Interventions sur "embryon"

Nous avons bien compris qu'il ne peut y avoir utilisation de l'embryon dans le cadre d'un projet parental, dès lors que les potentiels parents concernés ont abandonné tout droit sur l'embryon issu de leurs gènes. Nous entendons bien qu'il ne peut y avoir réimplantation d'embryon à des fins de gestation. Mais, entre les deux, il y a une marge, qui pourrait par exemple consister à utiliser des embryons afin de développer un utérus artificiel. Vous savez fort bien que...

Marc Le Fur a très bien expliqué les choses. Pour le dire autrement, la majorité et le Gouvernement se refont une petite santé majoritaire sur le dos de l’embryon : c’est une petite séance de câlinothérapie… Il est vrai qu’il existe quelques dissensions au sein de la majorité actuellement. Il faut donc en donner un peu aux Verts par ici, un peu aux radicaux par-là. Chacun trouvera donc sans doute son compte dans cette câlinothérapie à géométrie variable. J’en viens à l’amendement no 55 rectifié. Nous souhaitons, afin que l’ensemble du débat soit éclairé, ...

Nous ne nous comprenons pas, madame la ministre, parce que nous ne parlons pas de la même chose. Nous vous donnons acte que l'embryon qui fera l'objet de la recherche ne sera nullement réimplanté ensuite,...

Les membres des groupes de la majorité étaient d’ailleurs eux aussi présents en nombre, et tous d’accord. Ce n’est pas particulier aux radicaux de gauche : c’est une cause que nous portons en commun depuis longtemps. Pour finir, je note que l’amendement que vous défendez interdit toute recherche sur les cellules-souches embryonnaires. C’est une critique extrêmement vigoureuse de la loi du 7 juillet 2011, qui est actuellement en vigueur. Je n’ai jamais entendu pire critique : adopter ces amendements revient à dire que cette loi est mauvaise, qu’elle doit être abrogée et qu’il faut renoncer à toute recherche sur l’embryon. En fait, vous nous proposez de remonter à l’état du droit qui prévalait avant 1994. Merci d’en être ...

Je ne peux pas laisser dire que le principe du respect de l’être humain va devenir une exception, ou que nous réifions l’embryon ; c’est faux. Permettez-moi de me référer à l’avis du CCNE sur ce point, selon lequel le respect pour les débuts de la vie doit être le témoignage d’un engagement entier de tous pour le respect de chaque personne, enfant et adulte, avec le souci de prévenir et de réparer les tragédies de la vie. C’est ce que fait la recherche, et c’est ce que propose ce projet de loi. Avis défavorable.

...rs du précédent mandat. La mission présidée par notre collègue Leonetti avait arrêté son choix sur le maintien de l’interdiction de principe avec une autorisation encadrée, précisément parce que cela constituait un choix symbolique, qui n’est pas le même que vous nous proposez aujourd’hui. Par ailleurs, je suis personnellement très à l’aise avec l’interdiction de principe de la recherche sur les embryons. C’est ma position depuis l’origine, je n’en n’ai pas changé et c’est la raison pour laquelle je suis opposé à ce texte. Je comprends vos considérations, et je ne peux faire autrement que de vous donner un peu raison, non que je le regrette, mais parce que c’est la réalité : autoriser sous condition la recherche sur l’embryon, même si ce n’est que pour des raisons d’ordre pragmatique, crée, qu’...

Cet amendement constitue une nouvelle tentative de faire en sorte que le protocole de recherche privilégie de manière systématique les programmes utilisant prioritairement d'autres matériaux de recherche pour utiliser la même expression de vous, expression qui, je le répète, ne nous convient pas que des éléments issus d'embryons humains.

Vous souhaitez libéraliser la recherche sur l’embryon, en l’ouvrant à la recherche fondamentale et à la recherche appliquée, aux laboratoires publics, mais également aux laboratoires privés. La preuve en a été faite. Nous souhaitons l’organisation d’états généraux, prévue par l’article 46 de la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, qui a inséré dans le code de la santé publique un article L. 1412-1-1. Jusqu’à preuve du contraire, vous n’a...

…ont également jugé que les embryons voués à la destruction, en l’absence de projet parental, pouvaient être utilisés sous certaines conditions à des fins de recherche, et que l’embryon destiné à naître devait bénéficier d’un statut protecteur. C’est exactement ce que ce texte propose, et c’est exactement ce que vous avez refusé d’entendre en 2011.

Le caractère subsidiaire de la recherche sur l'embryon est clairement conservé par cette proposition de loi. Si les autres cellules actuellement utilisées pour la recherche, notamment les cellules iPS, deviennent le matériau dominant, alors l'éviction d'une méthode par l'autre s'effectuera de manière naturelle. La commission est donc défavorable à ces amendements.

...e essentiel, à savoir la distinction entre le sujet et l'objet. Alors que l'objet n'existe que dans la mesure où des sujets tiers le constatent et, dès lors, le font exister, le sujet existe par lui-même. Nous parlons d'un être humain potentiel. La position de ses parents même si ce sont les êtres les plus proches de lui ne l'empêche pas d'exister potentiellement, puisque nous parlons d'un embryon. Même si je sais que vous ne serez pas d'accord avec cet amendement, ni avec l'amendement analogue, n° 25, que je vais présenter sous peu, je tiens à réaffirmer devant notre assemblée un principe qui me paraît essentiel.

Je n'ai jamais très bien compris ce que la présence ou l'absence d'un projet parental pouvait changer à l'embryon en tant que tel, indépendamment de toute autre considération à l'exception des droits dont il demeure, ou dont il n'est plus, le sujet. Je ne vois pas par quel mécanisme le regard d'une personne humaine pourrait conférer à un autre être humain la qualité de sujet. Franchement, je ne vois pas ! Considérer que la reconnaissance de l'humanité dépend du regard que quelqu'un d'autre pose sur nous r...

Je ne suis pas d'accord avec votre conception essentialiste de l'embryon, qui lui attribue une valeur dès le moment de sa conception. Si l'on examine les éléments du débat, il existe aujourd'hui un véritable interdit qui fait consensus au sujet des embryons créés in vitro : ne pas porter atteinte à ceux qui sont inscrits dans le projet du couple d'avoir un enfant en recourant à la procréation médicalement assistée. Il s'agit bien là d'un interdit relatif à la préserv...

Non, cela ne change rien pour l'embryon !

...enfant issu d'un don de gamètes à l'identité du donneur autre sujet important dont nous avons largement parlé en 2011, dans le cadre de la révision des lois de bioéthique , nous avons fait primer le social sur le biologique, en interdisant la levée de l'anonymat. C'est pour la même raison que les citoyens ayant participé aux états généraux de la bioéthique avaient subordonné la protection des embryons à l'existence d'un projet parental. La position défendue par cette proposition de loi constitue en fait un compromis, qui refuse la réification de l'embryon en encadrant la recherche par des conditions strictes, sans lui donner pour autant une définition normative. Ce compromis fait droit à l'« énigme » posée par l'embryon, pour reprendre l'expression utilisée par le Comité consultatif national ...

Un embryon ne faisant plus l'objet d'un projet parental ne perd pas pour autant sa dignité d'être humain potentiel. Prenons garde à ne pas tomber dans la logique de la réification, et même dans celle de l'esclavage : pour nous, l'esclave est un sujet, non un objet de ce point de vue, l'attention que lui porte autrui ne change rien. Je suis d'accord avec vous, madame la rapporteure, quand vous établissez ...

Par exemple sur l'existence de la personnalité juridique : l'article 16 du code civil ne reconnaît pas que l'embryon a la personnalité juridique, contrairement à ce que j'ai entendu dire ce matin.

... cette enceinte car, à l'évidence, le droit positif ne la reconnaît pas. J'ai parlé pour ma part de personnalité en tant que telle, mais la personnalité n'est pas exclusivement juridique : le droit ne la définit pas seul, d'autres disciplines, auxquelles on peut faire un peu de place dans cet hémicycle, y participent. Par ailleurs, il n'y a pas de doute je l'espère du moins sur le fait que l'embryon est un être humain. Sinon, si cela n'apparaît pas évident, au moins sur le plan génétique mais bien d'autres éléments permettent de le dire , je ne sais pas de quoi l'on parle. Si une incertitude demeure qui permet d'envisager que le développement d'un embryon laissé à lui-même et qui poursuivrait le cours normal de son existence puisse aboutir à une marguerite, à un veau ou à quelque chose d'...

L'humanité de l'embryon ne fait pas de doute. Ce sont sa personnalité et l'une des conséquences de cette personnalité sa protection par le droit qui posent problème. Voilà ce qui est problématique, et non pas son humanité. Nous considérons pour notre part telle est du moins ma conception que l'humanité n'est pas séparable de la personnalité. Ce n'est pas autre chose, et il est vrai que ce n'est pas un petit déb...

...t : voilà le problème. Si nous voulons inverser la charge de la preuve, c’est pour faciliter les choses. On nous dit que nous touchons au principe fondamental de la vie : j’avoue que les bras m’en tombent ! D’abord parce que le régime qui serait institué est entouré de toutes les précautions possibles et imaginables. Ensuite parce que, mes chers collègues, quand vous dites que la recherche sur l’embryon constitue une atteinte à la civilisation – et, pendant que vous y êtes, à l’humanité ! –,…