Interventions sur "éthique"

Néanmoins, nous avions la liberté de vote : chacun a pu s’exprimer et faire passer des messages. Nous avons toujours considéré que, sur ces questions d’éthique, c’était la conscience de chaque député qui devait s’exprimer, pas les consignes d’un parti. On voit bien que vous êtes dans une démarche dogmatique. Sans doute avez-vous peur du peuple, sans doute sentez-vous que vous perdez pied, que vous êtes dépassée…

Cela prouve à quel point nos thèses sont méprisées dans cet hémicycle. Nous avons eu, dans le passé, de très grands débats sur des thèmes analogues. Il y avait alors discussion, confrontation d'idées, possibilité d'échanges. Je me souviens d'un débat sur la bioéthique du temps de M. Mattei. Les arguments des uns et des autres m'ont alors permis d'évoluer et de modifier mon vote. Il se passe, aujourd'hui, exactement le contraire. La ministre nous répond en permanence : « même avis ». Il n'y a aucun débat de fond, les quatre députés socialistes présents ne participant absolument pas à notre discussion.

Je trouve très dommageable qu'il n'y ait personne, un jeudi après-midi, sur les bancs du groupe socialiste, pour participer à ce débat, qui devrait être un beau débat, à l'occasion duquel nous défendons l'éthique et une certaine morale, ce qui est tout à notre honneur. Nous le faisons, malheureusement, avec le mépris du Gouvernement et de la majorité socialiste, si on peut la nommer ainsi cet après-midi !

Je voudrais rappeler, dans le cadre de la défense de cet amendement, que l’éthique est la science de la morale et des moeurs. Je peux entendre que ce débat sur le fond, sur la science de la morale et des moeurs puisse vous gêner. Pourquoi pas ? Quand on sait certains sujets que vous abordez en occultant précisément ces éléments… Mais trouver des équilibres au plan éthique, c’est notre responsabilité et c’est votre devoir. Le législateur a besoin d’encadrer le débat éthique. Le...

Nous abordons le sujet de la bioéthique. Je suis surpris de constater la manière dont notre discussion se déroule cet après-midi. Le fait de voir les bancs de la majorité, en général, et du groupe socialiste en particulier, vides

Je voudrais montrer à quel point il est toujours difficile de légiférer sur l'éthique. Ce serait une erreur majeure, voire une faute politique, que de considérer qu'il existe une éthique de droite et une éthique de gauche. Si tel était le cas, chaque changement de majorité entraînerait la modification de tous les curseurs au sein de la loi bioéthique. Or ce n'est pas ainsi que cela se déroule. Ce n'est en tout cas jamais ainsi que cela s'est passé. Nous devons parvenir à trouver ...

...a gauche, M. Claeys, moi-même et d'autres députés avons essayé de trouver ce compromis difficile et nous l'avons finalement trouvé. Or vous êtes en train de le déséquilibrer. Un jour, nous serons probablement assis à la place de Mme la ministre. Je ne parle pas de moi, il y en aura d'autres, plus jeunes. Est-ce que ce sera bien que l'on adopte alors, sans débat, sans faire intervenir le comité d'éthique, une proposition de loi prévoyant que l'autorisation de recherche sur l'embryon est interdite ? Vous crierez, et ceux qui seront alors dans la majorité vous expliqueront peut-être qu'ils ont moralement raison puisqu'ils sont majoritaires.

...d'embryons qu'il n'en serait nécessaire pour satisfaire le projet parental de tel ou tel couple, et 173 000 embryons conçus par fécondation in vitro sont actuellement conservés et destinés au bout de cinq ans à la destruction. Ce sont les règles qui ont été posées par la loi de 1994. Ce n'est pas une décision qui a été prise par vous ou par nous, c'était prévu dans les toutes premières lois de bioéthique. Nous avons souhaité nous aussi que l'on fasse le maximum pour savoir si les cellules adultes pouvaient procurer des résultats identiques. En tant que ministre de la recherche, j'avais demandé dès 2000 un rapport à M. François Gros, qui était secrétaire général de l'Académie des sciences. Il résulte de ce rapport qu'elles n'ont pas les mêmes potentialités. Il y a eu, depuis, les travaux du prof...

Cela étant, c'est un débat que nous pourrions avoir si l'on faisait un bilan de l'application des lois de 1994. M. Schwartzenberg a souligné que la pratique des embryons surnuméraires datait de la première loi de bioéthique il y a vingt ans. D'autres pays n'ont pas ce choix, de grands pays démocratiques, dont il n'y a pas lieu de remettre en cause les traditions. Ils l'ont fait certes pour des raisons historiques qui leur sont propres, je pense à l'Allemagne, ou pour des raisons tenant à des logiques internes un peu différentes, je pense à l'Italie, mais nous ne sommes pas obligés de nous aligner systématiquement su...

Je constate une ambiguïté dans les propos qui sont tenus, lesquels sont d'ailleurs le plus souvent hors sujet par rapport aux amendements. Lorsque vous étiez président de la commission de révision des lois de bioéthique, monsieur Leonetti, la recherche sur l'embryon a été l'une des questions les plus âprement discutées dans le cadre de l'examen de la loi de bioéthique de juillet 2011.

Le problème, c'est que la majorité, consultée avant la révision de la loi de 2004, ainsi que les citoyens, qui comme je vous l'ai déjà dit plusieurs fois, avaient participé aux états généraux de la bioéthique en juin 2009 à Marseille, s'étaient prononcés en faveur d'une autorisation encadrée.

...ile de conduire des recherches sur les embryons avant de les détruire. Vous êtes donc dans une conception utilitariste, économique de la rentabilisation. Mais puisque votre seul argument est scientifique, était-il scientifiquement pertinent, par exemple, de supprimer la disposition de la loi du 7 juillet 2011 prévoyant que les recherches alternatives à celles sur l'embryon humain et conformes à l'éthique devaient être favorisées ? C'était tout de même, il me semble, une orientation intéressante. Vous affirmez également qu'il ne faut pas tout mélanger. Dites-le également aux membres de votre majorité, car j'ai entendu tout à l'heure un député socialiste comparer notre opposition à ces recherches à l'opposition aux recherches post mortem. En l'occurrence, la personne, avant de mourir, a la conscie...

...squent de conserver une mémoire de leur tissu d'origine. Cela ne tient plus, scientifiquement, parce que la question de l'altération épigénétique a été résolue. Nous savons que les iPS sont extrêmement prometteuses. Ce sont là des points que vous occultez. Il existe un débat scientifique mais vous voulez occulter son existence. C'est pourquoi nous demandions une consultation du Comité national d'éthique.

Je ne le regrette pas car cela m'a permis d'entendre Mme Marion Le Pen nous parler d'humanisme ; cela valait la peine. Je souhaite argumenter sur deux points. Tout d'abord, il a été rappelé que nous sommes ici pour décider, mais nous le faisons à l'écoute de la réflexion éthique conduite depuis maintenant trente-cinq ans sur ce sujet. Il est important de ne pas galvauder le travail des centaines de personnes impliquées dans les conseils d'éthique qui, en France, depuis trente-cinq ans, se sont penchés sur ces questions. La conclusion de toutes les réunions de tous les comités d'éthique a été favorable à une évolution, mais et c'est le rôle des comités d'éthique

une évolution où l'utilisation des cellules souches embryonnaires ou foetales soit encadrée. Tel est en effet le sens d'un comité d'éthique. Ce n'est pas, comme nous l'entendons parfois de la part de certains des plus conservateurs d'entre nous, un comité qui servirait seulement à dire non,

non au progrès, non à la recherche, non à l'évolution, non à l'incertitude, même, non à des potentialités que nous ne pouvons pas toujours connaître, non si nous ne sommes pas certains de l'utilisation thérapeutique dans chaque cas particulier, alors que la recherche d'amont ne peut évidemment pas prédire, par définition, ce que seront les retombées observées. Ces comités d'éthique ne sont pas là pour dire non ; ils disent « oui mais avec un encadrement » et définissent les conditions de cet encadrement. Il serait malveillant de vouloir leur faire dire le contraire, d'autant plus qu'ils sont nombreux et qu'ils ont travaillé très sérieusement pendant plusieurs décennies. Ensuite, M. Poisson, qui a tenu des propos relativement modérés, a voulu établir une sorte de benchmarki...

Les premiers avis du comité d’éthique rendus sur la question de la destruction de l’embryon, contiennent des éléments de réponse qui devraient inspirer notre débat d’aujourd’hui. Le comité d’éthique mettait en avant deux considérations : l’énigme de la personne humaine et la notion de moindre mal. L’énigme et le mystère, c’est-à-dire l’impossibilité de parvenir à une certitude bien assurée sur ces problèmes ; le moindre mal, c’est-à-...

Il n'y a pas une éthique de 2013, socialiste, mais une éthique humaine qui traverse les siècles et les millénaires.

Deuxièmement, je suis favorable à ce que les deux recherches se fassent et à ce que l'on ait une cohérence dans la loi française qui comporte des interdits et des dérogations. Toutes les lois éthiques sont du même type : ce sont des transgressions organisées autour d'un intérêt contradictoire entre l'intérêt de la personne humaine et de sa dignité et la capacité que nous avons de favoriser la recherche. Dans ce cadre, nous avons trouvé un compromis. Bruno Le Roux disait tout à l'heure : « C'est nous qui décidons. », disant par là que c'était le groupe socialiste qui décidait.

En 2011, vous avez auditionné le même nombre de personnes. Les avis du Conseil d’État, du conseil national d’éthique et de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques sont connus. C’est vous qui, en 2011, n’avez pas été capables de les respecter ! Vous n’avez donc pas tenu compte de l’avis des citoyens. Il en a été de même pour la proposition de loi relative à la fin de vie de M. Leonetti, qui peut d’ailleurs être mise en parallèle avec notre proposition de loi sur la bioéthique : ...