. J'observe d'ailleurs que le système que vous nous proposez est le seul mode de scrutin pour lequel il n'y aura pas une part de proportionnelle. Cela aurait pu être une réponse permettant de maintenir le mandat d'un homme sur son canton et en ouvrant le jeu d'une part de proportionnelle qui aurait pu permettre une juste représentation des courants de pensée et la parité. Non seulement ce scrutin sera complètement illisible, mais il se traduira de plus par la suppression d'un canton sur deux. C'est une moyenne, mais en réalité vous allez créer des cantons immenses.

Le président Sauvadet vient de résumer à la perfection la portée de cet article. Alors que la question de l'instauration automatique de la parité dans les élections cantonales est présentée comme le motif principal de ce projet de loi, je remarque que les délégations aux droits des femmes n'ont pas rendu un avis unanime sur le sujet, c'est le moins que l'on puisse en dire. Ces dissensions ont de quoi étonner. J'aimerais que les représentantes de notre délégation aux droits des femmes puissent nous dire pourquoi elles n'ont pas rendu un avi...

Il y a treize ans maintenant, notre société débattait passionnément du principe de la parité. Je me souviens que je n'y avais pas spontanément adhéré : personne n'aime vraiment être réduit à une idée de quota. Mais j'avais comparé les grands discours sur l'égalité entre les hommes et les femmes avec les actes des partis politiques, et je m'étais dit qu'après tout, à voir la lenteur avec laquelle les choses avançaient en laissant faire, pourquoi ne pas essayer d'accélérer le processus en ...

...tés. Et qu'en sera-t-il lorsqu'il faudra porter des projets ? Nous serons dans un système assez incohérent : comment répartir le portage des projets ? Ou bien il faudra procéder à découpage géographique entre les deux co-conseillers, ou bien il faudra trouver un point d'accord, au risque, dans un cas comme dans l'autre, de fagiliser les projets. Je vois donc bien que vous avez recherché dans la parité les moyens de masquer des choses moins avouables ; mais surtout, vous allez provoquer un vice de fonctionnement par le fait qu'avec deux représentants sur le même territoire, vous allez fragiliser le portage des projets.

...tre aux acteurs locaux d'identifier facilement leurs interlocuteurs, « de délimiter deux aires géographiques différentes à l'intérieur de chaque canton de manière à ce que le binôme, bien qu'élu ensemble, représente des territoires distincts ». On n'arrête pas le progrès Sans parler du bulletin de vote, sur lequel apparaîtra une liste de quatre noms. En un mot : pour une bonne cause, celle de la parité, vous nous proposez ce que Catherine Coutelle, présidente de la délégation aux droits des femmes, a qualifié en commission d'OPNI objet politique non identifié. Même si celui-ci peut avoir un effet mécanique positif, il me paraît concrètement très compliqué, coûteux, à la limite du bidouillage électoral

et en réalité moins valorisant pour les femmes que le scrutin de liste qui aurait eu déjà au moins le mérite d'avoir fait ses preuves. D'un point de vue philosophique, je suis opposée aux quotas et à la parité ; mais d'un point de vue empirique, je reconnais qu'ils ont permis aux femmes d'accéder à la sphère politique.