Interventions sur "logement"

Alors que nous voulons tous qu'il y ait davantage de logement social, ce texte va avoir pour conséquence d'en freiner la construction, ce qui est très regrettable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

Je veux répondre aux deux auteurs des amendements visant à intégrer dans le décompte des logements au titre de l'article 55 de la loi SRU les logements qui sont conventionnés directement par le ministère de la Défense et le ministère de l'Intérieur. C'est un très mauvais exemple que vous prenez là, qui prouve bien votre méconnaissance du sujet. Il se trouve que moi aussi, je suis maire. Il y a, sur le territoire de ma commune, 1200 logements qui sont la propriété de la société nationale immo...

..., sur son territoire, le camp d'entraînement militaire de Canjuers, l'école d'application d'artillerie et une école d'infanterie. Il y a dix-huit mois, le ministère de la Défense nous a annoncé que l'école d'infanterie, qui était située à Montpellier, devait déménager sur notre territoire, et ce pour notre plus grand bonheur. En conséquence, nous avons dû construire en quelques mois bon nombre de logements, et tout particulièrement de logements sociaux. Pour cela, le ministère de la Défense s'est évidemment tourné vers la collectivité territoriale et nous a demandé de contribuer à cet effort de construction de logements et particulièrement de logements sociaux. Vous le voyez bien, madame la ministre, il y a une corrélation parfaite entre ce qui peut être construit directement par le ministère de l...

Je tiens à remercier le Gouvernement et Mme la ministre d'avoir ouvert le champ du logement. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Le droit au logement est inscrit dans notre loi fondamentale. Cependant, il y a en France trois millions de mal-logés. Résoudre cette question est indispensable au maintien de la cohésion sociale dans notre pays. La traiter, c'est aussi s'attaquer aux problèmes de déscolarisation, d'insertion sociale ou encore d'insécurité. C'est aussi favoriser l'emploi....

...vez ! Or vous êtes en train de mettre en place un dispositif extrêmement lourd et contraignant. Ce qui nous inquiète surtout, c'est que le système que vous mettez en place change les règles du jeu dans un contexte de crise de la construction, et freinera donc considérablement la construction dans les prochains mois. Ce qu'on oublie de dire, c'est que cette loi ne fait pas qu'augmenter le taux de logements sociaux de 20 % à 25 %, mais multiplie également les sanctions contre les communes qui ne respectent pas ce taux. Elle introduit des effets de seuil : c'est assez technique, mais nous qui sommes maires en voyons bien l'impact ! Nous sommes au fond d'accord sur le fait que les maires font des efforts, mais que certains d'entre eux devraient en faire plus. Vous voulez sanctionner plus de 35 000 m...

On comprend que beaucoup de personnes dans notre pays ne puissent pas accéder à la propriété. Les dispositions de ce texte vont redynamiser l'offre foncière et, par là même, redonner du souffle à la construction de logements sociaux. Renforcer les ambitions de la loi SRU est un atout supplémentaire pour favoriser la mixité sociale, y compris dans les communes de 1 500 à 3 500 habitants, dans certaines conditions et en treize ans. La loi sur le Grand Paris a, elle aussi, été rectifiée et acceptée par tous. Pour toutes ces raisons, et d'autres encore, notre groupe votera, avec enthousiasme et fierté, cette loi. (App...

...s d'hier n'étaient pas totalement infondées. J'imagine qu'on aura l'occasion d'y revenir. Cet amendement est un énième amendement d'appel au dialogue. Je le retirerai, madame la présidente, après que madame la rapporteure et madame la ministre m'auront répondu. Nous discutons depuis hier soir de la définition, dans l'article L. 302-5 du code de la construction et de l'habitation, de ce qu'est un logement social. Je voudrais, mes chers collègues, vous citer le meilleur passage de la liste que dresse cet article L. 302-5 : les logements appartenant aux sociétés d'économie mixte des départements d'outre-mer jusqu'ici, pas de problème aux entreprises minières, aux entreprises chimiques, aux houillères de bassin, aux sociétés à participation majoritaire de Charbonnages de France, à l'établissement...

Le groupe RRDP soutiendra ce texte. La pénurie de logements sociaux conjuguée à la baisse du pouvoir d'achat des ménages et au coût du foncier dans les zones tendues, telles sont les difficultés auxquelles ce projet de loi vient apporter des réponses concrètes face aux inégalités en matière d'accès au logement. En mobilisant le foncier public pour construire du logement social, avec l'exigence, désormais inscrite dans la loi, de construire davantage de ...

Il aurait pu aussi aller plus loin en termes de maîtrise foncière, avec, par exemple, la création d'une agence nationale pour maîtriser le foncier au profit du logement social. Néanmoins, le projet de loi va dans le bon sens en ce qu'il contribuera à sortir le logement social de l'ornière où le gouvernement précédent l'a laissé. L'important est bien de mettre en oeuvre au plus vite une politique pourvoyeuse de logements sociaux. Il y a urgence, terriblement urgence. Nul ne l'ignore. Nous avons pu apprécier la qualité des réponses à nos interrogations par Mme l...

Nous allons adopter la première loi favorable au logement depuis dix ans. Après des années d'abandon, la gauche donne enfin à l'État les moyens de conduire une politique volontaire et ambitieuse pour construire du logement social, qui sera mise en oeuvre, mes chers collègues, avec tous les maires bâtisseurs ils sont nombreux et je ne doute pas qu'ils le seront encore plus demain. Les députés de notre groupe ont apporté toute leur expérience et leur e...

Vous avez compris, je vous en remercie, que cet amendement était volontairement écrit de cette manière afin de provoquer la discussion. On ne peut pas me faire de procès : dans ma commune, je suis à 30 % de logement social. Quand j'ajoute l'ensemble de ce que j'ai sur le territoire, y compris la seule maison d'arrêt départementale aucun maire de Haute-Savoie ne se bat pour me la piquer plus de 50 % des lits de ma commune entrent dans les critères dont nous venons de débattre. Je suis donc parfaitement de bonne foi. C'est dans cet esprit que je retire mon amendement. Je formule néanmoins le voeu que l'on ...

Il s'agit de prolonger la durée d'intégration des logements vendus par les organismes HLM à leurs locataires. À l'heure actuelle, ils sont considérés comme des logements sociaux au sens de la loi SRU pendant les cinq années qui suivent leur vente. Nous proposons de les inclure dans le décompte pendant une durée de dix ans, afin d'encourager la vente de logements HLM. À partir du moment où le taux de logements sociaux de la loi SRU passera de 20 % à 25 %...

Oui, mais jusqu'à preuve du contraire, la signature de l'État l'engage, que ce soit le gouvernement précédent ou actuel qui ait signé ! L'Union sociale pour l'habitat a signé avec l'État un engagement pour vendre 40 000 logements sociaux par an. Sur les 40 000 logements mis en vente, seuls 4000 sont vendus ! Cela fait une petite différence par rapport à l'engagement qui a été signé. Donc, par cet engagement, nous souhaitons encourager la vente de HLM. J'imagine que vous nous répondrez évidemment que ce n'est pas de bonne politique, si l'on souhaite respecter votre texte de loi. Il n'en demeure pas moins qu'en termes de ...

Mais vous avez apporté les réponses à vos questions ! La commission des affaires économiques a émis défavorable, considérant que le délai de cinq ans pendant lequel un logement HLM, même vendu, est encore comptabilisé dans le taux de 20 %, et maintenant de 25 %, de logements sociaux était un délai raisonnable permettant précisément de maintenir l'équilibre entre la nécessité de construire du logement locatif social et la volonté de certains de favoriser l'accession sociale à la propriété.

...inistre, depuis la modification de loi SRU en 2006, il y a eu ce que vous avez décidé vous-même, ce que le gouvernement et sa majorité ont voulu, à savoir faire passer le seuil de 20 à 25 %. Il y a eu également une complexification du droit de l'urbanisme, une raréfaction du foncier dans de très nombreuses communes qui rendent particulièrement longs et difficiles les programmes de construction de logements locatifs sociaux pour les municipalités qui y sont quasiment toutes attachées. Elles sont souvent confrontées à des recours qui retardent l'aboutissement de ces projets. Or et là j'en arrive à la continuité de la parole de l'État les programmes de vente de logements locatifs sociaux à leurs occupants constituent une donnée que la République se doit de respecter. C'est pour cette raison que l...

...t. J'ai cru comprendre, un dimanche soir à vingt heures, il n'y a pas très longtemps, que le Président de la République, élu le 6 mai dernier, s'était converti à la « rigueur budgétaire » et qu'à l'exception de trois ministères qui en étaient exemptés, il fallait faire des économies. Alors, oui, madame la députée, nous considérons qu'il est possible d'inventer un nouveau modèle économique pour le logement social qui repose moins sur les financements publics, mais beaucoup plus sur les fonds propres des organismes de HLM. Ces organismes sont, aujourd'hui, à la tête d'un patrimoine de 225 milliards d'euros. Vendre 1 % de ce patrimoine par an, c'est réaliser 2,25 milliards de fonds propres en plus, c'est-à-dire, en comparaison avec les 500 millions d'euros d'aide à la pierre dont on parle, une capaci...

... budget. Si vous ne les inscrivez pas, ce sont les collectivités territoriales et les organismes HLM qui devront avancer cet argent d'une façon ou d'une autre. Il y a donc un problème à résoudre. La démonstration de Benoist Apparu était extrêmement claire. Permettre à des Français souvent assez démunis d'accéder à la propriété grâce au PSLA, permet également de financer, il faut bien le dire, des logements dans le cadre de la rénovation.

La commission est toujours défavorable à l'intégration de l'accession à la propriété dans le décompte des logements locatifs sociaux.

On ne peut que regretter, madame la ministre, que vous soyez de nouveau défavorable, mais le débat porte toujours sur les mêmes termes. Dire que l'ancien gouvernement aurait voulu contraindre le monde HLM pour mieux le ponctionner n'est pas la vérité, madame Lignières-Cassou. Vendre 1 % du patrimoine 40 000 logements représentent 1 % du patrimoine par an est une anecdote, une virgule, mais et c'est le président d'un office d'HLM qui vous parle cela peut effectivement permettre de construire du logement neuf sans forcément faire appel à des fonds publics nationaux qui n'existent plus, comme on le constatera lorsque le budget sera présenté par le Gouvernement d'ici à quelques jours. C'est la réalité. Ren...

Je saisis cette occasion pour faire deux observations. Première remarque, je suis maire d'une ville dans laquelle le taux de logement social est bien supérieur à 30 % et nous entendons qu'il le reste puisque, à chaque fois, que nous réalisons une opération, nous prenons soin de rester dans cette épure d'un logement social d'environ 30 %. C'est le cas pour la dernière opération sur laquelle nous avons délibéré. Le problème n'est pas de construire plus ou moins de logement social, car nous y croyons et continuons d'en faire. Deu...