Interventions sur "parité"

...oncurrente, soit une demi-voix par candidat. C'est pourquoi, sans remettre en cause le principe de double candidature d'un homme et d'une femme dans chaque canton, je propose de remplacer le scrutin majoritaire à deux tours par un scrutin de liste à un tour à la représentation proportionnelle. J'ai déposé plusieurs amendements à cet effet avec Maurice Leroy et Olivier Marleix. Tout en assurant la parité dans chaque canton, ce mode de scrutin sera ainsi plus favorable au pluralisme politique. Le projet de loi affiche l'ambition d'un équilibre démographique, au risque de sous-représenter les territoires. Il vise également l'équilibre entre les hommes et les femmes. Les amendements que nous présenterons ont pour objet d'ajouter à ces objectifs celui d'un meilleur équilibre politique grâce à l'appl...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis stupéfait d'entendre les députés socialistes nous parler de la parité, et nous dire qu'il faut à tout prix la mettre en place, alors qu'ils n'ont pas été capables de le faire dans les départements où ils sont eux-mêmes majoritaires ! Monsieur Janquin, vous êtes député du Pas-de-Calais. La majorité de gauche, socialistes et communistes réunis, y détient 60 sièges sur 72 au conseil général : combien y a-t-il de femmes parmi ces 60 conseillers généraux ? Seulement 5 !...

L'UMP compte, elle, 2 femmes pour 12 élus : en proportion, nous sommes meilleurs que vous ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Il est quand même incroyable que vous nous donniez des leçons à ce sujet, alors même que vous avez été incapables d'assurer la parité dans les départements où vous êtes très présents, comme celui du Pas-de-Calais ! Ensuite, j'ai très franchement l'impression que cet hémicycle a changé depuis quinze jours. Il y a deux semaines, dans le cadre du débat sur l'ouverture du mariage aux couples de même sexe, on nous expliquait, selon la théorie du genre, qu'il ne fallait plus faire référence à la différence des sexes, et que nous éti...

...coup, voilà qu'à l'occasion de ce débat la différence des sexes réapparaît ! Votre capacité à effacer votre mémoire est incroyable ! En réalité, pourquoi faites-vous tout cela ? Pour conserver la majorité des conseillers généraux et pour maintenir votre majorité au Sénat, alors que vous vous sentez en difficulté ! Voilà la réalité ! Vous masquez un tripatouillage électoral derrière l'objectif de parité pour garder les départements et le Sénat ! Tout cela n'est pas très honnête. Nous continuerons à le dénoncer au cours de ces débats, devant les Français.

Je ne savais pas, en venant à l'Assemblée nationale participer à l'examen de ce projet de loi, que nous parlerions avant tout de parité : je pensais que nous parlerions du conseiller départemental.

Mais puisque nous parlons de parité, laissez m'en dire quelques mots. Tout le monde semble s'y rallier. C'est un scoop ! L'an dernier, en 2012, la proportion de femmes élues à l'Assemblée nationale ne s'est élevée qu'à 37,5 % du nombre total de députées, sachant que ce sont les partis de gauche qui ont fourni le plus gros des effectifs féminins. Et en l'espace d'un an, les femmes ici présentes et les hommes qui ont permis cette ava...

Et puis, un jour, il a décidé de mettre en place le conseiller territorial. Or toutes les statistiques le montrent, si cette réforme avait abouti, il y aurait 60 % de femmes en moins dans les conseils généraux. Vous dites être pour la parité, mais je n'ai entendu, depuis le début de l'après-midi, aucune proposition constructive à cet égard.

Monsieur le ministre, on ne peut pas tout justifier au nom de la parité : d'abord l'abrogation du conseiller territorial, puis le redécoupage des cantons au détriment des cantons ruraux, enfin la création objet de l'article 2 d'un binôme paritaire pour des cantons fusionnés. Nous ne sommes pas dupes : ce nouveau mode d'élection des conseillers généraux ou territoriaux n'a qu'un objectif : conforter vos positions électorales. Un conseiller territorial élu au scru...

C'était vraiment un élu hybride, comme vous le rappelez régulièrement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il était, dès lors, nécessaire de déterminer un mode de scrutin. Les règles ont été rappelées. D'abord, assurer la proximité. La réponse apportée sur ce point est très claire puisqu'il y a une élection dans un territoire. Ensuite, garantir la parité. Celle-ci sera parfaite puisque seront élus un homme et une femme dans chaque territoire. Ce mode de scrutin paritaire est donc le plus abouti. Toutefois, des contraintes ont été fixées par le Conseil constitutionnel avec la règle des plus ou moins 20 % à laquelle Laurent Wauquiez vient de faire référence, règle que vous avez d'ailleurs respectée lors du redécoupage des circonscriptions législat...

...ir jusqu'à la ligne d'arrivée ! Certains cantons étant, effectivement, très petits, un acte de courage politique pouvait consister à regrouper des cantons et à faire disparaître des élus. Vous n'avez pas voulu aller jusqu'au bout de la logique, à savoir fusionner deux cantons et supprimer un élu, et vous avez donc conservé ces deux élus en trouvant, pour habiller le tout, la formule magique : la parité ! C'est cette parité qui sert de cache-sexe à votre incapacité à aller jusqu'au bout de votre logique consistant à réduire le nombre d'élus en France, ce qui pose d'ailleurs un problème de légitimité et d'égalité. Avec votre proposition, nous sommes face à une égalité absolue entre les deux élus, contrairement au scrutin de liste où il y a une tête de liste et des colistiers. Ainsi, quand une su...

S'il y a un sujet sur lequel nous pouvons être d'accord, c'est bien celui de la parité. Oui, la représentation des femmes dans nos assemblées en général pose problème. J'ai parlé tout à l'heure du Jura dont le président est socialiste : on compte une femme pour dix-neuf hommes au groupe socialiste ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

... le sujet ! Peut-être aurait-on pu plutôt imaginer un système de pénalités supplémentaires ? Tout était possible. En fait, vous n'arriverez jamais si on pousse votre raisonnement jusqu'au bout à des assemblées départementales composées d'une majorité de femmes et d'une minorité d'hommes, ce que nous connaissons aujourd'hui, mais dans le sens inverse. On ne pourra en effet jamais dépasser la parité 50-50. Il n'y aura aucun sexe dominant numériquement.

C'est pour cela que l'on a voté la parité !

... Si, depuis la loi constitutionnelle du 8 juillet 1999, l'article 1er de la Constitution dispose que : « La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives », il ne s'agit, là, que d'un objectif, d'un but à atteindre et non d'une obligation constitutionnelle à mettre en oeuvre, séance tenante et coûte que coûte ! Oui, la loi doit favoriser la parité, mais elle ne permet pas et impose encore moins. Avec votre thèse, comme trop souvent dans notre pays, un excès est corrigé non pas par une mesure équilibrée, mais par un excès en sens inverse. Sous couvert de permettre la parité dans les institutions départementales, vous nous proposez un vrai gadget. Il n'y a rien à gagner en lisibilité et en simplification, mais beaucoup à perdre. Votre artic...

... deux inconvénients principaux : rendre encore plus opaque le rôle et la fonction de l'élu départemental et ne pas contribuer à l'objectif de réduction du nombre d'élus locaux et de l'économie qui en découle. Le présent amendement vise à supprimer ce statut que l'on peut qualifier, à juste titre, d'« OVNI politique » et qui n'a pour objet que de légitimer un redécoupage électoral sous couvert de parité !

Cet amendement vise à maintenir la proximité tout en tendant vers la parité, qui est un objectif constitutionnel. L'idée est d'instaurer des cantons d'agglomération. Dans ces circonscriptions bien déterminées, les conseillers départementaux seraient élus sur des « listes chabadabada » à la proportionnelle intégrale, pour assurer la parité. Dans les agglomérations, le scrutin à la proportionnelle intégrale permettrait d'assurer la parité et, dans les secteurs hors agglo...

Dissocier le mode d'élection des territoires ruraux et celui de nos villes répond à une réalité. Cela présente en outre un grand nombre d'atouts et répond à l'objectif de tendre vers la parité. Cela permet de maintenir une juste représentation de nos territoires ruraux et d'assurer une meilleure représentativité des différentes composantes du paysage politique. Cela permet surtout de ménager l'avenir et les différents projets en cours liés à la décentralisation et à l'organisation de nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

...uille administratif et politique de notre pays et entraînera un découpage territorial dans la plupart des départements dans lesquels vos amis tiennent les ciseaux. Le conseiller territorial aurait, lui, permis de rapprocher les collectivités, de clarifier les compétences et, évidemment, de réaliser des économies, mais c'est un terme que vous fuyez depuis déjà quelques mois. Bien sûr, il reste la parité. Quel bel argument après celui de l'égalité que vous évoquiez il y a quelques semaines ! C'est un beau principe mais auquel on peut faire dire beaucoup de choses. Mes chers collègues, je rencontre sur le terrain peu de femmes qui regrettent de ne pas pouvoir faire de la politique. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Comme je l'expliquais tout à l'heure, monsieur le ministre, je souhaite la suppression de l'article 2, car, avec un tel scrutin, il n'y aura aucune lisibilité et la responsabilité sera diluée. Le système qu'a proposé M. Decool me paraît bon, car il va vers la parité. S'il y avait deux sections à l'intérieur des cantons, le candidat et la candidate en ayant chacun une, ils seraient ensuite responsables. Cela me semble de bon aloi. Il faudrait aussi accentuer la possibilité de déroger à la moyenne. Pour que nos territoires ruraux, et par voie de conséquence les territoires isolés soient correctement représentés, il faudrait arriver non pas à plus ou moins 20 ...

...ojeté avait le mérite de rapprocher le conseil régional de nos concitoyens par la grâce du scrutin majoritaire. Il avait aussi le mérite de maintenir le conseiller général à proximité des habitants. Enfin, il assurait une homogénéité politique. Dans le système que vous proposez, il y aura trois élus, y compris le conseiller régional, et l'on peut imaginer qu'il y aura assez souvent une grande disparité politique. De plus, non seulement vous éloignez le conseiller général de son territoire, mais vous maintenez tout aussi éloigné le conseil régional des citoyens. Trois élus, tous plus éloignés les uns que les autres des citoyens, tel est le résultat auquel vous aboutissez, tout cela au nom de la parité. Comme le soulignait M. Dolez tout à l'heure, vous allez peut-être instaurer la parité, mais ce...