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Comme je l'ai dit tout à l'heure, on ne peut pas tout justifier au nom de la parité. Nous vous avons fait, monsieur le ministre, des propositions pour améliorer cette parité, mais le binôme est réellement incongru. Vous ne nous avez d'ailleurs toujours rien dit de ses modalités de fonctionnement une fois élu ; est-ce un aveu de faiblesse ? En outre, nous aurions aimé pouvoir examiner auparavant la loi de décentralisation : ces binômes porteront des compétences qui ne sont toujo...
Vous rétablissez 6 000 élus d'un coup de baguette magique. Vous doublez donc leur nombre tout en divisant celui des cantons, ce qui ne manquera pas de provoquer l'anarchie, une incapacité de gestion par la suite. Disons-le clairement : la parité n'est qu'un alibi dont vous vous servez pour conserver la majorité, en réduisant le nombre des cantons dans les secteurs que vous jugez « mal-votants » et en privilégiant ceux où vous pensez avoir vos chances. C'est d'ailleurs pour cela que vous avez reporté l'élection cantonale comme l'élection régionale, de peur du résultat pour le Sénat. Si vous vouliez vraiment la parité, vous pouviez la met...
quitte à renforcer les pénalités pour non-respect de la parité. On le voit bien, votre texte n'est que de la poudre aux yeux. Seulement, cette poudre aux yeux coûtera cher aux contribuables. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et UDI.)
Si j'ai bien compris les raisons de ce projet de loi et du dispositif de binôme, ils répondent à quatre objectifs : instaurer la parité, améliorer l'implantation et la visibilité des élus, accroître la responsabilité de ceux-ci, équilibrer la représentation des territoires. En ce qui concerne le premier objectif, vous l'atteindrez, bien sûr, mécaniquement, mais j'exprime à nouveau mon souhait très vif d'entendre la délégation aux droits des femmes sur les raisons pour lesquelles elle n'a pu rendre un avis unanime sur le sujet.
pour respecter les principes de la République française. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je ne vous demande pas en revanche si vous êtes pour ou contre la parité. Il suffit de vous entendre : aller vers la parité, assurément, mais pas trop vite et pourquoi pas en reculant.
...r et blanc. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) La couleur existe, même dans les territoires ruraux, ainsi que des femmes prêtes à prendre des responsabilités dans les conseils départementaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Il suffit de regarder combien il est difficile de devenir députée à l'UMP, d'examiner les instances de votre parti pour comprendre que la seule parité qui prévale, c'est celle qui existe entre les amis hommes du candidat installé et ceux du candidat recalé.
En matière de hors sujet, j'ai en effet beaucoup de retard ! La majorité, et la commission des lois par voie de conséquence, a choisi de conforter l'échelon départemental : nous ne voulons donc pas du conseiller territorial ; elle a choisi également l'ancrage territorial de ses élus, avec le scrutin majoritaire ; enfin, elle a choisi d'instaurer avec le scrutin binominal la parité dans les dernières assemblées démocratiques de notre République, où elle était absente. Est-ce la nouveauté qui vous pose problème ? Vous vous demandez comment cela va fonctionner,
Aujourd'hui, dans le scrutin cantonal, il y a un candidat ou une candidate avec une suppléante ou un suppléant : c'est clair. Demain se présentera un binôme avec des suppléants du même sexe. Vous dites que leurs noms seront mentionnés sur le bulletin dans l'ordre alphabétique. De gauche à droite, de bas en haut ? La parité en abscisse et la non-parité en ordonnée, ou la parité en ordonnée et la non-parité en abscisse ? Personne n'y comprendra rien ! Monsieur le rapporteur, votre référence au Sénat est une belle erreur. Aux élections sénatoriales, il n'y a dans les départements où l'on vote au scrutin majoritaire que des candidatures individuelles : le scrutin est toujours uninominal, et non binominal. Vous vous êt...
Deuxièmement : aujourd'hui, la parité n'existe pas. Ne serait-ce que pour cette raison, il faut changer le système. Troisièmement : la description des territoires ruraux que vous faites sur un mode passéiste ne correspond pas à la réalité. Nous faisons un effort, notamment par le biais de l'intercommunalité, pour moderniser ces territoires et leur donner toute la place qu'ils méritent.