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...des élèves. Cet engagement serait possible dans l'institution scolaire, en tant que délégués de classe, ou par l'implication dans du soutien scolaire ou des projets de démocratie participative. Des engagements seraient également envisageables hors de l'école, dans la vie citoyenne, en tant que bénévole dans une association ou militant dans un groupe de jeunesse politique, ou par l'accompagnement éducatif dans les quartiers en difficulté, etc. L'objectif est de lier les expériences scolaires et les expériences extrascolaires, lesquelles doivent aussi être prises en compte par l'école. Ce parcours doit évidemment être valorisé, et non relégué à la périphérie des enseignements scolaires. Il doit être régulièrement intégré dans l'évaluation de la progression des élèves, comme faisant partie de l'édu...
Je reviendrai sur un point dont nous avons débattu lorsque nous avons examiné le rapport annexé, car il me semble suffisamment important pour qu'il soit de nouveau évoqué à l'article 8. Le Gouvernement a rédigé ainsi le cinquième alinéa de cet article : « Tout jeune sortant du système éducatif sans diplôme bénéficie d'une durée complémentaire de formation qualifiante [ ] » L'idée sous-tendue ici serait que la formation qualifiante serait une fin en soi. Si la formation qualifiante est évidemment un objectif à viser, elle n'a de sens, a fortiori pour des jeunes sortis du système éducatif, que si elle est mise en perspective avec l'insertion professionnelle. C'est la raison pour laquelle...
...e prendre quelque décision que ce soit, le Gouvernement ayant désigné un groupe d'experts pour travailler sur ces sujets. Je trouve cependant que l'idée d'un parcours citoyen, à l'instar du parcours artistique et culturel défini plus en amont dans le projet de loi, est une belle idée. Il faut voir selon quelles modalités nous pouvons la mettre en place dans les établissements et dans le parcours éducatif des élèves. Nous devrons réfléchir à cette idée pour qu'elle puisse prospérer. (L'amendement n° 184 n'est pas adopté.) (L'article 28 est adopté.)
Les choix éducatifs des parents doivent être respectés et doivent donc être mentionnés dans l'article 9. Nous proposons donc, par cet amendement, de rédiger ainsi la fin de l'article 9 : « dans le respect des choix éducatifs de ses parents, l'éducation lui permettant de développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique ». Nous avons eu ce débat hier. Nous voulons continuer à nous référer à l'esprit ...
J'insisterai sur deux points. J'ai cru comprendre que le premier était susceptible de faire consensus. La lettre de Jules Ferry reste éminemment d'actualité à cet égard. Nous devons continuer à nous y référer parce qu'elle comporte des réflexions extrêmement pertinentes pour notre système éducatif. Par ailleurs, la question de la place des parents, comme vient de l'indiquer mon collègue Frédéric Reiss, est également essentielle. Nous entendons évidemment l'argument de M. le rapporteur, qui a insisté sur le fait que l'école de la République devait pleinement exercer sa mission et que les choix très personnels des parents n'avaient pas à interférer avec ce qui se passe au sein même de l'éco...
J'ai du mal à comprendre que vous défendiez un tel amendement alors que tous vos arguments plaident en faveur de son retrait. C'est totalement incohérent. Votre amendement tend à introduire le respect des choix éducatifs des parents alors que vous venez d'expliquer qu'il est extrêmement compliqué pour un enseignant de faire la classe à des élèves lorsque les choix éducatifs de leurs parents sont différents. J'ai comme référence le débat qui commence à arriver dans nos écoles, venant d'outre-Atlantique, et qui oppose darwinisme et le créationnisme. Aujourd'hui, certains parents voudraient que le darwinisme ne so...
L'article 10 est extrêmement important, car il crée un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance. Monsieur le ministre, la rédaction de cet article est fort peu rassurante, car elle suscite des interrogations sur la place que vous entendez faire aux éditeurs privés, qui proposent aujourd'hui des produits numériques scolaires et ont investi massivement plus de 20 millions d'euros dans ce domaine, depuis des années. La plupart des manuels ont les deux suppo...
... dans les pratiques pédagogiques, qui doivent inévitablement évoluer. Pour ce faire, les pratiques numériques doivent être à la fois acceptées et comprises par les enseignants cela se fera dans le cadre de la formation , mais ceux-ci doivent également avoir les moyens de mettre en oeuvre ces méthodes nouvelles. C'est là toute l'ambition de l'article 10, qui crée un service public du numérique éducatif. Cet article assure la mise à disposition pour les écoles et les établissements des ressources numériques ordinateurs, tablettes, contenus en ligne qui prolongent l'offre aux enseignants. Surtout, par l'alinéa 4, issu d'un amendement que nous avons défendu en commission, il favorise les projets innovants. Innovation et progrès sont en effet au coeur des pratiques numériques, par nature en co...
Comme l'a indiqué Annie Genevard, nous sommes à un point clé de notre discussion. Le service public du numérique éducatif est un sujet important : nous connaissons en effet les évolutions actuelles de notre société. Je voudrais toutefois alerter sur deux points qui méritent une attention particulière. Nous avons parlé de la liberté pédagogique. Pour nous, celle-ci est l'un des fondements de l'action éducative des enseignants. Elle doit s'accompagner de la liberté pour le professeur du choix des ressources d'enseign...
L'article 10 vise à créer un service public de l'enseignement numérique, conformément à l'un des quatre axes structurant le projet de loi. Ancrer notre système éducatif de bout en bout sur toute la chaîne : voilà un objectif que l'on peut partager, tant notre retard est important. Avec un certain nombre de mes collègues, nous sommes attachés à rappeler que ce projet de loi doit aussi répondre aux problématiques auxquelles sont confrontés les territoires ruraux. Je suis convaincu que le numérique peut être un outil efficace et utile dans la réduction des inégali...
Je propose de modifier l'alinéa 3. En matière d'équipements numériques, nous ne partons heureusement pas de zéro. L'objectif assigné au service public du numérique éducatif est plutôt de compléter l'offre existante, comme tendaient à le signifier les propos du ministre. Il faudrait donc être cohérent et prolonger
La loi Fillon avait créé un Haut conseil de l'éducation artistique et culturelle, destiné à suivre la mise en oeuvre du parcours éducatif et culturel mis en place à l'époque. Ce Haut conseil, après avoir rendu deux rapports en 2006 et 2007 a disparu dans les limbes : même s'il existe toujours d'un point de vue administratif, son activité s'est réduite à néant. C'est bien la preuve que si les rapports prévus par la loi n'ont pas vocation à être systématiquement rendus, la création d'un comité de suivi n'est pas davantage pas une ga...
...fruits. Bien évidemment, il n'était pas parfait et il aurait probablement dû être plus rapide dans sa mise en oeuvre pour être véritablement efficace car les délais, hélas, ne permettaient pas d'intervenir en temps réel alors qu'il faut être très réactif dans ce type de situations. Nous aurions intérêt à réfléchir ensemble sur la manière d'introduire la responsabilité parentale dans notre système éducatif.
Je soutiens l'amendement de Mme Genevard parce que le conseil économique, social et environnemental et le Parlement ayant des représentants au Conseil supérieur des programmes et au Conseil national d'évaluation du système éducatif, il serait justifié que les avis autorisés du conseil économique, social et environnemental régional soient pris en compte s'agissant de la formation professionnelle dans les régions. Cette instance ne fait pas partie de l'exécutif du conseil régional, mais ses avis sont d'une grande importance.
... inductives, on se rend compte qu'il est possible de les remotiver. Je pense donc que l'article 33 n'aboutira qu'à augmenter le nombre de décrocheurs. En outre, cette mesure stigmatise ceux qui souhaitent s'orienter vers une filière professionnelle. Il faut rappeler qu'il n'y a pas de sous-métier, ni de sous-formation ; au contraire, les voies sont toutes d'égale dignité au sein de notre système éducatif. L'apprentissage, ensuite, doit être vu comme une force pour l'ensemble de notre jeunesse. Avec la crise qui nous frappe, nous prenons conscience que ceux qui ont suivi une formation professionnelle se voient proposer du travail, alors que ce n'est pas toujours garanti pour ceux qui poursuivent des études plus longues. La formation professionnelle est l'avenir de notre pays : rappelons à cette oc...
...t l'objectif fixé par la loi je regrette à ce propos que l'autre objectif, proposé par un amendement du groupe UMP, de voir 100 % des élèves obtenir au terme de leur scolarité un diplôme ou une qualification n'ait pas été également repris. La difficulté a été soulignée à plusieurs reprises au cours de nos débats : faute de savoir traiter la difficulté scolaire à l'école primaire, notre système éducatif fonctionne au collège avec des orientations certes pour une part choisies, mais pour une autre part subies. Tous les systèmes éducatifs dans le monde, lorsqu'ils réussissent, ont un point commun : le tronc commun de la scolarité repousse l'orientation jusqu'à la troisième en moyenne. Même s'il peut exister des possibilités d'opter pour des chemins de traverse, l'idée de faire en sorte que le tr...
...amendé où il est écrit : « réduire par deux la proportion des élèves qui sortent du système scolaire sans qualification et amener tous nos élèves à maîtriser le socle commun de connaissances, de compétences et de culture à l'issue de la scolarité obligatoire ». Cet objectif est en recul par rapport à la loi Fillon, qui s'était fixé comme obligation que 100 % des élèves puissent sortir du système éducatif national avec un diplôme ou une qualification, en plus de la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences. (L'amendement n° 1277 n'est pas adopté.)
Cette question de l'indépendance nous paraît centrale, nous avons eu l'occasion de le développer. Mais il y a encore un autre élément sur lequel nos points de vue divergent : selon l'article L.230-3 du code de l'éducation, l'actuel Haut conseil de l'éducation remet chaque année au Président de la République un bilan, rendu public, des résultats obtenus par le système éducatif. Mais dans votre projet de loi, il n'est pas prévu que le rapport du Conseil supérieur des programmes soit transmis au Président de la République ! C'est la marque d'une forme de désintérêt pour la question scolaire qui nous pose question. Et c'est encore un exemple du décalage qui existe entre vos intentions affichées et la réalité. Si le sujet est aussi important, essentiel, pourquoi ne pas all...
Le Conseil national d'évaluation du système éducatif doit par nature être indépendant. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement.
Nous souhaitons que le Conseil national d'évaluation du système éducatif évalue aussi les évaluations nationales pédagogiques demandées aux élèves. Nous estimons notamment que le livret personnel de compétences n'a pas été établi correctement. Il doit donc faire l'objet d'un bilan approfondi de nature à permettre son évolution. Il faut également réexaminer la question de la confidentialité des informations dans le cadre de ces évaluations ; ce point doit être précisé...