Interventions sur "logement"

... le président de la commission des affaires économiques, monsieur le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, après avoir débattu ces dernières semaines de l'emploi avec le projet de loi sur les emplois d'avenir, dont je salue le rapporteur, nous nous retrouvons pour aborder un autre sujet majeur : le logement. Ce calendrier parlementaire montre bien que le Gouvernement veut avancer au plus vite et de manière tout à fait cohérente pour répondre à ces deux préoccupations premières des Français que sont l'emploi et le logement. Emploi et logement, l'un ne va d'ailleurs pas sans l'autre. On sait les difficultés que l'on rencontre pour chercher un emploi dans de bonnes conditions lorsqu'on est privé de lo...

tend à éviter, par exemple, que certaines communes ne rattrapent leur retard en cantonnant tous les logements sociaux au même endroit. Le rapport demandé aura pour objectif d'étudier les conditions d'une bonne instauration de cette règle, en définissant notamment le seuil, en nombre de logements ou en surface, à partir duquel elle pourrait s'appliquer et en fixant les contours de sa généralisation, tout en permettant bien sûr de tenir compte des circonstances locales propres à chaque territoire. Parce ...

Vous nous l'avez confirmé, madame la ministre, une seconde loi nous sera proposée au printemps. Le travail en amont devra être réalisé en concertation avec les territoires qui ont démontré, par leur volontarisme et par leurs résultats en matière de construction de logements, qu'il était possible, malgré les contraintes, de se montrer à la hauteur des besoins de nos concitoyens, à chaque étape de leur vie. Il en va de même des bailleurs sociaux, qui se réunissent en congrès à partir de demain à Rennes. Ils attendent beaucoup de cette loi, notamment de la mise à disposition de foncier public aux conditions les plus favorables, permettant de répondre aux exigences fi...

...veloppement durable le soin de compléter mon propos. En tout état de cause, vous l'aurez compris, la commission des affaires économiques vous demande d'adopter ce projet de loi. J'en viens maintenant à ma conclusion. Avec ce texte et les améliorations que la représentation nationale y apportera, nous enclenchons, à la suite du décret estival sur les loyers, la mobilisation générale en faveur du logement, dont vous avez, madame la ministre, esquissé la feuille de route ces derniers jours. Encadrement des loyers, relèvement du plafond du livret A, réorientation des financements publics, inversion de la fiscalité sur les plus-values pour empêcher la rétention foncière, lutte accentuée contre la vacance des logements, éradication de l'habitat indigne, remise à niveau des copropriétés dégradées, sécu...

Ce projet de loi n'épuise donc pas les nombreuses réponses à la crise du logement. Le texte que nous examinons n'est qu'une première étape il faut le garder présent à l'esprit , mais c'est une étape essentielle, incontournable, pour répondre à l'urgence sociale et économique que vit la France et améliorer rapidement le quotidien de nombre de nos concitoyens. Madame la ministre, mes chers collègues, soyons prêts à nous engager sur ce chemin, pour le changement ! (Applaudiss...

Madame la ministre, vous avez déclaré, au début du mois de septembre, vouloir créer un choc foncier pour libérer des terrains publics à la production de logement social. Je passe sur les couacs qui vous ont conduit à vendre des terrains qui ne vous appartenaient plus ou qui étaient situés dans des villes non concernées par l'application de ce dispositif, ce qui est le cas de ma commune. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela ferait sourire si cela ne traduisait la précipitation et l'effet d'annonce avec lesquels vous avez conduit cette affaire....

Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les ministres, messieurs les présidents de commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté est un texte important de ce début de législature et les attentes de nos concitoyens en matière de logement justifient que nous l'examinions en urgence, au cours de cette session extraordinaire. Depuis des années, les inégalités s'accroissent dans ce domaine : la pénurie de logements, conjuguée à la fragilisation du pouvoir d'achat des ménages, aggrave les effets de la forte hausse des prix. Aussi l'objectif central du projet de loi est-il de répondre directement à cette problématique qui touche nombr...

nous connaissons bien la recette pour que le logement social, en effet indispensable pour 65 % des Français qui y sont éligibles ce qui en dit long au passage sur la paupérisation de la France soit accepté : il faut qu'il soit diffus et bien intégré d'un point de vue urbanistique.

En portant à 25 % le taux de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants, en quintuplant les pénalités des villes qui, en matière de logement, héritent d'une histoire dont il faut tenir compte, je ne pense pas que vous preniez en considération ces facteurs pourtant indispensables à la bonne intégration des logements sociaux. Vous faites peser un peu plus de contraintes sur une petite partie du territoire national, ...

Le fait intercommunal s'impose partout. Pourquoi pas pour le logement ?

Pourquoi ne pas intégrer les logements en accession sociale à la propriété dans ce pourcentage de 25 % ? II faut encourager la propriété pour les personnes aux faibles revenus, et la remise en cause du Crédit immobilier de France, spécialiste en la matière, n'est pas une bonne nouvelle. Les attaques fatales qui sont portées à cet organisme sont incompréhensibles. Elles auront de lourdes conséquences.

Encourager l'accession sociale à la propriété, c'est aussi mieux préparer la situation des retraités modestes pour lesquels payer un loyer ou posséder son logement fait une grande différence. Parlons aussi des modalités d'attribution des logements sociaux. Les communes qui ont pourtant fait l'effort de les construire ou de les favoriser n'ont pas assez leur mot à dire dans les commissions d'attributions.

Elles voient, impuissantes, des commissions éloignées de leur territoire et de leurs préoccupations, attribuer des logements au détriment de leurs propres habitants qui ont financé ces logements. Elles assistent, impuissantes, à la ghettoïsation de certains quartiers, au regroupement par nationalité, par exemple,

Comme vous le savez, mes chers collègues, le groupe UMP a déposé une motion de rejet préalable, à la fois pour des questions de forme et de fond. Sur la forme, parce que le Gouvernement nous présente un projet de reforme de la politique du logement inachevé, en utilisant une procédure précipitée. Après l'inertie de juillet, voici qu'arrive la panique de septembre ! En 2008, les parlementaires de gauche dont tous n'étaient pas ici, il est vrai estimaient que les pouvoirs du Parlement n'étaient pas suffisants. En juillet 2008, nous avons donc révisé la Constitution, afin de renforcer le rôle du Parlement et de donner des droits nouveaux ...

dans les mêmes conditions que les bailleurs sociaux ? Je conclurai par un point qui est rarement abordé dans une approche quantitative. Il n'est jamais question de qualitatif s'agissant du logement social, et c'est fort dommage. On peut bénéficier d'un logement social et se désespérer d'y vivre. C'est pourquoi il me paraît indispensable d'envisager conjointement ces deux notions. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le logement est un droit fondamental. C'est là, en effet, que se construit l'individu ainsi que son parcours de vie, professionnel et familial. C'est un droit opposable. La collectivité est dans une obligation de résultat. Or, pour le logement accessible à tous, nous avons perdu dix ans. Jamais la crise du logement n'a été aussi prégnante.

Ainsi, 3,6 millions de personnes sont mal logées, dont 685 000 privées de domicile. La crise du logement touche plus de dix millions de personnes, fragilisant particulièrement cinq millions d'entre elles. De même, trois Français sur quatre rencontrent des difficultés pour se loger ; 1,2 million de ménages sont en attente d'un logement social ; 1,3 million de foyers connaissent aujourd'hui des difficultés pour payer leur loyer. Selon les derniers rapports de la fondation Abbé Pierre, la situation es...

...ole donnée. Le premier engagement tenu a été celui de l'encadrement des loyers. Aujourd'hui, nous discutons de la mise à disposition gratuite des terrains de l'État et de la réforme de la loi SRU. Les mesures les plus urgentes, qui découlent des 22e et 23e propositions de François Hollande, sont en cours de réalisation. Notre réaction se devait d'être rapide et forte. D'autres textes suivront. Le logement est l'une de nos priorités, nous devons en refonder la politique. J'insisterai sur le renforcement de la loi SRU. Le logement social doit être réparti sur l'ensemble du territoire national. C'est un principe. La mixité sociale doit être l'un des fondements de la politique du logement. Comment pourrions-nous accepter que des franges entières de notre population ne puissent plus résider à proximit...

Je me réjouis également de l'augmentation du seuil de logements sociaux à 25 % dans les zones tendues, mais il me semble fondamental que l'accession sociale ne soit pas incluse dans leur décompte. Je suis extrêmement favorable à l'accession, mais la loi SRU doit traiter du locatif et réserver l'accession pour les débats des prochains mois. Il faudra aussi inciter les bailleurs à vendre des logements, selon un principe directeur : un logement vendu, un logeme...

Et moi, je vous dis que ce projet de loi ne respecte pas le principe de la libre administration des collectivités territoriales lorsqu'il aggrave les amendes de la loi SRU et prévoit que ces amendes majorées seront versées, non plus aux intercommunalités, mais à un fonds national, ce qui fait que les maires bloqués pour construire des logements du fait des intercommunalités vont devoir acquitter des prélèvements qui ne seront pas affectés à la construction de logements sociaux, mais à une caisse d'État, pour une utilisation indéterminée.