Interventions sur "éducatif"

L'éducation est évidemment une priorité nationale. Nous proposons donc que le nombre de membres du Conseil national d'évaluation du système éducatif passe de quatorze à dix-sept, pour que les collectivités territoriales y soient représentées. C'est d'autant plus important que l'on voit, même si je ne veux pas insister, quelle bronca suscite du côté des collectivités la question des rythmes scolaires. Une vraie concertation suppose que l'on fasse appel à un certain nombre de représentants. Grâce à cet amendement, siègeraient dans le Conseil u...

Il s'agit d'assurer la représentation des parents délégués au sein du nouveau Conseil national d'évaluation du système éducatif.

Il s'agit de proposer, outre huit personnalités choisies pour leurs compétences en matière d'évaluation ou dans le domaine éducatif, trois personnalités représentant les parents d'élèves, le monde étudiant ainsi que le monde économique. Ces trois personnalités seraient en fait trois « usagers » du système éducatif. Comme l'a dit Claude Thélot, l'école est un sanctuaire ouvert : il faut à la fois la protéger et lui donner tous les moyens d'être ouverte sur le monde. Cet amendement permettrait d'intégrer dans ce Conseil nation...

Cet amendement vise à faire évaluer par le Conseil national d'évaluation du système éducatif les mesures prises pour lutter contre l'illettrisme.

Le but de cet amendement est d'inscrire le lien entre le conseil école-collège et le projet éducatif territorial dans la loi. Le renforcement des relations entre les écoles primaires et le collège est un apport important de cette loi. Les difficultés scolaires ont en effet tendance à se renforcer pour les élèves fragiles lors de ce passage entre le premier et le second degré. Il faut porter une attention particulière à cette transition. Si l'on ne lie pas le PEDT et le conseil école-collège, on...

L'article 42 pose un problème de rédaction et mon amendement n° 1036 tend à lui apporter une solution, même si je ne suis pas sûr qu'elle soit parfaite. Peut-être pourrons-nous l'améliorer au cours de nos débats. Les collectivités jouent un rôle de plus en plus important à tous les niveaux par le biais des projets éducatifs territoriaux, mais aussi dans les établissements publics locaux d'enseignement que sont les collèges et les lycées. Le texte prévoit d'envoyer dans de nombreux établissements deux membres de la collectivité de rattachement. Puisque les collectivités ont de plus en plus de prérogatives, il me semble que, dans l'esprit de ce texte, il faudrait envoyer un élu comme c'est l'usage actuellement, mais...

La rédaction de l'article 46 ne me paraît pas suffisamment claire. Il est proposé, avec la réforme des rythmes scolaires, d'établir un projet éducatif territorial qui permettrait de renforcer, de formaliser le partenariat entre l'école et les collectivités territoriales. Sauf erreur de ma part, ce projet éducatif territorial est défini à l'initiative du maire. Il doit contribuer à améliorer la réussite scolaire et éducative des enfants et doit être élaboré en association avec l'ensemble des acteurs parents d'élèves, associations, etc. et en...

Je veux bien retirer cet amendement, mais je voudrais tout de même que le ministre s'engage à approfondir la question lors de la navette. En l'état actuel de la rédaction, on a l'impression que les collectivités territoriales seront associées à la définition du projet éducatif territorial, alors qu'en fait elles le pilotent et le financent. C'est peut-être de l'ordre du réglementaire, mais ce serait tellement plus clair si c'était dans la loi ! Il y a lieu d'en reparler, le texte final de la loi doit être plus clair.

Juste pour indiquer que nous examinerons dans quelques instants des amendements du rapporteur et de moi-même sur l'instauration d'un comité de pilotage du projet éducatif territorial. (L'amendement n° 82 est retiré.)

L'amendement n° 368 vise à apporter davantage de précisions sur les acteurs qui seront associés aux projets éducatifs territoriaux. Il faut en effet garantir la présence des associations d'éducation populaire ou représentant le milieu artistique et culturel, des représentants des parents d'élèves et des associations qui militent pour une meilleure intégration des élèves en situation de handicap.

Tout de même, cette question du projet éducatif de territoire mérite encore beaucoup de précisions. L'amendement n° 1450 du Gouvernement, que nous avons adopté, a substitué aux mots « éducatives complémentaires » le mot « périscolaires ». Manifestement, jusque dans les rangs du Gouvernement, on est en train de découvrir les implications de ce projet ! La confusion s'est installée entre « activités éducatives complémentaires » et « activités p...

...e réunissant des représentants des personnels enseignants, des parents d'élèves, de la commune ou, lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles lui ont été transférées, de l'établissement public de coopération intercommunale et des acteurs institutionnels, associatifs, économiques et sociaux associés au service public de l'éducation ». Il s'agit donc de créer un comité de pilotage du projet éducatif territorial, qui réponde au souci d'une bonne coordination dudit projet avec ce qui se fait à l'école.

Cet amendement est très important pour nous. Il a pour objet de préciser dans la loi le rôle de ces projets éducatifs de territoire que nous soutenons très fortement. L'idée est de leur donner davantage de force législative pour garantir que l'ensemble du territoire soit couvert et que ces projets éducatifs de territoire deviennent le cadre de la mise en application de la politique éducative locale, le cadre des actions pédagogiques proposées pendant le temps scolaire ou en dehors. Par cet amendement, nous pro...

Nous dire, cher collègue de droite, qu'il n'y a pas eu de concertation est totalement faux. Celle-ci a duré des mois et des mois au niveau national et elle a regroupé tous les acteurs du système éducatif : les enseignants, les parents, les représentants des collectivités. Une concertation est maintenant engagée sur chacun des territoires entre l'ensemble des acteurs concernés pour une application en 2013 ou 2014, ce qui signifie que de la souplesse est laissée à chaque commune. De nombreuses communes de mon département ont d'ailleurs anticipé ce travail de dialogue, y compris dans les écoles avec...

...e faire évoluer les choses. Nous avons convenu qu'il importait avant tout d'avoir une bonne formation académique et universitaire, sanctionnée par un master. Ce sera toujours le cas, je n'ai aucun doute là-dessus, puisque vous ne remettez pas en cause le processus de masterisation. Mais nous avons également instauré le tutorat : c'était l'occasion de mettre en place, à l'intérieur même du système éducatif, une sorte de compagnonnage pour préparer l'entrée dans le métier. Ce qui sera décisif, monsieur le ministre, et nous avons déjà eu l'occasion d'en parler avec vous lorsque nous avons débattu du millier de postes spécifiques destinés à ces écoles, ce sera de faire en sorte que les formateurs continuent d'exercer une activité d'enseignement. C'est un point sur lequel il nous faudra être extrêmeme...

Parmi les moyens qu'il met en oeuvre, notamment en matière de numérique éducatif, l'État doit se doter d'un outil de pilotage national d'évaluation des besoins en matière de ressources pédagogiques. Cela lui permettrait de porter ses efforts sur les territoires les plus fragiles, dans un souci d'équité territoriale. En liaison avec le conseil national d'évaluation du système éducatif, le comité de suivi, tel qu'il est présenté dans l'article 60, doit pouvoir assister le minis...

Vous demandez que le comité de suivi, « en liaison avec le Conseil national d'évaluation du système éducatif », « veille notamment ». Mais le comité de suivi ne veille pas contrairement à nous , il suit ! (Rires. Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

...s notre société ? Par ailleurs, alors que la Cour des comptes a alerté le Gouvernement sur la prolifération des agences d'État, conseils et autres comités Théodule qui grèvent les comptes publics, vous supprimez le Haut conseil de l'éducation très bien ! mais vous créez immédiatement deux nouvelles instances : le Conseil supérieur des programmes et le Conseil national d'évaluation du système éducatif. En matière de comités Théodule, il est difficile de faire mieux ! Enfin, votre projet suinte l'idéologie collectiviste à chaque ligne. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

...'ont déjà dit, ce texte donne un nouvel élan et une nouvelle ambition éducative à notre pays. Au moment où nous abordons, avec l'examen de l'article 1er, le contenu même de ce que doit être l'esprit de cette loi, je souhaite insister plus particulièrement sur l'un des enjeux fondamentaux inscrits au coeur de cette refondation : il s'agit de la scolarisation et de l'insertion des élèves à besoins éducatifs particuliers, dont font partie les élèves en situation de handicap, que vous avez évoqués, monsieur le ministre. L'étape que nous franchissons aujourd'hui intervient après une trop longue période de progressivité et d'itération législative. Certes, celle-ci avait pour socle une histoire de l'éducation où la séparation entre le milieu scolaire ordinaire et les établissements spécialisés avait ét...

Cependant, je trouve que certaines critiques émanant des bancs de l'opposition sont savoureuses. Les observateurs mesurent bien le gouffre qui sépare les différents démantèlements de l'appareil éducatif français conduits par les gouvernements de droite et la refondation que nous allons décider. Même si une décennie de casse scolaire vient de s'achever il y a seulement quelques mois, nous pouvons tout de même en mesurer les conséquences désastreuses. Dix années de droite, c'est long pour la France !