Interventions sur "logement"

Ce projet de loi permet de multiplier par cinq les sanctions financières contre les communes récalcitrantes, mais on pourrait aller plus loin. Pourquoi, demain, ne pas imaginer un bonus pour les communes vertueuses, qui construisent largement plus que leur part de logements sociaux et doivent faire face à des dépenses lourdes, notamment en termes d'entretien des bâtiments ? La solidarité nationale doit agir pour leur permettre de faire face à ces dépenses, et garantir ainsi aux personnes qui vivent dans des logements sociaux un cadre de vie agréable. Je me félicite du débat que nous avons aujourd'hui. L'engagement que nous avons pris de faire du logement une prior...

En quoi ces 2 000 terrains permettront-ils de produire 110 000 logements supplémentaires ? En rien, madame la ministre, pour une raison très simple : les 110 000 logements que vous annoncez existaient déjà, suite à la programmation que nous avions lancée à la demande de l'ancien Président de la République. Autrement dit, si la gratuité des terrains publics permettra peut-être de produire des logements moins chers, elle ne vous permettra en aucun cas de produire un lo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, notre précédente séance était consacrée à l'emploi, et nous débattons aujourd'hui du logement. Finalement, c'est le même débat : celui de l'accès aux droits les plus fondamentaux. Comme l'a montré avec talent notre excellente rapporteure Audrey Linkenheld, les deux sont liés. Comment ne pas vous parler de cette femme rencontrée hier dans ma circonscription : 56 ans, auxiliaire de vie dans une maison de retraite, usée physiquement par son travail, quatre enfants de 18 ans, 24 ans, 27 ans ...

Vous allez obliger les communes à faire du logement social pour rattraper leur retard et payer le moins d'amendes possibles, mais au détriment du logement privé, notamment à la fin des périodes triennales, du fait de vos obligations de production. Ainsi, la critique principale que nous formulons à l'encontre de votre projet de loi, c'est qu'il ne répond en rien aux objectifs quantitatifs que vous vous êtes fixés. Il est pourtant nécessaire d'atte...

La reprise du logement social n'est en rien due à sa politique, mais à celle d'un de ses prédécesseurs, un grand ministre du logement, Louis Besson. Oui, c'est la loi SRU qui a permis les progrès du logement social dans notre pays ces dernières années, et c'est pourquoi nous vous proposons aujourd'hui de porter de 20 à 25 % la proportion de logements sociaux dans chaque commune de notre pays, et de renforcer les sancti...

Inversement, il faut un effet miroir. Quand des collectivités locales comportent de 50 à 70 % de logements sociaux, taux qui peut monter jusqu'à 100 % dans certains quartiers, peut-on parler de mixité ? Non, pas plus dans un sens que dans l'autre.

Nous sommes favorables à toutes les mixités. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Nous souhaitons que, dans les villes où il y a peu de logement social, on produise du logement social mais, comme le député de Sarcelles, nous considérons que lorsqu'une ville ou un quartier a un taux de logement social trop important, il faut y faire du logement privé. Nous demandons une seule chose : l'application de la loi telle qu'elle existe. Vous vous référez souvent à l'article 55 de la loi SRU, et vous avez raison, mais vous oubliez de vous référer ...

...teure, avec qui nous défendons ensemble ce principe depuis longtemps, a eu plus de succès que moi, et je me réjouis de l'accueil positif que vous lui avez réservé, madame la ministre. L'Abbé Pierre a dit : « Quand il n'y a plus de toit, il n'y a plus de droit ! ». Mes chers collègues, rétablissons ensemble la République dans tous nos territoires et dans tous ses droits fondamentaux : le droit au logement, le droit à l'emploi, le droit à la santé et le droit à la sécurité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

le Gouvernement affiche aujourd'hui de nouvelles ambitions en matière de logement social, puisqu'il prévoit le financement de 150 000 logements sociaux par an et fixe l'objectif général de 500 000 logements construits par an.

Le dernier gouvernement socialiste ne nous avait pas habitués à de telles ambitions puisque, entre 1997 et 2001, ce sont seulement 265 000 logements sociaux qui ont été construits alors que durant la dernière mandature, nous avons construit trois fois plus de logements sociaux, quatre fois plus de logements en accession sociale à la propriété et cinq fois plus de PLAI !

...la péréquation HLM pour en créer une autre dans quinze jours, même si, entre-temps, vous souhaitez que le congrès HLM se déroule dans le calme ce que je vous souhaite. Enfin, j'ai déposé avec d'autres collègues plusieurs amendements, que je ne détaillerai pas tous, car certains sont techniques. Je songe cependant à l'un d'entre eux portant sur le droit pour les locataires de HLM d'acheter leur logement. Nous avons un débat sur la vente des HLM. Certains veulent la développer pour permettre l'accession de leurs locataires à la propriété et pour générer des fonds propres permettant de construire davantage de logements sociaux. Pour notre part, nous souhaitons aller plus loin et ouvrir un vrai droit aux locataires HLM pour leur permettre, s'ils le souhaitent, d'acheter leur logement. L'an dernie...

La problématique du logement, qui préoccupe chacun de nous, sur tous les bancs, nécessite une vision globale et adaptée aux territoires, et non un dispositif idéologique et coercitif. Ce n'est pas une politique de petit comptable qu'il nous faut, mais une politique d'urbanisme, comme dans toute politique d'aménagement du territoire. En matière de mobilisation du foncier, tout d'abord, il est proposé que l'État et les établi...

En outre, en augmentant les pénalités au moyen de ce que l'on appelle déjà « la taxe Hollande », et qui inquiète une grande majorité des maires de France, le Gouvernement risque d'affaiblir les finances locales déjà largement mises à mal par la crise et, par un effet de cascade, de pénaliser nos concitoyens par un alourdissement de la fiscalité locale. La vision politique du logement mérite un angle plus large que celui proposé par ce texte, qui exclut de son champ d'intervention tout le pan de l'accession sociale à la propriété et du soutien aux logements intermédiaires, pourtant essentiels et devant être encouragés. Rien n'est prévu à cet effet, madame la ministre : par ce texte, vous vous concentrez sur le stock de logements sociaux, alors que celui-ci ne doit pas être dis...

.... Nous sommes collectivement responsables de la situation que nous laisserons à nos petits-enfants. Nous avons assumé nos responsabilités et nous avons proposé la règle d'or, dont j'ai cru comprendre qu'elle posait difficulté à certains. Pour ce qui nous concerne, nous l'assumons et nous la voterons. Nous en tirons toutes les conséquences en matière de finances publiques, y compris en matière de logement, en proposant un nouveau modèle économique pour le logement social. Ce nouveau modèle économique doit reposer sur trois ou quatre priorités. La première, j'ai cru comprendre que vous y pensiez aussi. Tant mieux ! Nous l'avions d'ailleurs proposée dans le cadre de la loi de finances rectificative.

d'une société qui disposait pourtant de 3,5 milliards d'euros de fonds propres rien qui puisse justifier le garrottage que vous lui imposez aujourd'hui. Enfin, la question du financement des ambitions affichées suscite, elle aussi, des inquiétudes. L'ensemble des points que je viens d'énoncer montre que les réponses que le Gouvernement nous propose pour s'attaquer au problème du logement ne sont pas réalistes et n'apportent pas les solutions nécessaires pour conduire une politique efficace en matière de logement, bien au contraire. C'est pourquoi nous voterons contre ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens, en premier lieu, à souligner que c'est une réelle satisfaction que d'aborder l'examen de ce projet de loi tant l'urgence est grande. La crise du logement que nous traversons ou plutôt la double crise : celle des prix et celle du manque de logements appelle des réponses rapides de notre part. La question du foncier est au coeur de nos préoccupations, c'est l'évidence, puisque l'acquisition foncière représente aujourd'hui, en moyenne, entre 14 % et 24 % du coût de revient d'une opération de logement social, et que celui-ci conditionne en grande...

L'offre foncière est identifiée comme l'un des facteurs limitants de la chaîne de production de logements. En permettant une décote pouvant aller jusqu'à 100 %, le projet de loi apporte un premier élément de réponse au déficit de l'offre que nous connaissons.

Écoutez et vous comprendrez ! Ce dispositif est pertinent pour au moins deux raisons majeures. Premièrement, parce qu'il accroîtra l'offre foncière disponible et donc l'offre de logement, notamment dans les zones tendues. Deuxièmement, parce qu'il réduira le coût de revient des opérations réalisées, ce qui aura une double conséquence : d'une part, une augmentation de la capacité de financement de logements des organismes constructeurs, qui seront en effet capables d'engager plus d'opérations ; d'autre part, une diminution du montant des loyers j'espère que vous avez suivi ! (S...

...e production, aussi bien les normes techniques de construction que les normes d'urbanisme. Autre priorité de ce nouveau modèle économique : les droits à construire. Vous avez abrogé la loi sur la majoration de 30 % des droits à construire. J'ai cru comprendre que certains de nos collègues avaient souhaité, dans le cadre du présent texte, rajouter des droits à construire à hauteur de 50 % pour le logement social et je les en félicite. Nous serons obligés de passer par les droits à construire si nous voulons réduire les coûts de production du logement. En matière de modèle économique, nous devons également, pour réduire les déficits publics, substituer aux aides de l'État, qu'elles soient budgétaires ou fiscales, les fonds propres des organismes. La France compte 4,5 millions de logements sociaux....

et de substituer sans problème ces fonds propres aux aides budgétaires actuelles. Cela ferait des économies pour le budget de l'État, tout en permettant d'accroître la production de logements sociaux.