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...par la commission. Néanmoins, certains d'entre nous portent des amendements qui n'ont pas été examinés en commission. Tous les amendements doivent avoir le même statut, c'est un principe de base. Dans ces conditions, ils doivent être pris en considération. Je suis donc très choqué par les arguments de procédure qui sont avancés ex abrupto. Si nous avons été plusieurs à intervenir sur le sujet des langues régionales, c'est parce que nous considérons qu'il s'agit d'une question importante, qui mérite d'être débattue. Le fait même qu'il n'y ait pas d'argumentation développée, ni par le rapporteur, ni par le ministre, mérite d'être relevé. Il s'agit d'un acte politique. Le fait que le ministre de l'éducation nationale renvoie la discussion à un autre moment est un acte politique qui signifie que ce...
...ment dit : le sujet mérite des réponses de fond que je ne vois pas venir, que je n'entends pas, ni de la part de notre rapporteur ni de la part de notre ministre. Je suis d'accord avec notre collègue Vlody : des progrès ont été accomplis au fil des ans sous différents gouvernements. Poursuivons-les ! Depuis dix mois, vous avez, à gauche et pourquoi pas ? créé une attente dans le domaine des langues régionales. Maintenant, il faut la satisfaire, faute de quoi vous susciterez la déception. Nous avons l'occasion de le faire avec ce texte sur l'éducation. Il n'y aura qu'un seul au cours de la législature, monsieur le ministre, il n'y en aura pas trente-six. Ce texte servira de locomotive dans le domaine des langues régionales, sauf à faire un texte spécifique sur les langues régionales. Pourqu...
Je me demande comment vous pourrez refuser un tel amendement, qui propose d'organiser la sensibilisation aux langues régionales.
Si on n'accepte pas un tel amendement, on n'est même plus dans la logique du pâté d'alouette un cheval, une alouette. Je sais qu'à l'heure actuelle, on ne peut plus parler de pâté de cheval. (Sourires.) Là, il s'agit d'une fourmi ! Tolérer qu'il puisse y avoir une sensibilisation aux langues régionales ! Et vous direz non, monsieur le rapporteur ? Vous nous direz non, monsieur le ministre ? Ce serait une manière de dire à tous ceux qui s'investissent : « Restez à la porte, vous pouvez attendre » ou « On vous écrira », comme on le dit dans les maisons de l'emploi. Si vous refusez ce si peu de chose, j'aurai du mal à comprendre !
Notre amendement est utile. Lorsque des chefs d'établissements se montreront un peu réticents comme l'a très bien montré notre collègue écologiste tout à l'heure à la mise en oeuvre d'actions en langue régionale, celles-ci pourront se faire.
...e section au cycle 2 mettait peut-être devrais-je attendre un peu avant d'employer l'imparfait ! la grande section de maternelle sur un pivot pas très confortable. Beaucoup de dérives ont été constatées. Je sais que vous y êtes sensible, madame Genevard, vous qui avez parlé tout à l'heure de prérequis ; nous y reviendrons. Avant toute chose, la question importante porte sur la maîtrise de la langue orale par les élèves : elle est en effet nécessaire pour aborder sereinement la maîtrise de l'écrit. Or on « zappait » une année de maternelle en commençant très rapidement le passage à l'écrit : il est nécessaire de rendre à l'école maternelle toute sa raison d'être. L'école maternelle doit rester ce qu'elle est : une vraie école avec de la compétence et du contenu, et non, comme on a pu l'enten...
...heures nécessaires à travailler, il n'y aura pas mort d'homme. Personne ne s'est jamais blessé à cause d'une réunion de commission supplémentaire. Je note que tous les partis politiques ont des députés sensibilisés au sujet, on peut donc tout à fait trouver un accord, un consensus pour faire figurer dans cette loi de refondation de la République un chapitre spécial, adapté, volontariste, sur les langues régionales.
Mes chers collègues, nous perdons un peu notre temps. Les langues régionales sont prises en compte, et même mieux, à l'alinéa 91 : « La précocité de l'exposition et de l'apprentissage en langue vivante, étrangère et régionale, est un facteur avéré de progrès ». L'alinéa 92 dispose que « dans les académies concernées, l'apprentissage complémentaire d'une langue régionale sera favorisé et le bilinguisme français-langue régionale sera encouragé dès la maternelle...
Il y a des gens qui ont engagé leur existence professionnelle, personnelle, pour défendre les langues régionales. Il y a des gens qui ont parfois pris des risques professionnels, y compris à l'égard de votre administration, monsieur le ministre M. Molac pourrait le confirmer. Cela exige que l'on parle fort. Le propre d'un parlementaire, c'est de parler fort pour défendre les convictions qu'il considère comme essentielles. L'idée sur laquelle repose cet amendement important est très simple. J...
Je voudrais tout de même souligner que M. Le Fur et un certain nombre de nos collègues ont mené un travail de fond sur le sujet, tout comme certains députés sur d'autres bancs de notre assemblée. En relisant l'alinéa 92, je ne vois pas apparaître la dimension soulignée par M. Le Fur. Il est dit : « Dans les académies concernées, l'apprentissage complémentaire d'une langue régionale sera favorisé et le bilinguisme français langue régionale sera encouragé dès la maternelle. » J'avais félicité M. le ministre pour cette insertion mais force est de constater que cet alinéa n'offre pas de réponse à la préoccupation exprimée par l'amendement, à savoir la possibilité pour les parents de saisir le Conseil supérieur de programme. Or le Conseil supérieur des programmes con...
Je précise que j'ai déposé sur un article du projet de loi un amendement analogue visant à modifier l'article L. 212-8 du code de l'éducation. M. Le Fur a raison d'exposer ces problèmes car nous les rencontrons depuis 2005. Lorsque Jack Lang était ministre de l'éducation nationale, les classes bilingues français-langue régionale étaient considérées comme des classes intercommunales : si cet enseignement n'était pas dispensé dans sa commune de résidence, il était possible d'inscrire son enfant dans la commune voisine. S'il y avait problème, le maire le soumettait au préfet, qui le réglait. En 2005, alors que François Fillon était ministre de l'éducation, l'interprétation a été modifiée, ce qui a posé de multiple...
...ncret. Il est bien évident que chaque commune ne peut pas offrir un enseignement primaire bilingue. Nous le comprenons parfaitement, nous ne sommes pas des jusqu'au-boutistes. Mais il faut qu'un enfant domicilié dans une commune A puisse aller dans une commune B et pour cela, il faut que la commune A apporte une contribution. Ce dispositif, qui existe pour d'autres domaines, ne vaut pas pour les langues régionales. Notre collègue Molac a déposé un amendement en ce sens portant sur le projet de loi même ; nous n'avons pas la possibilité de le faire, du fait de l'article 40. Adoptons donc le présent amendement pour affirmer une ambition collective et approprions-nous ce texte fondateur d'une trentaine de pages : affirmons très concrètement qu'aucun enfant ne doit être pénalisé dans l'apprentissa...
J'ai le sentiment désagréable, souvent ressenti par les militants des langues et des cultures régionales, de gêner.
Une enceinte très éloignée de ces questions, qui ne comprend pas, qui ne vilipende pas vous n'en êtes plus là : vous n'oserez plus ! , mais qui méprise doucettement les langues régionales : telle est l'impression que vous donnez.
Afin de lui donner du corps et de la solennité, il me semble extrêmement important de placer l'enseignement des langues régionales dans l'enseignement supérieur, et surtout dans les futures écoles du professorat. Il est en effet possible d'enseigner les mathématiques de la même façon, que l'on se trouve à Toulouse, à Brest ou ailleurs ; mais on ne peut ignorer la réalité culturelle de ces régions. On peut très bien réussir le concours de l'enseignement primaire à Toulouse tout en étant originaire de Lille. Mais...
Je soutiens la série des amendements qui ont été soutenus par notre collègue. Puisqu'il s'agit de votre baroud d'honneur, monsieur Le Fur, vous qui avez défendu votre engagement en faveur des langues régionales avec beaucoup de talent, d'énergie, d'enthousiasme et de foi auprès de cet ensemble profane hélas de députés, je souhaite expliquer pourquoi je soutiens vos amendements. La Nouvelle-Calédonie est l'espace le plus riche en langues régionales, puisque vingt-huit langues différentes sont aujourd'hui parlées par 70 000 habitants : il s'agit des Kanaks, peuple originel du pays, peuple...
Les enfants sourds et la langue des signes n'ont pas été pris en compte par le projet de loi de refondation de l'école de la République. Les enfants sourds et leurs parents ont le sentiment d'être les abandonnés du système scolaire et les oubliés de la réussite pour tous. Or il y a urgence. Il est absolument nécessaire de garantir les droits à l'éducation des enfants sourds et de favoriser à l'échelle nationale les écoles bili...
...par la commission. Aussi je donnerai un avis à titre personnel. J'appliquerai la jurisprudence de l'article 60 de ce projet de loi. Cet article précise en effet qu'un décret institue un comité de suivi chargé d'évaluer l'application de la présente loi. Nous avons demandé que tous les rapports suivent cette même jurisprudence, de façon à respecter la cohérence de la loi, même si le problème de la langue des signes et de la présence des enfants sourds dans l'école est extrêmement important. À titre personnel, j'émets le même avis que pour les autres amendements qui demandent un rapport.
Je suis très heureux que Mme la coprésidente du groupe d'études sur la langue des signes, groupe que vous avez mis en place, monsieur le président, ait pu s'exprimer. Si notre assemblée a constitué un groupe d'études sur la langue des signes, c'est que nous avons considéré que ce sujet méritait l'attention de l'ensemble des parlementaires. Ce groupe réunit des parlementaires issus de tous les bancs de cette Assemblée. Monsieur le ministre, je vous ai entendu l'autre jour...
...levons ici, à travers l'amendement que vient de défendre Marianne Dubois, un vrai problème. M. Le Fur vient de le confirmer. Nous sommes tout de même étonnés que M. le ministre soit muet sur le sujet. Sur un tel sujet, nous aimerions au moins avoir une réponse, au-delà de la jurisprudence invoquée par le rapporteur. Monsieur le ministre, nous aimerions avoir votre sentiment sur ce problème de la langue des signes.