Interventions sur "couverture"

...x d'abord vous remercier, madame la ministre des affaires sociales, de nous avoir présenté cette partie du projet de loi. L'assurance maladie obligatoire nous est chère : vous le savez, pour avoir siégé avec nous en commission des affaires sociales. Notre groupe y est très attaché. L'article 1er est composé de deux parties. Il comprend d'abord les dispositions relatives à la généralisation de la couverture complémentaire santé. Cette généralisation n'est pas complète : on se rend bien compte qu'un certain nombre de personnes resteront à l'écart. C'est néanmoins un premier pas important et qui mérite notre soutien. Il comprend ensuite les dispositions relatives au choix de l'organisme d'assurance complémentaire. À cet égard, je souhaite moi aussi que l'on revienne au texte de l'accord national inte...

Le groupe UDI se réjouit que les partenaires soient arrivés à un accord pour généraliser la couverture complémentaire santé, en définissant une couverture minimale. Mais il y a un problème, que M. Woerth vient d'aborder. Nous sommes quelques-uns ici, semble-t-il, à lire les études d'impact qui accompagnent les projets de loi. Lorsque j'ai lu, à la page 70 de l'étude d'impact jointe au projet de loi de sécurisation de l'emploi, que « globalement, pour l'ensemble des finances publiques, le coût pour...

...mes les travailleurs. Nous rappelons que l'objectif fixé par l'exposé des motifs de l'ordonnance de 1945 était de faire couvrir 100 % des dépenses de santé par la Sécurité sociale, grâce à un financement solidaire. On en est bien loin aujourd'hui. Je répète ce qui a été dit plusieurs fois par mes collègues du Front de gauche : il est nécessaire et légitime que les employeurs financent à 100 % la couverture complémentaire des salariés.

Madame la ministre, monsieur le ministre, le sujet que vient d'évoquer mon collègue mosellan, à propos de notre droit local, est important. L'Alsace-Moselle jouit d'un statut particulier que ce texte n'évoque pas. Tous les résidents d'Alsace-Moselle ayants droit, les retraités, les chômeurs bénéficient d'une couverture à 90 % par la Sécurité sociale, financée exclusivement par les salariés. Comment garantir à tous les salariés d'Alsace-Moselle le bénéfice de ce projet de loi sans pour autant remettre en cause le droit local ? J'attends vos propositions à ce sujet. Nous souhaitons préserver les spécificités de notre droit local.

Je tiendrai à peu près les mêmes propos que mon camarade Candelier. (Sourires.) Effectivement, il est question d'une couverture à 90 %, mais Jean-Jacques Candelier montrait précisément

J'avais répondu par anticipation à M. Sansu. Nous avons adopté tout à l'heure un amendement que j'avais déposé je ne sais si vous l'avez voté , qui avait été accepté par le Gouvernement, qui dispose que la couverture, garantie par garantie, et la part de l'employeur dans le financement devront au moins être équivalents à celles en vigueur.

...de prise en charge sans extension du champ ? Bien sûr, on peut toujours faire les deux ; deux carrés de chocolat, c'est toujours mieux, mais un carré, c'est bien. Je vous dois aussi une réponse. Vous m'avez demandé tout à l'heure ce qui se passe lorsqu'une entreprise décide de manière unilatérale quand elle n'a pas de délégués syndicaux, donc. Alors, le salarié peut refuser de bénéficier de la couverture complémentaire. Voilà qui fait donc un peu tomber votre argument selon lequel l'entreprise devrait alors payer 100 % de la dépense, même si nous souhaiterions tous que la situation des entreprises soit meilleure et que la prise en charge puisse être maximale. J'émets donc un avis défavorable.

J'ai moi aussi regardé attentivement ces amendements. Chers collègues du groupe GDR, laissez-moi vous dire, en toute amitié, que nous sommes attachés à un partage plus efficace de la richesse à l'intérieur de l'entreprise. L'aide au financement d'une couverture complémentaire santé participe à ce meilleur partage de la richesse à l'intérieur de l'entreprise. Elle permettra aux salariés de bénéficier de ce renforcement. M. le ministre a confirmé cette avancée : j'en prends note. Nous pouvons nous en féliciter. J'ai demandé tout à l'heure à Mme Touraine que l'on ouvre une réflexion sur l'aide à l'acquisition d'une couverture complémentaire santé pour les...