Interventions sur "construction"

Nous pouvons certes aller plus loin, mais 25%, ça n'existe nulle part, ce qui signifie que votre méthode n'est pas la bonne. Car ce qui est le plus préoccupant aujourd'hui, c'est l'effondrement de la construction. Notre principale inquiétude aujourd'hui porte en réalité sur le rythme de la construction, avec une baisse de 31 % de la vente de logements neufs au troisième trimestre de 2012 par rapport à la période correspondante de 2011 : le chiffre des ventes prévisionnelles en 2012 devrait être compris entre 68 000 et 72 000 unités, contre 80 000 envisagées au début de l'année, selon les données de la Fé...

...oeur de ce projet de décentralisation nous permettrait une coordination avec les politiques économiques et sociales, voire avec les politiques d'aménagement du territoire. La situation de notre région montre combien un réseau de transports peut avoir un effet structurant sur une nouvelle politique de logement. Elle permettrait également de mieux adapter les potentiels, les rythmes, les seuils de construction à des réalités démographiques, sociologiques, géographiques. La question du logement fait corps avec des problématiques économiques, sociales, d'aménagement du territoire, financières, et il aurait été intéressant de l'intégrer à la réflexion sur la décentralisation. Lors de notre réunion de ce matin, tout le monde avait à la bouche le SDRIF, le SCOT, le CDT, le pôle métropolitain, l'autorité d...

...nt que le droit au logement est inscrit dans la Constitution. Il ne sera pas facile de redresser la situation. Cependant, le Gouvernement a fait du logement un des piliers de sa politique : cette loi en est la preuve, tout comme le projet de budget pour 2013, qui consacre au total plus de 9 milliards d'euros au logement et prévoit près de 14 milliards d'euros de dépenses fiscales en faveur de la construction et de la rénovation. L'objectif des prochaines années a été clairement fixé par Mme la ministre et le Gouvernement. Nous devons mettre en place en priorité les moyens de réaliser rapidement 500 000 logements par an, dont 150 000 logements sociaux, mais pas n'importe où, ni n'importe comment : il faut construire là où c'est nécessaire, là où existent des moyens de déplacement, et sans sacrifier l...

...érer la production de logements sociaux avec la libération du foncier public. Nous devons relever les défis d'un logement accessible à tous, quels que soient leurs revenus. Je me permets de revenir sur trois points, déjà évoqués lors de mon intervention du 24 septembre. Le premier, auquel je suis confronté en tant qu'élu, concerne la problématique du foncier, qui constitue un frein évident à la construction de logements. Ne pas le reconnaître serait faire preuve d'un manque de réalisme ; je salue donc la mise à disposition des propriétés de l'État aux collectivités. Je souhaite cependant que nous allions plus loin, parce qu'il existe dans nos centres villes des espaces fonciers déjà viabilisés, disposant de réseaux, de services publics, de transports, et souvent même de bâtis, abandonnés par d'anci...

...ertation et l'écoute. On ne peut que la féliciter une nouvelle fois pour son sérieux. Le Gouvernement fait les frais du jeu politicien d'une certaine droite qui dessert les Français. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous savons qu'il faut repenser notre politique du logement. Pour cela, je le rappelle, il faut faire appel à tous les savoir-faire, et faire confiance à la simplicité des constructions pour maîtriser les coûts. La priorité est avant tout la capacité à mobiliser du foncier constructible. La loi sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement est donc la première grande étape de ce processus. Le logement social est particulièrement précieux en période de crise. Il permet à près de 11 millions de personnes à revenus modestes ou faibles de trouver ou garder un logeme...

...faveur du logement. Le titre Ier apporte ainsi une première pierre à l'édifice de la cohésion nationale. À une gestion comptable du patrimoine national, le Gouvernement oppose une politique de solidarité. Enfin, la mobilisation du patrimoine national doit être responsable. C'est pourquoi la décote appliquée aux terrains publics sera strictement proportionnelle à l'utilité sociale des projets de construction. Elle sera fonction de leur catégorie, des circonstances locales, et ne s'appliquera qu'à la partie du programme de construction destinée aux logements sociaux, en phase avec l'impératif de solidarité nationale. Cela me permet d'en venir au deuxième défi que ce projet de loi relève. Il concerne la création de logements adaptés au budget de chacun de nos concitoyens, en nombre suffisant. Le titr...

...ux. Traduction immédiate : ce projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public et au renforcement des obligations de production de logement social. Passons sur les vices de forme pour nous concentrer sur le fond, en ayant au préalable rappelé une réalité. Les prévisions font état de seulement 300 000 livraisons l'an prochain et on se demande bien comment seront atteints les objectifs de construction de logements sociaux, avec le maintien et non la hausse des aides à la pierre, le maintien pour cette année de la ponction opérée sur les bailleurs sociaux et les difficultés des collectivités locales. Ces collectivités qui jouent un rôle majeur dans la politique du logement ce n'est pas M. Rogemont qui me contredira

mais qui constatent la baisse des dotations d'État et la frilosité des banques, qui exigent de plus en plus la caution des communes aux organismes HLM pour la construction de logements sociaux. Il faut le dire, les professionnels de l'immobilier sont inquiets, les entreprises du bâtiment tout autant. Et ce n'est pas la simple annonce du nouveau dispositif qui porte votre nom, madame la ministre, à la portée limitée, qui est de nature à les rassurer. S'agissant de la mobilisation du foncier, nous souscrivons à l'idée de libérer des espaces pour construire, puisque ...

...ique du gouvernement précédent, politique profondément inadaptée aux difficultés que connaissent nos concitoyens. Les mesures fiscales en faveur de l'accession à la propriété, notamment les dispositions prévues par la loi TEPA de déduction des intérêts d'emprunt immobilier pour la résidence principale, n'ont pas eu les effets escomptés. Quant aux maisons à 100 000 euros, on compte seulement 8 000 constructions en cinq ans. Bref, la multiplication des textes n'a en rien résolu les problèmes auxquels nous devons désormais faire face. Le présent projet marque donc une rupture importante avec les pratiques et les méthodes antérieures. Il répond à l'exigence de justice qui était au coeur de la campagne de François Hollande. Il permet la mise à disposition pouvant aller jusqu'à la gratuité des terrains dis...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, le texte dont nous débattons porte un choix, un projet, celui de permettre l'accessibilité de tous à un logement. Ainsi, l'accent sera mis sur la construction pour faire face à la pénurie qui sévit actuellement. Par ailleurs, les programmes de construction développés prendront en compte l'utilité sociale différente de chaque type de logement. Le principe est simple : plus les programmes seront vertueux, plus ils concerneront des logements réellement accessibles aux revenus les plus faibles, plus l'effort de l'État sera important. Cet effort de l'État ...

...e-France, comptant plus de 1 500 habitants et soumises au seuil de 25 % parce qu'elles sont membres de groupements de communes de plus de 50 000 habitants. L'Île-de-France connaît deux problèmes. D'une part, l'empilement des documents administratifs, sous l'impulsion du SDRIF mais également des schémas de cohérence territoriale, a soumis les communes rurales à une augmentation des programmes de construction de logements neufs sur leur territoire dans des proportions certes négociées, mais très importantes eu égard à leur taille et à leur population qui ne dépasse souvent pas le millier d'habitants. D'autre part, dans certaines de ces communes, situées notamment dans le parc naturel régional de la vallée de Chevreuse ou du Vexin mais il y en a d'autres : je ne parle que de l'Ouest parisien que je ...

Si nous sommes opposés à ce taux, c'est parce que nous pensons qu'un tel dispositif aura pour effet de ralentir la construction

Je voudrais revenir en quelques mots à un débat que, je le reconnais, nous avons déjà eu. La loi SRU prévoit un taux de logements sociaux a minima pour les collectivités locales. Il existe dans le code de la construction un autre article qui prévoit exactement l'inverse. Autrement dit, les communes qui ont déjà un taux de logement social très important ont l'obligation de faire des logements privés. Aujourd'hui, cet article de loi n'est pas appliqué, probablement parce qu'il est trop complexe. Il est donc proposé de le rédiger différemment. Nous considérons que la mixité marche dans les deux sens. Quand il y a p...

L'article 12 pose un gros problème, s'agissant simplement de la faisabilité. Nous en avons beaucoup parlé, mais nous y revenons tout de même, car, au moment où nous allons définitivement du moins ce soir voter cette loi, nous voulons rappeler notre position. Il nous semble très délicat, voire dangereux, d'imposer 30% de logements locatifs sociaux pour toute opération de construction de plus de douze logements, car nous allons arriver à des aberrations. Par exemple, certaines communes ne feront plus construire que onze logements. Cette mesure est donc contraire aux objectifs poursuivis. Quant aux gendarmeries, il ne faut pas balayer cette question aussi facilement, car c'est une vraie problématique. Dans ma ville, vous le savez, nous avons un nombre très élevé de logements m...

...'une manière générale, la commission mixte paritaire a d'ailleurs, sur l'essentiel du texte, validé les options initiales prises par le Gouvernement et les améliorations issues tant du Sénat que de l'Assemblée nationale. Les échanges avec les sénateurs, utiles et enrichissants, me permettent de vous proposer aujourd'hui un texte tenant compte au mieux des attentes de nos concitoyens en matière de construction de logements et de mixité sociale. J'en viens donc aux débats de la CMP et j'en profiterai pour rappeler brièvement les améliorations que nous avons apportées au texte, ici même, en séance publique, sur la mobilisation du foncier public d'abord, sur le renforcement des obligations de production de logement social ensuite. Au titre Ier, relatif au foncier, nous avons introduit, en séance, la pos...

...nstructive, monsieur le président Brottes, et nous reconnaissons donc que l'article 2 bis, issu d'un amendement du Gouvernement à l'Assemblée nationale, apporte un peu de soulagement. Il répond aux préoccupations des députés UMP en permettant la mise à disposition de terrains grâce au bail emphytéotique, dans le prolongement de la loi du 17 février 2009 relative à l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés. Comme Mme la rapporteure l'a souligné, nous avons aussi, en CMP, fait bouger les lignes sur les établissements publics fonciers. C'étaient des mesures très importantes ; je parle devant l'ancien ministre du logement, Benoist Apparu, spécialiste en la matière. Le second titre du projet modifie le dispositif de la loi SRU. Fort heureusement, la CMP est reven...

Tout au long des débats, les députés du groupe UMP ont mis en garde contre un autre danger. Afin de ne pas être pénalisées financièrement, les communes qui peinent à trouver du foncier pour construire des logements privilégieront la construction de logements tout sociaux dès qu'un terrain sera disponible. Cela va à l'encontre de la mixité sociale,

...mmission saisie au fond au Sénat qui aurait dû être débattu, et non le texte présenté en conseil des ministres. Mais il y a plus grave. Hier, vous avez réalisé que vous risquiez de ne pas avoir de majorité en CMP car certains sénateurs, y compris de la majorité, refusaient de voter une disposition issue d'un amendement rédigé sur un coin de table par le groupe écologiste étendant l'obligation de construction de logements sociaux aux petites communes de 1 500 habitants. Dans la nuit, le Premier ministre et je ne connais pas de précédent en la matière aurait été jusqu'à dire à ces sénateurs récalcitrants de ne pas s'inquiéter, car un projet de loi ultérieur permettrait d'annuler la disposition en question. Si c'est vrai, ce serait extrêmement grave et attentatoire à toutes les traditions parlementa...

...eprésente tout à la fois une perte de chances pour notre pays, une profonde injustice envers ceux qui sont mal logés, mais aussi une remise en cause difficilement acceptable du respect de la loi et de l'État de droit par ceux-là mêmes qui devraient être les plus irréprochables de nos concitoyens. C'est pourquoi nous souhaitions que les pénalités et les sanctions soient renforcées et servent à la construction de logement social. Elles le seront, sans doute, même si cela n'est pas encore suffisant à nos yeux. Nous souhaitons que toutes les communes et leurs élus aient dorénavant à coeur de respecter la loi, car nous sommes convaincus que la mixité sociale est le plus sûr moyen d'enrayer les phénomènes d'exclusion et de violence. Parallèlement, et parce que nous faisons confiance aux élus locaux et à ...

...es plus modestes, en déterminant la part de logements destinés aux populations les plus en difficulté, financés au moyen de prêts locatifs aidés d'intégration, les PLAI. Il supprime ensuite le prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM. Ce dernier, en affectant les capacités d'investissement de ces organismes, constituait un frein à la réhabilitation des logements dégradés et à la construction de nouveaux logements. Aussi était-il utile de le supprimer. Ce texte garantit également une participation financière de l'État aux opérations de logements sociaux, et réserve le Fonds national de développement d'une offre de logements locatifs sociaux au financement exclusif de la construction de logements à destination des ménages dont la situation justifie un accompagnement social ou une mino...