Interventions sur "logement"

D'ailleurs, le nombre des propriétaires en France a fortement augmenté depuis quinze ans. Pas un mot non plus sur la remise en circulation des logements sociaux ! Or un rapport qui vient de sortir sur la ville de Paris démontre que, malgré les efforts de la municipalité pour construire plus de logements sociaux, le système est encore plus embouteillé qu'avant car les personnes qui y résident ne les quittent pas. Le vrai problème est qu'il faut raisonner en flux et non pas en stock. Enfin, vous demandez aux maires de communes qui, comme la mienn...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « le territoire français est le patrimoine commun de la nation ». J'ai souhaité ouvrir mon propos en citant l'article L.110 du code de l'urbanisme car il trouve tout son sens aujourd'hui alors que nous avons à nous prononcer sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement. La crise du logement est chaque jour plus profonde et plus grave sur l'ensemble des territoires de la République. J'ai à ce sujet une pensée particulière pour les territoires ultramarins que nous avons tendance à ne pas citer dans nos débats. Aujourd'hui, l'offre de logements adaptés aux besoins et aux moyens de nos concitoyens reste insuffisante, les délais d'attente insupportables et les con...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, aujourd'hui, en France, quasiment 2 millions de foyers attendent un logement social et, selon le dernier rapport de la fondation Abbé Pierre, plus de 10 millions de personnes seraient touchées par la crise du logement. Les « mal-logés », comme on les appelle, ne sont pas seulement les SDF qui doivent immédiatement se voir offrir un hébergement permanent et durable en vue d'obtenir un logement. Les mal-logés, ce sont aussi toutes celles et ceux qui vivent dans un habitat ...

L'État n'a pas d'argent pour donner un nouveau souffle au logement. C'est un texte idéologique, qui ne marchera pas et qui n'est pas conforme à l'esprit de nos institutions. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)

Madame la présidente, madame la ministre, qui, dans cet hémicycle, pourrait prétendre que le logement n'est pas une priorité ?

Nous estimons pour notre part qu'il y a urgence sociale, parce qu'il y a encore des communes qui ne font pas les efforts nécessaires pour aller vers les 20 % de logements sociaux. Certaines communes font plus que traîner les pieds. Le manque de foncier en zone tendue est un frein considérable à la construction de logements sociaux. De plus, il faut rendre l'initiative aux collectivités locales en Île-de-France. Nous voterons donc contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

Celle de la crise actuelle du logement !

Depuis le vote de la loi SRU et son article 55, je crois pouvoir dire que toutes les collectivités, de gauche comme de droite, ont fait des efforts importants en matière de logement social.

.mais aussi parce que derrière l'argumentation développée par M. Daubresse se lit un scandale : celui d'une forme d'habitude à ce qu'il y a de scandaleux. Comment peut-on se féliciter que certaines communes ne prennent pas leurs responsabilités ? Comment peut-on applaudir à la désobéissance civile de certains maires qui, alors que certaines communes défavorisées multiplient les logements sociaux, constituent des sortes de prisons dorées à l'américaine, refusant de prendre leurs responsabilités face à la communauté nationale ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP)

...nt à chaque citoyen de se loger dignement. Je pense tout d'abord aux plus modestes, bien entendu, mais aussi aux actifs qui travaillent dans les administrations ou qui sont salariés d'entreprises dont les investissements sont importants pour la cohésion économique et sociale d'une ville. Qui, sur ces bancs, peut prétendre que nous n'avons pas besoin, les uns et les autres, d'élargir notre parc de logement social pour répondre à l'ensemble de ces besoins ? Chacun s'est battu, avec sa vision des choses, pour obtenir des résultats. C'était, pour nous, un devoir

et une tâche extrêmement difficile. Cette question importante mérite réflexion et travail ; c'est ce dont vous nous avez privés, madame la ministre, avec ce projet de loi inabouti et déposé à la va-vite. C'est en effet l'amateurisme qui a guidé la rédaction de ce texte. Par exemple, même si j'apprécie l'idée de pouvoir disposer gratuitement de terrains pour y réaliser du logement social, quelle déception j'ai eu à la lecture de la liste que vous avez publiée ! La plupart des terrains appartiennent en fait à Réseau ferré de France et sont souvent sous hypothèque.

Pour la ville dont je suis maire, qui a besoin de logements sociaux, vous ne proposez aucun terrain. Et dans la métropole que je préside, vous en proposez un seul et il a malheureusement déjà été vendu par RFF pour réaliser 44 logements, dont seulement 14 sociaux. Cette imprécision, cet empressement et cet irréalisme se ressentent très clairement dans le texte que vous nous soumettez et conduisent sur l'échafaud un grand nombre de collectivités. (Exclama...

Ce texte est également irréaliste sur le plan financier. Sur le territoire de ma métropole et dans la ville que je dirige, il manquait un grand nombre de logements sociaux. Dès 2008, nous avons doublé leur production et nous produisons plus de 1 000 logements par an. La fondation Abbé Pierre nous a même adressé un satisfecit dans son rapport sur le logement. Grâce à ce volontarisme, nous construisons en quantité des logements sociaux de qualité pour apporter de la dignité à chacun. Nous pouvions réfléchir à une urbanisation cohérente sans devoir faire du ...

La priorité, c'est le logement.

...us reprochez au Gouvernement de ne pas avoir laissé suffisamment de place au débat. Mais où étiez-vous, cher collègue, jeudi dernier, lorsque nous avons débattu en commission, de neuf heures du matin à dix-neuf heures, article après article ? Je remercie d'ailleurs ceux de nos collègues de l'opposition qui étaient avec nous pour mener le débat sur le fond de ce projet de loi. Il faut le dire, le logement est un marqueur des politiques publiques. Certaines veulent endiguer les inégalités, tandis que d'autres se résignent à leur aggravation. Vous nous opposez l'inconstitutionnalité. Mais il est justement écrit dans le Préambule de la Constitution de 1946 que « la Nation assure à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement ». Vous oubliez également la loi Quilliot du ...

Par ailleurs, je vous pose une question, madame la ministre : l'État, qui accompagne systématiquement le financement des logements sociaux, aura-t-il, dès le projet de budget pour 2013, les moyens d'augmenter son budget ? J'ai fait mon petit calcul. Avec ce nouveau texte, je vais devoir produire 3 053 logements par an au lieu des 1 000 que je produisais jusqu'à présent. La métropole, qui investissait 8 millions d'euros, va devoir tripler son budget,

Vous le savez, les maires font des efforts aujourd'hui, et sur toute la gamme du logement.

...ités et le triplement de votre budget, comment allez-vous faire pour tenir l'objectif d'un déficit à 4,5 % à 3 % l'année prochaine, si ce n'est en décidant quelques milliards d'impôts supplémentaires en plus des 30 milliards d'euros de prélèvements que vous avez annoncés ? Des dépenses, toujours des dépenses, rien que des dépenses ! En plus de démotiver les collectivités qui investissent dans les logements sociaux, vous allez les ruiner au profit d'un nouveau fonds spécial contrôlé par le Gouvernement. Allez-vous exercer des pressions sur France Domaine, qui impose aux collectivités de racheter son foncier à des prix excessifs ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Enfin, cette réforme est irréaliste sur le plan humain. Vous avez toujours décrié l'empilage des logements, la création de...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, voilà deux semaines, l'incendie dramatique qui a fait trois morts dans un immeuble insalubre de Saint-Denis nous a cruellement rappelé les conséquences de la crise du logement. Le manque de logements sociaux a eu pour effet d'éloigner les populations les plus précaires de l'accès à un logement décent. Travailleurs pauvres, familles monoparentales, chômeurs, étrangers, notamment, sont contraints d'accepter n'importe quelles conditions pour se loger. Ces populations représentent une aubaine pour des marchands de sommeil qui s'enrichissent de la précarité. Logés dans des...

...s, permettez-moi d'abord de vous présenter mes excuses pour ce retard qui a justifié la suspension de séance. La ponctualité des trains étant ce qu'elle est, celui de Reims est arrivé plus tard que prévu. Cette motion de renvoi en commission me permettra, madame la ministre, d'exprimer quelques points de vue sur le projet de loi. Nous partageons un certain nombre de constats sur la situation du logement en France. Il est clair que la production de logements sociaux, comme de logements privés, est insuffisante sur une partie de notre territoire, en Île-de-France et en Provence-Alpes-Côte d'Azur notamment. Le Gouvernement en conclut qu'il faut fixer des objectifs quantitatifs de production particulièrement ambitieux : il s'agit de produire, dès 2013, 500 000 logements, dont 150 000 logements soci...