Interventions sur "éthique"

...peut-être nous répondre : sans préjuger de son intervention ni porter atteinte à sa liberté de parole, je reconnais que, si le sujet de cet amendement ne correspond pas tout à fait à l'objet de ce texte c'est incontestable , c'est une manière pour nous de manifester le fait que certaines questions de principe ne sont absolument pas réglées, malgré l'existence, depuis vingt ans, d'une loi de bioéthique « à la française ». Tant que l'on n'aura pas tranché ces questions par la définition de principes, elles se représenteront dès que ce thème sera à nouveau abordé.

Depuis hier soir, j’essaie de comprendre les raisons de la forme suspecte de ce débat. Pourquoi une proposition de loi ? S’agit-il de négligence, d’insouciance ? Pourquoi avoir refusé la tenue d’états généraux ? Pourquoi ne pas accepter de débats ? Pourquoi n’avoir pas retenu l’avis du Comité national d’éthique ? Pourquoi avoir refusé une commission spéciale ? Pourquoi passer en force ? Pourquoi agir en catimini ? Ce matin, finalement, nous avons eu un aveu : l’aveu d’une volonté délibérée de ne pas prendre en compte l’avis du Comité national d’éthique, ni celui des scientifiques. C’est M. Schwartzenberg qui nous l’a dit : la formule de la proposition de loi a été choisie pour contourner le mécanisme d...

Certes, nous ne sommes pas nombreux mais il y a parfois des personnes qui augmentent votre solitude rien que par leur présence. Nous sommes en panne de débat. Nous voulons vous parler d’éthique : l’éthique est la même, que l’on soit en 2000, en 2010, en 2020 ou en 2030, car elle s’attache à une vision de l’homme. Vous, vous nous parlez de science en citant des références sur les embryons vieilles de dix ans. Sachant que la science progresse, et qu’on a fait des progrès dans la manière dont les cellules peuvent être utilisées dans le cadre de la recherche médicale, on ne peut pas utilise...

...ondre. La proposition de loi est la manifestation de l’initiative parlementaire. Je vois mal comment on pourrait reprocher aux parlementaires d’exercer leur droit d’intiative ? Les sénateurs l’ont fait au Sénat, nous le faisons ici à l’Assemblée nationale. Tout cela se passe de manière normale. S’agissant des consultations que vous réclamez, je rappelle une fois de plus que le Comité national d’éthique, qui a organisé des états généraux et publié un rapport de conclusion, a constaté qu’il y avait un avis favorable des personnes consultées pour l’autorisation des recherches, comme l’a souligné Mme la rapporteure.

...rimée massivement. J’ai d’ailleurs sous les yeux un courrier signé par son président et son vice-président, dans lequel ceux-ci indiquent clairement qu’ils ne souhaitent pas que ce texte soit adopté car il existe selon eux un risque de dérive. Je voudrais revenir plus particulièrement sur un point dont nous n’avons pas encore parlé dans notre débat : il s’agit de l’article 53 de la loi sur la bioéthique, qui protège les chercheurs, les médecins et les auxiliaires qui refusent de se prêter à des recherches sur l’embryon ou sur des cellules souches embryonnaires, en référence à une clause de conscience. Avec ce texte, nous sommes confrontés au risque que cet article 53 relatif à la clause de conscience ne s’applique peut-être plus de la même manière. C’est là quelque chose dont on n’a pas du tout...

...s attentes de l’ensemble de la société : celles des professionnels et des chercheurs, naturellement, mais également celles des citoyens, des malades et des patients. À l’inverse, vous êtes le porte-parole de la recherche, et l’on voit bien que ce tropisme nous empêche aujourd’hui de débattre. Nous souhaitons aller au-delà de la recherche : nous voulons parler de l’homme, soulever des questions d’éthique, etc. Mais vous ne pouvez pas le faire, car cela n’entre pas dans votre domaine de compétence. Si vous le permettez, monsieur le président, je vais défendre en même temps l’amendement no 301 et l’amendement suivant.

Nous proposons par cet amendement d'insérer après la première phrase de l'alinéa 8 la phrase suivante : « Toute décision de l'Agence de la biomédecine doit être accompagnée de l'exposé de ses motivations. » Notre but, avec cet amendement et ceux qui vont suivre, est de faire en sorte qu'il y ait une transparence totale en matière d'éthique. On le voit bien, qui dit opacité dit soupçon, suspicion : qui peut avoir intérêt à dissimuler ? Quels sont les intérêts de telle ou telle industrie ? Y a-t-il des liens économiques ou financiers en jeu ? Le manque de transparence soulève beaucoup d'interrogations. S'il est normal que cette exigence s'applique pour les politiques, comme nous le verrons plus loin, elle doit aussi s'imposer à l'Ag...

... nouvel examen si les deux ministres ne sont pas d'accord. Vous auriez pu prendre le parti inverse et prévoir un nouvel examen en cas de désaccord. Ce nouvel examen sera exceptionnel car n'en voulez tout simplement pas. Le tropisme de la recherche, inhérent à votre fonction, fait que vous souhaitez que tous les protocoles de recherche puissent passer : la recherche avant tout, les considérations éthiques ensuite.

Alors pourquoi ne consultez-vous pas le Comité consultatif national d’éthique ? C’est une mascarade !

Consultez plutôt le Comité consultatif national d’éthique !

Pardonnez-moi, j’ai dit un gros mot ! Ce qui est en jeu est défini par le Comité national d’éthique non comme un amas de cellules, non comme une cellule surnuméraire qui n’existe pas, madame la ministre, mais comme un embryon.

C’est votre droit, en effet, comme c’est votre droit de ralentir excessivement et sans raison la procédure parlementaire mais ce n’est pas digne du Parlement. Nous considérons donc que le débat a été éclairé. Il l’a été également par la contribution du Comité national consultatif d’éthique, par son président Jean-Claude Ameisen dont vous avez dit, monsieur Leonetti, qu’il a été approuvé à l’unanimité par la commission.

...e vous en tirez, à savoir que la priorité doit être donnée à la recherche sur toute autre forme de considération, constitue en soi un danger suffisant pour que nous nous en inquiétions. Cela n'était évidemment pas l'orientation donnée à la loi de 2011 et je pense aux débats, madame la rapporteure, qui nous ont opposés dans la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique. Tout se décline à partir de ce choix initial donner une orientation différente de celle de la loi actuelle en inversant l'ordre des choses : une autorisation de principe plutôt qu'une interdiction de principe. Il s'agit là d'une modification très substantielle de la loi de 2011, qui aurait nécessité, malgré la lecture que vous avez donnée tout à l'heure des états généraux de 2009, un autre tr...

Nous laissons, monsieur le président, les explications de vote à celui qui sera l'orateur de notre groupe mardi prochain. Le texte, on le voit bien, concerne l'évolution de la société. Nous déplorons, pour notre part, que le Gouvernement ait fait le choix d'escamoter ce débat. Il est quand même surprenant que, sur un texte qui concerne la bioéthique, et alors que c'est précisément le Gouvernement qui a choisi qu'on l'examine de manière précoce et dans le cadre de la session extraordinaire, nous nous retrouvions avec quatre députés socialistes présents en séance. Cela montre tout l'intérêt que le Parti socialiste accorde à cette question ! Nous le déplorons.

Sur un débat aussi important, je trouve gravissime qu’on termine avec huit députés socialistes en séance et qu’on ait obéré le débat, la ministre ne s’étant pratiquement jamais exprimée, sauf à la fin pour nous agresser, alors qu’il aurait fallu mener un véritable débat, comme ce fut le cas pour d’autres problèmes d’éthique. Permettez que nous ayons une certaine conception de l’éthique, qui nous oblige à nous exprimer. Nous aurions souhaité un véritable débat. M. Le Déaut vient de s’exprimer ; eh bien, nous aurions aimé, ce matin, qu’il s’exprime et que nous ayons un véritable débat. Ensuite, terminer une séance, sur ce texte capital sur le plan de l’éthique, en demandant la réserve des votes, je trouve cela, sur l...

Or, bien avant qu’ils ne connaissent ce mot, la gauche a développé l’éthique. Je rappelle que le premier comité d’éthique créé en France est celui que j’ai développé à l’université Claude-Bernard dans les années 1970 pour les greffes de cellules souches d’origine foetale.

C’était la démonstration qu’il ne fallait pas que les seuls chercheurs définissent les conditions d’utilisation de tissus mais qu’il convenait que cette utilisation soit définie de façon conjointe avec des courants de pensée multiples. Ce comité a bien fonctionné jusqu’à ce que le Comité national d’éthique, mis en place, là encore, par la gauche à l’instigation de François Mitterrand, le professeur Jean Bernard ayant été sollicité pour le présider, se penche sur l’utilisation des tissus d’origine foetale et embryonnaire et y donne un avis favorable. Les deux premiers comités d’éthique français ont donc tous les deux donné un avis favorable. Ces éléments ne sont pas connus par ceux des membres de ...

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, après le ridicule de la première séance consacrée à ce texte, où nous avons entendu la présidente de la commission nous relire trois fois la lettre du président du Comité consultatif national d’éthique…

…et la ministre deux fois son discours, sans en modifier la moindre virgule, nous avions espéré que vous nous proposeriez un débat citoyen, ou un avis du Comité consultatif d’éthique,…

Vous avez décidé, la nuit, en été, de modifier la loi de bioéthique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Posons-nous la question : qu’est-ce que l’éthique ? Si la religion révèle des vérités aux croyants et si la morale édicte des règles, l’éthique, elle, s’interroge. Peut-être serait-il bon que ce doute utile et fertile dont parle Axel Kahn imprègne un instant nos esprits, pour que nous ayons chacun la conviction de n’avoir pas forcément raison. Si...