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...rement plus vite que la richesse nationale : plus 2 % par an contre plus 1,8 % par an pour la richesse nationale. En 2011, la dépense intérieure d'éducation a atteint 137,4 milliards d'euros, soit 6,9 % de la richesse nationale. Pour l'éducation, la collectivité nationale, tous financeurs confondus, réalise un important effort financier, à hauteur de 2 110 euros par habitant ou de 8 250 euros par élève ou étudiant. Comme vous le voyez, l'effort est constant depuis 1980. Pourtant, et vous avez raison de le souligner, la proportion des élèves de quinze ans connaissant de grandes difficultés de maîtrise de la langue écrite est aujourd'hui de près de 20 %. Elle a augmenté d'environ 30 % entre 2000 et 2009, passant de 15 % à 20 %. Aussi me semblerait-il préférable que nous fassions tous preuve de m...
... d'autres données indiquent bien que, entre 1980 et 2011, la dépense d'éducation a crû, en moyenne, légèrement plus vite que la richesse nationale et qu'elle a atteint 137,4 milliards d'euros, soit 6,9 % de la richesse nationale. Pour l'éducation, la collectivité nationale, tous financeurs confondus, réalise un important effort financier à hauteur de 2 110 euros par habitant ou de 8 250 euros par élève ou étudiant. Ce sont des données objectives qui permettent de montrer, au-delà des changements et des alternances, l'effort qui a été consenti par notre pays. Le problème, monsieur le ministre, c'est que vous ne voyez l'effort qu'à sens unique. L'éducation ne serait bien servie que sous une majorité de gauche, et connaîtrait invariablement de mauvaises périodes lorsqu'elle serait gérée par la dr...
Pour partir sur de bonnes bases, je pense que nous devons défendre nos amendements, d'autant plus qu'il est question ici de la maîtrise de la langue française à l'écrit. Il s'agit d'un amendement de précision, mais je voudrais également rappeler que cet alinéa se réfère à la performance des élèves français dans les tests internationaux. Elle serait notamment en baisse en mathématiques. Derrière ces chiffres, il faut relever que même si de bons élèves réalisent de bonnes performances, le fossé se creuse malheureusement entre ceux qui réussissent bien et ceux qui ont des difficultés. On peut également regretter mais nous aurons de nombreuses occasions d'y revenir au cours de la discussion...
Chers collègues, on ne peut qu'être attaché, comme vous, à la maîtrise de la langue française, à l'oral comme à l'écrit. C'est d'ailleurs pour cela que, en 2005, dans le cadre de la discussion de la loi Fillon et à l'unanimité, je crois, nous avions inscrit à l'article L. 111-1 du code de l'éducation la phrase suivante : « L'école garantit à tous les élèves l'apprentissage et la maîtrise de la langue française ». Il me semble que votre amendement est largement satisfait. Il est donc inutile de le retenir.
...s alternances. Ou alors, on est dans le préjugé et le procès d'intention. Non, les échecs de notre système éducatif ne datent pas des dix dernières années. Sinon, comment expliquer que le Premier Ministre vienne de déclarer, et c'est heureux, la lutte contre l'illettrisme grande cause nationale ? Les 2,5 millions d'illettrés qui ont vingt, trente ou quarante ans aujourd'hui ne sont pas d'anciens élèves des ministres Chatel et Darcos mais des précédents, de droite comme de gauche. Acceptez-le une bonne fois pour toutes et si vous le voulez bien, monsieur le ministre, levez-vous et dites-nous votre opinion sur ce point.
Je m'adresse à la commission, puisque le Gouvernement ne daigne pas répondre sur ce sujet. Monsieur le rapporteur, vous avez parfaitement raison de dire que ce sont là les premiers effets de la réforme du bac professionnel. Mais 70 % des élèves, tout de même, obtiennent le baccalauréat. Nous avons atteint l'objectif, réaffirmé en 2005, de 80 % d'une classe d'âge au niveau du baccalauréat. Pour une fois qu'il y a des choses positives, on essaie de les minimiser ! Il existe d'ailleurs une grande confusion entre le pourcentage des lauréats du baccalauréat 76,7 % en 2012 contre 65 % en 2009 et le pourcentage des jeunes en classe de te...
La lecture de l'alinéa 10 de l'annexe donne l'impression que l'ancienne majorité poursuivait l'obscur dessein de faire disparaître l'éducation nationale et, de surcroît, de faire en sorte que les élèves ne soient plus qu'un lointain souvenir. Or si nous apprécions les choses avec un peu plus de recul et de hauteur, nous nous rendons compte que, sur la période 1995-2010, c'est le taux de scolarisation qui, selon l'OCDE, diminue en France. Sans doute faut-il rechercher les causes structurelles de cette diminution constante, alors que dans l'ensemble des pays de l'OCDE, le taux de scolarisation a...
Nous soutenons cet amendement, tout simplement parce qu'il contribue à décrire de manière plus exhaustive la situation telle qu'elle se présente aujourd'hui. Dans la partie « Améliorer les résultats de notre système éducatif pour les élèves et pour le pays », les périodes suivantes sont mentionnées : « depuis une dizaine d'années », « entre 2000 et 2009 », « entre 2007 et 2011 ». Une seule fois, à l'alinéa 6, il est écrit que notre école ne progresse plus « depuis vingt ans ». Si je comprends bien, on ne progresse plus depuis vingt ans, mais on régresse depuis dix ans ! C'est le message subliminal de ce rapport annexé. À l'UDI, no...
Ce que nous vous reprochons aujourd'hui, c'est de ne pas transférer les financements et, surtout, d'employer une formule la priorité au primaire qui est vide de sens. Vous répondrez que vous créez 14 000 postes dans le primaire. Mais pourquoi ne précisez-vous pas que, parallèlement, vous supprimez l'équivalent de 8 000 postes devant élèves par la réforme du statut et du temps de service des enseignants ?
Je parle bien du « temps devant élèves ». Les 24 heures forfaitisées ne seront plus 24 heures passées devant les élèves. Cela représente l'équivalent de 8 000 postes devant élèves supprimés. Alors, de grâce, cessez de nous dire que vous donnez la priorité au primaire : c'est faux !
Là non plus, personne ne niera l'importance de l'insertion professionnelle comme objectif du système éducatif. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, à l'alinéa 185 du rapport annexé, il est écrit que « la réussite du parcours scolaire et de l'insertion dans la vie professionnelle dépendent notamment d'une orientation choisie par les élèves et leurs parents et de leur bonne information en la matière. » Il est bien noté que l'insertion professionnelle est l'une des priorités du système éducatif. Permettez-moi le commentaire suivant, que j'ai déjà formulé la nuit dernière. Pour éviter un texte bavard, nous devrions tous prendre garde à ne pas ajouter à un alinéa ce qui est déjà clairement exprimé dans un autre. Avis défavorable.
Nous soutenons cet amendement, au motif que le chapitre du rapport intitulé « Améliorer les résultats de notre système éducatif pour les élèves et pour le pays » ne se borne pas à de simples constats. Si c'était le cas, cet amendement n'aurait pas de pertinence, mais figurent dans ce chapitre des objectifs à atteindre, notamment l'amélioration du niveau des compétences, pour parvenir à davantage de justice dans la réussite scolaire et inscrire le pays sur une trajectoire de croissance structurelle forte, dans une économie de la connaiss...
Je souhaite que l'on s'attarde un peu sur cet amendement. Je pense sincèrement que la voie professionnelle peut être une voie d'excellence. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Mais, pour cela, il ne faut pas que les enfants subissent une orientation forcée ni qu'ils aient le sentiment que cette voie professionnelle soit une voie de garage destinée aux élèves en difficulté.
Vous approuvez, mais que dit votre amendement ? Précisément que cette voie doit permettre « aux jeunes en difficulté dans les filières dites généralistes de trouver rapidement une solution leur assurant un avenir professionnel ». Cela revient à dire que cette filière professionnelle, elle est faite pour les élèves en difficulté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) (L'amendement n° 842 n'est pas adopté.)
...uci de précision et d'honnêteté, il convient donc de modifier cette rédaction, puisque nous avons le recul nécessaire pour affirmer que cette dégradation s'est produite au cours des deux dernières décennies. C'est la raison pour laquelle nous proposons de formuler les choses différemment, en rédigeant ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 13 : « s'est dégradée significativement pour les élèves de l'éducation prioritaire au cours des deux dernières décennies. » Je vous invite encore une fois à reprendre les documents du ministère de l'éducation nationale : vous verrez que c'est bien au cours de ces vingt dernières années que les choses se sont dégradées, sans amplification significative entre 2007 et 2011.
Que les choses soient bien claires : la question de la prise en considération des élèves handicapés dans notre système scolaire fait consensus, et nous y sommes, sur ces bancs, tous attachés. La méthode du Gouvernement nous surprend puisqu'il dépose un amendement identique à ceux que nous avions nous-mêmes déposés depuis un certain temps.
J'entends les arguments du ministre. Nous avons accompli un beau travail en commission sur l'insertion des élèves handicapés dans l'école. Il me semblait justifié de laisser la notion d'école inclusive dans cette partie qui concerne les missions globales de l'école. Cela permettait de montrer, une fois pour toutes, que les élèves handicapés font partie de l'école et que leur existence, leur inclusion dans l'école, est inscrite dès le départ. Le fait de les ranger dans une rubrique à part les place une nouve...
...s dispositions importantes sur le fond, nous les aurions abordées au début. Or, que trouvons-nous en premier ? Le rapport annexé. Cela signifie bien que tous les alinéas du rapport annexé, qui veulent avoir force de loi, doivent être discutés. C'est pour cette raison que nous vous proposons d'écrire plutôt : « La présente loi doit en priorité permettre une élévation générale du niveau de tous les élèves ». Nous partageons cet objectif.
...au primaire. Le primaire est l'un des piliers du système, vous avez raison. Sauf que la priorité au primaire, monsieur le ministre, ce n'est pour l'instant qu'un mot, une phraséologie, ce n'est en rien une réalité dans votre texte. Nous le démontrerons à nouveau quand nous parlerons des postes. Vous créez 14 000 postes, certes, mais la circulaire que vous venez de publier en supprime 8 000 devant élèves dans le primaire. Oui, monsieur le ministre, vous supprimez 8 000 postes devant élèves et vous ne pourrez pas démontrer l'inverse, parce que c'est écrit noir sur blanc dans votre circulaire. Ensuite, vous parlez d'une deuxième fondation : la formation des enseignants. Nous pouvons nous retrouver sur ce point. Mais, monsieur le ministre, vous nous dites : « Vous avez détruit cette fondation, rai...
La première phrase de l'alinéa 16 est ainsi rédigée : « La refondation de l'école doit en priorité permettre une élévation générale du niveau de tous les élèves. » Cet amendement de précision propose de considérer chacun des enfants en particulier, et non un groupe dans son ensemble. C'est pourquoi il propose de remplacer les mots « tous les élèves » par les mots « chacun des élèves ».